1293 interventions trouvées.
Vous vérifierez…
Nous parvenons au chapitre III du projet de loi, relatif à la simplification du droit applicable aux élus. Je vous propose que nous nous intéressions à la problématique du quorum. Selon le code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ...
Monsieur le directeur général, je commencerai par une remarque à propos de votre slogan. « We are rugby » : la commission de la culture est attachée à la francophonie. Nous avons une très belle langue : autant la faire vivre ! Je suppose que nos camarades anglophones n'auraient rien contre une formule en français. Vous avez parlé de l'histoire...
En 1998, lors de la coupe du monde de football, des redistributions avaient été organisées sur tout le territoire par la Fédération qui, avec les ligues, constitue un lien difficilement remplaçable. Les collectivités et les clubs peuvent directement avoir affaire au GIP, mais j'ai senti une pointe de tension - je me trompe peut-être.
Il faut changer la loi !
La France n’est certes pas championne du monde de la parité, mais elle l’est peut-être de la démocratie locale, avec ses 600 000 élus locaux, avant tout dans les communes de petite taille. Nous devons mesurer l’importance de ce fait : notre pays est celui dans lequel il y a le plus de citoyens susceptibles de se saisir de l’avenir de leur comm...
Chacun sait combien il est compliqué de composer des listes de personnes motivées et impliquées dans la vie des communes de petite taille. Certains acceptent de s’y inscrire pour faire plaisir, pour « boucher les trous », mais une fois élus, viennent rarement et même parfois plus du tout. Le présent amendement vise à assouplir les règles numér...
Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’ai écouté les arguments de Mme le rapporteur, mais je ne suis pas d’accord avec elle, quand elle dit que mon amendement prévoit, comme les autres qui sont en discussion commune, une réduction du nombre des élus municipaux. C’est faux : mon système est souple, il permet soit le maintien du nombre de ...
Nous sommes tous d'accord sur les limites et les lacunes de la politique d'éducation prioritaire dans notre pays. Notre collègue Christian Manable a bien mis en évidence que les collectivités territoriales savent prendre leurs responsabilités. Pour ma part, j'ai eu le plaisir en septembre dernier, dans mon département de l'Oise, d'inaugurer pas...
J'ai en effet des exemples de bâtis scolaires qui ont pu être reconvertis pour accueillir des crèches.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, le 21 septembre dernier, dans le huis clos de son école vide, à Pantin, une directrice se donnait la mort. Elle s’appelait Christine Renon. Elle avait cinquante-huit ans. Le même jour, à Nice, à son domicile, un professeur de biologie disa...
Depuis des années, dans l’éducation nationale, les réformes se succèdent, s’accumulent. Pourtant, le malaise persiste et même empire. La confiance dont parlait Christine Renon et qui ornait le titre de votre loi, monsieur le ministre, est rompue. Je sais votre attachement aux professeurs. Mais que répondez-vous à ces directeurs et enseignants ...
M. Olivier Paccaud. Ne nions pas la souffrance qui s’exprime dans le monde enseignant ! Ce que demandent directeurs et enseignants, monsieur le ministre, c’est d’être mieux protégés et soutenus lorsque leur autorité est contestée par certains parents et élèves. C’est aussi d’être mieux payés : moins de 2 000 euros par mois après cinq ans d’étud...
Ce mal-être de notre école n’est pas anecdotique. Si nos enseignants ne sont plus les hussards noirs conquérants du temps de Jules Ferry, ils demeurent les piliers de la République. Lorsqu’ils vacillent, c’est la France qui est en danger !
Le sujet est passionnant, puisque cela va faire quarante-cinq minutes que nous en débattons. Mais, comme vous avez dû le constater, la gouvernance de nos intercommunalités pose effectivement problème dans beaucoup d’endroits, et le mode de désignation des vice-présidents est tout sauf anodin. Entre la liste bloquée ou le vote par vice-présiden...
Le Gouvernement l’a soutenu !
Merci de votre exposé, monsieur le président - et non pas monsieur le général en chef de la gendarmerie audiovisuelle, puisque vous avez insisté sur le fait que vous n'aimiez pas trop l'appellation de gendarme de l'audiovisuel ! Vous n'êtes pas un censeur, vous dites que vous n'êtes pas là pour défendre un ordre moral, que vous agissez toujours...
Monsieur le secrétaire d’État, la loi est votée, vérifiée dans sa conformité, promulguée, mais parfois, et même trop souvent, non appliquée. Pourtant, nous connaissons tous l’adage : « Nul n’est censé ignorer la loi. » L’exécutif ne doit pas non plus y déroger, non plus qu’il ne peut échapper à ses devoirs, qui sont, entre autres, d’exécuter l...
Pour que la défiance qui existe aujourd’hui envers le monde politique disparaisse, il faut avant tout tenir sa parole et tenir ses engagements.
Start up nation, green Tech, job mentoring, silver economy, notre Président de la République est friand d'anglicismes. Je pense que nous devons montrer l'exemple et utiliser la langue française !