Interventions sur "sportive" d'Alain Dufaut

...chel Savin de l’avoir proposé. Au sein de la Haute Assemblée, nous sommes nombreux à être très attachés au développement du sport en France et, quelles que soient nos opinions politiques, nous travaillons en commun dans le cadre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat ou de groupes de travail et de réflexion, afin de toujours améliorer la pratique sportive en France. Madame la ministre, dans le tout premier courrier que vous m’avez adressé, le 3 juillet dernier, au sujet des CTS et de l’évolution de leur statut, vous écriviez : « À cinq ans des jeux Olympiques en France, […] nous devons aujourd’hui faire mieux en analysant, avec sincérité et transparence, nos forces et nos faiblesses, en interrogeant, avec ambition, nos modalités d’action et nos m...

...e Jean-François Humbert sur la situation ambiguë des agents de joueurs. La création par les fédérations concernées d’un organisme spécial et indépendant qui contrôlera l’activité des agents sportifs est incontestablement une mesure nécessaire et bénéfique. De même, la création d’un organisme qui appréciera et contrôlera les projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives va dans le bon sens. Même si certains amendements abordent le problème, il faudra aller plus loin sur le sujet des contributions financières pour la réalisation d’enceintes sportives ou de stades. Comme le réclame l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, il faut envisager un plafonnement de l’engagement des collectivités territoriales sur le long terme. Il faut réfléchir à ...

Dominique Juillot l'a dit : notre pays manque cruellement de salles de 5 à 10 000 places pour assurer la polyvalence entre les trois disciplines. Les belles installations et les affiches sportives attirent les publics, qui peuvent être mixés entre les sports. Les fédérations et les ligues possèdent une vision de l'ancrage local et des positionnements idéaux à trouver. Il vous revient de faire passer le message aux collectivités. Nous sommes tous preneurs. Dans ma ville, les trois sports peuvent cohabiter dans une même salle. Un festival se déroule en juillet, ce qui ne pose pas de problèm...

Dominique Juillot l'a dit : notre pays manque cruellement de salles de 5 à 10 000 places pour assurer la polyvalence entre les trois disciplines. Les belles installations et les affiches sportives attirent les publics, qui peuvent être mixés entre les sports. Les fédérations et les ligues possèdent une vision de l'ancrage local et des positionnements idéaux à trouver. Il vous revient de faire passer le message aux collectivités. Nous sommes tous preneurs. Dans ma ville, les trois sports peuvent cohabiter dans une même salle. Un festival se déroule en juillet, ce qui ne pose pas de problèm...

À Avignon, tous les gymnases sont utilisés en juillet par le festival. Désormais, lorsqu'on fait des réfections ou que l'on crée de nouvelles enceintes sportives, on y intègre les fonctionnalités spécifiques aux activités théâtrales, les vestiaires sportifs pouvant faire office de loges de théâtre.

À Avignon, tous les gymnases sont utilisés en juillet par le festival. Désormais, lorsqu'on fait des réfections ou que l'on crée de nouvelles enceintes sportives, on y intègre les fonctionnalités spécifiques aux activités théâtrales, les vestiaires sportifs pouvant faire office de loges de théâtre.

...six mois, nous avons fait du bon travail pour faire avancer efficacement la lutte contre le dopage. Si ce combat est une priorité, ce n’est pas en réponse à un phénomène médiatique, mais tout simplement en vertu de notre responsabilité vis-à-vis des sportifs qui mettent gravement en danger leur santé, et quelquefois leur vie ; c’est aussi au nom de la lutte contre la triche, qui bafoue l’éthique sportive et ruine tous les principes universels et intemporels du sport et, bien souvent, de l’olympisme. Les avancées réalisées au cours des dernières décennies grâce aux précédents ministres des sports, notamment Marie-George Buffet et, plus récemment, Jean-François Lamour, ont conduit à la mise en place d’un véritable arsenal juridique et matériel permettant de mieux contrôler les pratiques sportives ...

... sujet au sein de cette assemblée, je suis convaincu que la généralisation du passeport biologique sera l’un des moyens les plus performants de lutter contre le dopage. L’AFLD a tout à fait raison de souhaiter la mise en place de ce dispositif, mais j’ai eu l’occasion de dire en commission combien ce procédé gagnerait en efficacité s’il était généralisé à tous les pays et à toutes les fédérations sportives, ce qui n’est hélas pas le cas.

...déroulant sur notre territoire, des sportifs étrangers ou, en tout cas, non licenciés en France n’auront pas affaire à l’AFLD et ne seront pas soumis au même régime que les Français, ce qui rompra l’égalité devant la loi. Nous devons donc tous nous mobiliser, et en particulier le Gouvernement, pour que l’Agence mondiale antidopage généralise rapidement à tous les États et à toutes les fédérations sportives la pratique du passeport biologique des sportifs, qui est le meilleur moyen de lutter contre les excès du dopage. Je voterai cet amendement, car il vise à permettre à la France de donner l’exemple, encore une fois, dans la lutte contre le fléau du dopage. Il faut absolument généraliser ce dispositif ! §

...combats essentiels permettant de réaffirmer les valeurs du sport est bien évidemment la lutte contre le dopage. De nombreux scandales, toujours d’actualité, ont écorné l’image de plusieurs disciplines. J’en veux pour preuve les récentes accusations portées par Hamilton contre Armstrong, intervenant après l’affaire Floyd Landis. Ainsi, à cause de la perversion du dopage, le Tour de France, épreuve sportive la plus populaire et la plus médiatisée, n’a plus vraiment de vainqueur depuis plus de dix ans ! Le fléau que constitue le dopage touche aux fondements même du sport et remet en cause l’éthique la plus élémentaire. J’ai, vous le savez, mes chers collègues, longuement étudié ce sujet extrêmement délicat. En effet, depuis une quinzaine d’années, j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au Sénat de t...

a rappelé que le droit à l'image collective, dispositif initié par les parlementaires, avait produit des effets positifs. Il a souhaité que ce dispositif puisse être au moins sauvegardé jusqu'à la fin de la saison sportive. Il s'est indigné des récentes déclarations du joueur de tennis André Agassi faisant état de sa consommation de substances dopantes, qui ternissent l'image du sport auprès des jeunes, notamment. Il s'est interrogé sur les éventuels dysfonctionnements en matière de contrôle antidopage lors du dernier Tour de France, à la suite de la parution de rapport de l'Agence française de lutte contre le d...

...r caractériser l'infraction de détention a été supprimée afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les amendements adoptés ont, notamment, habilité l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants ; demander à une fédération sportive le déclassement d'un sportif non licencié en France ayant commis une infraction à la législation antidopage lors d'une compétition qu'elle a organisée ou autorisée ; et bénéficier des mêmes modalités, pour le calcul des charges sociales afférentes aux rémunérations de leurs préleveurs, que celles prévalant au ministère des sports avant la création de l'agence. Par ailleurs, le Sénat a adopté un ...

Cette fois, c'est vrai, nous nous en tirons un peu mieux ! Pourtant, à mes yeux, malgré la modestie qu'il affiche par rapport à l'ensemble du budget de l'État, nous considérons qu'il est essentiel eu égard à tout ce que peut apporter de positif et d'enrichissant la pratique sportive. Cette année, la nouveauté vient du changement de ministre ; c'est vrai que nous commencions à nous habituer à Jean-François Lamour, qui, incontestablement, restera un grand ministre des sports. Outre sa personnalité et son charisme, il aura en particulier eu le mérite de faire bouger les choses, dans des domaines aussi variés que la lutte contre le dopage, la lutte contre la violence dans les s...

... qui nous réunit ce matin. Les valeurs du sport qu'ont défendues avec ardeur les joueurs français lors de la Coupe du monde de rugby sont parfois battues en brèche par l'inadmissible volonté de certains de s'arroger des victoires indues en s'aidant de produits illégaux, car dopants. Ici, au Sénat, nous considérons que la lutte contre le dopage doit toujours rester une priorité pour les instances sportives nationales et internationales. À ce sujet, le rapporteur de la loi sur le dopage que je fus souhaiterait, monsieur le secrétaire d'État, vous faire part de sa crainte de voir l'action de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, freinée par la tendance naturelle des Anglo-Saxons à privilégier les résultats au détriment des valeurs sportives. La récente élection de M. John Fahey à la présidence de l'...

...sations d'usage à des fins thérapeutiques, les AUT, dont certaines, de complaisance, sont de nature à « masquer » l'usage dopant et à remettre en cause la fiabilité des contrôles. Comment peut-on admettre que, sur des courses cyclistes internationales, parfois 50 % des coureurs soient asthmatiques ? Ce n'est pas sérieux ! § Par ailleurs, pour assurer véritablement le développement de la pratique sportive dans notre pays, nous devons réaliser l'engagement du Président de la République de porter effectivement les crédits du sport à 3 % du budget global de la France à l'horizon 2012. Même si, aujourd'hui, on en est encore loin puisque ces crédits n'en représentent que 0, 38 %, cet objectif n'est pas ambitieux. Je suis convaincu qu'il suffit d'une véritable volonté politique. Soyez convaincu qu'un t...

...ffisance des moyens accordés à l'Agence, eu égard à la montée en puissance de la procédure des autorisations d'usage thérapeutique et aux contrôles effectués hors des périodes de compétition. Il s'est interrogé également sur l'impact budgétaire, au titre de l'année 2008, du protocole signé entre l'UCI et l'AMA relatif au passeport biologique. Enfin, il a jugé nécessaire de favoriser la pratique sportive féminine, particulièrement dans les quartiers difficiles, considérée comme un moyen d'émancipation.

... » Après plusieurs scandales médiatiques, notamment l'affaire Festina lors du Tour de France de 1998, plusieurs États, au premier rang desquels la France, ont fait de la lutte antidopage un enjeu primordial. Jouer franc jeu est donc devenu un objectif. Cependant, la presse et les médias, comme l'a indiqué Mme Luc, nous rappellent au quotidien que le dopage est tristement au coeur de l'actualité sportive : la semaine dernière, c'était le verdict du procès Cofidis, puis la révélation du contrôle positif au salbutamol d'Oscar Pereiro, deuxième du Tour de France de 2006, remporté par Floyd Landis, lui aussi accusé de dopage. Je n'évoquerai pas tous les coureurs, de plus en plus nombreux, qui, sous couvert d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques pour des problèmes d'asthme d'effort, prennen...

Avec l'article 44, nous allons changer de registre pour évoquer la bourse et le sport. Ainsi que je l'ai précisé lors de la discussion générale, la commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de l'article 44 du présent projet de loi. Je rappelle que cet article tend à abroger l'article L. 122-8 du code du sport, qui interdit aux sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne. En outre, il aménage à cette fin le régime juridique applicable aux sociétés anonymes à objet sportif, les SAOS. En effet, dans son avis motivé du 13 décembre 2005, la Commission européenne a estimé cette disposition incompatible avec le droit communautaire, notamment avec le principe de libre circulation des capitaux. De quoi s'agit-il plus précisément ? Se...

... sur ce point, que l'organisation d'un championnat fermé à deux vitesses n'était absolument pas à l'ordre du jour. En second lieu, comment évaluer les actifs des clubs concernés à leur juste valeur et quelles seront les garanties apportées aux actionnaires ? Il est vrai que les risques en la matière pourront être partiellement limités, à la fois par la diversification des activités des sociétés sportives, qui devrait réduire l'impact de l'aléa sportif sur les résultats, par la plus grande rigueur de gestion des clubs français et, bien sûr, par l'intervention de l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, qui jouera un rôle de « gendarme » du marché réglementé. Celle-ci s'est engagée à être très vigilante. La question des garanties apportées aux actionnaires nous préoccupe néanmoins, d'autant plus...

Troisièmement, une réflexion pourrait être utilement menée sur la portée de la convention qui unira l'association et la société sportive. Quatrièmement, il paraît également nécessaire qu'une convention lie les clubs et les collectivités locales concernées, afin que l'utilisation du nom d'une ville par une société sportive cotée trouve une contrepartie dans la contribution du club à la vie économique et sociale de la collectivité. Cinquièmement, de façon plus générale, il conviendra de veiller au respect de la déclaration relativ...