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J’interviens pour soutenir le Gouvernement, qui avait voulu intégrer dans la loi cet article 32, supprimé par les deux commissions des affaires sociales des deux assemblées. En effet, en tant que médecin, en tant que patient, en tant qu’acteur du monde rural, je constate que la vaccination se dégrade, ce que confirme l’Institut de veille sanitaire. Nous célébrons cette année le 130e anniversaire de la première vaccination antirabique. Élus de la région Bourgogne-Franche-Comté, Gilbert Barbier et moi-même sommes des enfants de Pasteur ! Nous constatons une stagnation des ventes de vaccins : contr...
Nos territoires ont besoin de réactivité, surtout à l’égard de la vaccination, qui recule. Bien que nous soyons au XXIe siècle, dans un monde moderne, nous sommes inégaux devant celle-ci. Pour ce qui concerne la formation à la vaccination, je rappelle que les pharmaciens sont docteurs en pharmacie et que l’on apprend dès la première année de médecine à traverser la barrière cutanée. C’est un geste d’une simplicité légendaire.
Pour ma part, j’ai confiance en mon pharmacien. Ce dernier a confiance dans le médecin et le respecte. Dès lors, tâchons – nous, médecins – de respecter le pharmacien ! Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.
L’objet de cet amendement mentionne la « culture palliative ». Pallier quoi ? La question est importante. Il faut pallier, me semble-t-il, l’absence de parole. Il faut donc des lieux de parole. En tant que médecin, je peux vous dire que les personnes en fin de vie ont besoin de dire au revoir à leurs proches, à ceux qui les aiment. Il faut des lieux de parole pour entendre la douleur, la souffrance. Je suis donc très heureux que l’on parle, dans cet hémicycle, de « culture palliative ».
J'entends les mots de coercition, régulation, salariat... Il est facile de taper sur les médecins. Parmi les 200 000 médecins, beaucoup n'en peuvent plus, voire sont au bord du burn out. Ils ne veulent pas être salariés, mais ils aspirent à une autre vie. Comment en sommes-nous arrivés là ? On a parlé de formation, de numerus clausus, mais bien rarement d'aménagement du territoire. Les déserts médicaux sont avant tout des territoires déserts. Avec l'urbanisation massive, les territoires ru...
Il n’existe aucun cadre permettant de financer, dans le champ ex-OQN, des consultations externes ou actes isolés réalisés par des médecins salariés, l’activité externe relevant de l’activité libérale des praticiens. Le présent amendement vise à reconnaître la possibilité à des médecins salariés exerçant au sein des établissements de santé dont le mode de financement relève du champ ex-OQN de développer de telles activités, au demeurant pratiquées au tarif opposable et, en conséquence, en faveur d’un meilleur accès aux soins.
Dans les établissements de MCO – médecine, chirurgie et obstétrique –, la durée du séjour est très courte : le patient ne reste que de cinq à sept jours. En revanche, elle est en moyenne de trente jours dans les établissements de soins de suite et de réadaptation – SSR –, mais elle varie considérablement en fonction de la spécialité de l’établissement et de l’état de santé des patients, jusqu’à atteindre plusieurs mois. Or les durées d...
Le principe d’une facturation dissociée selon le type d’établissements de santé pratiquant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique, ou MCO, a été retenu. À ce titre, les établissements dits ex-OQN sont passés en facturation individuelle, la facturation des établissements ex-DG – dotation globale – ayant été conçue, quant à elle, de façon dérogatoire, selon un mécanisme différent. Cette procédure dérogatoire devait initialement ne s’appliquer que pour l’année 2005. Cette date a été successivement r...
Il s’agit d’éviter aux hôpitaux, et notamment aux CHU, de dépenser des millions d’euros pour financer des locaux de stockage et assurer des fonctions de cariste. Ces tâches d’un autre temps sont bien éloignées de la science universelle et de l’hôpital actuel, où les médecins apprennent leur métier et assurent de nombreuses missions. Cette mesure permettrait de recentrer les emplois conservés à la pharmacie intérieure sur la sécurité sanitaire. Cela ne coûte rien d’essayer.
L’article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a introduit une procédure d’accord préalable pour les transferts de patients d’établissements MCO – ou médecine-chirurgie-obstétrique – vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Ce dispositif repose sur des référentiels publiés par la Haute Autorité de santé. À ce jour, quatre types d’actes de rééducation sont susceptibles de donner lieu à cette mesure d’accord préalable. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a également prévu qu’un rapport soit remis au Parlement le 1er oc...
Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue et confrère Alain Milon : la gratuité des études en France participe à l’ascenseur social. D’ailleurs, 40 % des étudiants en médecine travaillent pendant leurs huit années d’études parce que ce sont des gens d’extraction modeste, mais des gens qui ont une vocation. Ne l’oublions pas, le médecin est là quand tout bascule, pour annoncer la mauvaise nouvelle. Personnellement, j’ai fait le choix d’être spécialiste en secteur 1. J’ai beaucoup de collègues généralistes ou spécialistes qui sont en secteur 2. En fait, leur choix est ...
Je ne vois pas pourquoi un signe positif devrait être envoyé seulement aux médecins du secteur 1. La plupart des médecins du secteur 2 – dont je ne fais pas partie – pratiquent des honoraires tout à fait modérés et justifiés par le fait qu’ils habitent dans des « beaux quartiers ». D’ailleurs, je connais peu de médecins du secteur 1 dans le quartier du Sénat…
Les échographes, les scanners, les IRM, la médecine nucléaire, les PET scans font partie des dispositifs médicaux. Souhaiter les inclure dans l’article 19 traduit une méconnaissance de la radiologie. Pensez au bond en avant que représente la télémédecine, qui permet de faire des diagnostics à distance dans les territoires. Les radiologues sont constamment en relation avec les visiteurs médicaux, qui sont des ingénieurs, des fabricants. Nous n’a...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen de cet article 1er et des amendements de suppression, dont l’un est déposé par mon confrère Gilbert Barbier, me donne l’occasion d’insister à double titre, en tant que parlementaire et en tant que médecin, sur un point. Je souhaite en effet vous parler de la confiance nécessaire entre le médecin et son patient. Cette confiance ne va pas de soi. Elle doit s’établir et se préserver, au prix de grands efforts par l’ensemble des parties : le médecin, son patient et la famille de ce dernier. Dans le cadre de cette nécessaire relation de confiance, je ne crois pas bon d’accorder au médecin la faculté d...
… – et peu importe le fait que ce dernier lui ait donné son consentement préalable ou que la famille de ce dernier presse le praticien en ce sens –, car ce serait faire du médecin un exécutant. Ma conception de la médecine est holistique. Je crois qu’il revient au médecin de se battre pour la santé et de ne se battre que pour la santé de son patient. J’admets volontiers qu’il en va différemment pour un vétérinaire – nous en comptons de nombreux parmi nous ! –, qui doit se poser la question de l’utilité ou non de prodiguer des soins à un animal. S’agissant d’un patient, l...
Je ne souhaite pas entrer dans les débats philosophiques que pose l’euthanasie, ni m’étendre sur la question de savoir quelle est la valeur d’une volonté qui se nie, d’une volonté de ne plus vouloir. En tant que praticien, je souhaite rester sur le terrain de la confiance, à mon avis primordiale, entre le médecin, son patient et les proches de ce dernier. Oui à l’accompagnement en fin de vie. Mais légaliser l’euthanasie serait porter gravement atteinte à la dignité du médecin, à la dignité de cette mission qui nous a été confiée par nos pairs lorsque nous avons prononcé le serment d’Hippocrate !
L’article 29 quinquies prévoit qu’à efficacité thérapeutique équivalente, et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire dans le répertoire des génériques. À défaut, le directeur de la caisse peut engager à leur encontre la procédure de mise sous entente préalable. En obligeant les médecins à prescrire des génériques, l’article 29 quinquies est en totale contradiction avec la politique actuelle du générique, qui repose sur le droit de substitution accordé aux pharmaciens et qui a donné de...
Si cet amendement est adopté, le CAPI ne sera proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé que si la convention ne prévoit pas d’engagements identiques en matière de prescription, de dépistage et de prévention, de continuité et de coordination des soins, de permanence de soins, de contrôle médical, d'amélioration des pratiques, de formation et d'information des professionnels. Négociés par les partenaires conventionnels, ces engagements individue...
Je partage la préoccupation de M. Barbier. Cette disposition permet en effet au directeur de l'organisme local, en lien avec l'échelon médical, de proposer au médecin d'atteindre un objectif de réduction des prescriptions en cause dans un délai maximum de six mois. Le défaut de réalisation de l'objectif est sanctionné. Sous couvert de simplification, cet article est en fait plus coercitif encore que les dispositions existantes, en laissant tout pouvoir au directeur pour fixer aux médecins des objectifs statistiques inatteignables, et donc rendre la sanction f...
...ative de s’immiscer dans la relation entre le professionnel de santé et son patient, notamment quand il s’agit d’une situation d’urgence. Cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause l’information écrite préalable du patient, mais il faut en finir avec l’épée de Damoclès qui menace les professionnels de santé. À mon sens, l’alinéa visé du texte pollue la relation entre le patient et le médecin. Il a beaucoup été question de tact et de mesure ; cela vaut également pour l’autorité administrative.