Interventions sur "outre-mer" d'Antoine Karam

Je me considère comme un « grand témoin » après 40 ans de ce combat mené par mon territoire et d'autres territoires pour un changement ou une évolution institutionnelle outre-mer. Je serais en mesure de vous fournir une chronologie de l'histoire de la question statutaire depuis la loi de départementalisation et « SOS Ici Guyane », écrit par Justin Catayée en 1955, qui dénonçait déjà les faiblesses de la départementalisation, particulièrement sur le plan des compétences et du développement économique. Nous sommes ensuite entrés dans une période où les mouvements autonomist...

Je ne souhaite pas que cette réunion se transforme en mur des lamentations. Mais force est de constater que les carences que la Délégation aux outre-mer pointe sont toujours d'actualité. Nous prêchons souvent dans le désert dans notre propre hémicycle du Sénat. Cela fait des décennies et voire plus, Catherine Conconne l'a bien dit, que nous rappelons que les outre-mer donnent à la France et à l'Europe sa dimension mondiale tant par notre espace géographique que nos espaces maritimes et terrestres. En ce qui concerne la Guyane, nous sommes victime...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous voici réunis pour l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année, il nous faut répondre à de grandes attentes dans nos territoires, à la hauteur des enjeux auxquels ils font face. Avec 2, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 4 milliards d’euros en crédits de paiement, c’est un budget équilibré qui nous est présenté par le Gouvernement. Il faut le rappeler, le budget total alloué aux outre-mer, à la hausse en 2020, s’é...

...artistes, mais aussi l’accès à la pratique et les conditions de son exercice, les droits d’auteur, le statut des intermittents du spectacle, le patrimoine et les archives constituent les fondements de l’action du ministère. Par son expertise, son expérience et la grande qualité de ses agents, celui-ci a un rôle prépondérant à jouer dans le rayonnement culturel de la France et de ses territoires. Outre-mer, il existe un paradoxe surprenant : la culture, produit d’une histoire mouvementée, fondée sur les expériences douloureuses de l’esclavage et de la colonisation, est foisonnante et plurielle, mais nous constatons dans le même temps les manques d’une politique culturelle qui, trop longtemps, a traité les outre-mer en parents pauvres. Comme le montrait en 2018 le rapport sur les zones blanches de ...

...ore trop rares. À titre d’exemple, La Réunion compte actuellement 160 experts-comptables, la Martinique et la Guadeloupe en comptent chacun 80, tandis que l’on en trouve moins de 20 en Guyane et à Mayotte. Si des progrès significatifs ont été réalisés grâce à la baisse des charges sociales, ces efforts ne peuvent à eux seuls combler le retard important de ces territoires par rapport au reste des outre-mer. S’agissant des bureaux d’études, les difficultés rencontrées sont du même ordre. Les secteurs privé et public peinent à faire émerger des projets, à les mener et à assurer leur suivi effectif. Face à la sous-consommation des crédits de la mission « Outre-mer », l’État est contraint d’apporter un soutien en ingénierie aux collectivités locales. Il est donc indispensable qu’un appui soit apporté...

Même si j’ai entendu la demande de M. le rapporteur général, je me dois de présenter cet amendement de notre collègue Georges Patient, qui est un amendement de coordination avec l’amendement adopté lors de l’examen de l’article 21. Je le rappelle, à la suite du vote de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, la rétrocession aux communes guyanaises de la part du produit de l’octroi de mer prélevée au profit de la collectivité territoriale de Guyane a été compensée par un prélèvement sur les recettes de l’État. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait de prolonger le versement de la compensation de l’octroi de mer à la collectivité territoriale de Guyane à hauteur du montant versé en 2019, so...

J'ai entendu que vous n'étiez pas une chaîne d'information. L'audience de la chaîne parlementaire dans les outre-mer est semble-t-il en pleine croissance et je regrette que nous ne soyons pas plus souvent sollicités par Public Sénat comme par votre chaîne. La semaine dernière durant le Carnaval, un camion sans frein a fait 17 blessés en arrivant sur la foule et personne n'en a parlé ici alors que si un perroquet éternue à Paris, on en parle immédiatement.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la météo et c'est vrai que le soleil et la chaleur de nos territoires sont un peu exotiques quand nous sommes ici dans le froid. Je tiens à souligner que ce sont les outre-mer qui confèrent à la France et à l'Europe sa dimension universelle, avec un espace maritime conséquent. Toutefois, l'audience que vous évoquez en permanence démontre que nous sommes toujours exclus, même sur les chaînes nationales. Lorsqu'on écrase un chien en région parisienne, on en parle, mais lorsque quinze maisons brûlent à Saint-Laurent-du-Maroni, ville de 60 000 habitants, à la frontière du ...

Madame la ministre, vous avez observé que, depuis le début de cette matinée, tous les intervenants ont d’emblée salué votre courage. Vous êtes allée au-devant de la colère, des colères ! Aujourd’hui, ce sont les Réunionnais qui s’expriment, pour eux et pour les autres populations d’outre-mer, mais la Guyane, en 2017, avait anticipé le mouvement qui se développe actuellement un peu partout en France, dans l’Hexagone et ailleurs ! Je salue votre courage, mais je vous dis, aussi, que je vais voter l’amendement de Mme Victoire Jasmin. Il est le fruit d’un travail collectif de la délégation aux outre-mer, une délégation au sein de laquelle, depuis un certain temps, nous faisons prévaloir...

Le secteur du transport aérien est actuellement éligible aux exonérations spécifiques aux départements d’outre-mer prévues à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, dites « exonérations LODEOM ». Le régime de droit commun se traduirait par un renchérissement du coût du travail pour ces employeurs, malgré le renforcement des allégements généraux. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à leur appliquer le barème spécifique aux entreprises de moins de onze salariés et du...

Le débat que nous avons ce soir est presque surréaliste. Il met surtout en exergue les divisions des outre-mer, au vu et au su de tout le monde. Nos territoires ultramarins ne sont pas uniformes : La Réunion ne ressemble pas à la Guyane, qui ne ressemble pas à Saint-Martin, qui ne ressemble pas à la Guadeloupe ou à la Martinique. Et allez voir encore les territoires du Pacifique ! Ce soir, nous avons simplement fait part de la gravité de la situation. Au moment où je vous parle, cela fait deux jours que ...

Nous sommes plusieurs ici à être membres de la commission de la culture et du groupe de travail créé par les ministres de la culture et des outre-mer, et nous approuvons la candidature de Maurice Antiste comme rapporteur.

Toutes les interventions démontrent la complexité du sujet, mais cette proposition de loi de notre collègue député Serge Letchimy, que je salue, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer est essentielle dans nos territoires. Comme les travaux de la délégation sénatoriale à l’outre-mer l’ont démontré dans un rapport, les situations d’indivision sont souvent inextricables, car résultant de dévolutions successorales non réglées et parfois même non ouvertes sur plusieurs générations. Elles sont devenues, au fil du temps, un fléau endémique qui freine le développement économique des ...

Cette confusion persiste depuis longtemps. Or, sur les planisphères, c'est bien la France qui est figurée, et non la métropole, et les outre-mer donnent à la France hexagonale sa dimension mondiale : la Polynésie française est aussi vaste que l'Europe, et la Guyane est aussi vaste que l'Autriche. Pour en revenir aux relations entre l'INSEP et les outre-mer, je me suis personnellement battu pour le renforcement des CREPS dans nos territoires car le déracinement perturbe nos athlètes et peut parfois se solder par un décrochage. Il est don...

...er Madame Laura Flessel à de multiples reprises et de lui rendre hommage en Guyane. Elle allait souvent enseigner et pratiquer avec les jeunes, dont certains sont devenus champions olympiques par la suite (je pense notamment à Ulrich Robeiri, champion olympique en escrime par équipe). Tout cela pour vous dire que le monde est un village. Tout ce que nous avons entendu aujourd'hui montre que les outre-mer contribuent au rayonnement de la France dans tous les sports, y compris en natation, alors que certains scientifiques pensaient que les noirs ne savaient pas nager. Or, Malia Mettela, vice-championne olympique, est la première femme noire à être montée sur un podium olympique en 2004. En ce qui concerne les bases avancées, j'avais demandé à Monsieur Nicolas Sarkozy que les équipes françaises pui...

...squ’ils arrivent, ils ne trouvent même pas de lieu où se loger. Je connais des jeunes ayant eu recours à LADOM qui sont restés dans la rue pendant des jours. Je fais donc ce plaidoyer pour défendre cette structure. On ne peut pas, d’un côté, réduire ses crédits, et, de l’autre, dire que l’on veut faire de l’insertion professionnelle. Vous savez, mes chers collègues, combien le chômage touche nos outre-mer, particulièrement la Guyane, où presque 50 % des jeunes sont en difficulté ou au chômage. Je plaide donc pour LADOM, afin que l’on ne baisse pas ses crédits, pour des raisons budgétaires que je peux bien comprendre. Vous avez indiqué, madame la ministre, que vous alliez prendre en considération cette structure. J’attends maintenant qu’on le fasse de façon très concrète, car je suis comme saint T...

Avec Georges Patient, nous adressons nos félicitations au président pour sa réélection. Je rejoins également ma collègue Catherine Conconne sur l'importance des mots. L'outre-mer, c'est la France. J'ai été, à la tête de la région Guyane, le promoteur du bannissement du terme « métropole ». Les termes ne doivent pas nous enfermer dans des schémas géographiques comme c'est par exemple, et je le regrette toujours, le cas de la terminologie « régions ultrapériphériques » que nous impose l'Union européenne.

Nous parvenons au terme d'une enquête sur le foncier dans les outre-mer qui s'est révélée très riche et dont les propositions connaissent un début de mise en oeuvre, ce dont nous devons nous féliciter car les avancées enregistrées, qu'il s'agisse de la fiscalité forestière en Guyane, du transfert de la zone des 50 pas géométriques (ZPG) aux Antilles ou encore de la création d'une commission de l'urgence foncière à Mayotte n'auraient pas vu le jour sans notre initiati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis le dernier intervenant dans la dernière étape d’un long processus qui a mobilisé de nombreuses énergies et suscité de grands espoirs et, il faut bien l’avouer, quelques déceptions. Il faut dire que les écarts de développement de nos outre-mer sont, aujourd’hui encore, inacceptables. Ils deviennent même insupportables lorsqu’ils sont banalisés, considérés comme les difficultés inhérentes de territoires vivant « sous perfusion » et qui, à cet égard, ne seraient pas en position de réclamer davantage. J’insisterai donc sur ce point en reprenant vos mots, madame la ministre : « Les outre-mer ne quémandent rien. Ils n’exigent que l’égalité...

...quelques-unes. Je crois tout d’abord que nous pouvons nous satisfaire du dispositif innovant mis en place pour construire l’égalité réelle. Les plans et contrats de convergence, soumis à une évaluation et à un suivi, doivent permettre à nos collectivités de s’engager sur ce chemin : il faudra du courage et la responsabilité de tous. Outre les mesures de progrès qui s’appliquent à l’ensemble des outre-mer, ce texte s’est ensuite attaché à répondre avec pragmatisme à un certain nombre de préoccupations immédiates de nos compatriotes. Sur plan culturel et environnemental, le changement statutaire du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, ou CCPAB, le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal et le développement de la traçabilité de l’or sont autant de dispositio...