Interventions sur "débit" de Bruno Retailleau

...mprenant d’abord un cadre d’État. Le premier a été défini par la loi de modernisation de l’économie, la LME, complété puis précisé par l’ARCEP et par les opérateurs, car, vous le savez très bien, lorsque vous préparez des RIP, de nombreuses règles vous tombent sur le dos, y compris pour les plans : c’est notamment le cas lorsque vous réclamez des subventions pour mettre en œuvre le plan Très haut débit. Si l’État, à un moment ou à un autre, considère que c’est un chantier national, il doit vraiment aider les collectivités locales et assumer le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, ou AMO, pour fournir aux collectivités une vraie ingénierie, pour éviter toute balkanisation de nos réseaux et former au contraire un grand réseau national homogène. Vous me répondrez que, pour la mission « Très hau...

Premièrement, le spectre est la propriété de tous les Français. Il faut des objectifs de politique publique : c’en est un. Deuxièmement, il faudra encore longtemps pour que les zones où habitat est très dispersé bénéficient du véritable très haut débit, c’est-à-dire de la fibre. Il y aura une forme de convergence entre la fibre, le fixe et le mobile, avec la 4G et, demain, la 5G. Il est fondamental que le Gouvernement accepte ce que le Sénat avait déjà fait pour la bande des 800 mégahertz : fixer parmi les critères des enchères l’objectif d’aménagement numérique du territoire, afin de sélectionner les opérateurs qui tiendront le plus compte de...

Il est clair, pour moi, que le plan très haut débit doit être réévalué. Il faut en effet, avec la fusion SFR-Numericable, se poser la question de la régulation du câble, mais aussi se demander quelle sera, sur les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII), la politique des uns et des autres. Nous craignons qu'Orange ne donne priorité, dans ses investissements, aux zones où le câble est présent. Je ne doute pas que vous aure...

Le fixe et le mobile s'imbriquent dans le très haut débit !

Le fixe et le mobile s'imbriquent dans le très haut débit !

...ités ont besoin de visibilité à un horizon plus resserré ; il leur faut disposer d'un suivi longitudinal à chacun de vos engagements de déploiement. S'agissant du réseau cuivre, son extinction est une conséquence, et non un préalable, de la création d'un nouveau réseau. Il semble d'ailleurs paradoxal de proposer des tarifs identiques pour les deux réseaux. Et d'avoir laissé faire de la montée en débit dans les zones de déploiement de la fibre ! Il faut s'inspirer, pour l'organisation à terme du basculement, de ce qui a été fait par le groupement d'intérêt économique (GIE) France Télévision Numérique en ce qui concerne l'arrêt de la télévision analogique. Enfin, pour faciliter le déploiement de la fibre, de petits problèmes concrets doivent être réglés. En matière de formation par exemple, nou...

...ités ont besoin de visibilité à un horizon plus resserré ; il leur faut disposer d'un suivi longitudinal à chacun de vos engagements de déploiement. S'agissant du réseau cuivre, son extinction est une conséquence, et non un préalable, de la création d'un nouveau réseau. Il semble d'ailleurs paradoxal de proposer des tarifs identiques pour les deux réseaux. Et d'avoir laissé faire de la montée en débit dans les zones de déploiement de la fibre ! Il faut s'inspirer, pour l'organisation à terme du basculement, de ce qui a été fait par le groupement d'intérêt économique (GIE) France Télévision Numérique en ce qui concerne l'arrêt de la télévision analogique. Enfin, pour faciliter le déploiement de la fibre, de petits problèmes concrets doivent être réglés. En matière de formation par exemple, nou...

S'agissant des choix technologiques, la fibre est l'horizon, mais il ne faut pas se priver de la montée en débit lorsque c'est une étape. Certains voudraient diluer la gouvernance : je pense que l'État, dans ce chantier national, doit garder une capacité d'arbitrage sans abandonner l'expertise aux autorités administratives indépendantes et aux opérateurs privés. De plus, la question de l'extinction du cuivre, qui est une ressource privée, est un faux débat, car elle suppose que 100 % des clients soient reli...

Un accord est possible sur ce chantier, qui ne doit pas faire l'objet de politique politicienne. Dire que rien n'a été fait en dix ans est une figure imposée mais une inutile facilité rhétorique. Je partage les propositions d'Yves Rome et de Michel Teston sur le financement du plan national sur le très haut débit. Dans le cas où la taxe Copé n'aurait pas l'aval de Bruxelles, il y aurait une vraie logique à ce qu'elle finance le FANT. La création d'une taxe de cinquante centimes est une autre piste exploitable. Privilégions la première, et donnons-nous le temps d'étudier la seconde. Vous le voyez, sur la question du financement, peu de choses nous séparent. Pour présider un exécutif local, je peux témoign...

Le programme national très haut débit ne fonctionne pas ? Il en est à son tout début ! Comment porter un jugement aussi brutal avant même le démarrage des opérations ? Ma collectivité vient tout juste de commencer à le déployer ! Le très haut débit, ce sont deux infrastructures complémentaires : le mobile et le fixe. Nous avions veillé, lors de l'attribution des fréquences 4G, à ce que les opérateurs soient obligés, pour la première...

Le programme national très haut débit ne fonctionne pas ? Il en est à son tout début ! Comment porter un jugement aussi brutal avant même le démarrage des opérations ? Ma collectivité vient tout juste de commencer à le déployer ! Le très haut débit, ce sont deux infrastructures complémentaires : le mobile et le fixe. Nous avions veillé, lors de l'attribution des fréquences 4G, à ce que les opérateurs soient obligés, pour la première...

Mais restons en Vendée, chers collègues : dès 2009-2010, seules quelques centaines de lignes vendéennes, sur 350 000 lignes, n’étaient pas éligibles au haut débit, pour 13 millions d’euros. La Vendée peut donc se comparer à de très nombreux départements, sur ce plan comme sur d’autres. Pour en revenir à mon amendement, je ne dis pas que rien ne peut être amélioré. La preuve en est que je propose tout d’abord de parfaire la rédaction de cet article. Le SDTAN, le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, recense l’ensemble des projets d’investi...

Dans ce texte, chers collègues, vous posez le principe d’une sorte de droit opposable qu’aurait chaque foyer, d’accéder à un débit minimal de 2 mégabits avant la fin de 2013 et 8 mégabits avant la fin de 2015. Cette rédaction soulève plusieurs questions, me semble-t-il. Premièrement, quel est l’outil permettant de parvenir à ce résultat ? Est-ce un droit opposable ? Est-ce le service universel ? Ce problème mérite en tout cas que l’on s’y attarde et que l’on puisse l’étudier. Deuxièmement, quel en est le coût ? Qui va pay...

Pour reprendre la métaphore employée par Hervé Maurey, les articles 13 et 13 bis de la proposition de loi sont quasiment des armes nucléaires ! L’article 13 vise en effet à dupliquer le procédé employé pour le passage du spectre hertzien à la télévision numérique terrestre, la TNT, en fixant à 2025 la date limite du basculement vers le réseau à très haut débit. Cependant, le spectre hertzien est la propriété matérielle de l’État ; il est un bien public. C’est aussi une ressource rare, raison pour laquelle des canaux compensatoires avaient été prévus au moment de l’adoption de la loi sur la télévision du futur. En l’espèce, monsieur le rapporteur, vous prévoyez le basculement du réseau « cuivre », qui est un bien privé appartenant à une entreprise, ve...

Les Allemands ont choisi la technique du VDSL, qui emploie le réseau « cuivre » avec une puissance pouvant atteindre cinquante mégabits. Peut-être souhaitera-t-on conserver le cuivre, à l’horizon 2020 ou au-delà, afin de desservir certaines zones avec un débit de trente, quarante ou cinquante mégabits ? Qui peut le dire ?

... pas être utilisée. Nous étions tous, sur l’ensemble de nos travées, d’accord sur ce sujet. Or, voilà que, aujourd’hui, on nous propose une séparation fonctionnelle ! Pierre Hérisson et moi proposons donc de supprimer l’article 13 bis. Les Anglais ont opté pour une telle séparation et ont créé Openreach. Or l’expérience n’est pas du tout convaincante en matière de déploiement du très haut débit, comme vous le savez d’ailleurs.

J'ai été rapporteur du texte sur l'extinction de l'analogique. Permettez-moi d'y voir une contradiction : le switch-off prévu dans le texte, comme pour le hertzien, donc sans réseau de suite, tue la montée en débit. L'ARCEP va définir, dans quelques semaines, comme les Allemands il y a plusieurs mois, le passage du XDSL au VDSL, soit de 30 à 50 Mbits. S'il y a switch-off, pourquoi financer la montée en débit ? C'est contradictoire !

Nous savons qu'en 2025, la fibre n'arrivera pas partout en France. Cet article crée une confusion. Il contredit notre objectif. Je me suis battu pour que l'État accompagne, avec le grand emprunt, la montée en débit. Le switch-off sur le hertzien, qui est du domaine public, n'est pas comparable avec celui du réseau cuivre, qui est privé. Cela s'apparente à une expropriation. En droit et, politiquement, c'est contraire à la montée en débit que nous souhaitons.

Le VDSL, c'est du très haut débit, de 30 à 40 Mbits. Nous serons bien contents de l'avoir, nous qui habitons à la campagne ! Nous avons deux approches : l'une est volontariste et révolutionnaire, l'autre est plus pragmatique. Le switch-off relève de la « lettre au père Noël ».

... La proposition de loi traite à juste titre de la tarification pour les entreprises : effectivement, il faut que les petites entreprises aient accès aux offres de fibre. Je me félicite que le texte prévoit de rendre les SDTAN plus contraignants envers les collectivités : cela les incitera à aller de l'avant. Le Fonds national pour la société numérique (FSN) étant accessible pour la montée en débit, il serait normal de transposer cette disposition au FANT. En revanche, le numérique exigeant des investissements très lourds et les opérateurs privés disposant désormais d'accords d'investissement, il ne faudrait pas que cette proposition de loi remette en cause le cadre qui a été défini. Les actionnaires des grands opérateurs n'aiment pas la fibre optique, car il s'agit d'un investissement de...