Interventions sur "l’environnement" de Bruno Sido

Je voudrais très modestement appeler l’attention de mes collègues et de Mme la ministre sur la relativité des questions sur lesquelles nous sommes en train de discuter. Je vous donne un exemple très précis. J’ai été, à l’époque, rapporteur des Grenelle de l’environnement I et II. Cela a duré longtemps, beaucoup plus longtemps que ce texte va nous occuper. En particulier, j’avais proposé que les bouteilles en verre soient consignées. C’était il y a dix ans ! J’étais peut-être en avance, mais on m’a expliqué, avec force chiffres, que c’était contre-productif, que cette démarche n’était pas écoresponsable, donc on ne m’a pas suivi. J’ai cru comprendre que, dix ans a...

...amme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », je constate que les deux « coups de rabot » intervenus à l’Assemblée nationale ont réduit de 6 millions d’euros les autorisations d’engagement qui s’élevaient, dans le projet de loi de finances initial, à 361 millions d’euros. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que les crédits destinés à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et, notamment, de la stratégie nationale pour la biodiversité seront épargnés par cette diminution ? L’année 2012 constitue aussi un rendez-vous important pour les agences de l’eau, qui devront adopter leur dixième programme d’intervention. En adoptant l’article 51 quinquies, l’Assemblée nationale a porté de 108 à 128 millions d’euros la somme qui sera prélevée sur leurs budgets en 2012 p...

L’alinéa 14 prévoit des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions en matière de tourisme, de culture et de sport. Nous proposons d’y ajouter l’environnement. Ce n’est pas le rapporteur des Grenelle I et II ou de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui vous dira le contraire, l’environnement est un domaine extraordinairement important, nécessitant des investissements non moins importants, singulièrement en milieu rural où le nombre de mètres linéaires d’assainissement par habitant est très élevé. Par conséquent, en matière d’environnement, il...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, au terme de ce marathon législatif qu’aura été l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », je tiens à saluer la bonne entente ayant présidé aux discussions de la commission mixte paritaire et la qualité du travail réalisé par MM. Bertrand Pancher et Serge Grouard, rapporteurs pour l’Assemblée nationale. J’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur tant des dispositions relatives à l’énergie et au climat que des mesures concernant l’agriculture, la biodiversité, l’...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes parvenus, après un long débat, au terme d’un processus engagé depuis maintenant plus de deux ans, avec le Grenelle de l’environnement. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la loi de programmation, dite Grenelle I, que nous avons votée cet été. Celle-ci a fixé les principes et les objectifs pour l’évolution de notre société vers un modèle de développement durable et respectueux de l’environnement. Cette première étape a été très largement consensuelle. Il nous restait à réussir l’étape suivante, celle de la traduction des...

La commission partage totalement les préoccupations exprimées par nos collègues, notamment Mme Didier. Cependant, ces amendements me paraissent satisfaits par le droit en vigueur et par le projet de loi. En effet, le deuxième alinéa de l’article L. 411-5 du code de l’environnement prévoit que « les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ». En revanche, il n’apparaît pas utile de préciser que les inventaires ont notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration de la trame verte dans la mesure où ils ont également d’autres objets qu’il serait bien trop long d’...

Faut-il vraiment faire « bégayer » le code de l’environnement en réécrivant à l’article L. 411-5 ce qui est déjà prévu à l’article L. 371-3 ? Or celui-ci précise bien que le schéma régional est notamment…

Cet amendement est en grande partie satisfait par le droit en vigueur, puisque l’article L. 411-2 du code de l’environnement renvoie à des mesures réglementaires pour la liste des habitats naturels, qui est d’ailleurs établie conformément à la directive « Habitats ». En revanche, il est vrai que la notion de « patrimoine naturel » n’est pas définie en tant que telle, mais il apparaît pour le moins compliqué de l’établir dans un décret. Aussi, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendemen...

...ndement et cet amendement. Le sous-amendement n° 904 et l’amendement n° 808 prévoient que la stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par l’État, non seulement en association avec les collectivités territoriales, comme cela est prévu par le texte, mais également après consultation de la communauté scientifique, des milieux socio-économiques et des associations de protection de l’environnement. Or on ne peut pas calquer la méthode d’élaboration de la stratégie nationale pour la mer sur celle du Grenelle de la mer : le Grenelle est un acte d’orientation, tandis que la stratégie nationale a un caractère décisionnel justifiant que seules les collectivités publiques en soient les auteurs. Par ailleurs, les modalités d’élaboration du document fixant la stratégie nationale pour la mer et l...

L’amendement proposé est largement satisfait, et ce pour deux raisons. D’une part, le présent projet de loi fixe comme objectifs à la trame bleue la préservation des continuités écologiques et leur remise en bon état. D’autre part, l’article L. 211-1 du code de l’environnement fixe déjà les objectifs de restauration de la qualité des eaux et leur régénération, ainsi que la préservation des écosystèmes aquatiques. La précision proposée apparaît donc superfétatoire. C’est la raison pour laquelle la commission a demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui a été rectifié depuis son examen en commission. L’article 56 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a prévu, après l’adoption, dès 2009, d’un schéma minier en Guyane, que soit élaboré et adopté un « schéma minier marin pour la Guyane ». La commission, pour motiver son avis, a souligné que, d’une part, l’existence de ressources minières au large de la Guyane n’a pas été prouvée à ce jour, et que, d’autre part, la procédure prévue pour l’élaboration du schéma minier marin est imprécise, à la dif...

...épartement. Le présent amendement prévoit de prolonger de deux à trois mois le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d’orientation minière. Le délai de deux mois paraît suffisant à l’information du public et à la concertation sur le schéma. Il ne paraît donc pas utile de l’allonger. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable. L’article L. 123–7 du code de l’environnement prévoit actuellement que, au moins quinze jours avant l’ouverture d’une enquête publique, l’autorité compétente porte à la connaissance du public les modalités d’organisation de cette enquête. Cette disposition a été reprise par la commission dans la nouvelle rédaction de l’article L.123–10 du code de l’environnement prévue par l’article 90 du présent projet de loi. Il ne paraît pas justifié de ...

La commission n’est pas favorable aux amendements identiques n° 405 et 796, dans la mesure où ils introduiraient dans le code de l’environnement une notion inédite, celle d’un classement à durée illimitée. Ainsi, le régime applicable aux parcs naturels régionaux prévoit, comme pour les réserves naturelles régionales, une durée limitée de classement. En outre, selon le code de l’environnement, le classement est renouvelable par tacite reconduction, sauf notification par un ou plusieurs propriétaires ou titulaires de droits réels du retra...

M. Raoult se rappelle aussi bien que moi les heures inoubliables que nous avons consacrées à la loi sur l’eau. Il se souvient également que l’article 51 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que, « en matière de gestion de l’eau et des cours d’eau, d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif, de collecte ou d’élimination des déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d’électricité ou de gaz naturel, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syn...

... comprends le sens, conduirait à défavoriser l’éolien en mer, car les dispositions qu’il tend à introduire ne s’appliqueraient pas à l’éolien terrestre. Or l’avenir me semblant être à l’éolien en mer – peut-être que je m’avance un peu – plutôt qu’à l’éolien terrestre, il ne me paraît pas opportun de lui imposer une charge supplémentaire. Par ailleurs, je précise que l’article L. 553-3 du code de l’environnement prévoit que « l’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Au cours de celle-ci, il constitue les garanties financières nécessaires. » À vrai dire, l’éolien terrestre et l’éolien maritime fonctionnent de la même manière d’un point de vue économiq...

Pour nous, le cadre naturel pour fixer des objectifs d’une telle nature est la PPI pour la production d’électricité. Toutefois, depuis son examen par la commission, l’amendement de M. Deneux a fait l’objet d’une rectification ; il vise désormais à modifier la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. À titre personnel, j’estime qu’il s’agit d’un meilleur support juridique pour déterminer une programmation pluriannuelle du devenir de l’énergie éolienne. Par conséquent, avant de confirmer ou non l’avis défavorable de la commission, je souhaite obtenir des éclaircissements. D’une part, je voudrais savoir pourquoi M. Deneux propose que la production éolienne maritime installée sur la période 2...

... où les concessions qui arrivent à renouvellement sont depuis longtemps amorties. Il me semble opportun de maintenir le principe d’un plafond, lequel devra être fixé, lors de la procédure de mise en concurrence des concessions, de manière que cette concurrence ne s’exerce pas uniquement sur le taux de redevance, mais aussi sur les aspects relatifs à l’entretien des équipements, à la sécurité et à l’environnement – ce qui devrait répondre aux attentes de M. Muller. Il serait en effet contre-productif d’organiser une course au taux de redevance le plus élevé car, sauf si le taux atteint 100 %, ces concessions sont toujours un peu « juteuses » pour les exploitants, les installations étant généralement amorties et en bon état. Ce plafond ne sera donc pas général, mais fixé au cas par cas, en fonction des pa...

Sur le fond, les précisions que vise à apporter par cet amendement quant au contenu des connaissances exigées avant la délivrance du certificat sont très judicieuses : il paraît en effet nécessaire de connaître les fiches signalétiques des produits, les impacts de leur utilisation sur l’environnement et sur la santé ou les règles de sécurité à respecter pour leur application. Cependant, il est inutile d’aller jusqu’à ce degré de détail dans la loi. Les conditions de délivrance des certificats sont renvoyées par l’article L. 254-10 du code rural au niveau réglementaire, et Mme la secrétaire d’État pourra certainement nous rassurer sur le fait que le contenu du futur décret répondra bien aux s...

... commerciaux, car celle-ci relève des relations contractuelles nouées avec les employeurs. Deuxièmement, être un bon vendeur, ce n’est pas nécessairement inciter à une surconsommation de pesticides ! Cette qualité peut résulter, par exemple, des bonnes relations entretenues avec les clients, ou de la disponibilité manifestée. À cet égard, depuis le début de la crise économique et le Grenelle de l’environnement, nous avons véritablement changé de monde !

M. Bizet ne sous-estime certainement pas la quantité de produits phytopharmaceutiques mis à la disposition des jardiniers amateurs, qui sont 15 millions en France : cela représente plus de 10 % des volumes de pesticides vendus et utilisés chaque année dans notre pays. L'article L. 541-2 du code de l’environnement fait obligation aux professionnels comme aux non-professionnels d’éliminer les déchets nocifs pour l’environnement dans des conditions propres à éviter ces effets. L'objectif visé par l’article 39 est d’inscrire dans la loi le principe d’une obligation de récupération et d’élimination des produits phytopharmaceutiques qui ne bénéficient plus d’une autorisation de mise sur le marché. Cette élimin...