Interventions sur "partiel" de Catherine Génisson

Un rapport détaillé sur un sujet aussi complexe nous apporterait beaucoup de renseignements sur la façon dont se déroulent les temps partiels dans notre pays, notamment au niveau des branches. Il permettrait également de mieux mesurer l’ampleur des dérogations. Vous avez indiqué, madame la ministre, qu’à l’intérieur d’une même branche certains métiers bénéficiaient de dérogations ou les subissaient. N’ayons pas la hantise de produire des rapports. Dans certains cas, sur des sujets importants, il est nécessaire que nous puissions béné...

Voilà vingt ans, j’ai remis au Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, un rapport sur les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Ce rapport mettait en évidence la place cruciale, parmi ces inégalités, du temps partiel : vingt ans plus tard, rien n’a changé. Lors de l’élaboration de la loi relative à la sécurisation de l’emploi transcrivant l’ANI, M. le président de la commission des affaires sociales avait demandé à la délégation aux droits des femmes à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de remettre un rapport pour avis. Tout en nous réjouissant que le plancher de 24 heures soit inscrit dans...

Il s’agit de rétablir une égalité de droits syndicaux entre les salariés qui travaillent à temps plein et ceux qui travaillent à temps partiel. Les alinéas 360 à 362 décrivent une proportionnalité de droits syndicaux pour les temps partiels, alors que cette disposition n’existe pas pour les salariés à temps plein. Cet amendement est donc particulièrement important, car il vise à recréer cette égalité. La mesure concernera en grande partie les femmes, comme de nombreux intervenants l’ont rappelé, puisque 82 % des postes à temps partiel...

L'idée est d'assurer l'égalité de droit entre salariés syndiqués, qu'ils soient à temps partiel ou à temps plein, au prorata des heures travaillées.

L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouvernement concernant l'application des dérogations à ce plancher. Ces dérogations s'appliquent à certains secteurs en particulier, notamment les services à la personne, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Dans ce cas, les personnes concernées doivent bénéficier de formations professionnelles complémentaires pour pouvoir enrich...

L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouvernement concernant l'application des dérogations à ce plancher. Ces dérogations s'appliquent à certains secteurs en particulier, notamment les services à la personne, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Dans ce cas, les personnes concernées doivent bénéficier de formations professionnelles complémentaires pour pouvoir enrich...

...égation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, j’avais indiqué que, puisque nous sommes parvenus à fixer un délai de prévenance minimal tout à fait correct pour les emplois à domicile, les autres secteurs d’activité pourraient le respecter également. On le sait, les femmes qui travaillent à temps partiel ont souvent des horaires atypiques et connaissent des problèmes de transport ou de garde d’enfants. Un délai de prévenance trop court contribue à perturber plus encore l’articulation entre leur vie professionnelle et leur vie familiale.

La question du temps partiel, qui est souvent subi pour les femmes, est un sujet central, et nous nous devons de lutter contre la précarisation que cette forme de travail entraîne pour beaucoup de femmes. L’article de l’ANI traitant de ce point a été largement discuté lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, des améliorations ont été apportées a...

...nsultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, a été réintégré. En tant que rapporteur pour avis de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir accepté l’article 8 bis, qui permettra d’évaluer les nouveaux dispositifs prévus à l’article 8 en matière de travail à temps partiel. En effet, si l’on ne peut que prendre acte positivement de l’instauration d’une durée minimale d’activité hebdomadaire de 24 heures pour les contrats à temps partiel, ainsi que de la valorisation de 10 % minimum dès la première heure complémentaire effectuée, les conséquences d’un certain nombre de dérogations, dont l’annualisation du temps de travail ou le recours à des avenants, méritent de f...

Je souhaite, comme nos collègues du groupe CRC, que le plancher du délai de prévenance soit remonté de trois à quatre jours. Cela paraît vraiment nécessaire quand on connaît les difficultés qu’ont les femmes qui travaillent à temps partiel pour organiser leurs journées, surtout quand elles sont à la tête d’une famille monoparentale. J’ajoute que, pour le secteur de l’aide à domicile, la convention collective a fait remonter ce plancher de trois à quatre jours.

...ctif de recueillir leur avis sur l’ensemble du projet de loi et, surtout, de mesurer l’impact du texte sur la situation des femmes. Si les femmes constituent à présent 47 % de la population active, on peut, hélas, parler d’une spécificité de l’emploi féminin, dont les principales caractéristiques sont une surreprésentation dans les emplois précaires – plus de 80 % des personnes employées à temps partiel sont des femmes –, la persistance des inégalités professionnelles, en particulier salariales, et la concentration dans un nombre limité de métiers, 45 % des emplois féminins étant regroupés dans dix métiers. Mes chers collègues, avant de vous présenter ses recommandations sur les articles du texte, la délégation a souhaité rappeler deux principes dont dépendra la bonne application du projet de l...

Le temps partiel peut déjà être annualisé. Il concerne à 80 % des femmes souvent chefs de familles monoparentales. Veillons à ne pas leur ajouter contraintes sur contraintes mais plutôt à parvenir à une articulation intelligente du temps de travail et du temps personnel.

...ouverture complémentaire santé. En l'absence de précision sur la nature et la qualité des prestations prises en charge, la délégation restera vigilante sur le niveau de prise en charge des dépenses spécifiques aux femmes et, en particulier, des prestations liées à la maternité. Une circulaire du 30 janvier 2009 autorise les entreprises à prendre en charge la cotisation des salariés à temps très partiel, quand elle est au moins égale à 10 % de leur rémunération. La délégation souhaite que ce dispositif favorable aux très bas salaires soit reconduit. L'article 4 crée une base de données unique accessible à certaines institutions représentatives du personnel. Sans attendre les conclusions de la négociation sur les IRP, la délégation demande que l'accès soit aussi garanti aux délégués du personne...

Les deux avancées principales sur le temps partiel sont le plancher des 24 heures hebdomadaires, qui luttera efficacement contre le temps partiel subi, et le paiement dès la première heure des heures complémentaires. L'article 8 comporte toutefois de nombreuses dérogations : seront-elles vécues et organisées de manière à préserver ces deux acquis fondamentaux ? Pour le secteur médico-social et les aides à domicile, le fait que la dérogation soit ...

...a société a été reproduit sur le marché du travail. Certes, les femmes constituent à présent 47 % de la population active. Mais on peut parler d'une spécificité de l'emploi féminin, dont les caractéristiques ont été analysées dans notre récent rapport « Pour un nouvel âge de l'émancipation des femmes » : surreprésentation des femmes dans les emplois précaires (80 % des personnes employées à temps partiel sont des femmes) ; persistance des inégalités professionnelles, en particulier salariales ; concentration dans un nombre limité de métiers, puisque 45 % de l'emploi féminin est concentré dans dix métiers. Si les articles 7 et 8 relatifs aux contrats courts et à l'encadrement du travail à temps partiel ont fait l'objet d'un examen spécial, en raison des spécificités de l'emploi féminin, toutes le...

Faut-il considérer le contrat à temps partiel comme un contrat précaire ? Je ne crois pas, même si nous savons tous qu'il conduit souvent à la précarité.

Quand le pourcentage de recours au temps partiel est trop important, je vous propose que l'entreprise voie ses cotisations sociales majorées.

...s garde-fous, afin d'éviter qu'on ne discrimine les femmes par ce biais. La recommandation n° 8 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés. La neuvième recommandation est explicite : le fait que la maternité ne soit même pas évoquée me paraît préoccupant. La recommandation n° 9 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés. L'organisation du travail par le biais du temps partiel peut être nécessaire, mais la flexibilité de l'entreprise ne doit pas reposer sur les femmes, qui effectuent 80 % du travail à temps partiel.

Je comprends votre point de vue. Mais ce sujet est important. Du reste, il ne concerne pas les seules femmes. La négociation sur la qualité de vie au travail en traitera. Un salarié sur cinq à temps partiel, c'est beaucoup ! Les dispositions ne s'appliquent que lorsque le recours au temps partiel excède 20 % de l'effectif. La recommandation n° 10 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Dans la recommandation n° 12, nous rappelons le risque de requalification du contrat de travail dès lors que des avenants interviennent pendant 12 semaines consécutives, ou 12 fois au cours de 15 semaines. La recommandation n° 12 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés. La recommandation n° 13 vise à assurer un traitement égal des salariés à temps partiel et à temps plein. Une heure complémentaire doit être prise en compte comme une heure supplémentaire. La recommandation n° 13 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés. La deuxième loi sur les 35 heures a fixé le délai de prévenance à 7 jours, la durée-plancher étant de 3 jours. Les associations d'aide à domicile, activité où l'organisation du temps de travail est complexe, appliqu...