Interventions sur "l’enseignement" de Catherine Morin-Desailly

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Elle prolonge d’une certaine manière celle de Gérard Longuet. Il y a eu l’annulation par l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne, en raison d’un climat de pressions et de menaces, de la formation sur la prévention de la radicalisation, qui devait être dispensée, à la fin novembre, par l’écrivain et journaliste Mohamed Sifaoui. Notre groupe s’est éga...

...arche globales pour attirer davantage d’étudiants internationaux, et c’est un pas en avant tout à fait appréciable. Dans l’optique d’améliorer l’attractivité estudiantine internationale, dans un contexte d’explosion de la mobilité et de concurrence très vive qui ne fera que se renforcer, le Sénat a toujours soutenu la démarche des gouvernements successifs visant à créer des champions français de l’enseignement supérieur visibles et attractifs à l’international. Souvenez-vous des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, prévus dans la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, soutenue par Mme Valérie Pécresse, puis des communautés d’universités et établissements, les COMUE, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, d...

... qui nous réunit cet après-midi. Ainsi la commission a-t-elle souhaité la tenue de ce débat en séance publique, afin d’évoquer avec vous, monsieur le ministre, et sous le regard de nos concitoyens, les enjeux de cette réforme, et d’obtenir des réponses aux questions que mes collègues vous poseront. Parmi ces derniers sont bien sûr mobilisés Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis des crédits de l’enseignement scolaire, et Laurent Lafon, qui a défendu les amendements de notre commission sur l’orientation scolaire à l’occasion de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Commençons par reconnaître, monsieur le ministre, que vous avez eu, avec la confiance du Gouvernement, le courage de vous attaquer à un sujet d’envergure, sur lequel nombre de vos prédécesseurs avai...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être prêté à cet exercice quelque peu contraint par le temps. Nous sommes parfois un peu frustrés de ne pas pouvoir développer notre raisonnement, et vous-même l’êtes sans doute de ne pas avoir pu répondre dans le détail à l’ensemble des questions qui étaient posées. Vous avez réaffirmé la nécessité que le baccalauréat soit un tremplin pour l’enseignement supérieur. Au Sénat, nous souhaitons qu’il soit, plus largement, un tremplin pour la réussite et l’épanouissement des élèves, ainsi que pour leur insertion professionnelle. C’est ce qui nous rassemble aujourd’hui. Quel que soit notre territoire, que l’on soit issu des grandes villes, du milieu rural, d’un pays étranger – je remercie Claudine Lepage d’avoir posé une question sur les lycées françai...

...porter des solutions, prévoir un plan d’action pour permettre à nos jeunes, toujours plus nombreux ces dernières années, de bien s’orienter et de construire leur parcours de réussite. Oui, il y avait urgence ! On ne peut pas laisser sur le bord du chemin des jeunes qui sont en train de passer leur baccalauréat et qui, bien entendu, s’inscrivent dans des perspectives immédiates d’intégration dans l’enseignement supérieur. Soyons tout de même positifs ! Il reste du travail à faire, c’est certain, nous l’avons tous dit, sur toutes les travées. Madame la ministre, vous avez pris l’engagement – j’espère que vous le reprenez aujourd’hui – de revenir devant nous, afin que nous puissions continuer à travailler, pour les approfondir, ces questions d’orientation, qui vont forcément revenir dans le débat public,...

...se à l’étranger. Leur préoccupation me paraît légitime. Néanmoins, pour légiférer utilement sur le sujet, il nous faudrait un état des lieux de nos coopérations. Lorsque la commission se déplace à l’étranger, ce qu’elle fait régulièrement, nous ne manquons jamais de rencontrer nos homologues et les ministres concernés. Ce fut le cas en mars dernier en Inde, où nous avons rencontré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette question des échanges entre les étudiants français et étrangers a été évoquée. En réalité, il existe des accords de coopération particuliers sur lesquels, à titre personnel, je manque de visibilité pour ce qui concerne les flux financiers eu égard aux frais d’inscription et de scolarité. Il est vrai que nous essayons de développer une stratégie particulière, ...

...rs semaines déjà. Madame la ministre, je veux vraiment vous remercier au nom de notre commission, parce que vous avez été attentive, précise et à l’écoute dans ces débats au cours desquels nous posions un certain nombre de questions et avions des exigences en termes de réponses à des problématiques évoquées. De ce débat, nous ressortons renforcés et mieux informés, notamment sur votre vision de l’enseignement supérieur, de son devenir, et, surtout, mieux renseignés sur la vision que vous avez de l’avant, puisque, comme beaucoup de nos collègues l’ont souligné, c’est un continuum auquel il convient de s’intéresser. Vous l’avez remarqué, nous avons abordé ce texte à la fois avec pragmatisme et exigence. Pragmatisme, compte tenu du contexte d’urgence dans lequel nous devions légiférer pour permettre au...

...ve. Les premières décisions qui feront grief seront prises après l’adoption de ce projet de loi. La commission, qui s’est réunie ce matin, s’est prononcée contre cette motion, arguant de son souhait de débattre du texte en l’état. Je rappellerai aussi, pour mémoire, que la CNIL et le Conseil d’État ont mis en demeure le Gouvernement de changer la procédure avant les prochaines affectations dans l’enseignement supérieur. Je sais que certains collègues souhaiteraient que nous ayons une « année blanche », en quelque sorte, mais cela ne serait possible que dans un monde idéal, où il n’y aurait plus de rentrée universitaire à organiser. On laisserait ainsi au milieu du gué des étudiants qui s’apprêtent à passer leur baccalauréat. Mes chers collègues, nous devons assumer notre responsabilité collective, to...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat. Ce matin, à la lecture du dérouleur de nos travaux, nous avons tous découvert que, lors de l’examen des crédits de l’enseignement scolaire, le Gouvernement serait représenté par le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous savons gré à M. Thierry Mandon d’être parmi nous ce soir. Nous avons toujours plaisir à vous accueillir et à travailler avec vous, monsieur le secrétaire d’État. Je sais que vous saurez faire preuve de la même disponibilité que lors des deux auditions de notre commissi...

Cet amendement a pour objet de prévoir la présence d’au moins un représentant du monde professionnel au sein du conseil de l’école. Il nous semble en effet important d’ouvrir le service public de l’éducation nationale sur l’univers professionnel, l’enseignement devant conduire les élèves vers le monde du travail. Il ne s’agit pas de faire référence à l’entreprise partout, mais il faut faire en sorte que l’école et le monde du travail se connaissent mieux.

Il faut absolument réfléchir aux missions de l’enseignement et à l’organisation du travail aujourd’hui. Je déplore que ces sujets soient totalement absents de ce projet de loi. §Lors de la discussion générale, Françoise Férat et moi-même avons regretté que ce projet de loi de « refondation » n’aborde pas la question de l’organisation du travail des enseignants, les premiers susceptibles, pourtant, de faire réussir l’école. Je tenais à faire ces quelques ...

...En effet, selon nous, ce ne sont pas les programmes qui définissent les connaissances et les compétences qui devront être acquises au cours du cycle, ou les méthodes à assimiler. Au contraire, les programmes doivent être définis en fonction de ces compétences et méthodes à acquérir, prévues par le socle commun. Aussi, le nouveau Conseil supérieur des programmes devra élaborer des programmes pour l’enseignement primaire et le collège qui soient en totale adéquation avec les savoir-être et les savoir-faire constituant le socle commun de connaissance. D’où l’importance de la définition précise du contenu de ce socle par la loi de 2005, une définition fondamentale, qui ne peut échapper au regard du législateur.

...avais déposé un amendement lors de l’examen de la loi de 2005 afin d’intégrer au socle commun l’éducation artistique et culturelle, ainsi que les pratiques sportives. C’est vous dire notre souci que les enfants puissent avoir accès à ce type d’enseignements. C’est pourquoi nous soutenons l’inscription, dans ce texte de loi, de l’éducation artistique et culturelle, qui viendra compléter utilement l’enseignement des arts. En effet, à titre de comparaison, il n’est pas inutile de rappeler que, même si l’on apprend les règles de la natation, si l’on ne se lance pas dans le grand bain pour nager, l’enseignement restera très incomplet. Pour autant, si nous sommes favorables à l’éducation artistique et culturelle telle qu’elle est inscrite dans le projet de loi, nous regrettons son déficit d’ambition. Comme ...

S’agissant des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », on peut observer qu’un effort particulier a été fait pour préserver le secteur, comme l’a noté M. Plancade dans son rapport écrit ; il l’a d’ailleurs réaffirmé en conclusion de son intervention ici-même à cette tribune. Tant pour la recherche que pour l’enseignement supérieur, la légère augmentation des crédits de la mission traduit donc la priorité donnée par le Gouvernement au financement des dépenses d’avenir, dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne. Il est en effet indispensable de soutenir la montée en puissance des réformes engagées par le Gouvernement, même si, contexte oblige, cela se fait moins vite et moins intensément que prévu. Cette mo...

... notamment les niveaux de salaires, les types de contrats, l’adéquation de l’emploi par rapport à la formation. Aussi, monsieur le ministre, nous restons attentifs aux analyses qualitatives sur l’insertion professionnelle. La reprise économique et l’attractivité de la France passeront indubitablement par la capacité de l’État et des universités, désormais autonomes, à créer des passerelles entre l’enseignement et le monde de l’entreprise. Je tiens à rappeler à cet égard ce que l’on doit à notre collègue anciennement rapporteur Jean-Léonce Dupont, qui, au moment de la LRU, avait dû fortement batailler pour que les conseils d’administration s’ouvrent à des personnalités qualifiées dans ce domaine. Pour répondre à cet enjeu de la création de passerelles entre ces deux mondes, le moyen de l’alternance sem...

... pas seulement l’ancien professeur d’anglais que j’ai été qui vous parle ! En effet, monsieur le ministre, force est de constater que l’économie et l’emploi ne connaissent pas de frontières, encore moins au sein de l’Union européenne. La maîtrise et l’approfondissement d’une langue étrangère doivent donc constituer un enseignement obligatoire à chaque étape du cursus universitaire. S’agissant de l’enseignement supérieur, reste à évoquer l’accompagnement de la vie étudiante. Si on ne peut que se réjouir de l’octroi d’un dixième mois de bourse pour les étudiants, dont j’avais déjà souligné l’opportunité l’année dernière, il faut garder à l’esprit que cette mesure ne suffit hélas pas à résoudre le problème de la paupérisation des étudiants. Disposant d’un budget extrêmement contraint, les étudiants sont ...

...métiers vers la croissance verte, les nouvelles technologies et énergies, les nouvelles formes de mobilité, la santé, le développement du numérique… Dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne et du plan de relance, la recherche constitue un élément fondamental de la reprise de la croissance économique et de l’attractivité de la France. L’augmentation des moyens alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur est donc salutaire, même si certains choix de répartition des crédits – je pense, notamment, à la forte baisse des dotations de l’IFP Énergies nouvelles ou de l’Agence nationale de la recherche – sont critiquables. Après ces propos liminaires, je souhaiterais insister sur deux points : les stratégies territoriales de l’enseignement et de la recherche, d’une part, la nécessaire poursuit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un budget de 62 milliards d’euros, le concours de plus d’un million d’agents de la fonction publique en charge de douze millions d’élèves, l’enseignement scolaire est assurément une priorité de l’action gouvernementale. Reste que, selon les estimations, 130 000 à 150 000 jeunes sortent encore du système éducatif sans aucune qualification. Cela représente 20 % d’une classe d’âge, un jeune sur cinq ! Hormis assurer le socle commun de connaissances, comme le réaffirme la loi sur l’école de 2005, la mission de l’éducation nationale doit porter une am...

Aussi je voudrais que les discussions sur les rythmes scolaires, qui procèdent d’une excellente initiative, soient menées non pas au travers du prisme de la réduction des moyens, mais en fonction de l’intérêt des jeunes et d’un système équilibré. Nous serons très attentifs sur ce point. On remarque bien l’écueil qu’il y a à ne raisonner qu’en termes de réduction d’effectifs. L’enseignement privé sous contrat, comme l’a également rappelé M. le rapporteur spécial, qui connaît une forte croissance depuis 2002, devrait fermer ces trois prochaines années 1 000 écoles, 100 collèges, et 70 lycées. Que l’on soit pour ou contre l’enseignement privé – ma remarque s’adresse à certains de mes collègues –, reste que ce sont des élèves qu’il faudrait de toute façon scolariser.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, forts de douze programmes associant six ministères pour un budget de 25 milliards d’euros, en progression de 1, 8 milliard d’euros sur deux ans, la recherche et l’enseignement supérieur restent incontestablement des priorités pour 2010, et ce malgré un contexte budgétaire particulièrement délicat. Ce projet de budget et les choix annoncés pour le grand emprunt nous rappellent que c’est en effet en investissant dans l’économie de la connaissance que l’on répondra aux défis qui nous attendent. Le groupe centriste ne manque jamais une occasion de le rappeler, que ce soi...