Interventions sur "branche" de Cathy Apourceau-Poly

...e recherche sur le risque, l’information et la décision, indique que le stress au travail aurait coûté entre 1, 9 et 3 milliards d’euros en 2007. En outre, selon le rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 50 % à 60 % des journées de travail perdues dans l’Union européenne ont un lien avec le stress au travail. Pourtant, aujourd’hui, l’absence de couverture par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des frais médicaux et des indemnités journalières liés à l’épuisement professionnel a pour conséquence un report de leur prise en charge sur la branche maladie. En effet, pour de multiples raisons – je pense à la complexité de la procédure de déclaration ou encore aux pressions exercées par certains employeurs pour échapper à leurs obliga...

Les dépenses de la branche vieillesse progressent de 18, 7 milliards d’euros en 2024, sous l’effet de la revalorisation des pensions de 5, 2 % au 1er janvier. Quelques mois après l’adoption antidémocratique de la réforme des retraites via le PLFRSS pour 2023, le PLFSS pour 2024 présente un budget de la branche vieillesse affichant un déficit de 5, 9 milliards d’euros, contre seulement 1, 9 milliard d’euros en 2023, ...

Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s’établir à 39, 9 milliards d’euros en 2024. Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités. Nous en avons discuté : la principale disposition de la branche vieillesse con...

...lli, nous aurions aimé pouvoir débattre d’un projet de loi sur le grand âge. Pendant les cinq années où j’ai siégé à la commission des affaires sociales, j’ai souvent entendu parler d’une future – et grandiose – loi Grand âge et autonomie, mais nous ne l’avons malheureusement jamais vu venir ! À défaut d’examiner une telle réforme d’ensemble, il nous faut anticiper chaque année les besoins de la branche autonomie afin que le risque de perte d’autonomie soit mieux couvert et que cette couverture dépende non pas des ressources des personnes, mais bien de leurs besoins. C’est l’inverse actuellement : compte tenu du montant des restes à charge en Ehpad, tout le monde ne peut pas vivre dignement son existence jusqu’à son terme. Pour rappel, seuls 24 % des résidents en Ehpad peuvent couvrir leurs frai...

...er l’impact de la crise sanitaire. Toutefois, le coût des dispositifs d’exonération continuerait de croître à un rythme élevé, bien qu’un peu moins rapide qu’en 2022, +7, 4 %, pour s’établir à 87, 9 milliards d’euros pour l’ensemble des attributaires. » Cette précision étant faite, revenons au présent amendement, par lequel nous proposons de minorer les réductions de cotisations patronales de la branche famille en fonction du nombre de fins de contrat de travail, de la nature du contrat de travail et sa durée, de la politique d’investissement de l’entreprise, ou encore de l’impact de l’entreprise sur l’environnement. Nous entendons ainsi reprendre une proposition formulée par l’ensemble des organisations syndicales à l’occasion de la conférence sociale organisée par le Gouvernement. Pour nous, ...

...lli, nous aurions aimé pouvoir débattre d'un projet de loi sur le grand âge. Pendant les cinq années où j'ai siégé à la commission des affaires sociales, j'ai souvent entendu parler d'une future – et grandiose – loi Grand âge et autonomie, mais nous ne l'avons malheureusement jamais vu venir ! À défaut d'examiner une telle réforme d'ensemble, il nous faut anticiper chaque année les besoins de la branche autonomie afin que le risque de perte d'autonomie soit mieux couvert et que cette couverture dépende non pas des ressources des personnes, mais bien de leurs besoins. C'est l'inverse actuellement : compte tenu du montant des restes à charge en Ehpad, tout le monde ne peut pas vivre dignement son existence jusqu'à son terme. Pour rappel, seuls 24 % des résidents en Ehpad peuvent couvrir leurs frai...

... les moyens de se nourrir. Il faut en finir avec le racket de la grande distribution, qui, d'un côté, met la pression sur nos agriculteurs et, de l'autre, fait les poches des familles. L'inégalité entre le monde du travail et le monde des spéculateurs se renforce dans notre pays. Ce projet de loi de partage de la valeur aggravera les injustices au lieu de les résorber. Au passage, il sciera la branche de notre pacte social. Premièrement, les primes, la participation, l'intéressement, l'épargne retraite, l'actionnariat salarié et tous les autres dispositifs dits « de partage » de la valeur reposent sur des déductions fiscales et des exonérations de cotisations sociales qui dégradent les finances publiques. En 2022, les dispositifs de participation et d'actionnariat salarié ont conduit à une b...

L’article 18, qui a trait à l’objectif de dépenses de la branche autonomie, démontre le décalage entre les besoins et les moyens. Alors qu’à cause de vous les travailleurs devront travailler 43 ans jusqu’à 64 ans, vous ne prévoyez aucune mesure pour améliorer le quotidien de nos aînés. Vous ne faites rien pour recruter dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) malgré le scandale Orpea. Vous ne faites rien pour améliorer l’...

Il est plus que temps que vous retiriez votre projet de réforme. La rue le réclame. Réfléchissez, monsieur le ministre ! Cet amendement vise à supprimer l’article 6 sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Pour la branche maladie, le Gouvernement prévoit une progression des dépenses de santé de 3, 6 % en 2024, puis de 3, 2 % en 2025 et 2026. Or, selon les estimations de la commission des comptes de la sécurité sociale, l’évolution naturelle des dépenses de santé est de +4, 4 % par an. Cela signifie que le Gouvernement prévoit d’imposer trois an...

Bien des choses ont été dites. Je pense moi aussi qu’il faut conserver des branches répondant à des missions propres : tel est le sens du budget de la sécurité sociale. Je sais bien, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas très intelligents, mais vous nous expliquez que vous allez ôter 2 milliards d’euros à la branche famille tout en conservant les mêmes ambitions… Mais moins, c’est moins ! Comment voulez-vous conserver les mêmes ambitions en perdant 2 milliards d’euros ?...

Cet amendement de repli, qui ne manquera pas de vous faire plaisir, chers collègues, vise à mettre à contribution les actionnaires. Notre groupe est le seul à s’être opposé à la création de la branche perte d’autonomie, qui repose uniquement sur des recettes fiscales et remet en cause l’universalité de la sécurité sociale, ainsi que le principe de la cotisation sociale, comme l’a rappelé tout à l’heure ma collègue Laurence Cohen. Nous souhaitons instaurer une contribution de 2 % sur les dividendes versés aux actionnaires. Nous vous avons proposé de mettre à contribution les Ehpad privés à bu...

...la ministre de la santé avait rejeté notre amendement au motif que les services du ministère travaillaient alors sur une refonte du barème. En 2020, elle l’avait également repoussé, parce qu’un rapport sur le sujet était en cours de rédaction. En 2021, la même ministre l’avait refusé une nouvelle fois, arguant que les recettes de la taxe sur les salaires étaient réinjectées dans les différentes branches de la sécurité sociale et que l’adoption de notre amendement entraînerait une réduction des crédits des autres branches. Nous avons hâte de connaître l’avis que donnera, en cette année 2022, le nouveau ministre de la santé !

...s à 13, 9 % du PIB et que, si les régimes deviennent légèrement déficitaires de 2022 à 2032, c’est essentiellement parce que l’État prévoit d’économiser sur la masse salariale publique en réduisant les traitements des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Comme chaque année, nous aurons le débat sur l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite avec l’amendement du rapporteur de la branche vieillesse, René-Paul Savary, qui prévoit son report progressif jusqu’à 64 ans. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste défend, au contraire, le principe d’abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Ce PLFSS pour 2023, premier budget de la Nation, va encore aggraver les inégalités. Il ne sera pas, comme vous l’annonciez dans le journal Le Point, monsieur le min...

J'aimerais que les 2 milliards d'euros d'excédents soient bien dédiés à la branche AT-MP en vue, d'une part, d'une meilleure prévention auprès des salariés, et, de l'autre, de l'indemnisation des victimes. Nombre de salariés de Metaleurop ayant été intoxiqués par le plomb de cette usine sont atteints de saturnisme ; aujourd'hui, certains d'entre eux essaient encore d'obtenir réparation. Cette affection touche aussi bien des adultes que des enfants. Comment pourrait-on utiliser ...

Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les aides publiques pour les grandes entreprises à la conclusion d’un accord avec les représentants des organisations syndicales. Nous proposons de favoriser la conclusion des accords de branche dans les six mois suivant le début des négociations. Afin que le sujet du salaire minimum par branche progresse de façon rapide et durable, il convient, sinon de contraindre, du moins d’inciter à mener à bien ces négociations dans un délai raisonnable, en faisant dépendre de leur réussite l’attribution des aides publiques aux entreprises. Par ailleurs, l’amendement tend à réduire de quatre ans ...

...n citoyen et écologiste (CRCE) étant un petit groupe, nous ne pouvons pas assister à toutes les réunions. Ainsi, je ne peux pas me rendre à l'audition des représentants d'Orpea à la mission d'information sur le contrôle des Ehpad, qui est organisée en ce moment même. Je salue les points positifs de ce rapport très fouillé. Je déplore les points négatifs, comme la proposition de créer une sixième branche de la sécurité sociale qui avait poussé le CRCE à prévoir de s'abstenir sur le rapport. Nous partageons le constat de la nécessité d'une meilleure prise en compte de la santé des travailleurs. Dans le Pas-de-Calais, de très nombreux travailleurs ont été lourdement touchés par l'amiante ou le plomb. Il est important de mieux travailler avec les entreprises, que, pour ma part, je ne veux pas voir ...

L’article 58 prévoit les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Nous jugeons nécessaire d’augmenter les crédits de cette branche pour relancer la campagne de prévention contre l’amiante, qui tue entre 2 600 et 6 500 personnes chaque année, selon Santé publique France. Depuis leur interdiction en 1997, ces fibres toxiques ont fait de nombreuses victimes et leur présence est encore très forte dans nos bâtimen...

Cet article 59, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse, nous donne l’occasion de revenir sur l’annonce par le Président de la République de l’allongement de la durée de travail et de son projet de réforme des retraites, au nom des générations futures. En 2021, le déficit de la branche vieillesse a reculé de 900 millions d’euros, malgré l’augmentation des dépenses, pour atteindre 4 milliards d’euros. Les prévisions les plus pessimistes pré...

...t, ni les collectivités territoriales, ni les Ehpad publics, ni les Ehpad privés à but lucratif et non lucratif, ni les cliniques privées n’y sont assujettis. Cette taxe ampute chaque année le budget de l’hôpital de 5 milliards d’euros. Le système de tuyauterie entre l’État et la sécurité sociale fait que, chaque année, une partie de cette somme est paradoxalement redéployée vers les différentes branches de la sécurité sociale. C’est pourquoi, une fois de plus, nous appelons à calfeutrer les budgets, car cette taxe revient, en l’état, à mettre à contribution l’hôpital à la fois pour la branche santé et pour la branche famille, ce qui, convenez-en, est assez cocasse. Nous pourrions en rire si ce manque à gagner de 5 milliards d’euros n’avait pas entraîné les fermetures de services et les réduct...

Nous nous abstiendrons sur ces amendements, qui ont pour objet de rétablir la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie à 1 milliard d’euros, au lieu des 500 millions d’euros prévus l’an dernier par le PLFSS. L’an dernier, cette mise à contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie au profit de la branche maladie s’expliquait par le niveau des économies réalisées durant la pandémie, à hauteur d’environ 2 milliards d’euros. Depuis, la situation a évolué, et le Gouvernement a accepté de diviser par deux la contribution des complémentaires pour tenir compte de l’augmentation des dépenses de santé, en contrepartie d’une modération des tarifs. L’annonce par certains organismes d’une hausse de leurs ta...