Interventions sur "mobilité" de Christine Lavarde

... 2024 permettent qu'il soit enfin tenu compte du bilan carbone calculé sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule. Il est dès lors vraiment dommage que les crédits inscrits pour 2024 au titre du financement du bonus écologique et de la prime à la conversion soient inférieurs à l'exécution de l'exercice 2023 ! Un autre exemple : la nouvelle sous-action « Soutien aux autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural » est directement issue de la recommandation n° 5 du rapport d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité de mes collègues Stéphane Sautarel et Hervé Maurey. Malheureusement, là où vous n'avez pas su entendre le Sénat, il se trouve qu'il avait raison. Je pense à la décision du Conseil d'État du 23 janvier 2023 annulant l'arrêté pris pour ...

Les auteurs de ces amendements n’ont pas dû se rendre compte que les crédits des rénovations globales ne relèvent pas de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces amendements auraient dû viser le programme 135, dans la mesure où les crédits qu’il s’agit d’abonder servent à changer les chaudières.

Ces deux amendements visent à étendre une expérimentation qui, à ce jour, n’a été menée que dans la seule ville de Coventry, sans être généralisée par la suite. Je ne suis pas certaine que l’on puisse en tirer des conclusions et l’appliquer à l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, je vous rappelle qu’il existe déjà des dispositifs de mobilité douce, comme la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo en cas d’abandon de son véhicule motorisé. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

Les membres du groupe Les Républicains voteront également ce dispositif, car il participe d’un ensemble visant à faire financer les transports en Île-de-France par les différents utilisateurs, qu’il s’agisse des salariés, des touristes, des autres usagers, ou encore des collectivités territoriales. Tous ces acteurs sont amenés à participer au financement d’Île-de-France Mobilités, notamment pour permettre aux trains du Grand Paris Express de circuler dans quelques mois. Comme l’a rappelé M. Féraud, la taxe de séjour est un dispositif perfectible, car elle n’est pas proportionnelle au montant du service qui lui est soumis, ce qui a pu susciter diverses interrogations. Mais il était impossible, dans les délais impartis, de refondre cette taxe, qui s’applique sur l’ensembl...

...voies réglementaires, par des textes publiés au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), que les dirigeants de cette entreprise ne connaissent pas. J'ai pu me tromper dans la rédaction du dispositif de mon amendement – il fait tout de même deux pages… Quoi qu'il en soit, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la question soulevée, à savoir le traitement fiscal du crédit mobilité, qui n'est pas aussi clair que celui qui peut exister, par exemple, pour les véhicules de fonction ou pour le forfait mobilités durables.

Il me semble que ce crédit mobilité existe depuis la loi d'orientation des mobilités (Lom). Le problème est qu'il n'a pas de traduction dans le code général des impôts, ce qui empêche les entreprises de l'utiliser. L'objet de cet amendement était justement d'essayer d'intégrer au droit fiscal un objet non identifié d'un point de vue fiscal, si je puis m'exprimer ainsi. J'entends que la rédaction de mon amendement n'est pas parfai...

Il faut avancer. Or, si l'on doit attendre encore un an pour le résoudre, les entreprises qui essaient d'aller dans le sens de la politique fiscale du Gouvernement vont être freinées ! L'idée de l'entreprise qui a inspiré mon amendement était de se débarrasser des véhicules de fonction, en proposant un dispositif alternatif qui ne concerne pas l'ensemble des salariés, contrairement au forfait mobilités durables, qui doit être versé à tous les salariés. Il s'agissait de garder un dispositif ciblé. Un autre problème du forfait mobilités durables est qu'il ne présente pas du tout les mêmes avantages pour le salarié que, par exemple, les indemnités kilométriques ou le véhicule de fonction. C'est votre majorité qui a créé ce crédit mobilité. Il faut désormais que nous puissions l'appliquer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont en hausse, ce qui n’était pas le cas dans la maquette budgétaire déposée le 26 septembre dernier. Cette hausse est uniquement liée au contexte inflationniste et aux dispositifs de soutien aux consommateurs, et ne reflète pas une politique de soutien renforcé aux différents sujets que nous aborderons cet après-midi, comme la biodiversité ou la transition écologique, qui nous intére...

... le revenu fiscal de référence doit être autour de 13 000 euros. Monsieur le ministre, peut-on trouver sur le marché des véhicules électriques à 25 000 euros, dont l’achat nécessite la mobilisation d’une année entière de revenu fiscal de référence en complément des aides publiques ? Il n’y en a pas beaucoup, ou alors ce sont des boîtes de conserve… Si l’on a une famille, on peut alors oublier la mobilité électrique. Par ailleurs, ces voitures de petite taille sont presque exclusivement fabriquées par des constructeurs étrangers, parce que notre industrie automobile, plutôt tournée vers le haut de gamme, a investi dans les véhicules électriques à forte valeur ajoutée. Elle est en train de transformer ses chaînes de production, mais cela ne se fera pas en un claquement de doigts : il faudra enviro...

J’ai forcément un faible pour ces amendements, puisque j’ai été la première à vouloir instaurer ce PTZ-mobilité. Mon amendement avait recueilli un avis défavorable du Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, et n’avait pas prospéré. Nous avions néanmoins réussi à faire insérer cette disposition dans la loi Climat et résilience, sous la forme d’un dispositif expérimental. Ainsi, je suis plutôt favorable à ces amendements. Néanmoins, ces derniers posent un problème technique. E...

... les groupes politiques de notre assemblée, il est écrit que « taxer toujours davantage les entreprises franciliennes […] ne constitue pas une solution acceptable ». Je sais que certains ont tendance à décrier les travaux de la Cour des comptes, mais son rapport annuel de février 2022 évoque des pistes d’évolution pour IDFM, dont l’une rejoint les travaux du Sénat, et l’augmentation du versement mobilité n’en fait pas partie. C’est pourquoi je trouve intéressante la proposition du rapporteur général de tenir une conférence de financement dans les plus brefs délais afin de discuter du problème de manière globale. Décider aujourd’hui d’augmenter le versement mobilité ne résoudra que partiellement le problème, d’autant que, comme le dit le rapport du Sénat que j’ai déjà cité, le financement du Gra...

Je partage les propos de Mme Schalck sur l’eurométropole de Strasbourg. La zone à faibles émissions mobilité, les élus de la métropole du Grand Paris la vivent au quotidien. Monsieur le ministre, les commerçants nous ont fait remonter des questions concrètes : les véhicules à température contrôlée sont déjà plus lourds que les véhicules utilitaires, du fait du dispositif de réfrigération. Si ces commerçants devaient rouler demain dans des véhicules électriques, il faudrait encore ajouter le poids de la...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 27 bis A pour le faire concorder avec des dispositions qui ont déjà été adoptées à l’article 26 septies et qui sont relatives aux plans de mobilité. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 27 bis A prévoit qu’une collectivité située dans une zone à faibles émissions sera obligée de construire des pistes cyclables sur toute voirie située à moins de cinq kilomètres du périmètre de cette zone, ce qui peut poser un certain nombre de difficultés. Cette rédaction retire aux collectivités concernées toute possibilité de juger de l’opp...

... me posent aucune difficulté. En revanche, je formulerai une remarque sur un dispositif auquel, comme il est de nature réglementaire, il vous appartiendra d’apporter une solution. Aujourd’hui, l’article R. 311-1 du code de la route vise les cycles à assistance électrique. Cette définition est un peu restrictive, si bien qu’un certain nombre de dispositifs qui, pourtant, contribuent à une réelle mobilité durable sont exclus de tout mécanisme de soutien. J’en prendrai deux exemples. Le premier est celui des carrioles à assistance électrique, qui permettent le transport d’un emport lourd de marchandises. Le second découle de la découverte que j’ai faite ce week-end en participant à la « Nuit du handicap » : des inventeurs français ont développé un système qui vient se fixer sur n’importe quel fa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et des comptes spéciaux associés est si vaste qu’il est difficile, pour ne pas dire impossible, de porter un avis détaillé sur l’ensemble des crédits dans le temps imparti. Mon intervention portera donc simplement sur deux points qui ont suscité des débats animés au sein de notre assemblée lors du vote de la première partie du projet de loi de finances et encore cet après-midi. Je com...

L’amendement voté samedi matin à la quasi-unanimité ne vise pas à donner un chèque en blanc aux collectivités. Le concours financier de l’État est conditionné à la signature d’un contrat d’objectifs. Donner aux collectivités les moyens financiers d’informer et de mobiliser les acteurs locaux, de renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain, de développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre et de favoriser les énergies renouvelables, voilà des actions concrètes, au plus près du citoyen, qui donneront du sens à la réduction de son pouvoir d’achat. Nous espérons que les députés ne remettront pas en cause la sagesse des sénateurs. Comme l’a dit précédemment Didier Mandelli, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur les crédits de ...

Donnons-nous le temps de voir comment évoluent ces nouveaux systèmes de mobilité partagée avant de penser à réallouer les différentes aides.