Interventions sur "jeunesse" de Claude Kern

...éployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer. Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'importance pour l'avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d'ailleurs souhaité mettre en exergue dans ce budget : les équipements, la jeunesse, les politiques sociales, le sport grande cause nationale. Pour autant, ce budget pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme, a fortiori dans un contexte inédit d'inflation qui perdure. Si l'on veut faire de la France une grande nation sportive, il faut une vision de long terme. Pourtant, sur les 10, 5 millions d'euros consacrés au sport grande cause na...

...us nous devons de saluer le retour d’un ministère des sports de plein exercice, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ce qui constitue un signal fort. Cependant, et notre enthousiasme trouve là ses limites, nous attendons que l’État poursuive son effort après cette échéance. Car les questions restent nombreuses en termes de cohésion nationale, de dynamisme, d’engagement de la jeunesse, d’insertion, mais aussi de santé. La lecture du projet annuel de performance du programme « Sport » n’apaise nullement les inquiétudes que nous pouvons avoir : les crédits baisseraient de 20 % entre 2023 et 2025. Une « grande nation sportive », comme se plaît à l’évoquer le Président de la République requiert une vision budgétaire stable, claire et déclinée de telle façon qu’elle permette à l’e...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Un nouveau protocole sanitaire renforcé concernant la restauration scolaire devant entrer en vigueur au plus tard le lundi 25 janvier prochain vient d’être adressé aux collectivités. En l’état, ce protocole interdit le brassage d’élèves entre classes du premier degré. Concrètement, cela signifie qu’il ne sera plus possible de réunir plusieurs classes dans un même espace de restau...

...me la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous traversons aurait dû être l’amorce d’une véritable approche pragmatique et pérenne pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or que constatons-nous ? À la fois beaucoup de temps perdu et la mise en exergue de certaines actions au détriment d’autres, comme en témoignent la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et le SNU, qui accaparent pratiquement tout, le reste étant renvoyé au plan de relance. Le budget consacré au sport est ainsi marqué, pour 2021, par le tropisme du Gouvernement à...

...amais atteint le montant de la réserve parlementaire qui était proche de 50 millions d'euros. J'exprime les plus grandes réserves sur le SNU, faute de clarifications sur son déroulement concret : que représentent ces quinze jours en internat et ces quinze jours dans une mission d'intérêt général ? Je m'interroge sur le doublement des crédits, alors que ce dispositif ne répond pas aux enjeux de la jeunesse. J'estime que les crédits qui lui sont réservés auraient été plus utiles pour répondre à la précarité de la jeunesse. Le groupe UC s'abstiendra sur ce programme.

...un jaune budgétaire retraçant l’effort financier global de l’État dans le domaine du sport, ce qui offrirait une vision interministérielle et objective de l’action du Gouvernement en faveur du sport. En ce qui concerne la vie associative, les règles du jeu budgétaire nous contraignent fortement et ne nous laissent, pour ainsi dire, aucune marge de manœuvre. Nous prenons au sport pour donner à la jeunesse, et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport… Cela ne mène pas bien loin quand nous connaissons les difficultés de part et d’autre : sport dans les territoires, vie associative dans le sport. De nombreux points soulevés dans le cadre de cette mission restent en suspens et doivent nous interroger sur la viabilité, l’efficacité et la pérennisation des moyens. Nous assistons, avec ce budget...

L'augmentation du budget consacré aux échanges internationaux et destiné à favoriser la mobilité européenne de nos jeunes concernera-t-elle les stages pour les baccalauréats professionnels et les brevets de technicien supérieur (BTS) ? Qu'en est-il de l'intégration de l'apprentissage au dispositif Erasmus ? Ensuite, dans le cadre du programme Action publique 2022, les politiques destinées à la jeunesse et à la vie associative sont transférées aux collectivités qui devront assumer de nouvelles charges. C'est inacceptable. Ce transfert se fera au détriment des services de proximité dédiés et impliquera une meilleure mise en réseau des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sur la totalité des territoires. Les régions ont-elles les moyens de récupérer la compétence j...

...eur accompagnement reste entière. On sait que les résultats aux jeux Olympiques et paralympiques sont fortement dépendants de l’investissement public. Dès lors, il faut espérer que cet investissement commencera d’être réalisé dès 2019, n’est-ce pas ? J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous approuvons et voterons les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais tous ces points de vigilance que je viens de pointer nous tiennent en haleine. Sur chacun d’eux, nous ne manquerons pas d’exercer notre droit de regard, sans nous dispenser d’appeler, le cas échéant, à tel ou tel aménagement souhaitable dans un souci de cohérence et de cohésion.

...e caractéristique : elle est ciblée, complète et adaptée au service public de l’audiovisuel. Plus précisément, il s’agit de prévoir que les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages de prévention. Exeunt donc les publicités pour des produits alimentaires et des jouets ! Ces programmes jeunesse seraient sanctuarisés, l’interdiction courant en outre quinze minutes avant et quinze minutes après leur diffusion. Certes, les débats perdurent s’agissant d’une éventuelle perte de recettes pour l’audiovisuel public. Cette perte se chiffre à environ 20 millions d’euros. Mes chers collègues, permettez-moi de conforter la position de notre rapporteur, qui estime que cette inquiétude n’est nulleme...

Le Gouvernement souligne la priorité donnée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au cours du quinquennat et son augmentation de 31 % depuis 2012. Il faut tout de même rappeler que l'exécution des crédits dédiés au sport en 2012 s'élève à 265,3 millions d'euros environ. Les crédits demandés pour 2017 sont donc en baisse de 1,6 % par rapport à l'exécution 2012, voire de 15 % si l'on enlève les 36,1 millions d'euros dédiés à l'Agence centrale de sécurité s...

... qui affirme être contrainte de réduire de l'ordre de 20 % le nombre des contrôles qui seront effectués en 2017 en raison de réductions budgétaires. S'agissant du sport pour tous, qu'en est-il précisément des modalités d'affectation des 10 millions d'euros dont le CNDS va bénéficier dans le cadre d'un plan de rattrapage pour les équipements sportifs outre-mer ? En ce qui concerne le programme Jeunesse et vie associative, nous soutenons la montée en charge du service civique et l'objectif de 150 000 volontaires dès l'année prochaine. Cependant, l'objectif de 70 000 volontaires en 2015 n'a pas été atteint puisque seuls un peu plus de 50 000 jeunes ont été accueillis. Dans ce cadre-là, l'objectif d'accueillir bientôt la moitié d'une classe d'âge représente, en s'appuyant sur une hypothèse basse, ...

...ue toutes les travées – et cela n’est pas si fréquent ! –, la tonalité est plutôt favorable et optimiste sur ces crédits. Il est vrai que, compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement nous a jusqu’à présent plutôt demandé de résoudre l’équation : « faire plus avec moins. » Alors, quelle ivresse de constater la hausse spectaculaire de l’ensemble des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui progressent de 36, 9 % !

...ivique universel atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne. Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le succès et l’attractivité des différentes missions proposées aux jeunes. J’en viens maintenant aux programmes composant la mission : le programme « Sport », dont les crédits sont stables, voire en légère hausse de 2, 7 %, et le programme « Jeunesse et vie associative », qui est en augmentation de 70, 2 %. Sans revenir sur les arguments avancés par Michel Savin, je partage les réserves qu’il a émises quant à la répartition des crédits au sein du programme « Jeunesse et vie associative », qui, à mon sens, est en contradiction totale avec les postures valorisant l’apprentissage. Toutefois, il est à noter, dans ce programme, deux baisses de 7...

...ent une réduction de 200 postes, essentiellement au détriment des centres sociaux et des foyers de jeunes travailleurs. Monsieur le ministre, tout en ayant refusé l'adoption d'amendements sanctuarisant la dotation du FONJEP, vous vous êtes engagé à maintenir ces postes en 2015. Comment allez-vous faire ? Concernant le programme « Sport », j'ai relevé que, lors de l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à l'Assemblée nationale, vous avez refusé l'adoption d'amendements visant à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. Pouvez-vous en exposer les raisons à notre commission ? Enfin, l'AFLD fait face à des difficultés croissantes de financement du fait des gels de crédits en cours d'année budgétaire. Pouvez-...

...a signifie qu’il faut recourir non plus à un mécanisme de réglementation centralisée, tel que le décret en Conseil d’État initialement prévu, mais à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel remis au Parlement, ce qui, au passage, aura le mérite de replacer ce dernier au centre du dispositif… En revanche, la publicité doit être supprimée dans les programmes du service public destinés à la jeunesse. Toutefois, la commission a encore amélioré le ciblage de cette interdiction, en la concentrant sur les programmes destinés aux enfants de moins de douze ans, donc sur les publics les plus vulnérables. Enfin, nous avons soutenu la fixation de l’entrée en vigueur du présent texte au 1er janvier 2018. Ce dernier point peut paraître anecdotique, mais il ne l’est en réalité pas du tout, car la prése...

...ent, devrait être mise en œuvre en 2018. Le choix de cette échéance, encore une fois, n’est pas innocent. Certes, il permettra à France Télévisions d’adapter son offre et de réorganiser ses contrats avec ses annonceurs, mais surtout il autorisera une articulation avec la réforme structurelle que nous appelons de nos vœux. En effet, la suppression de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse n’est que l’un des aspects de cette réforme. Plus précisément, il s’agit de l’une de ses conséquences positives. Cette réforme est rendue inévitable par la dégradation de la situation économique et financière de France Télévisions, mais aussi, et surtout, en raison du choc à venir ! En effet, chacun le sait, à partir de 2017, l’audiovisuel public devrait être confronté à une chute sévère de ses ...

...ion avec l’évolution fixée par la loi de programmation : entre 2014 et 2015, ces crédits diminuent légèrement alors qu’ils sont censés augmenter de 15 % en 2016 et 2017. Par ailleurs, le montant des crédits de la mission est en disproportion caricaturale avec l’effort réel consenti par la mission en la matière. Depuis 2011, les emplois d’État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont financés par les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Pour ce qui concerne le programme « Sport », son principal opérateur, le CNDS, rassemble à lui seul plus de crédits que tout le programme lui-même. Et surtout, il faut compter avec l’apport colossal des collectivités locales qui triplent la mise. On observe le même schéma, enc...