Interventions sur "l’étranger" de Claudine Lepage

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous comptons 478 établissements d’enseignement français dans 130 pays, fréquentés par 310 000 élèves, dont les deux tiers sont étrangers, 101 instituts français, 125 antennes d’instituts français et 900 Alliances françaises dans 161 pays, 11 centres ou instituts franco-nationaux, 27 instituts français de recherche à l’étranger, 161 services de coopération et d’action culturelle, 10 services pour la science et la technologie, 135 espaces Campus France… Inutile de poursuivre l’énumération : la France possède, encore, l’un des réseaux culturels les plus denses du monde. Il s’agit d’un atout formidable pour notre pays ! C’est bien la culture et la langue française qui font notre force à l’étranger, cette « influence douc...

Cet amendement tend à limiter le cumul des mandats dans le temps de l’ensemble des conseillers consulaires. Dans la mesure où ils sont élus pour six ans, il me semble raisonnable de limiter à trois mandats, soit dix-huit années consécutives, la durée durant laquelle une personne pourra être conseiller consulaire. En effet, sans doute davantage encore à l’étranger, il importe de veiller au renouvellement des élus et, donc, à l’alternance des responsabilités. En premier lieu, nous devons tout mettre en œuvre pour nous préserver du risque de clientélisme, qui survient d’autant plus facilement que le corps électoral est restreint. En second lieu, les représentants des Français de l’étranger doivent refléter le plus fidèlement possible la diversité de cette ...

...des circulaires électorales, prévue à l’alinéa suivant. Au-delà, il s’agit de prendre acte de la fracture numérique, qui est, vous le savez, bien réelle, particulièrement dans certains pays, et de la pallier. Afin d’éviter tout amalgame, il me semble important de préciser qu’il ne s’agit pas ici de revenir à l’envoi par courrier des documents électoraux à l’ensemble de la communauté française à l’étranger, l’expérience des dernières élections ayant été instructive à ce sujet. Nous souhaitons simplement, sans que cela entraîne un surcoût trop important, remédier à une discrimination à l’égard des personnes qui ne disposent pas d’adresse électronique ou qui n’ont pas souhaité la fournir.

Par analogie avec l’amendement précédent, ce sera en effet à l’Assemblée des Français de l’étranger de décider à quels experts elle souhaite s’adresser.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la question de la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger revient, pour un ultime tour, sur le devant de la scène. Depuis sa mise en place par Nicolas Sarkozy, au mois de septembre 2007, la PEC a fait parler d’elle, tant sa complète iniquité, associée à un coût exorbitant, semblait incongrue en ces périodes de disette budgétaire et de détresse de nombre de nos concitoyens. Rappelons de quoi il s’agit : une prise en charge pour tous les lycéens françai...

...savons bien que les moyennes ne permettent pas de rendre compte de la réalité de la vie quotidienne des classes. Il s’agit donc ici de réparer la casse qu’a eu à subir notre école. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette perspective, d’autant que le Gouvernement concilie responsabilité budgétaire et ambition pédagogique. Mais – car il y a un mais –, en ma qualité de sénatrice des Français de l’étranger, permettez-moi de nourrir une certaine frustration, doublée d’une inquiétude certaine. Cette augmentation des plafonds des emplois titulaires est répartie sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. Mais alors, qu’en est-il du réseau de l’enseignement français à l’étranger ? L’aurait-on oublié ? Certes, les Français de l’étranger doivent participer, comme tous leurs concitoyens, e...

...ne prolongerai pas inutilement le débat, que j’ai envie de qualifier de « dialogue de sourds ». Je souhaite cependant indiquer que le présent amendement répond à une véritable exigence de justice sociale. Son adoption permettrait de revenir à une aide à la scolarité fondée exclusivement sur des critères sociaux. Parce que nous devons tout mettre en œuvre pour préserver l’enseignement français à l’étranger, je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture de la proposition de loi visant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, ne doit pas poser plus de difficultés que le premier passage de ce texte devant notre assemblée. Nos collègues députés ont, en effet, simplement – et très justement – complété le dispositif, en tirant les conséquences de la prorogation du mandat des membres élus de l’AFE sur le mandat des personnalités qualifiées nommées par le ministre des affaires étrangères « pour six ans et renouvelé...

...rroger le Gouvernement, en mon nom mais aussi au nom de notre collègue Richard Yung, sur les démarches que les Français établis hors de France devront effectuer pour obtenir une carte nationale d’identité électronique. Je rappelle que les formalités à accomplir pour obtenir un passeport ont récemment été simplifiées afin de tenir compte des contraintes propres à la situation des usagers vivant à l’étranger. Depuis la mise en place du passeport biométrique, au mois de juin 2009, les Français établis hors de France peuvent déposer leur demande dans n’importe quel poste diplomatique ou consulaire équipé de l’application « titres électroniques sécurisés », ou TES, et ce quel que soit leur lieu de résidence. Ils peuvent également effectuer leurs démarches, à l’occasion d’un séjour en France, auprès de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution reconnaît enfin, depuis la réforme de juillet 2008, aux quelque 2 millions de Français établis à l’étranger, une pleine citoyenneté. Comme l’a fait remarquer Richard Yung, il aura fallu plus de deux ans et demi pour parvenir à l’issue du processus législatif qui met en place ces onze nouveaux sièges de députés des Français de l’étranger. Mon propos portera, vous l’avez compris, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France. Ces dép...

...prévoit également que ces députés font partie du corps électoral des sénateurs, comme c’est le cas pour l’élection de chacun d’entre vous, mes chers collègues. Cependant, j’entends bien l’objection liée au poids de ces onze députés, qui représentent 7 % du collège électoral. Cette situation ne rend en fait que plus criante la nécessité d’élargir ce collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger, dans le sens de la proposition de loi que j’ai déposée avec Richard Yung et Monique Cerisier-ben Guiga Les élections des députés des Français établis hors de France représentent une grande avancée pour la reconnaissance de la pleine citoyenneté de tous les Français, où qu’ils résident. Il nous appartient de prendre toutes les dispositions pour que ces premières élections se déroulent dans de bo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention sera brève puisque cette proposition de loi est très consensuelle, dans la mesure où il est de notre intérêt à tous de faire en sorte que l’ensemble des scrutins devant se tenir à l’étranger dans les trois ans à venir se déroulent dans les meilleures conditions. Le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger élus dans les zones Europe, Asie et Levant expire en juin 2012. Le renouvellement de ces membres de l’AFE coïncide donc avec deux autres échéances essentielles de la vie politique française, à savoir l’élection présidentielle et les élections législatives. E...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les années se suivent et se ressemblent. Je veux à mon tour vous alerter sur la situation financière extrêmement préoccupante de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. L’adoption de la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État pouvait augurer un avenir moins sombre pour notre « diplomatie culturelle et d’influence », dont l’AEFE est l’un des acteurs. Le projet de loi de finances pour 2011 a rapidement dissipé toute illusion. Les crédits du programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, sont amputés de 1, 8 % par rapport à l’année...

À défaut de suspendre la PEC au profit d’un mécanisme de bourse, il faut en encadrer l’attribution par un double plafonnement. L’enseignement français à l’étranger est indispensable pour nos compatriotes expatriés et essentiel pour le rayonnement de la France. Notre réseau, extrêmement riche, varié et dynamique, est en danger. II faut agir, et agir vite, avant qu’il ne soit trop tard !

Il s’agit d’un amendement de repli, qui concerne également la troisième catégorie aidée des adhérents à la Caisse des Français de l’étranger. L’Assemblée nationale a adopté un amendement à l’article 67 prévoyant que l’aide à cette catégorie sera prise en charge à parité par la Caisse des Français de l’étranger. Or, bien que cet amendement ait été adopté, l’amendement de conséquence prévoyant un tel transfert de crédits a été rejeté par les députés. Il importe donc aujourd’hui que le transfert de crédits vers le programme 151 soit ap...

...juste titre, le nombre de parlementaires qui siégeront dans les conseils d’administration. Vous comprendrez aisément, mes chers collègues, que, en ma qualité de sénatrice représentant les Français établis hors de France, j’insiste pour apporter une autre modification concernant, cette fois-ci, la présence au sein de chaque conseil d’administration d’un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger. Certes, on me rétorquera que les assemblées pourront désigner parmi leurs membres des parlementaires représentant les Français établis hors de France ou encore que des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger pourraient figurer parmi les personnes qualifiées désignées par le ministre. Il n’y a donc pas un refus de principe à la présence au conseil d’administration d’un représentant de ...

Dans leur rapport conjoint consacré à l’action culturelle extérieure, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture se sont clairement prononcées, à l’unanimité, en faveur du rattachement du réseau culturel de la France à l’étranger à l’établissement public pour l’action culturelle extérieure. Or, l’article 6 ter doit être précis et envisager, dès maintenant et de façon claire, le rattachement du réseau. En effet, dans le cadre de cette clause de « revoyure » à trois ans, le rapport sur la diplomatie d’influence de la France doit évaluer les modalités et les conséquences du rattachement du réseau à l’établissement pu...

Monsieur le ministre, j’espère bien que votre engagement porte sur un membre de l’AFE, l’Assemblée des Français de l’étranger, et non de l’UFE, l’Union des Français de l’étranger.

...c susceptible de satisfaire l’ensemble des membres de la Haute Assemblée. Concrètement, Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et moi-même vous proposons de modifier le nouveau tableau n°1 ter annexé au code électoral sur six points. Premièrement, il s’agit de rééquilibrer les deux circonscriptions du continent américain en rattachant les circonscriptions de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, de San Francisco et de Houston à la deuxième circonscription, qui comprend le Mexique ainsi que les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. La première circonscription passerait ainsi de 158 727 personnes à 125 231. Quant à la deuxième circonscription, elle passerait de 79 255 personnes à 120 886. Deuxièmement, nous proposons de rattacher la circonscription de l’AFE de Moscou à la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, dont la situation financière, qui s’aggrave depuis plusieurs années, est aujourd’hui extrêmement préoccupante. L’excellence du réseau de l’AEFE fait l’unanimité. Mais, ne nous y trompons pas, la situation est telle qu’elle me conduit à lancer ici un cri d’alarme. Cessons de nous voiler la face : sans un effort budgétaire supplémentaire, le réseau est en danger réel. L’AEFE est un établissement...