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... masquer le recul de l’accompagnement des plus précaires. Centré sur ce que vous appelez le plein emploi, vous ne voyez pas, monsieur le ministre, la réalité du « mal emploi » en France, c’est-à-dire l’explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. Pour justifier la réduction de 350 millions d’euros des crédits alloués aux politiques de l’emploi, vous invoquez la baisse du taux de chômage… Or celui-ci repart à la hausse, malheureusement, la Dares ayant annoncé une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, donc n’ayant aucune activité, de 0, 6 % au troisième trimestre de 2023. Cela mériterait que vous admettiez que vous êtes dans l’erreur, tant sur la méthode que sur le fond. Écoutez davantage les partenaires sociaux et l’opposition parlementaire ! Sur la form...
Cet amendement vise à bonifier de 1 500 euros par ETP l’aide au poste des SIAE présentes dans les QPV, les ZRR et les départements d’outre-mer (DOM), pour un total de 40 millions d’euros. Ces territoires prioritaires présentent tous un taux de chômage élevé, un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale et un taux de formation inférieur à ladite moyenne. Seul service public véritablement accessible, l’IAE est un outil efficace de cohésion sociale et un acteur essentiel du développement de ces territoires. Néanmoins, l’aide dont elle dispose n’est pas suffisante face aux enjeux auxquels elle est confrontée. Ainsi, nous proposons une ai...
...expérimentation. Les retours du dispositif dans l’ensemble de nos territoires sont positifs. De nombreuses personnes isolées retrouvent ainsi l’accès au monde du travail. De plus, différents avis et rapports établis par le Comité européen des régions et par le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté recommandent la mise en place d’initiatives locales contre le chômage de longue durée analogues à ce qui existe dans notre pays. Dans ce contexte, il n’est pas envisageable ni même acceptable – j’ose le dire – que le Gouvernement mette en péril le déploiement de ce dispositif, en refusant les crédits nécessaires. Cet amendement a donc pour objet d’inscrire 9 millions d’euros supplémentaires dans les crédits de la mission, à destination de ce dispositif.
... masquer le recul de l'accompagnement des plus précaires. Centré sur ce que vous appelez le plein emploi, vous ne voyez pas, monsieur le ministre, la réalité du « mal emploi » en France, c'est-à-dire l'explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. Pour justifier la réduction de 350 millions d'euros des crédits alloués aux politiques de l'emploi, vous invoquez la baisse du taux de chômage... Or celui-ci repart à la hausse, malheureusement, la Dares ayant annoncé une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, donc n'ayant aucune activité, de 0, 6 % au troisième trimestre de 2023. Cela mériterait que vous admettiez que vous êtes dans l'erreur, tant sur la méthode que sur le fond. Écoutez davantage les partenaires sociaux et l'opposition parlementaire ! Sur la fo...
Cet amendement vise à bonifier de 1 500 euros par ETP l'aide au poste des SIAE présentes dans les QPV, les ZRR et les départements d'outre-mer (DOM), pour un total de 40 millions d'euros. Ces territoires prioritaires présentent tous un taux de chômage élevé, un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale et un taux de formation inférieur à ladite moyenne. Seul service public véritablement accessible, l'IAE est un outil efficace de cohésion sociale et un acteur essentiel du développement de ces territoires. Néanmoins, l'aide dont elle dispose n'est pas suffisante face aux enjeux auxquels elle est confrontée. Ainsi, nous proposons une ai...
...expérimentation. Les retours du dispositif dans l'ensemble de nos territoires sont positifs. De nombreuses personnes isolées retrouvent ainsi l'accès au monde du travail. De plus, différents avis et rapports établis par le Comité européen des régions et par le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté recommandent la mise en place d'initiatives locales contre le chômage de longue durée analogues à ce qui existe dans notre pays. Dans ce contexte, il n'est pas envisageable ni même acceptable – j'ose le dire – que le Gouvernement mette en péril le déploiement de ce dispositif, en refusant les crédits nécessaires. Cet amendement a donc pour objet d'inscrire 9 millions d'euros supplémentaires dans les crédits de la mission, à destination de ce dispositif.
Les statistiques nationales officielles en attestent, le taux d’emploi des 60-64 ans est seulement de 35, 5 %. En repoussant de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, on augmentera d’autant la durée de chômage d’une grande partie des travailleurs âgés qui sont à la recherche d’un emploi, tout en réduisant encore davantage leurs droits à la retraite quand ils seront en âge d’y prétendre. Le Gouvernement se garde bien d’évoquer les coûts cachés de sa réforme paramétrique. Une étude de l’Unédic publiée cette semaine et portant sur les liens, depuis la réforme de 2010, entre assurance chômage et système d...
...ibrerait le système de retraite d’ici à 2032, et ce même si l’on tient compte des 30 milliards d’euros de surcoûts compensés par l’État employeur, notamment pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux des entreprises publiques. À l’inverse, la Drees a estimé qu’un report de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite engendrerait un surcoût, pour l’ensemble des prestations hors assurance chômage, de l’ordre de 3, 6 milliards d’euros, soit 35 % des économies que la réforme du Gouvernement est censée permettre d’ici à 2027. D’autres mesures auraient été plus efficaces pour améliorer l’emploi des seniors ; en tout cas, démonstration est faite que cette proposition de mettre en place un index n’apporte rien d’utile.
...t plus difficile de faire des projections que la situation sanitaire reste incertaine. Selon les prévisions de l’Insee, le PIB de la France pourrait baisser de 9 % en 2020, et le rebond serait, non plus de 8 %, mais de 6 % en 2021. Le recours massif au dispositif exceptionnel d’activité partielle a certes permis de contenir les licenciements, mais il ne suffira pas à empêcher une forte hausse du chômage dans la période qui s’ouvre. Plus de 35 000 suppressions de postes ont été annoncées depuis septembre, et les experts alertent sur une probable explosion des plans sociaux et des faillites l’an prochain. Au troisième trimestre 2020, le taux de chômage a déjà bondi de 1, 9 point, touchant plus de 2, 7 millions de Français. Alors que des dispositifs comme le chômage partiel ou la prime d’activité ...
Ils sont de surcroît victimes des premiers effets de la réforme de l’assurance chômage. Le Président de la République paraissait avoir pris en compte la situation de ces travailleurs, mais si, de prime abord, les annonces de son Premier ministre ont semblé répondre aux attentes, elles se sont révélées décevantes. Une prime exceptionnelle de 900 euros pendant quatre mois, qui ne devrait bénéficier qu’à 300 000 personnes : cela demeure insuffisant au regard des difficultés qui s’acc...
...n de l'ouest a titré : « activité partielle sans modération pour Carrefour. 78 000 salariés seraient concernés par un recours à l'activité partielle ». Serait-il possible d'avoir un bilan actualisé des contrôles et des fraudes à l'activité partielle ? Je sais que votre ministère est particulièrement vigilant, mais cet article m'a interpellée. Je souhaite également vous interroger sur l'assurance chômage. Vous avez déjà répondu à ma collègue Laurence Cohen sur ce sujet. Si la mise en oeuvre de la réforme a été repoussée, cette fois au 1er avril 2021, je pense que, maintenant plus que jamais, l'abandon de cette réforme apparaît nécessaire. Malgré la reprise amorcée au troisième trimestre, je ne sais pas si notre économie sera en meilleure forme au deuxième trimestre 2021. La deuxième vague de l'ép...
..., aux commerçants, aux agriculteurs, aux associations ou aux collectivités, la conciergerie de territoire, ou encore des activités de production. Il importe de souligner qu’une réelle dynamique s’est créée grâce à ce dispositif. Aujourd’hui, près de cinquante personnes sont inscrites sur les listes d’attente comme volontaires pour l’expérimentation, tandis que près d’une centaine sont sorties du chômage. Au terme de cette première étape, il apparaît que nul n’est inemployable lorsque l’emploi est adapté aux personnes. Ce n’est pas le travail qui manque, car il y a beaucoup plus de travaux utiles à réaliser dans nos territoires que de personnes disponibles pour les accomplir. Ce n’est pas l’argent non plus qui manque, puisque, chaque année, le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépen...
...égalités qui déchirent le pacte social, à dire « non » – je l’ai entendu – à la dégradation des services publics, à cette déshumanisation, à la dévitalisation de nos territoires. Plus de 1 million de Français ont manifesté pour exprimer leur désaccord et leur mécontentement ; entendez-les, madame la ministre ! De même, je ne peux aborder la discussion sur cette mission sans parler de l’assurance chômage. Alors que l’enjeu de la sécurisation des parcours professionnels n’a jamais été aussi important, votre réforme, dont la première phase est entrée en vigueur le 1er novembre dernier, prévoit ni plus ni moins qu’une économie de 4, 5 milliards d’euros, dans les trois années à venir, sur le dos des chômeurs. Ainsi, 1, 3 million de demandeurs d’emploi seront financièrement touchés ; la moitié des de...
Entre les annonces du Gouvernement, les objectifs affichés et la réalité, nous déplorons trop souvent un décalage. En matière d’emploi et de formation, les déconvenues sont nombreuses et particulièrement dures pour les personnes concernées – je pense notamment aux réductions de la protection chômage qui viennent d’entrer en application. Le plan d’investissement dans les compétences n’échappe pas à cette constatation : dispositifs préexistants, crédits atteints avec le soutien de fonds de concours… Nous proposons donc d’abonder le PIC des 120 millions d’euros qui lui ont été retirés alors même que 2020 doit être l’année de sa montée en charge. Vous affichez la formation des chômeurs comme l...
...is durables, même si ce n'est pas la majorité ; on ne doit donc pas les voir comme un « palliatif » ou comme un moyen de ne pas comptabiliser certains chômeurs. Je soutiens l'élargissement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Naturellement, il n'est pas question d'intégrer l'ensemble des chômeurs dans ce dispositif : il s'agit d'une réponse parmi d'autres contre le chômage. S'agissant du PIC, vous avez eu raison de rappeler que la Garantie jeunes a été créée sous le précédent quinquennat ; on peut se réjouir qu'elle prenne de l'ampleur. Je déplore en revanche les diminutions justifiées par une sous-consommation du plan d'investissement dans les compétences. Mon groupe émettra un avis défavorable aux crédits de la mission.
...hômeurs était une des priorités du Gouvernement... Il y a certes une hausse des effectifs à Pôle emploi. C'est grâce à l'Unédic, dont la contribution augmente d'un point. Il y aura un renforcement de l'accompagnement des entreprises. C'est nécessaire. Encore faut-il que cet accompagnement ne soit pas uniquement centré sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Avec la réforme de l'assurance chômage, nombre de personnes seront en grande difficulté, ce qui mériterait un accompagnement renforcé. Le Calvados est concerné par le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». À Colombelles, l'intérêt de ce dispositif pour les chômeurs éloignés de l'emploi se manifeste chaque jour. Quid pour la centaine de territoires qui sont prêts et attendent de s'inscrire dans ce dispositif ? Le mo...
Cette réforme est importante pour bon nombre de nos concitoyens car elle touche leur vie quotidienne. Vous avez rappelé qu'elle avait pour objectif de gagner la bataille de l'emploi, de faire reculer la précarité, et vaincre le chômage de masse. Une telle réforme n'aurait-elle pas mérité un dialogue ? Vous avez indiqué à ma collègue que la loi vous autorisait à procéder comme vous l'avez fait. Le Gouvernement redéfinit seul les règles d'indemnisation. Toutefois, lorsqu'on est animé par une volonté de dialogue social, on maintient ce dernier. Je ne suis pas la seule à appeler à un développement du dialogue social. Une trentaine ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la lutte contre l’exclusion et le chômage exige des politiques d’insertion professionnelle fortes et ambitieuses. D’autant plus quand les chiffres du chômage ne sont pas bons, malheureusement. Or, d’après les dernières statistiques de la DARES, toutes catégories confondues, la France compte plus de 5 600 000 demandeurs d’emploi. Un chiffre tristement en hausse, sur trois mois comme sur un an. Pourtant, pour la deuxième année consécutiv...
...stade, le doublement du nombre de chômeurs concernés par ce dispositif s’apparente à un effet d’annonce, les crédits alloués à l’expérimentation n’étant nullement doublés dans le présent projet de loi de finances. Pourquoi attendre 2020, voire au-delà, pour étendre un dispositif qui fonctionne, permet aux plus fragiles d’entre nous de remettre le pied à l’étrier et contribue à la lutte contre le chômage ? Le président du fonds d’expérimentation, Louis Gallois, estime, lui-même, que l’expérimentation est suffisamment concluante pour pouvoir être développée sur de nouveaux territoires. Avec cet amendement, il s’agit de prendre le Gouvernement au mot, en doublant dès maintenant le nombre de personnes remises au travail via le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée », et, ainsi...
... capacité d’information, d’orientation pour une prise en charge la plus adaptée et l’accompagnement de l’ensemble des jeunes en difficulté d’insertion professionnelle. Ce à quoi il convient d’ajouter une perte de 250 équivalents temps plein. Le Gouvernement se prive ainsi d’une réelle capacité à lutter contre les 20 % de jeunes non diplômés qui vivent sous le seuil de pauvreté et dont le taux de chômage atteint 56 %. Nous vous demandons, madame la ministre, de la cohérence dans votre politique et de sortir des effets d’annonce en maintenant le financement des missions locales à son niveau de 2018, et ce afin de préserver leur capacité d’agir en direction de tous les jeunes qui en ont besoin.