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Il est utile de trouver des solutions pour faire découvrir aux étudiants l'exercice de la médecine en milieu rural, en lien avec les collectivités locales. Les maisons de service au public (MSP) offrent souvent des hébergements. Je suis donc plutôt favorable à cet amendement.
Il faut offrir aux étudiants la possibilité de faire des stages chez des médecins généralistes après l'internat. C'est ainsi qu'on parviendra à augmenter le nombre de médecins. Je voterai pour cet amendement.
Je suis favorable à cet amendement. Les remplaçants rendent service, mais il est important qu'ils n'y passent pas toute leur vie. Certains médecins retraités font aussi des remplacements. Il ne faudrait pas que cette mesure les en empêche. Enfin, en dernière année de troisième cycle, la possibilité d'être médecin adjoint serait aussi une forme de professionnalisation.
...euxième cycle, de la quatrième à la sixième année, se déroulent dans des cliniques privées ou bien chez les praticiens ? L'obligation est de trois mois de stage. On pourrait passer un mois et demi en cours et un mois et demi en stage ? L'un des rôles du pharmacien est de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'interaction médicamenteuse. Il pourrait très bien renouveler une ordonnance avec l'accord du médecin, ou bien prescrire un examen cytobactériologique des urines (ECBU) avant de donner un médicament pour une cystite. Les communautés professionnelles territoriales de santé ne pourront pas se créer sans animation de l'ARS. Il sera également essentiel de responsabiliser l'hôpital de proximité, afin qu'en cas de problème ou d'absence de médecin dans telle ou telle maison de santé, il soit en mesure ...
...nt différent puisqu'elles prolongent l'hospitalisation. Vous avez répondu à mes interrogations concernant les forfaits monoprofessionnels. Une coordination existe déjà dans les maisons de santé pluridisciplinaires entre les différents professionnels. L'assistant médical me paraît une idée intéressante. C'est un « plus » au niveau administratif, notamment pour la coordination entre l'hôpital et la médecine de ville. Il serait utile de prévoir un forfait unique à la demande des praticiens, faute de quoi la mesure serait difficile à mettre en oeuvre. Enfin, le forfait annuel pour les établissements médico-sociaux va dans le bon sens si l'on prend en compte la dépendance.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à sécuriser l’exercice en France de certains professionnels de santé diplômés hors de l’Union européenne. Ces praticiens, notamment les médecins, officient surtout dans des établissements de santé situés dans des territoires sous-dotés, notamment dans les hôpitaux périphériques. S’ils exercent souvent dans la précarité, ils sont pourtant essentiels au fonctionnement quotidien de ces établissements. Leur situation apparaît comme un symptôme des dysfonctionnements de notre système de santé. Quelquefois, ils n’ont pas le droit d’établir eu...
Depuis l’an 2000, les médecins et les psychologues experts judiciaires sont qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public, ou COSP, et sont, en cette qualité, soumis au régime général. En 2014, un rapport a révélé que ces agents n’avaient jamais été déclarés par le ministère de la justice. Autrement dit, ce dernier a, pendant près de quinze ans, employé « au noir » des milliers de collaborateurs. On n’aurait sans...
À présent, l’article 20 ter a pour objet d’exclure du dispositif des COSP l’ensemble des experts judiciaires, sans distinction ni droit d’option. Cette situation affecte tout particulièrement les médecins légistes, les psychiatres et les psychologues, dont les honoraires au pénal sont tarifés. À l’heure où l’on constate une grave pénurie de médecins experts près les tribunaux, cette exclusion du régime général sans revalorisation suffisante du montant des expertises aura des conséquences désastreuses sur le déroulement du procès pénal et sur l’application des peines. Voilà pourquoi nous proposon...
Je m’associe aux propos de nos collègues René-Paul Savary et Michel Amiel. La prescription relève évidemment de la responsabilité du médecin et du pharmacien, qui en contrôle l’exécution et a accès au dossier médical partagé. Peut-être les amendements qui nous sont proposés iront-ils dans le bon sens dans un deuxième temps. Mais, dans l’immédiat, ce sont bien le médecin et le pharmacien qui sont responsables de la prescription.
Je suis favorable à ces trois amendements, qui sont cependant différents. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Jean-Noël Cardoux, vise à prévoir un plafond d’exonération de 90 000 euros, et l’amendement n° 128 rectifié quater de Vincent Segouin un plafond de 50 000 euros. L’amendement n° 168 rectifié quater de Jean-François Longeot est encore différent : lorsqu’un médecin retraité perçoit des revenus au titre de remplacements, il devra acquitter des cotisations de retraite, alors que sa retraite est liquidée et que sa pension n’augmentera plus. Il convient de retenir l’amendement de Jean-François Longeot, qui est modeste, puisqu’il ne vise qu’une exonération partielle de cotisations sociales, tandis que les deux autres vont plus loin. Cette mesure, déjà prévue po...
Si l'on veut améliorer la santé au travail et la prévention et mettre en place le guichet unique, il est indispensable de progresser sur le dossier médical partagé et sur les contacts entre praticiens. Dans la réforme des études médicales, ne faudrait-il pas réduire le temps de spécialisation de la médecine du travail ?
La loi ASV a apporté quelques crédits à l'aide à domicile, via la reconnaissance des aidants et les résidences-autonomie. Les personnes néanmoins veulent rester chez elles, et les hébergements temporaires, les accueils de jour, les résidences-autonomie ont donc une audience limitée. Les résidents qui arrivent dans les Ehpad sont déjà très dépendants. Un mot du médecin coordonnateur : il appelle le médecin traitant pour discuter du patient, les choses se passent bien le plus souvent ! Et s'il y a trop de prescriptions, il faut une éducation globale sur le sujet. Pourquoi ne pas décider de fixer une limite à cinq médicaments par jour et par patient ? Une infirmière de nuit d'astreinte pour plusieurs établissements, cela n'a aucun intérêt, sauf celui de consomm...
...de nuit sont inutiles, surtout si elles sont d'astreinte sur plusieurs établissements. En revanche il serait fort utile de garantir la présence d'une infirmière entre quatorze et seize heures par jour. Le maintien à domicile me semble utopique, dans la mesure où 60 % des résidents des Ehpad souffrent de troubles cognitifs nécessitant la présence d'un aidant en permanence. En ce qui concerne les médecins traitants, il faut prendre en compte les territoires ruraux dans lesquels des médecins ont fait l'effort d'acquérir la capacité en gériatrie. En mettant en péril ce tissu, on fragiliserait beaucoup d'Ehpad. Les pharmacies d'établissement, dans les deux Ehpad que je connais, font des efforts considérables et remplissent les piluliers de tous les patients. L'important, c'est de permettre aux per...
Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais j’ai bien conscience que la coercition n’est pas la solution. Il faut savoir que les élus sont absolument désespérés, parce que l’absence de médecin sur un territoire est la première étape de la désertification. Même si je suis d’accord sur le fond avec cet amendement, je ne le voterai pas. J’espère que les voies nouvelles que propose Mme la ministre – emplois partagés, possibilité d’être salarié, d’autres initiatives encore – permettront de trouver une solution. J’ajoute que, pour moi, le numerus clausus doit être augmenté. De même,...
Je m’exprime en tant que cosignataire de l’un des amendements en discussion. Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par Mme Deroche, MM. Savary et Mouiller sur la coconstruction. Aujourd’hui, 25 % des médecins ne s’installent pas ou ne remplacent pas leurs confrères. Au moment où j’ai cosigné l’amendement n° 391 rectifié bis, je ne pensais pas qu’il représenterait une contrainte énorme pour les médecins, puisque ce sont les ARS qui définissent les zones surdotées et que c’est uniquement dans ces zones, et à titre expérimental, que nous souhaitons voir si la petite coercition que nous proposons ...
Je partage les argumentations précédentes et je m’interroge : la télémédecine ne devrait-elle pas être envisagée après accord du médecin traitant, ce qui éliminerait peut-être certaines utilisations intempestives ? Tant que j’ai la parole, je voudrais rassurer mon collègue Pierre Ouzoulias, que j’espère retrouver en Corrèze, d’ailleurs. Le conseil départemental vient de décider la mise en œuvre, pour 2020, d’un projet magnifique – « Fibre à la maison » – auquel, outre le...
Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), on peut s'attendre au décès des personnes en fin de vie - pour lesquelles le médecin a prescrit un traitement. L'infirmier pourrait signer le certificat, sous la responsabilité du médecin.
Il est peut-être satisfait, mais certaines ARS ne souhaitent pas que les personnes en accueil de jour - ce maillon du maintien à domicile qui permet de faire souffler les aidants - aillent en Pasa. Cet amendement précise que ces personnes pourront le faire, après avis du médecin coordinateur. Les Ehpad en milieu rural ne souhaiteraient avoir que quatre accueils de jour, et non pas six.
...lle des conjoints peut poser problème. Bien souvent, les deux époux travaillent, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. Je considère pour ma part qu’il est tout à fait possible et souhaitable de relever le numerus clausus : celui-ci ne serait plus l’aboutissement d’une épreuve classante nationale si l’on décidait de créer un internat par faculté, un internat de six mois chez un médecin généraliste, comme à l’hôpital. À cet égard, il conviendrait peut-être de mieux considérer et de mieux rémunérer les maîtres de stage. Sur la question du salariat, la proposition de Mme la ministre me paraît aller dans le bon sens, car beaucoup de jeunes préfèrent être salariés de nos jours. Il faut cependant que l’évolution envisagée soit coconstruite avec les élus : on pourrait très bien imag...
...tte mesure serait très efficace pour l’emploi, mais j’ai bien compris qu’on ne pouvait la mettre en œuvre à cause des 5 milliards d’euros et je souhaite un retour à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2020. Je n’ai pas non plus chiffré la mesure proposée dans le présent amendement. Cependant, monsieur le ministre, nous sommes à la croisée des chemins en milieu rural profond. Il nous faut des médecins – je me suis déjà exprimé sur le sujet –, mais aussi des créations d’emplois, notamment pour remplacer les pertes d’emplois dans l’agriculture d’élevage, un secteur actuellement en grandes difficultés. Cinq ans d’exonération dans les ZRR en secteur hyper-rural, ou bien des emplois francs, comme dans certains quartiers de la ville : cela permettrait des créations de petites et moyennes entrepris...