Interventions sur "l’agriculture" de Daniel Soulage

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les co-présidents du groupe de travail, mes chers collègues, l’année 2010 s’est terminée, pour l’agriculture, de façon plus positive qu’elle n’avait commencé, d’abord parce que les agriculteurs ont globalement vu leurs revenus très sensiblement augmenter, ensuite parce que M. Dacian Ciolos a esquissé les contours de la PAC pour la période 2014-2020. En effet, les paramètres du marché agricole évoluant, il est sain de s’interroger sur l’adéquation de la PAC avec les attentes des agriculteurs. Mon collèg...

M. Daniel Soulage. D’abord, la visite d’un président de la République, c’esten soi un événement. Quand il est de surcroît accompagné de son ministre de l’agriculture, c’est encore plus remarquable ! Celafaisait plus de vingt ans que mon département n’avait pas reçu de ministre de l’agriculture – et encore, le dernier en date, M. Rocard, avait survolé l’aérodrome, n’avait pas osé se poser, et était reparti. C’est dire s’il y a longtemps que nous n’avions pas vu de ministre de l’agriculture !

...nt été débloqués. Mais une grande partie d’entre eux a été accordée sous forme de prêts bonifiés, qui, malheureusement, viennent s’ajouter à la dette, déjà très lourde, des agriculteurs. Bien entendu, au lendemain du bilan de santé de la PAC et à la veille de l’ouverture des négociations en vue d’aboutir à une nouvelle PAC pour 2013, les marges de manœuvre nationales pour moderniser et dynamiser l’agriculture sont bien étroites. Elles le sont d’autant plus dans ce contexte de crise générale, et tout particulièrement de crise budgétaire qui impose une rationalisation de la dépense publique. Le défi est pourtant de taille : trouver des réponses appropriées à des problématiques différentes en agriculture, qu’il s’agisse des grandes cultures, de l’élevage ou de la production de fruits et légumes. Deux d...

...ments extrêmement coûteux, mais très peu probables. Ce mécanisme ne serait donc pas du tout mobilisé en temps normal. Par ailleurs, les assureurs paieraient bien entendu le coût de cette réassurance à son tarif habituel. Aucun effet d’aubaine ne sera donc possible. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, la question des assurances constitue l’un des enjeux essentiels de l’agriculture de demain, que le projet de loi se doit de porter. Monsieur le ministre, nous avons confiance en vous. Vous vous êtes battu, et bien battu, je l’ai déjà dit. Le Président de la République vous a entrouvert la porte sur cette question. Nous sommes derrière vous pour vous aider à entrer !

...de pesticides, ce qui signifie aussi une plus grande sensibilité aux parasites. Or nous ne pouvons laisser les producteurs sans solutions techniques. Une grande vigilance est donc également nécessaire sur les risques sanitaires touchant les végétaux. Une part importante du budget du programme 206 est consacrée à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, dont le ministère de l’agriculture fournit 85 % de la subvention pour charges de service public. Cette subvention augmente de 5 % pour passer à 55, 5 millions d’euros. Il s’agit là d’un rattrapage de la sous-dotation de 2009 qu’il faut saluer. La fusion de l’AFSSA avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, programmée par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à l...

L’année 2009 restera une année noire pour l’agriculture française. Le secteur des fruits et légumes est toujours en crise aujourd’hui, ce malgré le plan exceptionnel de soutien à l’agriculture présenté le 27 octobre dernier par le Président de la République, et en dépit de votre engagement et de votre détermination en faveur de l’agriculture et des agriculteurs, monsieur le ministre. Ce secteur des fruits et légumes – production, commercialisation, ...

...lèlement, la modulation des aides est accrue, même si vous avez réussi, monsieur le ministre, à minimiser le niveau du transfert du premier vers le deuxième pilier tel que l’avait initialement prévu la Commission. Avant de revenir plus en détail sur le contenu de cet accord et, surtout, sur la façon dont la France va l’appliquer, je tenais à rappeler que les décisions prises par les ministres de l’agriculture, aussi douloureuses soient-elles pour tous les agriculteurs, n’en sont pas moins indispensables. En effet, le cadre financier de la PAC, qui a été fixé en 2002 pour les dix années suivantes, sera automatiquement remis en cause après 2013, les nouveaux pays entrants, caractérisés par un fort secteur agricole, devant bénéficier d’une part beaucoup plus large des aides de la PAC, qui, rappelons-le,...

...tiques qui ont touché l’ensemble du Sud-Ouest ont eu des conséquences néfastes non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour l’ensemble de l’économie locale, et notamment pour notre agriculture. Ce secteur géographique est régulièrement pénalisé par de nombreuses catastrophes naturelles. Mon intervention concerne donc ce dernier point, qui est en lien à la fois avec l’article 28, relatif à l’agriculture, et avec l’article 39, relatif à la prévention des risques majeurs. Je souhaiterais que l’on s’attarde quelques instants sur le financement de la politique de prévention, et notamment sur la question spécifique du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Comme vous le savez, le régime d’assurance dit « de catastrophe naturelle », institué par la loi du 13 juillet...

...jet de loi, alors qu’il s’inscrit dans la même logique que la certification environnementale des exploitations portée par ce texte. Il convient de remédier à cette lacune du texte. Il est nécessaire de sortir de l’image un peu caricaturale de l’activité agricole donnée par ce projet de loi, laquelle se réduirait à une opposition entre une agriculture intensive qui détruit notre environnement et l’agriculture biologique. Cela ne reflète pas la réalité agricole. C’est pourquoi je souhaite que le concept d’agriculture raisonnée soit inscrit dans le projet de loi.

Dans ce nouveau contexte, l’évolution positive des crédits de ce programme n’est qu’apparente, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial dans son rapport. En effet, elle résulte essentiellement de transferts internes au ministère de l’agriculture et de la pêche entre les différents programmes de la mission. En réalité, les crédits effectivement mis à la disposition du directeur général de l’alimentation seront en diminution en 2009. Sur le principe, cela ne me choque pas : le souci de bonne gestion et d’économie des deniers publics doit être partagé par tous les ministères. Je crains cependant que l’on n’en fasse un peu trop, dès lors qu...

...istence. Cette loi reste pour l’instant lettre morte. Pendant ce temps, nos chercheurs, nos agriculteurs accumulent les retards par rapport à nos concurrents. Parallèlement, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a rappelé le 10 octobre dernier que le décalage entre le temps des autorisations de mise sur le marché entre l’Union européenne et d’autres pays constitue une menace pour l’agriculture communautaire. Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Pour conclure, je veux redire toute l’importance de la recherche agricole. À l’heure du Grenelle de l’environnement et au moment où la société est de plus en plus exigeante en matière de qualité et de sécurité alimentaires, nous devons conserver et développer une recherche agronomique forte, sans oublier la recherche appliquée et les organ...