Interventions sur "l’environnement" de Daniel Soulage

...ie, depuis 2006, d'un cadre de référence, d'un dispositif de reconnaissance national et, depuis peu, d'un référentiel d'évaluation. Ce référentiel, calé sur le cadre de référence, a été construit en partenariat avec des collectivités volontaires. Il est actuellement en cours d'expérimentation. Rappelons enfin que les agendas 21 locaux avaient été plébiscités lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement. L'ensemble des associations d'élus, réunies dans un comité opérationnel chargé d'identifier les meilleurs moyens de multiplier les expériences exemplaires conduites dans des collectivités, ont identifié l'agenda 21 local comme le meilleur outil existant. Le présent amendement est cohérent avec l'article 44 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, ...

...res d’État, mes chers collègues, comme l’ont souligné les rapporteurs de la commission de l’économie, dont je salue le travail, ce projet de loi est un texte d’une ampleur inhabituelle, à la fois par sa taille et par la diversité des thèmes qu’il aborde. Sur un plan général, notre groupe se félicite de ce que le Président de la République et le Gouvernement aient pris l’initiative du Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, c’est à nous, parlementaires, qu’il appartient d’examiner certains points sensibles du texte, en faisant preuve de rigueur et de pragmatisme. Ainsi, je souhaite évoquer devant le Sénat trois sujets principaux : le droit à construire en milieu rural, l’implantation des trames verte et bleue, l’agriculture. Lors de l’examen en commission du titre Ier, mes collègues de l’Union centris...

...culture et les paysages, sans parler de l’activité touristique. J’évoquerai enfin l’assainissement non collectif, question dont on ne se soucie pas assez à mon avis, alors qu’elle concerne pourtant 5, 2 millions de foyers, soit 13 millions de Français. Aujourd’hui, 60 % des installations contrôlées sont jugées non conformes. Un tiers de ces installations sont qualifiées de « points noirs » pour l’environnement et la santé publique. Je défendrai en séance publique un amendement visant à éliminer ces « points noirs », grâce à l’instauration d’un crédit d’impôt qui inciterait les particuliers concernés à se mettre en conformité avec la réglementation. En effet, si l’éco-prêt à taux zéro est aujourd’hui une mesure efficace pour favoriser les économies d’énergie dans les maisons individuelles, il ne rencon...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plusieurs mois que tous les commissaires de la commission de l’économie vivent au rythme du Grenelle. Avec l’examen en deuxième lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, nous arrivons à la fin d’un premier cycle. En déclenchant une véritable prise de conscience de l’urgence environnementale chez l’ensemble de nos concitoyens, le Grenelle a été un véritable succès. Il est en effet indispensable que nous soyons convaincus de la nécessité d’agir tous ensemble pour protéger notre environnement. On a tendance à l’oublier, mais, chaque année, la consommation d’énerg...

...ers textes législatifs et réglementaires n’ont eu de cesse de lui attribuer de nouvelles missions telles que l’information des citoyens sur les risques naturels, les études et travaux relatifs aux plans de prévention des risques, les PPR, ou encore les opérations de reconnaissance des cavités souterraines ou marnières. Par conséquent, comme l’indique un récent rapport de la Direction générale de l’environnement, force est de constater que, au gré d’un élargissement continu de ses missions, dépassant sa vocation première de renforcement de l’action de l’État en matière de prévention, ce fonds « intervient de plus en plus en substitution des crédits budgétaires » alloués à la politique publique de prévention des risques naturels. L’analyse de l’évolution des moyens budgétaires consacrés par l’État à la p...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec quelques mois de retard sur le calendrier initial, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou « Grenelle I », nous est finalement soumis. Je déplore d’autant plus ce retard que l’ordonnancement prévu des textes relatifs à la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement a été bouleversé. Ainsi, nous avons déjà voté les dispositions du « Grenelle III », qui ont été incluses dans la loi de finances de 2009. Par ailleurs, le « Grenelle Il » a déjà été présenté en consei...

...t, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a rappelé le 10 octobre dernier que le décalage entre le temps des autorisations de mise sur le marché entre l’Union européenne et d’autres pays constitue une menace pour l’agriculture communautaire. Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Pour conclure, je veux redire toute l’importance de la recherche agricole. À l’heure du Grenelle de l’environnement et au moment où la société est de plus en plus exigeante en matière de qualité et de sécurité alimentaires, nous devons conserver et développer une recherche agronomique forte, sans oublier la recherche appliquée et les organismes qui la mettent en œuvre. Cela est indispensable si nous voulons que notre agriculture s’adapte et maîtrise de mieux en mieux l’utilisation des intrants. Monsieur le mi...

...ntres de stockage. Néanmoins, je souhaiterais améliorer le dispositif en ajoutant un critère supplémentaire de modulation de la taxe : l’élimination in situ des lixiviats. C’est, me semble-t-il, une action particulièrement importante. Il est tout à fait nécessaire d’inclure des critères de modulation sur le management environnemental. La certification ISO 14 001 est un gage du respect de l’environnement au regard des cinq principes du système de gestion de l’environnement, à savoir l’engagement politique, la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et, enfin, l’amélioration. Sur un site de stockage ou d’incinération, ce sont les rejets atmosphériques, liquides et solides, qui nécessitent une gestion particulièrement rigoureuse de l’exploitation. Une personne doit être employée à temps plei...

Ces deux amendements gouvernementaux tendent à autoriser l’exécutif à adopter, par voie d’ordonnance, des dispositions qui relèvent du domaine de la loi. L’objectif visé est de mettre en conformité le code de l’environnement avec le règlement du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets et avec le règlement REACH, en tenant compte de divers autres textes communautaires intéressant les produits chimiques et biocides. Par principe, les sénateurs du groupe Union centriste-UDF sont opposés au recours aux ordonnances. Certes, nous sommes tout à fait conscients de la nécessité d’agir vite pour éviter un trop grand...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, selon une enquête Eurobaromètre publiée le 14 mars dernier, l’environnement est devenu une préoccupation majeure pour les citoyens européens : plus de 95 % d’entre eux pensent qu’il est important de le protéger, tandis que 80 % estiment que leur qualité de vie en dépend. Par ailleurs, plus des deux tiers des Européens préféreraient que les décisions d’ordre environnemental soient prises au niveau de l’Union plutôt qu’à l’échelon national. Une importante majorité – 82 %...

...emps de le faire correctement, ce qui, à mon sens, n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui. Cela nous permettrait également de suivre en temps réel les évolutions du droit, plus particulièrement du droit de l'environnement, lequel, encore en construction, ne cesse d’évoluer. Ainsi, les députés européens planchaient la semaine dernière sur une proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Si celle-ci est approuvée, les conduites illégales portant gravement atteinte à l’environnement seront considérées comme des crimes dans tous les États membres. Et des sanctions pénales seront utilisées pour garantir l’application de la législation européenne en la matière. Il importe que nous nous saisissions rapidement de cette question, car le projet de directive va plus l...

...nce et du maintien de la compétitivité de l’agriculture européenne face à la concurrence mondiale. Notre agriculture devra très rapidement faire face à des enjeux renouvelés, en particulier s’agissant du développement des rendements. Parallèlement, nous faisons peser des contraintes de plus en plus fortes sur nos agriculteurs, notamment en matière de limitation des intrants. Ainsi le Grenelle de l’environnement vient-il d’entériner l’objectif d’une diminution par deux de l’usage des pesticides d’ici à 2012. Or on ne peut pas logiquement être opposé à la fois aux pesticides et aux OGM. Par ailleurs, notre dépendance en matière d’approvisionnement en oléo-protéagineux rend difficilement crédible toute position hostile aux OGM. Chaque année, l’Union européenne consomme 30 millions de tonnes de tourteaux d...

La table ronde n° 2 du Grenelle de l’environnement, « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels », a conclu à la nécessité d’arrêter la perte de la biodiversité et de conforter la richesse du vivant. Il y a été notamment relevé : « La biodiversité est une réserve de réponses du vivant aux changements de l’environnement, qui ont été testées durant cette longue histoire. En amenuisant ce potentiel d’évolution, nous réduisons aussi ...