Interventions sur "taxe" de David Assouline

...tir. Vous l’avez déjà fait sur d’autres sujets, et peut-être aurons-nous à en reparler, pas seulement dans cette enceinte, d’ailleurs. En tout état de cause, il est inexact de dire que les Français ne paient plus pour financer l’audiovisuel public. Au contraire, ils continuent de le faire, au travers de la TVA, c’est-à-dire de manière beaucoup plus injuste, puisque tous les Français paient cette taxe.

... propos et non par des mesures concrètes, à augmenter des salaires qui ne permettent plus à nos concitoyens de vivre. Aujourd’hui, dans le cadre de ce nouveau débat, nous nous intéressons à ceux qui, dans un moment de crise majeure, ont fait des profits. À une autre époque, on les appelait les « profiteurs de guerre ». Le minimum, pour les progressistes de la gauche et de la droite, c’est de les taxer. Ainsi, les centristes de l’hémicycle, qui par définition ne sont pas de gauche, considèrent que, de façon exceptionnelle, il faut aller chercher l’argent là. Et vous dites encore non ! Vous n’avez donc défendu, au cours de ces deux débats, que les intérêts de ceux qui ont déjà beaucoup, tournant le dos à ceux qui souffrent et qui ont des difficultés pour vivre.

Ce débat est attendu. Nous devons l’aborder dans un esprit de vérité. Cela fait longtemps, au moins une dizaine d’années, que je me bats, avec d’autres, pour souligner combien le financement de l’audiovisuel public est obsolète. Il était prévisible qu’une taxe assise sur la possession d’un téléviseur aurait progressivement moins de rendement et serait source d’inégalités fiscales. Donc, pas de faux débats : nous sommes d’accord sur l’obsolescence du système actuel ! C’est le Gouvernement qui, pendant cinq ans, alors que le sujet était plus que mûr, n’a rien fait. Depuis 2015, l’avis constant de la commission de la culture du Sénat était qu’il fallait...

Reparler de cette taxe est intéressant : cela donne l’occasion de rappeler qu’elle a donné lieu à un débat important au Sénat. Ma proposition, à l’époque, avait déjà été l’occasion d’une convergence avec nos collègues centristes, en particulier Mme Morin-Desailly, afin de la faire adopter dans un environnement plutôt hostile. Comme quoi, des combats valent d’être menés, histoire de n’en plus parler ensuite… Cette taxe...

Je suis partagé. Il aurait fallu que nous travaillions ensemble pour aboutir à une mesure plus juste et plus cohérente, qui aurait d’ailleurs coûté moins cher. En tout état de cause, le produit de la taxe repart vers les salles après être passé par le CNC, mais la question est de savoir qui va en bénéficier pour sa trésorerie, le CNC ou les salles. En ce moment, tout le monde a des problèmes dans ce domaine. Le CNC nous dit qu’il faut procéder ainsi, les salles disent le contraire. Nous devrions, selon moi, adopter une position qui aurait du sens : l’exonération a été accordée parce que l’on n’av...

...a vente, mais aussi à la consultation de la plateforme. La publicité que les 49 millions d’euros de consultation permettent de capter est du même coup enlevée aux médias de proximité, qui sont en train de mourir. Nous pouvons agir. Il arrive parfois que nous n’ayons pas de marges de manœuvre. Mais, en l’occurrence, nous en avons. Il serait de mauvaise politique de s’en priver. Nous proposons de taxer non pas les Français, le commerce ou l’économie nationale, mais des entreprises qui, même soumises à un taux à vos yeux confiscatoire, continueront de dominer l’économie et de s’enrichir.

...sait ainsi de dépendre du commerce. Toutefois, il fallait assure la compensation du manque à gagner. La TOCE a été créée exclusivement pour compenser la perte de recettes publicitaires. Cela avait du sens de demander à des opérateurs qui profitent largement de la diffusion de contenus pour leurs abonnements de contribuer. Mais, petit à petit, l’État a effectué un rapt, jusqu’à décider que cette taxe n’irait plus du tout à l’audiovisuel public. Aujourd’hui, le Gouvernement va plus loin, en proposant une baisse de la redevance, au moment où Radio France fait ses meilleurs scores, où l’audiovisuel public fonctionne et où l’on constate une appétence pour France 3 et France Bleu dans nos régions. Je veux rappeler cette incongruité. Cette taxe a été créée pour compenser directement l’audiovisuel ...

...nces. La redevance s’élève à 346 euros en Suisse, soit 208 euros de plus qu’en France. Son montant est de 326 euros au Danemark, soit une contribution plus élevée de 183 euros qu’en France. En Allemagne, puisque c’est souvent le modèle qu’on nous oppose, la redevance atteint 216 euros, c’est-à-dire 78 euros de plus par rapport à la France. On prend aussi parfois en exemple le Royaume-Uni : cette taxe y atteint 179, 4 euros, plus de 41 euros de plus qu’en France. Voilà le contexte ! De plus, dans tous ces pays, la redevance est universelle, c’est-à-dire qu’elle porte aussi sur les tablettes ou les ordinateurs, puisque nous ne sommes plus au temps où on ne pouvait visionner son programme que devant un téléviseur. Aujourd’hui, le Gouvernement vient défendre son budget sans avoir engagé la réfo...

Mon intervention ira également dans ce sens. La commission des affaires culturelles partage d’ailleurs également cet avis, même si tous ses membres n’ont pas voulu soutenir cet amendement. La TOCE, autrement appelée « taxe Copé », a été créée par la loi sur l’audiovisuel public, afin de compenser la perte de recettes ayant résulté de l’arrêt de la publicité voulu par Nicolas Sarkozy. Cette taxe, dont le produit s’élevait à 300 millions d’euros, a suscité quelques remous, notamment au sein de la Commission européenne, celle-ci ayant considéré que ce n’était pas très sérieux de ponctionner les opérateurs de communica...

Nous aurons un débat sur le financement de l’audiovisuel public. Concrètement, mon amendement tend à maintenir l’affectation d’une petite part de TOCE à l’audiovisuel public, cette taxe n’ayant été créée que pour lui. Je rappelle que, à l’origine, cette taxe rapportait 300 millions d’euros, contre environ 260 millions aujourd’hui. D’année en année, la part réellement affectée à l’audiovisuel public s’est réduite. L’an dernier, elle s’est élevée à 85 millions d’euros. Je demande juste le statu quo. Si Bercy veut affecter le produit de cette taxe ailleurs, qu’il l’écrive. P...

En aucun cas il ne s’agit de délibérer sur le niveau de financement de l’audiovisuel public. Nous vous proposons simplement, à travers ces amendements, de maintenir une affectation, au moins symbolique, de la TOCE. Nous devrions tous défendre ce principe, car cette taxe avait précisément été votée par le Parlement pour financer l’audiovisuel public. Si plus un seul euro ne lui était destiné, ce serait une anomalie relativement grave. Si cette taxe a été validée, notamment après transaction avec la Commission européenne, c’est uniquement parce qu’elle servait à financer une mission de service public. Vous la mettez donc en danger, et ce sans débat. Si, demain, o...

… et ce n’est absolument pas l’idée qu’il faut faire passer. C’est une question globale pour la démocratie. Je tenais à le dire. J’en viens à mon amendement. La taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, a été créée en 2009, sous M. Sarkozy, pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, à laquelle je m’étais opposé – c’est ainsi qu’elle avait été présentée en tout cas. Elle devait rapporter 380 millions d’euros. Bien entendu, France Télévisions n’a réellement perçu qu’un très faible montant du produit de cette t...

Je ne demande évidemment pas que l’on suive l’avis du rapporteur de l’Assemblée nationale, sous prétexte que le Sénat n’aurait pas de rôle à jouer ! La commission de la culture du Sénat a toujours été d’accord sur cette question, d’autant que les gouvernements précédents, y compris celui que j’ai soutenu, ont tout le temps cherché à raboter là-dessus. Le mécanisme est connu : on crée une taxe – là, c’était pour France Télévisions – et, comme son produit va au budget général de l’État, on grappille et on affecte cette recette à d’autres domaines, en oubliant la destination initiale. Ceux qui s’intéressent à ce sujet sont unanimes à le reconnaître. Je mets en garde mes collègues qui s’inscriraient dans l’air du temps et dénonceraient le « gaspillage » à France Télévisions. Des rational...

Sur la question des taxes affectées, il serait bon que nous soyons tous cohérents. Permettez-moi de relever une contradiction entre les propos que vient de tenir M. le rapporteur général à l’instant et ce qu’il a dit lorsque nous avons évoqué la TOCE. Je rappelle que cette taxe avait été créée pour compenser l’arrêt de la publicité et financer l’audiovisuel public. Pour ma part, je n’ai pas défendu cette taxe, car j’ét...

...urces pour vivre étaient susceptibles de changer substantiellement, il n’y aurait aucun projet. Il faut avoir en tête qu’un film se prévoit et se finance sur plusieurs années. Sans cela, l’investissement dans la création et le cinéma français, qui est pourvoyeur de dizaines de milliers d’emplois hors France Télévisions, pilier de la création audiovisuelle, serait affecté. Je le répète, c’est une taxe relativement vertueuse, qui souffre malgré tout de quelques inégalités, notamment depuis l’exonération des résidences secondaires. L’amendement suivant tend à revenir sur ce point, mais je n’y suis pas favorable. L’élargissement de l’assiette répond, d’une part, à un impératif face à ce qui se passe depuis plusieurs années – il est regrettable qu’on ait laissé filer ce problème alors qu’on en av...

Le problème, c’est qu’il y a déjà eu une réforme sur le fond, qui a changé le financement : c’était en 2009 ! Vous étiez alors ministre, et vous avez défendu cette réforme de façon active. Le gouvernement de l’époque a supprimé 50 % du financement de l’audiovisuel public en remplaçant les recettes publicitaires par un dispositif fait de bric et de broc, à savoir des taxes multiples qui n’avaient rien à voir avec la télévision. Je pense notamment à la taxe payée par les opérateurs de communications électroniques pour quelque chose qui n’avait aucun rapport avec leur activité. À l’époque, vous n’avez rien proposé d’autre. Pourtant, on peut dire qu’on était déjà entré dans la même époque. En quoi consiste la réforme de l’audiovisuel public proposée ? Il s’agit d’un...

...i déjà fait cette proposition dans cet hémicycle. À l’époque, M. Copé, qui menait les travaux pour la réforme de l’audiovisuel souhaitée par Nicolas Sarkozy, avait dit : « Moi vivant, il n’y aura pas 1 euro d’augmentation. » Je l’ai proposé, et c’est passé. On m’avait pourtant mis en garde contre une révolution citoyenne, des interpellations dans les territoires de gens censés déjà payer assez de taxes. Résultat : rien ! En revanche, ça a rapporté 25 millions d’euros de plus au service public. Cette augmentation très minime, de 1 euro, viendrait compenser la baisse qui est intervenue. Et c’est aussi une question de parole donnée ! En effet, en application du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État, France Télévisions s’était engagée à réduire ses effectifs – un plan de 600 emplois ...

...ition commune pour que la TVA soit payée dans le pays de destination, parce que les Français et les Allemands s’étaient mis d’accord. Désormais, les sociétés devront donc rendre des comptes pays par pays, et l’administration fiscale sera donc en mesure de recouvrer facilement l’impôt. C’est donc tout à fait possible ! De plus, vous nous disiez qu’il était facile de procéder au recouvrement de la taxe en France, voire en Europe, mais pas à l’étranger. Or les géants de l’internet dont on parle ici sont tous basés en Europe !

Votre argument principal selon lequel on ne peut pas taxer ces sociétés…

... de l’image animée, une critique récurrente se fait entendre dans notre assemblée. À l’inverse de ce que vous avez dit, monsieur Baroin, et de ce qui est parfois défendu ici par la commission des finances, le financement du cinéma français est vertueux. Il est ce qu’il est pour la France et le monde en vertu précisément de son mode de financement. Le financement de cet organisme repose sur trois taxes affectées : la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma, la taxe sur les diffuseurs télévisuels et la taxe sur l’édition vidéo. Elles permettent un financement harmonieux d’un nombre de films toujours important, qui contribuent au rayonnement du cinéma français dans le monde. C’est l’un des atouts de notre pays, reconnu dans le monde, alors que, dans le reste de l’Europe, la ...