Interventions sur "taxe" de Didier Rambaud

Cet amendement vise à instituer une taxe sur les produits de la mer au taux de 0, 5 % qui serait perçue au profit de FranceAgriMer.

Nous en revenons aux chambres de commerce et d'industrie. La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises et la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont les deux composantes de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI). Depuis 2020, la TCCI est affectée à CCI France, établissement public tête de réseau des CCI, et non plus, comme auparavant, à chaque CCI régionale. Le présent amendement...

...re, destiné à rassembler sur le site des Ateliers Berthier dans le 17ème arrondissement de Paris, les salles de la Comédie Française et de l'Odéon et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique. Le projet est financé sur les crédits du programme 131 « Création ». Le budget travaux de la Cité du théâtre a été initialement évalué à 86 millions d'euros toutes dépenses confondues (TDC) hors-taxe. Cette somme couvre l'acquisition d'une partie du terrain auprès de la Ville de Paris qui a évalué son prix à 12 millions d'euros. La livraison des travaux est prévue à l'horizon 2025. Reste que l'avant-projet sommaire (APS) consolidé, remis en avril 2021 par les architectes sélectionnés en 2018, laisse apparaître un montant d'opération plus élevé que l'estimation initiale. Les origines de ces su...

...de Paris ou encore les monuments historiques. La dotation générale de décentralisation attribuée aux régions est quant à elle fixée à hauteur de 1 200 milliards d’euros pour 2021. Elle comprend notamment la dotation de continuité territoriale (DCT) attribuée à la Corse, la DGD versée à Île-de-France Mobilités, pour un montant de 128 millions d’euros, ou la régionalisation de l’assiette de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dans les régions d’outre-mer. De plus, en 2021, cette action bénéficie de 300 000 euros supplémentaires au profit des conseils régionaux pour la formation professionnelle. Cette mission RCT prévoit également le versement par l’État d’une dotation globale de compensation à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française,...

Tous ceux qui regardent de près le sport connaissent très bien la mécanique de la taxe Buffet, qui est peut-être la plus belle mesure financière de ces vingt dernières années en faveur du sport, dans la mesure où elle assure une solidarité du monde professionnel vers le monde amateur. Cela dit, est-ce vraiment cette année qu’il faut agir sur le relèvement ? Le sport professionnel est en danger, notamment les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 : on peut assister, d’ici à la fin de la s...

...1973, et qui ne sont plus adaptés à la réalité économique actuelle. Cette mesure pérenne permettra une réduction de moitié de la valeur locative de ces établissements, se traduisant également par une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements, et par un allègement des contributions dues par les entreprises au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, et de la cotisation foncière des entreprises, la CFE. Cette mesure est particulièrement importante, car elle cible exclusivement l’industrie. Relocaliser les emplois industriels : tel est le but de la baisse de ces impôts. Par cette mesure, nous mettons en œuvre les conditions fiscales, d’un point de vue foncier, qui permettront une relocalisation des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les chiffres on compte, avec les mots on pense et on espère. Quoi que l’on en dise, les chiffres sont et seront – hélas ! – toujours les chiffres. Nous avons beaucoup parlé de croissance et de récession, de dette, de taxes ou de dépenses, mais je souhaiterais que nous parlions ensemble de l’avenir. De ce qui fait, au fond, que nous soutiendrons ce budget et que nous préparerons ensemble l’après-crise pour nous et pour nos enfants. En effet, il serait vain de poursuivre cette longue litanie de chiffres qui occupe nos discussions depuis le début de l’après-midi sans donner un peu de perspectives. Nos concitoyens, n...

...021 reconduit les montants des dotations d’investissement à un niveau record, qu’il s’agisse de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la DSIL, de la DPV, la dotation politique de la ville, ou de la DSID, la dotation de soutien à l’investissement des départements. Enfin, vous le savez, ce PLF pour 2021 sera marqué par l’entrée en vigueur de l’acte II de la suppression de la taxe d’habitation, votée dans le cadre de la loi de finances de l’an dernier. Le PLF pour 2021 constitue donc un engagement inédit, à la hauteur de l’accompagnement attendu par les collectivités, qui se poursuit dans le cadre du plan de relance, dont 1, 5 milliard d’euros bénéficieront directement aux territoires ultramarins. Le groupe RDPI soutient les bases du projet de loi de finances pour 2021. ...

...r exercice imposé au régime réel. En effet, ces recettes ont déjà été prises en compte pour la détermination du résultat fiscal au régime réel d’imposition. Inversement, en cas de passage du régime « micro-BA » à un régime réel d’imposition, les créances figurant au bilan d’ouverture du premier exercice au régime réel seraient ajoutées au bénéfice imposable de cet exercice pour leur montant hors taxes sous déduction d’un abattement de 87 %, afin de permettre la déduction des charges correspondantes. La même logique s’applique aux bénéfices non commerciaux. L’amendement tend à insérer cet article additionnel dans la première partie du projet de loi de finances. Il s’agit d’avancer au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de ces dispositions, laquelle était initialement prévue au 1er janvier 2...

Monsieur le ministre, ma question, qui s’inscrit dans la continuité de celle de Jean-Pierre Sueur, porte sur le devenir de l’assiette de la taxe Gemapi, qui est fragilisée par la suppression de la taxe d’habitation. En effet, cette suppression laisse planer quelques incertitudes notoires quant à la composition de l’assiette de recettes de la compétence Gemapi, laquelle peine, chacun le sait, à s’adosser à un modèle économique stable. Je rappelle aussi, et vous l’avez confirmé précédemment, qu’il s’agit de plus de 150 millions d’euros, un...

Cet amendement vise à réécrire l’article 9 ter afin de supprimer l’instauration d’une nouvelle taxe sur les boissons dites premix à base de vin, pour plusieurs raisons. La première est assez simple : nous nous trompons de cible. La deuxième est que cette taxe pourrait induire des effets pervers de report vers la consommation d’alcools plus forts. Troisièmement, nos viticulteurs et producteurs d’alcool n’ont pas été consultés. Pourquoi s’opposer à cette taxe si l’argument principal qui la sous...

Quand deux clubs jouent dans la même division, l'un peut bénéficier de la réserve parlementaire, alors que l'autre n'en bénéficie pas. Méfions-nous de l'expression « sport amateur », trop floue. Il vaut mieux distinguer sport de compétition et sport de masse. La taxe sur les droits de retransmission télévisuelle permet une redistribution efficace au bénéfice du sport de masse. Est-il prévu d'en revoir le montant ?

...t plus elle est monétisable par des annonceurs. Cet effet de réseau se fait sans présence physique et permet d’éviter l’impôt en France et même, en réalité, d’éviter une grande partie de l’impôt qui serait dû dans un schéma classique. Mes chers collègues, nous dénonçons cette situation depuis plus de dix ans. Il est maintenant temps d’agir et c’est ce que vous faites, monsieur le ministre. Cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France ne touchera que les plus grandes entreprises du numérique grâce au double seuil cumulatif. Ne seront assujettis que les secteurs créant le plus de valeur : la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette taxe sur les services numériques n’est p...

Je suis très sensible à cette demande. Nous sommes sollicités depuis plusieurs mois déjà par le mouvement sportif qui souhaite que l’on augmente le plafond de ces taxes. Toutefois, mes années d’étudiant et mes cours de finances publiques m’ont rattrapé : peut-être faut-il rappeler le principe d’universalité budgétaire ? Cet après-midi, on nous disait que les taxes générées par l’eau devaient aller à l’eau ; ce matin que les crédits générés par la transition énergétique devaient aller à la transition énergétique… Et demain, comment fera-t-on pour financer les f...

Je voulais simplement remettre les choses en perspective, tout en pensant que la réflexion sur les taxes liées au sport doit être approfondie.

...ale claire. Cette trajectoire est simple : elle passe par la baisse du taux de prélèvements obligatoires de un point et le financement des investissements productifs. Ces engagements sont concrets pour les Françaises et les Français, ainsi que pour les entreprises. S’agissant des ménages, les impôts baissent en 2019 de 6 milliards d’euros, principalement grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation et à la suppression des cotisations chômage et maladie. Nous sommes tous ici élus locaux, nous savons que la suppression de la taxe d’habitation représentera pour les Français, plus de 22 milliards d’euros de baisse d’impôts, dont l’évolution sera entièrement compensée par l’État pour les communes.

La Suède pratique le double dividende : elle utilise les revenus de la taxe carbone pour réduire les prélèvements sur le travail. La pression fiscale sur le travail est ainsi déplacée sur la pollution. Que pensez-vous de ce modèle qui est prôné par la Commission européenne ? Le transport routier est un sujet de crispation dans notre pays car la France ne s'est pas saisie de la question des externalités négatives engendrées par ce secteur. Depuis 2005, l'Allemagne a mis...

Peut-être ! Mais j’ai fait une campagne sénatoriale qui n’était pas facile – le vent était plutôt de face ! – et j’étais le seul à défendre le principe de la suppression de la taxe d’habitation.

Je veux dire à Philippe Dallier, qui a mis en cause le principe du dégrèvement, que, à l’heure actuelle, l’État prend déjà en charge un quart de la taxe d’habitation, …

...t-être que la France échoue et, surtout, qui n’ont pas su mener les réformes dont notre pays a besoin. Ce projet de loi de finances, que nous allons étudier, est un budget de transformation. Pour la première fois depuis longtemps, il baisse la fiscalité pesant sur les ménages et sur les entreprises. Il va restituer du pouvoir d’achat à beaucoup de Français : je pense notamment à la réforme de la taxe d’habitation. Nous aurons le temps, en séance publique, d’évoquer les nombreuses autres transformations assurées par ce budget. Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion !