Interventions sur "soin" d'Elisabeth Doineau

Je n’étais pas au courant de la récente publication de ce décret, qui me ravit. Quant aux dentistes, il faudra s’intéresser à ce problème, car j’estime que des cabinets itinérants pourraient satisfaire certains besoins, notamment auprès des Ehpad et dans les zones les plus éloignées de cabinets de chirurgie dentaire. Cela dit, je retire ces amendements, monsieur le président.

Le présent amendement prévoit que les élus seront concertés, au niveau départemental, sur l’organisation territoriale des soins, de façon à assurer la bonne coordination de l’action des collectivités territoriales et des agences régionales de santé. Il prévoit également la possibilité, pour les élus, d’entendre le directeur général de l’agence régionale de santé sur un point qu’ils souhaiteraient inscrire à l’ordre du jour. En effet, une coordination entre les agences régionales de santé et les collectivités territorial...

Les ressources hospitalières peuvent parfois constituer un point d’appui précieux pour renforcer l’accès aux soins. C’est notamment le cas dans certains territoires dénués de ressources et d’initiatives libérales. Puisque nous sommes l’assemblée des territoires, je vais citer deux exemples – mais je pourrais en citer beaucoup d’autres. En Lot-et-Garonne, le déploiement de consultations avancées entre sites hospitaliers permet de renforcer l’offre spécialisée de proximité. Également, la projection de ressou...

...rence, l’investissement de ces établissements est important et ils ne sont pas remboursés, du moins sur le plan tarifaire. Les échos recueillis sur le terrain font état de leur mécontentement à cet égard. Je retire mon amendement, mais je souhaiterais que vous portiez une attention toute particulière à ces établissements qui s’investissent pour apporter des réponses dans des zones où l’accès aux soins est difficile.

...c pour objet de conférer un caractère automatique à l’exonération de cotisation foncière des entreprises actuellement mentionnée à l’article 1464 D du code général des impôts, dont peuvent bénéficier les médecins et les auxiliaires médicaux s’installant dans une commune de moins de 2 000 habitants, une commune située dans une zone de revitalisation rurale ou une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, depuis les dispositions introduites à l’article 173 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

... structurés à l’avenir autour de ces PTS, destinés à mailler l’ensemble du territoire. L’article L. 1434-2 du code de la santé publique concerne la constitution du projet régional de santé. Il détermine que le projet régional de santé fixe des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans. Un schéma régional de santé est établi pour cinq ans notamment sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires. Il peut être mis en œuvre par les contrats territoriaux de santé, les contrats territoriaux de santé mentale ou encore les contrats locaux de santé. Toutefois, la loi reste actuellement muette sur la durée de ces trois types de contrats. Par cohérence avec le schéma que ces contrats viennent décliner, cet amendement vise à coordonner leur durée avec celle du schéma régional.

...al en hôpital de proximité va forcément décevoir un certain nombre d’élus et de citoyens sur nos territoires. Nous devons être attentifs à préserver ce rapport intime avec les élus et l’ensemble des professionnels de ces territoires, pour les amener justement à comprendre comment la classification ou la labellisation pourra se faire. Ensuite, j’attire votre attention sur le lien direct avec les soins primaires, qui doit être absolument privilégié, ainsi que sur la place et le pouvoir des hôpitaux de proximité au sein des GHT : quelle sera la répartition des missions des uns et des autres ? Surtout, j’insiste sur la nécessité de maintenir une gouvernance propre aux territoires, car il ne faudrait pas qu’ils se fassent absorber par les GHT. Nous ne souhaitons pas supprimer cet article, mais,...

Oui, les stages sont importants, partout sur le territoire. Je citerai l’exemple de mon département, la Mayenne. Voilà plus de dix ans, il comptait parmi les départements les plus touchés par les difficultés de recrutement de médecins. Nous n’avons pas eu besoin de tels amendements pour changer la donne : nous nous sommes simplement demandé, avec les médecins en place, comment attirer de jeunes praticiens. Beaucoup de nos médecins ont accepté de devenir maîtres de stage universitaire. Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rapprocher la formation des maîtres de stage de leur lieu d’exercice : en effet, si l’université est éloignée de celui-ci,...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’inégal accès aux soins est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Aucun territoire n’échappe véritablement à cette problématique qui cristallise les angoisses voire les peurs, pour ne pas dire les colères. Le manque de médecins peut tout aussi bien se ressentir s’agissant des généralistes que des spécialistes. Certains territoires cumulent ces difficultés. Dès octobre 2017, soit quatre mois seulement après v...

...t en moyenne 54 heures par semaine. Avec le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, nos concitoyens doivent se rendre régulièrement chez leur médecin traitant ou chez un spécialiste. C’est pourquoi nous devons favoriser le partage des tâches et regagner du temps médical. Nous proposons, dans cette perspective, de donner une définition claire des « équipes de soins primaires », en prévoyant un triptyque composé d’un médecin généraliste, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral auquel viendraient s’ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. Il est également nécessaire de fluidifier les parcours des professionnels de santé, en facilitant les exercices mixtes – c’est d’ailleurs ce que vous proposez, madame la ministre. Dans la...

...ils réclament. Certes, ils s'affrontent à un corporatisme qui résiste. Mais n'est-ce pas le rôle du législateur de dépasser ce genre d'oppositions ? On ne trouve pas un médecin sous le sabot d'un cheval. L'impatience est donc naturelle. Mais il n'y a pas d'autre solution que d'attendre la formation de nouveaux médecins et de mieux organiser le système de santé - c'est le rôle du plan d'accès aux soins. Ce qui manque également, c'est la connaissance de tous les dispositifs. Par exemple, le contrat d'engagement de service public, qui rémunère les étudiants en médecine en échange de l'engagement à servir dans des territoires sous-dotés, est tout à fait porteur d'avenir. Ce projet de loi n'est pas suffisant, mais il dessine le paysage de demain. Il est indispensable, car la médecine d'hier ne po...

Environ 20 % des étudiants en médecine choisissent de devenir remplaçants, parce qu'ils n'ont pas encore construit leur projet professionnel ou qu'ils ne connaissent pas encore bien les territoires et les différentes pratiques qui s'y exercent. Ils ont besoin de temps. Des régions les aident à élaborer un projet professionnel. En outre, il y a un besoin de remplaçants ! En limitant cette possibilité à trois ans, on risque d'aggraver cette pénurie.

...c. Votre poste revient à être le capitaine d'un navire en plein brouillard. Merci d'avoir accepté de reprendre les choses en main. Nous vivons une transformation de notre système de santé, qui est l'un des meilleurs au monde. Sur le terrain, on rencontre des équipes médicales enthousiastes et formidables. Nous avons vu dans un petit village de l'Isère des infirmières qui se forment chaque jour au soin des escarres. Et quel engouement pour les infirmières en pratique avancée ! Le décret n'était pas encore sorti, que tout le monde voulait avoir son université. Préservons cet enthousiasme. Dans toute profession, il faut des perspectives d'évolution, et la meilleure façon d'évoluer, c'est d'apprendre. Je suis d'accord avec vous sur la valorisation et sur le fait qu'il faut revoir les rémunérations...

...gression du FNAS sera de toute façon contrainte à 2 % par an de 2018 à 2022. La précédente COG avait prévu une augmentation de 7,5 %, mais, en réalité, on n'a pu augmenter le nombre de places que de 4,3 %. Cela est lié aux importants coûts de fonctionnement de ces structures. Cela dit, les capacités de garde augmentent à chaque période. On constate toujours une inadéquation entre l'offre et le besoin, puisque 1,4 million de places étaient disponibles en 2016 pour 2,3 millions d'enfants de moins de trois ans. Toutefois, cela cache de fortes disparités territoriales ; le taux de couverture va de 10 % en Guyane - de manière générale, la situation est très difficile en outre-mer- à 93 % en Haute-Loire. Vous trouverez tous ces chiffres dans mon rapport. La COG prévoit un bonus de 1 000 euros par ...

J'ai été très attentive à vos propos sur votre parcours. Nous nous étions rencontrées à Laval lors de la mise en place de Palex (plateforme d'appui libérale à l'exercice coordonné), une plateforme d'appui pour les sorties d'hôpital complexes. Il existe un intérêt à faire connaître les bonnes pratiques locales à l'échelon national. Notre organisation a besoin d'être totalement rénovée, en dépit des résistances aux nouvelles pratiques. Au sein de la HAS, vous souhaitez rendre les différentes initiatives plus accessibles. Comment mieux faire connaître le rôle majeur de la HAS en la matière ? Dans la réflexion sur les GHT, on cherche désespérément les représentants de certaines professions, psychiatriques notamment. Comment faire en sorte que les médeci...

...e de devoir prendre en charge, sur leur patrimoine personnel, l’indemnisation du patient ayant subi un préjudice. Compte tenu de l’importance des montants en jeu, cette indemnisation sur le patrimoine personnel peut entraîner la ruine. Les amendements visent tout d’abord à étendre le champ d’intervention du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral. L’objectif est qu’il couvre les contrats conclus, renouvelés ou modifiés, non plus seulement à compter du 1er janvier 2012, mais rétroactivement à compter du 5 septembre 2001. La création de ce fonds par la loi de finances pour 2012 a permis de sécuriser l’entrée des jeunes dans la spécialité de gynécologie-obstétrique – spécia...

La commission émet un avis de sagesse. Le champ de l’autorisation d’habilitation porte sur diverses matières très techniques dont le cadre est fixé dans la loi. Il ne paraît donc pas choquant de recourir à l’ordonnance sur ce point. Cependant, il est vrai que l’on peut s’interroger sur le sens des simplifications à opérer en matière d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, qui constituent bien souvent des sujets sensibles. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter quelques précisions sur ce point ?

...ique actuel est en effet porteur de risques et peut donner lieu à des pratiques commerciales qui nuisent aux familles dans des contextes qui par nature sont douloureux. Un tel encadrement a été recommandé par un récent rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration, l’IGA, et de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS. Cet article introduit une définition juridique des soins de conservation ou soins de thanatopraxie, prévoit un encadrement de cette activité par le règlement national des pompes funèbres et prévoit une obligation de vaccination des thanatopracteurs contre l’hépatite B. Alors que les soins de conservation peuvent aujourd’hui être pratiqués au domicile du défunt, il est également prévu qu’ils ne pourront plus être réalisés que dans des lieux appropriés ...

...p appris. J’ai éprouvé un immense plaisir à travailler sur ce texte, à apprendre – j’ai toujours eu beaucoup de curiosité au cours de ma vie d’élue –, à participer à l’écriture de la loi ; c’est pour moi une forme d’aboutissement. Cela étant, compte tenu du volume du code de la santé publique, notre objectif devrait être de ne pas l’augmenter si nous ne voulons pas que nos petits-enfants aient besoin de deux valises pour le transporter. Il faudrait aujourd'hui nettoyer les codes. Peut-être prendrons-nous un jour ce travail à bras-le-corps. En tout cas, j’espère que nous aurons à l’avenir d’autres moments de collaboration et de travail intense.