Interventions sur "médecin" d'Evelyne Yonnet

Je crois aux centres municipaux de santé (CMS) qui permettent une médecine pour tous. Dans ma commune de Seine-Saint-Denis, il en coûte 1,3 million à la collectivité. Comme l'a dit M. Watrin, les CMS sont les grands oubliés. Cette médecine est accessible à tous et elle correspond à la demande des jeunes médecins qui veulent sauvegarder leur vie de famille. Nous avons également mis en place un bus santé axé sur la prévention et qui va au contact de la population. Ce r...

Il s’agit de clarifier le rôle du médecin du travail dans la conduite de la politique vaccinale française. Nous avions déposé un amendement à l’objet similaire lors de l’examen de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il convient de donner au médecin du travail la possibilité de vacciner les salariés qui le souhaiteraient, afin de favoriser l’extension de la c...

Madame la ministre, lors de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé, vous aviez proposé de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet : c’est le moment de le faire. Il convient en effet d’engager une vraie réflexion réunissant médecins du travail et syndicats. J’ai bien insisté sur le fait que le salarié se présenterait au médecin du travail muni de son vaccin : à l’instar du pharmacien, le médecin du travail ne prescrira pas.

Je remercie Mme la ministre de ces explications. Nous avons déjà eu ce débat lors de la révision du code du travail : nous avions alors rencontré les mêmes difficultés, tenant notamment à l’implication de plusieurs ministères de tutelle. Cet amendement vise seulement à permettre à un médecin du travail de vacciner un salarié se présentant avec le vaccin prescrit par son médecin traitant.

Le médecin du travail vaccine déjà en entreprise le salarié qui lui apporte un vaccin prescrit par son médecin. Je vous rappelle que nous venons d'adopter un amendement pour autoriser la vaccination par les pharmaciens et les infirmiers !

Je rejoins Mme Génisson dans ses propos. C’est vrai qu’il y a un réel problème avec la médecine du travail aujourd'hui. Notre rôle est de faire particulièrement attention à ce que nous allons faire figurer dans le code du travail. Il faut maintenir des mots très importants tels que « aptitude ou inaptitude » et les préférer au mot « capacité ». Tel sera le sens des amendements que je défendrai. Certes, cela ne résoudra rien. On l’a bien compris, il manque un grand nombre de médecins du t...

L’article L. 1226–10 du code du travail est relatif à l’expertise effectuée par le médecin du travail quant à l’adéquation entre le salarié et les tâches qu’il est ou sera amené à effectuer au sein du poste auquel il est affecté. Cette distinction n’est pas anodine et il convient que les termes « aptitude » et « capacités » ne soient pas échangés. En effet, ce changement induirait pour le salarié une qualification différente, au même titre qu’il existe aujourd’hui un certificat d’apti...

...effet, une déclaration par un acte permet une certification opposable positive pour le salarié. Madame la secrétaire d’État, nous comprenons bien que cet alinéa est cohérent avec votre volonté de coordonner la réalité du nombre de visites et la loi, en modifiant le code du travail. Cependant, pour le bien des salariés, il nous paraît plus important de faire progresser le nombre de visites par la médecine du travail afin que le code du travail en l’état soit respecté. « Est déclaré apte » est remplacé par « n’est pas déclaré inapte » : ce simple changement peut paraître anodin de prime abord. Il ne l’est pas, sur les plans tant juridique et médical que moral. Sur le plan juridique, il s’agit de la disparition d’un acte positif important pour le salarié. La responsabilité de la médecine du trava...

Cet amendement vise à préserver une visite médicale d’embauche pour tous les salariés, réalisée par le médecin du travail au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Nous sommes bien conscients qu’il est difficile pour le Gouvernement de ne pas acter le décalage entre les 22 millions de visites nécessaires au regard du code du travail qui est actuellement en vigueur et les 3 millions de visites réellement effectuées. Cependant, comme je l’ai expliqué au début de l’examen de cet article, si le...

Mme Dominique Gillot ayant dû s’absenter, je vais défendre cet amendement. De nos jours, chacun aspire légitimement à être acteur de sa vie sociale, citoyenne et professionnelle. En ce sens, la déclaration unilatérale d’inaptitude à l’emploi, prononcée par le médecin du travail, apparaît dans bien des cas comme une violence lourde de conséquences. Trop de salariés se trouvent ainsi déclassés et privés de perspective d’avenir, sans avoir été réellement consultés. C’est notamment le cas pour les salariés souffrant d’un handicap acquis, évolutif ou révélé. La désinsertion professionnelle liée à la suspension du contrat et le licenciement suivi d’une recherche d...

Nous avons largement parlé du manque de médecins du travail, et mes collègues et moi-même nous sommes intéressés à l’alinéa 81, qui concerne les intérimaires et le recours aux contrats à durée déterminée, les CDD. Le nombre croissant de recours aux CDD et à l’intérim, ainsi que l’évolution du marché du travail en général, nous contraint à adapter chaque jour notre réglementation sur de nombreux points. Preuve en est l’effort du Gouvernement p...

Le médecin du travail est indispensable, vu son rôle prépondérant dans l'entreprise. Capacité et aptitude ne sont pas la même chose. L'équipe pluridisciplinaire n'est pas composée de médecins. Elle peut aider, mais c'est l'avis du médecin qui compte.

L'idée est bonne. Certains départements n'arrivent plus à recruter de médecins scolaires, il n'y a plus que des infirmières... C'est compliqué.

L’obligation « individuelle » se justifie par l’absence de permanence des soins dans des secteurs très importants, non seulement en zone rurale, mais aussi dans les territoires urbains. En Seine-Saint-Denis, nous avons mis en place, avec le conseil de l’ordre, un tour de trois médecins, qui effectuent des gardes sur des secteurs immenses, comprenant les villes de Bobigny, La Courneuve, Aubervilliers ou Drancy, qui comptent entre 60 000 et 100 000 habitants. Cela pose des difficultés, car ils ne peuvent pas être partout ! Les hôpitaux sont également en difficulté, car ils sont engorgés par le traitement de petits « bobos » qu’un médecin en permanence de soins pourrait parfaite...

...avons pas cessé de le dire en commission. Selon moi, le texte est très équilibré, notamment son article 3, pour lequel nous avons retenu la rédaction adéquate. Mes chers collègues, ne reproduisons pas les mêmes débats qu’en première lecture ! Nous nous sommes accordés sur la « sédation profonde et continue », maintenons cette approche. Pour nous qui sommes de simples sénateurs et ne sommes pas médecins, les termes utilisés dans cet hémicycle sont parfois un peu compliqués à comprendre, notamment s’agissant du choix des traitements. Pour autant, nous sommes tous bien d’accord sur le fond pour prendre en compte le souhait des patients, pour faire en sorte de les soulager, afin qu’ils ne souffrent pas en fin de vie. C’est là l’essentiel !

Une autre orientation a été retenue pour l’élaboration de ce texte. Souvenons-nous des nombreuses attaques contre le suicide assisté et l’euthanasie. Bien sûr, il faut laisser à chacun la liberté de choisir. D’ailleurs, le texte s’inscrit dans le respect des directives anticipées. N’y a-t-il pas une possibilité d’exprimer le souhait de bénéficier d’un suicide assisté ? Que ferait le médecin en ce cas ? Pour ma part, je prône le respect de la volonté du patient et des directives qu’il a laissées. Le débat est complexe, mais il faut souligner qu’il ne s’est pas orienté de cette façon en commission, bien que tous les sujets aient été mis sur la table. Certains ont affirmé que les Français n’étaient pas prêts à entendre parler d’euthanasie ou de suicide assisté, mais il s’agit d’une vra...

...secteur 2. Les solutions proposées n’ont pas permis à ce jour de donner entière satisfaction, qu’il s’agisse des maisons de santé pluridisciplinaires ou de l’implantation des centres de santé, très coûteux pour les petites communes. Il conviendrait plutôt d’avoir une approche territoriale impliquant l’ensemble des acteurs et concernant toute la gamme de soins : hôpitaux, notamment de proximité, médecine ambulatoire, pratiques avancées et centres de santé. Sur le modèle des « quartiers prioritaires », s’agissant de la politique de la ville, ou encore des « zones de sécurité prioritaires », les ZSP, concernant le domaine de la lutte contre l’insécurité, il convient d’identifier les territoires les plus en difficulté en matière d’accès aux soins et d’envisager l’instauration et leur catégorisatio...

Cet amendement vise à permettre aux établissements de santé privés à but non lucratif d’accueillir, comme les établissements publics de santé, des professionnels médicaux étrangers. Le code de la santé publique prévoit plusieurs dispositifs permettant d’accueillir des professionnels médicaux étrangers titulaires d’un diplôme de médecin obtenu dans des pays tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen. Or, actuellement, seuls les établissements publics sont en mesure de bénéficier effectivement et largement de cette possibilité. Les établissements privés à but non lucratif, bien que concourant à l’intérêt collectif, au mieux n’y ont accès que de manière résiduelle, au pis se voient privés du bénéfice de certaine...

...e qu’en 1945 et qu’il leur a fallu attendre 1975 pour avoir l’autorisation d’avorter grâce à la loi présentée par Mme Veil. Ce qui est proposé par Mme la ministre, c’est en fait le choix. C’est la femme qui choisit, parce que c’est de son corps qu’il s’agit et que celui-ci lui appartient. Ce qui paraît très important et qui vient d’être dit, c’est que le simple fait d’aller frapper à la porte du médecin montre qu’elle a déjà choisi. Y a-t-il vraiment besoin d’un délai de réflexion ? Je n’en suis pas sûre. De plus, je pense que nous sommes des femmes, sinon « libérées » – je n’aime pas ce mot –, du moins suffisamment libres dans notre tête pour savoir ce nous voulons. Avoir un enfant, c’est une grosse responsabilité. Je me souviens du slogan des manifestations qui avaient lieu dans les années so...

Certains territoires souffrent d’un manque patent d’offre de soins, voire d’une absence d’offre. La population de ces secteurs ne peut rester à l’écart de toute offre médicale, l’accès aux soins étant un droit fondamental qui doit être garanti. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié, le 16 juin 2015, son neuvième Atlas de la démographie médicale en France, établi à partir des chiffres du tableau de l’Ordre au 1er janvier 2015. Cet atlas montre que le phénomène de désertification médicale risque de s’amplifier dans les années à venir. On observe en effet une importante augmentation du nombre des médecins retraités en l’espace d’un an : ils sont aujourd’hui 65...