Interventions sur "l’agriculture" de Fabien Gay

Je me pose une question. Nous avons voté la loi Égalim en 2019, qui prévoit d’intégrer 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. L’horizon fixé était 2022, c’est-à-dire hier. Nous n’avons pas eu le temps de faire le bilan que nous proposons déjà d’en rabattre sur nos ambitions ! Pour ma part, je propose une autre méthode : laissons la loi s’appliquer pendant deux ou trois ans pour disposer d’un bilan ; regardons sérieusement les contraintes qui peuvent peser sur certaines filières et nous empêchent d’atteindre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a bien une conviction que notre groupe partage avec les auteurs de ce texte, c’est celle que notre modèle agricole doit être transformé en profondeur. Pour le reste, nous ne partageons ni la vision de l’agriculture développée dans cette proposition de loi ni les solutions qui y sont mises en avant. Ce sont donc bien deux visions qui s’opposent. Aborder le sujet de l’agriculture, c’est se plonger dans un système complexe, placé au cœur de l’économie mondialisée, et qui mêle plusieurs questions essentielles : celle, d’abord, des ressources naturelles, de l’eau, de l’air, de la Terre, qui nous nourrit et dont...

De même, si vous trouvez une exploitation pour laquelle un accord avec le Mercosur serait bénéfique, je suis preneur ! Vous êtes le quatrième ministre de l’agriculture en six ans à me dire que vous allez me faire visiter une telle exploitation : j’attends toujours ! Pour ma part, je ne comprends pas comment le Sénat peut continuer à se laisser humilier ainsi par le Gouvernement. Allons-nous un jour contraindre le Gouvernement à débattre au Parlement du Ceta et à nous permettre de voter sur cet accord ? En cas de vote négatif, peut-être remettrons-nous sur la t...

Je pense que la question se pose d’inscrire dans les traités de libre-échange une exception agricole, à l’instar de l’exception culturelle, car l’agriculture est toujours la variable d’ajustement dans ces traités. Sommes-nous d’accord pour dire que les produits alimentaires et agricoles ne sont pas des produits comme les autres ? Il faudra bien, à un moment, que nous ayons un débat sérieux sur ces questions. Et j’espère que le Sénat dans son ensemble se fera un jour respecter par le Gouvernement !

...ations. Vous me direz que c’est déjà arrivé dans le passé. Oui, mais cela s’accélère et s’intensifie : il faut vraiment que nous soyons sérieux sur cette question. Face à une telle situation, il y a des biens que nous devons exclure du marché : appelons-les des biens communs de l’humanité, si vous voulez. Et nous devons faire en sorte qu’il n’y ait plus de conflits d’usage entre la biodiversité, l’agriculture, nos centrales nucléaires, etc. Je ne confonds pas les mégabassines de retenue et celles qui pompent dans les nappes phréatiques.

... la Nouvelle-Zélande. Le Parlement national ne sera même pas consulté. C’est insupportable dans la période ! À nos agriculteurs qui se demandent si leur exploitation tiendra une année de plus, vous avez envoyé le message suivant : des produits venus de Nouvelle-Zélande dopés à des substances interdites – rappelons-le – dans l’Union européenne parcourront 20 000 kilomètres pour venir concurrencer l’agriculture locale dans nos assiettes ! Peu importe la conjoncture, peu importe la crise écologique, peu importent les conséquences sur nos filières agricoles : ce modèle économique ravageur poursuit ses passages en force jusqu’à s’extraire du contrôle du Parlement. J’en profite d’ailleurs, monsieur le ministre, pour vous redire qu’une proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité pour que l’Accord...

C’est mon cinquième budget. J’ai déjà vu passer quatre ministres de l’agriculture. Et chaque année, au moment de débattre de l’ONF, nous avons un ministre qui nous dit : « On peut faire mieux avec moins d’effectifs. » Je pense que nous sommes arrivés au bout de cette logique. C’est ce que nous avons vu cet été. Vous connaissez les chiffres. Nous avons perdu 4 000 agents depuis vingt ans. La privatisation de l’Office est rampante, car il y a désormais autant d’agents sous sta...

Je ne minimise pas l’importance de ce débat, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais comment peut-on ne pas évoquer la PAC, le revenu des paysans ou les traités de libre-échange dans une grande loi Climat ? Il s’agit de sujets fondamentaux dont le Parlement devrait débattre dans ce moment de crise politique et démocratique que nous traversons. Passer deux heures sur les menus végétariens, même si c’est important, c’est tout de même passer un peu à côté...

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19. En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous n’avons pas connu de pénurie. Pourtant, certains secteurs ont été durement atteints par cette crise sanitaire...

... constitue un risque réel. Il est indispensable de le prendre en compte dans la législation et dans les plans de gestion des risques. Non, le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif le protégeant de l’accaparement par des puissances étrangères. En outre, l’artificialisation des terres réduit les surfaces agricoles. Dès lors, relocaliser la production, accélérer le passage à l’agriculture biologique, privilégier les circuits courts, cartographier tous les producteurs, évaluer différentes possibilités en matière de transport et de distribution sont des enjeux essentiels en vue de répondre, outre aux défis environnementaux et sociaux que doit relever notre agriculture, à une possible crise systémique. Si nous saluons le travail de Françoise Laborde et de nos collègues du groupe RDS...

...isque les règles environnementales, mais aussi sociales, peuvent être adaptées. Dans cette nouvelle PAC, seuls les grandes firmes agroalimentaires et les grands acteurs de la distribution seront en mesure d’avoir des projets à dimension européenne, à grand renfort de rachats et de fusions-acquisitions. À l’opposé, nous prônons une PAC à l’échelle européenne, afin de permettre une transition vers l’agriculture paysanne et le maintien de paysans nombreux sur tous les territoires. Face au défi climatique et alimentaire, c’est d’une PAC ambitieuse et rénovée que les Européens ont besoin, et cela implique la reconnaissance d’une exception agricole, l’exclusion du secteur agricole des accords de libre-échange et l’indispensable besoin d’une coopération fondée sur des objectifs partagés. Nous devons sortir...

Je suis, moi aussi, favorable à un débat apaisé. Pour ce faire, je crois que nous devons nous appuyer sur la réalité des chiffres. Mon collègue Savary a affirmé que l’utilisation des produits phytosanitaires avait baissé de 40 % depuis vingt ans. J’ai consulté rapidement le site internet du ministère de l’agriculture. Les derniers chiffres que j’y ai trouvés datent de 2015 – c’était alors M. Stéphane Le Foll qui était ministre de l’agriculture. Cette année-là, les produits phytosanitaires utilisés avaient effectivement baissé de 2, 7 %, sans qu’on sache, comme le reconnaissait alors le ministère, si cette baisse était liée à la conversion d’agriculteurs au bio ou à une météo plus favorable. En revanche, depui...

...esticides dans des zones jusque-là inaccessibles aux machines et aux pulvérisateurs. Nous pensons, notamment, aux cultures de moyenne montagne, que mon collègue Guillaume Gontard, qui siège à mes côtés, connaît bien. Ces terres jusqu’à présent préservées de pesticides seront désormais à la portée des intrants chimiques ; nous ne pouvons pas y voir un progrès. Enfin, la mécanisation incessante de l’agriculture constitue une fuite avant, qui oblige les agriculteurs à s’endetter toujours davantage pour « moderniser » leur exploitation. Cela diminue d’autant plus leurs marges financières et les place dans une situation de dépendance à l’égard de l’industrie. Tout cela les maintient dans un cercle vicieux dont ils ne peuvent plus sortir. N’aggravons donc pas les choses avec une nouvelle invention hors de ...

Sur ce sujet du dumping social et environnemental, nous nous rejoignons souvent. On doit à la fois protéger les consommateurs français et obtenir la réciprocité dans le cadre des accords de libre-échange. Monsieur le ministre, depuis maintenant cinq jours que durent nos débats, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse claire de votre part à la question suivante : l’agriculture est-elle un bien commun de l’humanité ? Si oui, alors il faut la sortir du libre-échange, à défaut de réciprocité. Je m’étonne moi aussi que vous refusiez cet amendement, car son adoption renforcerait votre position dans les négociations internationales.

...que leur groupe vote des deux mains tous les traités de libre-échange. D’ailleurs, il serait bon que vous interpelliez vos députés européens, car treize traités sont en cours de négociation. Si vous voulez vous y opposer et tenir le même discours localement devant les agriculteurs, dans cet hémicycle et à l’échelon européen, il est encore temps d’agir ! Monsieur le ministre, considérons-nous que l’agriculture est un bien commun de l’humanité qui doit être sorti des traités de libre-échange, une exception culturelle ? Je vous pose la question parce que nous avons un débat de très haut niveau, ce qui n’est pas le cas avec tous les ministres. J’ai eu l’occasion d’interroger le ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a répondu de ne pas m’inquiéter, que le CETA serait encadré. Mais vouloi...

...tion encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. À cette fin, il préconise des actions pour favoriser l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment issus de l’agriculture biologique. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin en soutenant les collectivités et les établissements les plus fragiles situés en zone urbaine ou rurale dans la transition agricole et alimentaire. Il est de notre devoir de faciliter la mise en œuvre volontariste des mesures d’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. C’est la raison pour...

...de notre planète. Ce dernier enjeu, le présent projet de loi devrait le prendre à bras-le-corps, mais il ne fait que l’ignorer ! L’article 11, relatif aux repas pris dans le cadre de la restauration collective, tel que modifié par la commission des affaires économiques du Sénat, manque un peu d’ambition. Pourtant, depuis 2009, nous débattons de la fixation d’un taux de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique pour l’approvisionnement de la restauration collective assurée par les personnes publiques. Même si la puissance publique ne peut pas agir directement et rapidement sur chaque assiette, la restauration collective constitue un point de départ. C’est là que nous pouvons faire découvrir ou favoriser une autre manière de se nourrir. Nous sommes déjà en retard. Depuis le 5 mai, la France ...

… qui organisent un dumping social et environnemental très fort ? Par exemple, l’Argentine utilise le glyphosate non réglementé ; le Brésil, le soja transgénique, le Mexique, les farines animales, ou encore l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les hormones de croissance. Alors je vous pose une question simple : est-ce que vous considérez que l’agriculture doit être un bien de l’humanité et qu’elle doit être sortie de ces traités de libre-échange ? C’est là une question essentielle, car c’est le fond du sujet. Nous pourrons ensuite discuter du revenu paysan et d’une autre agriculture, saine et durable.

...archés pouvant se situer dans des pays étrangers où la main-d’œuvre est moins chère et les standards sanitaires et environnementaux moins exigeants. Nous allons poursuivre ce débat pendant plusieurs jours, monsieur le ministre, et il nous mènera, notamment, à la question du libre-échange. Car, je vous l’avoue, je n’ai pas bien compris votre réponse à ce sujet… Sommes-nous d’accord pour dire que l’agriculture doit être sortie des traités de libre-échange, au titre de bien commun de l’humanité ? Nous avons été un certain nombre à vous poser la question et vous n’avez pas répondu. J’aimerais vraiment entendre ce que vous avez à dire à ce propos ! Rien n’est donc véritablement précisé dans le projet de loi et, en mettant en concurrence les deux types d’indicateurs précités, il y a un risque de promotion...