Interventions sur "renouvelable" de Fabien Gay

Nous avons besoin d'une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d'avoir tenté de trouver un point d'équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d'intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire. Dans trois textes que nous avons examinés, sur l'implantation des énergies renouvelables, sur le nucléaire et maintenant, sur la réindustrialisation, chacun ici, y compris les membres de notre groupe, selon nos sensibilités, a entendu soit conférer la primauté à l'État aux dépens des collectivités soit placer les collectivités au premier plan. Certains de nos collègues ont même envisagé d'accorder un droit de veto sur certaines implantations. Or nous ne pouvons pas nous satisfaire ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le débat sur les énergies renouvelables au début du mois de novembre, puis celui sur l’énergie nucléaire au début du mois de janvier, nous discutons de nouveau des EnR, à la suite de la commission mixte paritaire. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste défend – nous l’avons dit – un mix énergétique équilibré, avec une part de nucléaire et une part d’énergies renouvelables. Pourtant, nous vous le répétons, il y a un p...

...ne souscrivons pas aux arguments avancés par le groupe écologiste s’agissant du mix électrique. Mais nos collègues ont évidemment tout à fait le droit d’avoir leurs arguments, et nous aurons, après que chacun aura exposé ses positions, un débat. Pour notre part, nous partageons l’idée d’un mix électrique comprenant une part non négligeable de production nucléaire et le développement des énergies renouvelables, dans un cadre entièrement public – vous le savez, nous ne lâcherons rien sur ce sujet. Toutefois, s’agissant de la question de forme que soulève le groupe écologiste par la voix de Daniel Salmon dans la motion tendant à opposer la question préalable, pardonnez-moi de dire que nos collègues ont raison ! On nous indique que le contenu des débats publics sera versé aux discussions à venir. Peut-...

...ame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, août 2022 : par un projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Gouvernement sécurise le relèvement du plafond de l’Arenh à 120 térawattheures. Novembre 2022 : dans le projet de loi de finances, le Gouvernement prolonge le bouclier tarifaire pour 2023. Décembre 2022 : le Gouvernement nous soumet l’examen d’un projet de loi sur les énergies renouvelables. Janvier 2023 : encore un texte sur l’énergie, cette fois-ci pour construire de nouvelles centrales nucléaires. Texte après texte, la question de l’énergie est traitée segment par segment, petit morceau par petit morceau. Il est donc difficile d’entrevoir une cohérence ou une réflexion d’ensemble. Le sentiment qui prévaut est celui d’un traitement sur la forme, qui évite toujours les question...

... le dire. Cependant – nous avons eu ce débat cet été, avec Mme la ministre, et elle nous avait alors répondu de façon transparente –, il ne faut pas oublier que le gaz qatarien, le gaz américain, est, très majoritairement, environ à hauteur de 80 %, issu des gaz de schiste. La question des terres rares est, elle aussi, posée. D’ailleurs, nous ne sommes pas non plus souverains pour les énergies renouvelables, puisque nous n’avons pas de filière industrielle : nous dépendons de la Chine. Donc, si nous posons la question de la transparence pour toutes les filières industrielles, je suis entièrement d’accord : ayons ce débat dans le cadre de la PPE et rendons l’information publique, pour le nucléaire, pour les énergies renouvelables et pour le reste – pour tout le monde ! Nous ne pouvons pas avoir ce ...

...érogation. Pour le moment, les projections s’appuient sur des études passées et non pas sur des perspectives d’avenir, y compris en termes de réchauffement climatique. Nous avons besoin, dans le cadre d’un débat éclairé et sérieux, de projections, en particulier pour ce qui concerne l’eau. Pour notre part, nous sommes favorables à une part de nucléaire dans le mix énergétique, avec des énergies renouvelables et de l’hydraulique sous maîtrise publique. Les conflits d’usage existent d’ores et déjà : respect de la biodiversité, besoins des centrales, besoins pour l’agriculture, et j’en passe. Après avoir entendu l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur cet amendement d’appel, nous prendrons une décision.

...si nous avions un marché européen de l’automobile, au sein duquel certains fabriqueraient des Lada, d’autres des Twingo, des Ferrari et des Mercedes, et que toutes ces voitures étaient vendues au même prix. Vous pourriez m’opposer que c’est impensable, sauf que c’est précisément ce qui se passe pour l’électricité ! Quel que soit le mix énergétique français, qu’il repose sur les énergies fossile, renouvelable, hydraulique ou nucléaire, on fixe le même prix à l’échelon européen selon une tarification reposant sur le coût marginal. C’est un fonctionnement qui s’entend pour une stratégie nationale, mais qui ne peut pas fonctionner à l’échelon européen.

... aberration lorsqu’on l’applique à l’échelon européen. En effet, peu importe que l’on dépende peu du gaz, comme c’est le cas de la France – moins de 1 % –, ou beaucoup comme en Allemagne, où cette part s’élève à 40 % : on paye tous le même prix ! Et contrairement à la promesse ronflante de départ, cela ne pousse pas les États membres à décarboner leurs productions ou à investir dans les énergies renouvelables. Car, quoi qu’il arrive, et même sans investissement, ils payeront le même prix que leurs voisins. Troisième illusion : le marché européen mettrait en lien producteurs et acheteurs. Mais là où il y a un marché, il y a des traders. C’est justement ce que nous avons vécu cet été lorsque le marché s’est emballé et que le prix de l’électricité s’est envolé au-delà de 1 000 euros par mégawatt...

Comme pour les énergies renouvelables, on a du mal à voir avec quelles filières industrielles et avec quels métiers on va développer les choses. On sait que la filière nucléaire était peu attractive, puisqu'il n'y avait aucun projet. Quels que soient les aléas politiques qui ont conduit à cette situation, recruter et former prend du temps. Les syndicalistes disent que, à EDF, on a des compétences, mais que la mise en oeuvre est dif...

...cteur de l’énergie. Nous vivons une crise énergétique qui va durer. Un certain nombre d’entreprises, celles qui ont les moyens, vont vouloir sécuriser leurs approvisionnements sur la longue durée et passer directement des contrats avec des producteurs. D’ailleurs, de l’argent public sera mis sur la table – mais on ne nous le dit pas – pour les PPA : un petit bout ira au financement des énergies renouvelables, un autre au raccordement, et un dernier au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) ; tout cela au bénéfice d’un ou plusieurs acteurs privés ! In fine, une fois que les PPA seront signés – par tous ceux qui auront reçu de l’argent ! –, il restera bien un réseau public, mais seulement avec des pauvres ! Voilà ce qui va arriver ! Et je n’évoque même pas le sous-invest...

...ert à rien d’essayer de l’aménager. Notre unique amendement vise à demander la suppression du système, non à l’aménager – comme. Il y a déjà des PPA sur le marché, et cela va se généraliser. Encore une fois, madame la ministre, un certain nombre d’acteurs privés, ceux qui ont les moyens, vont nouer des contrats, et cette pratique va s’étendre. Nous avons débattu de l’implantation des énergies renouvelables. Les maires accueillant sur leur territoire une grande entreprise qui leur demandera, pour sécuriser leur approvisionnement, d’installer un PPA sur un terrain à côté auront-ils le droit de le refuser si ce n’est pas dans une zone prioritaire ? C’est une question importante. Les maires et les collectivités vont être en très grande difficulté lorsque l’entreprise leur dira que si elle ne peut pas ...

...t possible de se dire vert, tout en ne vendant que de l’électricité nucléaire relevant de l’Arenh et en achetant sur un autre marché des certificats d’origine. Voilà un sujet dont nous pourrions débattre ! Je suis favorable aux EnR, mais, en même temps, nous vendons des certificats d’origine. Il nous faut abolir ce double marché. Arrêtons de faire croire aux clients qu’ils disposent d’une énergie renouvelable, alors que c’est l’électron qui commande tout, et arrêtons d’acheter des certificats d’origine. On veut encore favoriser l’Arenh… Pour nous, c’est non ! S’agissant des certificats d’origine, nous y reviendrons. Vous ne voulez pas en débattre, mais l’article 17, sur la vente directe d’électricité – Power Purchase Agreement, ou PPA –, nous donnera l’occasion de le faire.

Mais nous aimons bien la nouveauté… Je reviens sur la question de M. Vial, à laquelle vous n’avez pas répondu, madame la ministre : qui va payer ? Vous avez au moins le mérite de faire preuve de transparence, quand vous nous dites qu’il s’agit d’« appâter » des élus qui seraient récalcitrants ou qui n’auraient pas envie de développer des énergies renouvelables. C’est assez honnête de votre part. Mais, encore une fois, qui va payer, sinon les usagers via la CSPE ? Il faut le dire clairement pour que nous puissions voter en toute transparence et en connaissance de cause. Les usagers vont payer pour tout le monde. Or c’est enclencher un engrenage assez sournois, puisque, chaque fois qu’il s’agira de développer un grand projet, on pourra demander ...

Si l’on veut accélérer le développement des énergies renouvelables, il va bien falloir qu’une filière industrielle soit créée pour cela. Aujourd’hui, nous sommes mis en difficulté. Or qui dit filière industrielle dit d’abord savoir-faire et compétences. Il faut dès à présent créer un certain nombre de compétences, que nous n’avons pas. Ainsi, concernant le nucléaire, on est à l’évidence en très grande difficulté pour les savoir-faire en matière de soudure. Auss...

Madame la ministre, il manque à ce texte une base solide : sur quelle filière industrielle allez-vous vous appuyer pour accélérer le développement des énergies renouvelables ?

Il s’agit bien de supprimer l’article lui-même. Nous considérons que le méthane de synthèse n’est pas une énergie renouvelable.

...e du prix de l’électricité et du gaz. Nombre d’entre nous sont d’accord. Enfin, le défi est de sortir des énergies fossiles. Des dizaines de milliards d’euros d’investissements sont nécessaires. Nous avons besoin d’avoir un débat global, de construire une vision d’ensemble. Or, madame la ministre, vous nous proposez de saucissonner les problèmes : aujourd’hui nous avons un débat sur les énergies renouvelables, hier vous avez présenté un projet de loi sur le nucléaire, puis viendra la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Voilà le problème : aucun débat sur le mix énergétique que nous voulons. Est-ce le public ou le privé qui aura la main ? Les manques sont patents, et nous serons sans doute contraints de revenir sur les dispositions que nous voterons aujourd’hui lors de l’examen de la PPE, ...

...ée en un seul endroit : un équilibre entre les territoires doit être respecté et un aménagement être réalisé. Nous pensons que la raison impérative d’intérêt public majeur doit être invoquée uniquement si un véritable intérêt public majeur existe pour le territoire concerné par le projet, mais pas dans le cas d’un département ou d’une région qui seraient déjà dotés de nombreux projets d’énergies renouvelables. Dans ce dernier exemple, la raison impérative d’intérêt public majeur y serait mobilisée au détriment d’autres territoires, où le niveau de consommation d’énergie serait important, mais qui manqueraient de lieux de production. La raison impérative d’intérêt public majeur devrait donc être réservée aux projets importants, pour des territoires où les besoins en énergie existent et qui en manquen...

Vous aviez pour objectif d’accélérer la production des énergies renouvelables, mais je ne suis pas sûr, à écouter nos discussions, que vous parviendrez à atteindre ce but. Ce n’est pourtant pas faute de vous l’avoir dit : vous avez pris le problème par le mauvais bout. Beaucoup de points auraient pu se régler avec un débat global. Nous avons besoin de chiffres. Gérard Lahellec me disait qu’en Bretagne, dans la limite actuelle des 500 mètres, 4 % des terres étaient aménag...

...de ces articles, il est impossible de savoir quelle sera la part payée à l’avenir par les producteurs et si elle permettra bien de couvrir une part des investissements faits par les gestionnaires de réseaux. De même, nous ne disposons d’aucune évaluation quant à l’évolution du Turpe. Le devenir des réseaux et leur financement dans le cadre d’une volonté d’accélération de la production d’énergies renouvelables mérite, selon nous, un débat de fond.