Interventions sur "l’agriculture" de Franck Montaugé

Les membres de mon groupe espèrent que, dans le cadre de la future loi d’orientation, l’agroécologie, sur la voie de laquelle on s’est engagé en 2014, sera confortée et approfondie. Si c’est le cas, comme je l’espère, il faudra se doter d’outils pour valoriser les apports environnementaux de l’agriculture en général et des agriculteurs en particulier – les reconnaître et les payer. Depuis 2018, notre groupe se bat pour faire entrer ces PSE dans la loi. Cette année-là, nous avions voté ici – à l’unanimité, si je me souviens bien – une proposition de loi visant à leur création. Trois ans plus tard, dans le cadre de la loi Climat et résilience, nous faisions entrer, dans le code rural et de la pêch...

... de le faire et d’envisager un plan d’action en rapport avec la question de l’utilisation de la ressource en eau. Ne serait-ce que pour cela, et eu égard à ce que l’on a pu constater sur des projets qui ont donné lieu à des polémiques voire à des affrontements – ce que je regrette –, je pense qu’il y a lieu de promouvoir le développement de ces PTGE. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont analysé une quinzaine de PTGE et ont formulé des recommandations à leur sujet, après avoir constaté qu’il s’agissait d’une démarche vertueuse. Nous n’avons rien à perdre à développer ces projets de territoire. C’est la demande que je présente au Gouvernement. Nous avons tous les élémen...

...est le cas dans le Gers, et je ne veux pas que des drames sociaux alimentent encore une fois la chronique des faits divers. Je n’ai que trop rencontré, monsieur le ministre, des éleveurs et des éleveuses au bord des larmes, et je n’exagère pas. Parce que le Varenne de l’eau est resté inabouti sur la question de la ressource et de ses usages, certains en appellent à un plan Marshall de l’eau pour l’agriculture. La question, on le sait, se pose pour tous les usages et dans un cadre de dérèglement climatique qui en complexifie la gestion. On ne pourra avancer sur ce point que dans le cadre d’un partage et d’une coconstruction démocratique à l’échelle territoriale adéquate. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de généraliser sur la base des recommandations récentes du Conseil général de l’alimentation, ...

...op souvent – nous le savons – des incompréhensions, voire des crispations qui mènent à des blocages définitifs, malgré les besoins avérés. Nous proposons donc de consacrer au déploiement de ces PTGE 20 millions d’euros en autorisations d’engagement sur deux ans et 10 millions d’euros en crédits de paiement. Je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux vient de produire un rapport très intéressant qui préconise le déploiement des PTGE.

...national. Nous tenons à rappeler que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a inscrit en 2010 le repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. C’est une preuve de la spécificité et de la qualité de ce repas, et donc de la nécessité de le préserver. Il est temps de reconnaître également la singularité culturelle de l’agriculture dans la fonction si noble qui est la sienne de nourrir la population dans son ensemble.

Je voudrais remercier nos collègues Philippe Folliot et Alain Duffourg d’avoir évoqué la problématique de l’eau dans le cadre de ce texte relatif au réchauffement climatique. Je veux saluer aussi – ce n’est pas dans mes habitudes ! – l’initiative du Varenne de l’eau, conduite par M. le ministre de l’agriculture, qui représente une démarche extrêmement importante. Je le redis, nous sommes disponibles pour travailler avec vous, à la place qui est la nôtre, et avec les partenaires professionnels concernés. Monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit en aparté, ne négligeons pas la question de la restauration des capacités des retenues existantes. Vous le savez, des rapports ont été produits sur ce sujet. ...

... résilience, ce sont bien les outils de gestion des risques en agriculture ; les assurances sont l’un de ces outils. Il en va de même du soutien à certaines zones agricoles de notre territoire qui connaissent structurellement de très grandes difficultés, encore accrues par le réchauffement climatique. Ces outils doivent faire partie du PSN. Je salue donc la démarche engagée par M. le ministre de l’agriculture sur la question des assurances, même si cette dernière peut aussi être réglée en dehors du cadre du budget de la PAC. Je ne comprends pas les craintes qui s’expriment quant aux liens que l’on veut créer entre la gestion des risques en agriculture et le soutien apporté aux zones à handicap naturel et aux zones intermédiaires, d’une part, et le PSN d’autre part. Je maintiens donc ma position.

Certains d’entre nous sont des professionnels de l’agriculture et se trouvent intéressés à cette question par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives. Mais ceux d’entre nous qui ne sont pas agriculteurs – c’est mon cas – se trouvent complètement en dehors de tout cela. La construction européenne et la PAC, de par sa nature, y sont pour quelque chose. Certes, il existe un groupe de suivi de la PAC qui formule régulièrement des recommandations....

... de qualité. Afin d’accorder aux produits sous SIQO la place qui devrait être la leur, sans remettre en cause les objectifs de montée en gamme déjà inscrits dans la loi, cet amendement vise à porter de 50 % à 60 % la part des produits de qualité servis dans les restaurants collectifs d’ici à 2022, de prévoir que 20 % devront être sous SIQO et de maintenir l’objectif de 20 % des produits issus de l’agriculture biologique. Je précise que nous considérons la qualification HVE 3 comme un gage de qualité alimentaire.

...emble des produits est comptabilisé, et il est fort probable que certaines filières, à commencer par celle des fruits et légumes, seront davantage mobilisées pour atteindre cet objectif. Le présent amendement vise donc à s’assurer de la diversification des produits permettant d’atteindre le 20 % en bio, en précisant que, pour les produits carnés et de la mer, 20 % en valeur devront être issus de l’agriculture biologique.

...épondre à leurs spécificités en matière d’approvisionnement. L’article 6 de l’ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 a, quant à lui, rendu possible cette adaptation au plus tard le 14 avril 2020. Or aucun décret n’a été publié. Au 1er janvier 2022, ce sont donc les obligations actuellement définies dans la loi qui s’appliqueront partout. Du fait de la faible offre locale de produits issus de l’agriculture biologique dans ces territoires, l’obligation de 20 % de produits biologiques se traduira mécaniquement par des importations de ces produits, lesquelles ne pourront se faire que par avion ou bateau, avec, pour conséquence, l’émission de gaz à effet de serre, ce qui enfreint l’esprit de la présente loi. Par ailleurs, il faut noter l’incompatibilité entre ces importations et le souhait de développe...

Le présent amendement vise à introduire dans les objectifs-cadres de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, définie à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, le fait de reconnaître et de mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire. Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la reconnaissance des externalités positives de l’agricul...

... de déterminer en conséquence les trajectoires à adopter et les outils à mettre en place pour les atteindre. Je sais que le Sénat n’aime pas trop les rapports, mais celui-ci présenterait un réel intérêt. Monsieur le ministre, je souhaite que le Gouvernement nous suive, dans le droit fil du vote de l’amendement précédent reconnaissant les externalités positives et les services environnementaux de l’agriculture.

...nforcer la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique, et donc à encourager les initiatives ou les actions mises en œuvre dans ce domaine. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des précédents en faveur des PSE. Il vise à créer un nouvel article dans le Livre Préliminaire du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser que les politiques en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, et plus largement de la ruralité, peuvent reconnaître et valoriser les aménités rurales. S’inspirant des travaux du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, présentés dans le rapport intitulé Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture, publié en novembre 2020, les auteurs de cet amendement propos...

...tent chez ces agriculteurs, comme chez ceux à qui l’on a dit que la prime à la vache allaitante allait baisser. Ne faites pas l’erreur de jouer les protéines contre l’élevage allaitant. La réforme de l’unité de gros bétail, l’UGB, doit apporter aux éleveurs, et non pas les affaiblir À enveloppe constante, nous pensons qu’il faut cibler les aides sur les systèmes productifs à enjeu, comme le bio, l’agriculture de conservations des sols, les démarches de qualité certifiée, telles que l’agriculture biologique, ou AB, la haute valeur environnementale, ou HVE, voire la responsabilité sociale des entreprises agricoles, ou RSEA, sans oublier les appellations et autres marques de pays. Garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé en réponse aux attentes de la société passe indéniablement par ces ...

...idente, monsieur le ministre, chers collègues, apprécié de façon globale, le budget agricole pour 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques éléments importants, comme le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le Casdar. La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont être utilisés pour répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels l’agriculture française est confrontée. Le budget agricole doit être apprécié à l’aune des questions qui concernent le revenu des agriculteurs et la compétitivité de la « ferme France », l’adaptation aux évolutions climatiques et environnementales et l’évolution du système agricole français, qui s’éloigne toujours davantage du modèle de l’exploitation familiale. Concernant le revenu, la belle promesse des ét...

Il y a deux ans, monsieur le ministre, votre prédécesseur nous disait que le budget pour 2018 était la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française », et vous nous avez dit, l’an dernier, que le budget pour 2019 s’inscrivait dans la continuité du précédent. Au sein de ces deux budgets, nous n’avions pu trouver aucune nouveauté répondant aux grands enjeux que doit relever l’agriculture française, et nous nous étions abstenus, considérant que l’essentiel restait à faire. Dans notre démocratie, l’acte politique majeur est le vote du...

... est nécessaire de rétablir les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. Aussi proposerons-nous un amendement visant à allouer près de 2, 5 millions d’euros supplémentaires à ce fonds. Les moyens du Centre national de la propriété forestière doivent eux aussi être confortés ; une augmentation de 1 million d’euros est nécessaire pour rester au niveau de 2019. Il faut en outre donner à l’agriculture dite endogène d’outre-mer les moyens de son développement ; nous proposerons d’y affecter 5 millions d’euros. Monsieur le ministre, malgré une hausse faciale de 400 millions d’euros à périmètre constant, ce budget pour 2020 ne prend pas ou pas assez en compte les grandes difficultés des filières, des territoires, des hommes et des femmes qui y vivent. Les crédits du Casdar, qui sont stables, rec...

... très négatif. C’est pourtant l’épure qui résulte du nouveau contrat de financement pluriannuel. Vous nous direz, monsieur le ministre, comment, dans un tel contexte, l’effort qui est demandé aux agriculteurs en matière de conversion et de transition vers l’agroécologie sera rendu possible par le Gouvernement. Dans cette situation, nous appelons à la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture – les paiements pour services environnementaux, les PSE –, que nous promouvons avec Henri Cabanel, Jean-Claude Tissot et le groupe socialiste depuis longtemps maintenant, et notre groupe de suivi revient sur l’enjeu du maintien des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN. Certains territoires et leurs producteurs sont victimes de la nouvelle carte. Je vous renouvelle la proposi...

...oit être de ne pas grever plus encore le budget de la PAC, qui va de toute façon diminuer, et donc de trouver des programmes de financement alternatifs. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Nous partageons néanmoins le fond de votre argumentation, eu égard à ces enjeux climatiques et environnementaux et, de façon plus générale, à la reconnaissance de ce que l’agriculture apporte à la société.