Interventions sur "médecin" de François Autain

Je veux préciser ma pensée au sujet des modes de rémunération, Mme la ministre m’ayant reproché d’avoir tenu des propos qui seraient en contradiction avec ceux que j’ai prononcés en d’autres occasions. Je suis en effet favorable aux nouveaux modes de rémunération, notamment en médecine générale, car la rémunération à l’acte est dépassée, j’en suis bien conscient. En revanche, il me paraît hors de question d’envisager un mode de rémunération soumettant les prescriptions des médecins à des critères de rentabilité.

Ce serait générateur de conflits d’intérêts. Je m’explique : on peut très bien imaginer un médecin ne prenant pas la bonne décision en matière de traitement ou de diagnostic si elle entraîne une absence de rémunération pour cet acte. Je le dis très clairement : je suis favorable à d’autres formes de rémunération, mais en aucun cas à celle que vous proposez. Par ailleurs, je ne comprends pas que Mme la ministre aille à l’encontre d’avis formulés par le Conseil national de l’Ordre. Dans la pr...

Il est vrai que la loi du 4 mars 2002 traite des droits des malades, et non des droits des médecins. Par conséquent, le Gouvernement actuel est réticent pour en accélérer l’application. Si l’instance nationale de concertation des centres de santé ne s’est pas réunie, c’est parce qu’il ne le voulait pas. Madame la ministre, vous indiquez également que les acteurs de ce secteur préfèrent se réunir au sein de leur fédération. Vous avez peut-être quelque raison de vous exprimer en leur nom. Mais...

… entre votre conception - non pas de l’exercice de la médecine, mais de la façon dont doit être financé et organisé notre système de santé - et la nôtre. Nous pensons que la concurrence est un facteur d’éviction. Ainsi, aux États-Unis, où effectivement la concurrence est à l’œuvre, plus de 50 millions d’Américains, privés de couverture sociale, n’ont pas accès aux soins. Nous sommes aussi opposés au concept de rentabilité qu’a tout à l’heure évoqué Mme la...

Monsieur Barbier, vous exagérez en considérant que l’expression « multiplication artificielle des actes » constituerait une agression contre les médecins !

M. François Autain. En effet, certains médecins ont parfois tendance à commettre des abus grâce à la tarification à l’activité. Certes, ils sont très rares, je me hâte de le préciser pour ne pas être accusé d’« agresser » les médecins à mon tour

...ent ne rend pas justice aux intentions des rédacteurs du texte. En effet, il s’agit non seulement de quantifier le nombre d’actes, mais aussi de souligner que certains actes sont inutiles et résultent uniquement des effets pervers de la tarification à l’activité. Par exemple, on sait très bien que la codification des actes est très complexe, à tel point que certains établissements ont recruté un médecin dont la seule mission est de l’établir au mieux de leurs intérêts !

J’estime par ailleurs qu’il n’est nul besoin que je me joigne à la majorité pour défendre les médecins.

..., en fait, le Gouvernement ? – a supprimé sous la pression manifeste des praticiens et surtout des internes, qui, craignant une baisse de leur rémunération, n’acceptent pas d’être éventuellement contraints d’accomplir des actes sans pouvoir appliquer de dépassements d’honoraires. La question qui se pose alors est la suivante : les tarifs opposables sont-ils suffisamment élevés pour permettre aux médecins de gagner convenablement leur vie ? Une augmentation des tarifs opposables ne permettrait-elle pas de remédier à cette pratique des dépassements d’honoraires, que tout le monde dénonce ?

... pas trace dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne l’accès de tous à des soins de qualité. S’agissant de l’hôpital, la concertation n’a pas été aussi importante que pour l’organisation des soins. Vous avez organisé des états généraux pour l’organisation des soins, mais vous n’avez pas organisé d’états généraux pour les hôpitaux. Pourtant, j’avais cru comprendre que, précisément, les médecins des hôpitaux le demandaient. En ce qui concerne la situation des hôpitaux publics, aujourd’hui, à vous entendre, il n’y a pas de problèmes.

Tous les éléments quelque peu positifs que pouvait comporter ce texte à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale ont été systématiquement affaiblis ou supprimés. Prenons l’exemple de la médecine ambulatoire, ou celui de la médecine générale de soins primaires : le rapporteur a supprimé le caractère obligatoire des contrats de solidarité, système difficilement applicable, certes, mais qui ouvrait au moins à terme – peut-être dans cinq ans – la perspective d’une contrainte. Ce dispositif ne sert plus à rien ! Un amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale, qui permettait de prés...

...ivité libérale en leur sein, et c’était là, me semble-t-il, l’un des nombreux avantages offerts par ces établissements. Je trouve donc regrettable que l’on revienne sur cette règle ! Bien sûr, je comprends que, dans certaines disciplines, la radiologie ou l’anesthésie notamment, les hôpitaux éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver des praticiens et sont parfois obligés de recruter des médecins libéraux, à des conditions qui ne leur sont pas très favorables d'ailleurs. Toutefois, s’ils agissent ainsi, c’est parce qu’ils n’ont pas été capables de retenir leurs praticiens, les crédits dont ils disposent ne leur permettant pas d’offrir à ceux-ci des conditions suffisamment favorables, par exemple en matière de retraite. Au lieu de contraindre les hôpitaux à recruter des médecins libérau...

Madame la ministre, ce n’est pas uniquement pour des raisons économiques que l’on doit encourager la prescription des médicaments génériques à l’hôpital. Vous vous en souvenez sans doute, c’est lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 que nous avons rendu obligatoire la prescription en DCI des médicaments pour les médecins généralistes. Cette décision sera d’ailleurs sans doute difficile à mettre en œuvre. Pour autant, dès lors qu’une telle obligation incombe aux médecins, il faudrait les former à cette prescription, et le meilleur moyen pour ce faire est de développer, à l’hôpital, la prescription en DCI, par le biais des médicaments génériques.

...ent du service public et son appauvrissement ! Nous n’en sommes pas responsables, pas plus qu’une mauvaise gestion ou un événement mystérieux qui empêcherait les hôpitaux publics de remplir les missions dont ils avaient la charge jusqu’à présent. Il suffirait simplement d’augmenter la dotation des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC, et de mieux organiser la médecine générale, ce que vous refusez de faire. En effet, depuis 2002, la mission de service public de la permanence des soins des praticiens libéraux est soumise au principe du volontariat. Avouez qu’il est très difficile d’organiser une permanence des soins quand on la rend facultative pour ceux qui sont chargés de la mettre en œuvre… Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les urgences soient ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour discuter du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. On aurait d’ailleurs dû écrire « médecins » à la place de « patients » : cela aurait sans doute été plus juste et, en tout cas, cela aurait mieux reflété les grandes lignes du texte. Madame la ministre, il faut reconnaître à ce projet de loi, comme au texte issu des travaux de la commission, le mérite d’éclairer les réformes menées par vos prédécesseurs en matière de santé. On peut même aller jusqu’à dire que c’est ce texte qui leur do...

Les activités privées à l’hôpital, régulièrement dénoncées comme contraires à l’éthique et qui, depuis leur instauration en 1958, perturbent le fonctionnement des services ne connaîtront plus aucune limite puisque le texte organise l’entrée des médecins libéraux à l’hôpital.

Certes, dans certaines spécialités, l’hôpital manque de médecins ; mais doit-on pour autant chercher à s’attacher leur service au prix fort alors qu’il serait tout à la fois plus rationnel, plus simple et plus juste d’éviter la fuite vers le secteur commercial des praticiens hospitaliers, en particulier des jeunes, en améliorant leurs conditions de travail et de rémunération, notamment en ce qui concerne les retraites ? Par ailleurs, l’instauration à l’hôpit...

...i auraient pu constituer un début de politique volontariste en matière d’accès aux soins. À cet égard, je déplore que la commission des affaires sociales n’ait pas supporté les quelques avancées que l’Assemblée nationale avait réalisées sur ce point. C’est regrettable, car il existe, en matière d’accès aux soins, au moins un dossier en friche qu’il faudrait traiter de toute urgence : celui de la médecine libérale. Il faut en effet tirer les conséquences de l’échec qui solde cinq années de fonctionnement d’un système conventionnel à bout de souffle. L’enlisement des négociations sur le secteur optionnel entamées voilà bientôt cinq ans, madame la ministre, sans que vous ayez rien fait, en est la preuve la plus accablante. Ce système s’est montré tout aussi incapable de régler le problème des zone...

Par l'amendement n° 357, M. François Autain a souhaité que le contrat santé solidarité soit mis en place le plus rapidement possible. Compte tenu de la pénurie de médecins que connaissent certains territoires, il n'y a pas lieu d'attendre que se soit écoulée une période de trois ans pour appliquer le dispositif.

a estimé souhaitable que les chirurgiens-dentistes participent à la permanence de soins, les médecins généralistes étant souvent mobilisés pour des problèmes dentaires.