Interventions sur "taxe" de François Bonhomme

...dies chroniques représentent pour nos sociétés un coût économique et financier considérable. Il est logique de reporter financièrement cette charge sur les industriels dont les produits transformés contiennent des sucres ajoutés en quantité trop élevée. Il s’agit aussi de les inciter à proposer des produits plus vertueux et s’inscrivant dans le cadre d’une alimentation saine. Le produit de cette taxe comportementale serait affecté à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Monsieur le ministre, vous dites que la fiscalité nutritionnelle ou comportementale ne peut pas jouer un rôle pour lequel elle n’est pas faite. Pourtant, une note du Conseil des prélèvements obligatoires – ce ne sont pas vraiment des farfelus ou des fantaisistes ! – établit clairement un lien entre la taxe et un changement des comportements en faveur d’une meilleure qualité nutritionnelle. Je vous invite à la consulter ; elle est disponible depuis le mois de juillet dernier. Il est notamment indiqué : « En termes de ciblage, plusieurs études, y compris sur données françaises, montrent un effet plus important sur la consommation parmi les personnes en surpoids ou en situation d’obésité. » Si cela n...

Contrairement à ce que vous affirmez, je ne propose pas une nouvelle taxe. Une contribution financière ne serait exigée qu’en cas de refus d’afficher l’information nutritionnelle. Je ne vois pas vraiment où est le scandale. L’information nutritionnelle est aujourd’hui obligatoire, et le Nutriscore a pour vocation de simplifier le message. Rien de plus. Si nous voulons éclairer le consommateur, cette information n’est pas tout à fait superflue.

Dans le même esprit, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette taxe dite de nouvelle génération visait à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans véritable valeur nutritionnelle – qui entraînent dans le temps l’apparition de nombreuses maladies et pathologies comme l’obésité, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux et maladies cardiov...

Alors même que le Gouvernement s’y était engagé, l’évaluation de la taxe soda instaurée en 2018 n’a toujours pas eu lieu. À l’époque, Mme Buzyn nous avait répondu qu’elle était prématurée… Heureusement, nous avons des retours du milieu médical. Le fait que les producteurs de boissons sucrées aient diminué leurs taux de sucre et réduit les contenances semble par ailleurs indiquer que la mesure produit ses effets. Je ne comprends pas la procrastination du Gouvernement...

En 2019, soit un an après l’instauration de la taxe soda, le Gouvernement a présenté une feuille de route sur la prise en charge de l’obésité. Il semblait alors que la taxe soda devait faire l’objet d’une évaluation, notamment dans le cadre d’un comité interministériel pour la santé. Une fois encore, le Parlement ne dispose toujours pas d’informations précises à ce sujet. Cet amendement a pour objet une évaluation sur la mise en œuvre de la taxe...

Si j’ai bien compris, nous disposons de suffisamment d’éléments pour considérer que la première taxe soda a produit quelques effets. Pour autant, nous ne pouvons faire l’économie d’une évaluation qui tarde à venir. Un an seulement après la mise en œuvre de la mesure, Mme Buzyn nous indiquait que l’évaluation était en cours ; nous l’attendons toujours. En tout état de cause, rien ne nous empêche de poursuivre dans cette voie, puisque des effets ont déjà été constatés sur le prix – vous l’avez d...

Cet article modifie les règles qui encadrent la répartition du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB). S’il ne revient pas sur le montant global de cette taxe reversée aux chambres d’agriculture, et c’est heureux, il prévoit que les chambres régionales et interdépartementales pourront décider en lieu et place des structures départementales de la répartition du produit de la taxe. Il n’est pas souhaitable d’ouvrir cette possi...

De même, nous proposons de retenir le dernier taux de TH fixé par le bloc communal comme référence pour la compensation de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. La nouvelle augmentation de la TGAP proposée par le Gouvernement fonctionnera de la même manière. Elle pénaliserait en premier lieu les collectivités, qui sont déjà lo...

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Cet amendement vise à compléter ce dispositif par un volet incitatif. Celui-ci créerait une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’o...

Cet amendement vise à exonérer de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) la part d’électricité autoproduite pour les projets d’autoconsommation collective au même titre que pour l’autoconsommation individuelle. Il s’agit d’inciter la CRE à supprimer la majoration de la composante de soutirage du Turpe spécifique sur la part autoproduite, afin d’alléger de manière d’autant plus significative les charges sur les proje...

M. François Bonhomme. L’idée de créer une taxe pour combler les lacunes de la loi Égalim me laisse sceptique. Cela me rappelle ce propos de Benjamin Franklin : « En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts. »

Cet amendement a pour objet de permettre aux musées associatifs qui interviennent en matière de conservation des objets du patrimoine rural, paysan et artisanal, ainsi que des arts et des traditions populaires, d’être exonérés de manière permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Actuellement, les associations qui sont propriétaires de tels musées et qui en assurent la gestion sont assujetties au paiement de cette taxe alors que leurs ressources financières sont particulièrement limitées. Cela met en difficulté nombre de ces structures, qui fonctionnent généralement uniquement grâce aux bénévoles. Leur disparition serait particulièreme...

Cet amendement vise à exonérer de TFPB les associations à but non lucratif propriétaires de musées à compter du 1er janvier 2021. En l’état actuel du droit, les immeubles appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à des établissements publics d’assistance scientifique ou d’enseignement sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, à la double condition qu’ils soient affectés à une mission de service public et improductifs de revenus pour le propriétaire. En revanche, les musées détenus par des associations y sont pleinement soumis même si les revenus qui en sont tirés sont modestes et ne suffisent pas forcément à faire face à un certain nombre de charges. Cette imposition pèse indéniabl...

La fiscalité écologique est un outil important en vue de la transition écologique. Elle doit permettre de donner un signal-prix pour des comportements considérés comme polluants et de dégager des recettes permettant de développer des alternatives. Cet outil s’est développé ces dernières années, notamment avec la mise en place de la taxe carbone, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards d’euros de recettes, ou de la taxe générale sur les activités polluantes. Le produit de cette dernière s’élève aujourd’hui à environ 450 millions d’euros, mais il s’établira entre 800 millions et 1, 4 milliard d’euros en 2025, compte tenu du relèvement inscrit dans le projet de loi de finances. De la même manière, la gestion de l’eau s’est ...

...ndement, qui est du même ordre, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. Depuis peu, sont effectivement apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est évidemment la jeunesse. Dans une démarche de prévention, l’objectif de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré alcoométrique, afin de dissuader les plus jeunes, qui sont très sensibles au signal prix. Pour l’heure, il n’y a aucune distinction, d’un point de vue fiscal, entre les bières à six degrés et les bières à seize degrés. Le seuil de onze degrés a été choisi, car les rares bières qui le dépassent ne sont généralement pas proposées par la grande distribution. ...

Vous me dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu’il serait prématuré de modifier cette taxe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moindre des choses serait d’évaluer précisément la situation. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens et réduire les teneurs en sucre, comme d’ailleurs on réduit la co...

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés. Dans son rapport de septembre 2018, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, l’impact social et environnemental de sa provenance – autrement dit, le rapport sur la malbouffe – préconisait de définir dans la loi des objectifs quantifiés et de r...

...ateurs. Cette tendance traduit la volonté de chacun de savoir ce qu’il consomme. C’est bien parce que ces millions de personnes ont pris conscience de leur consommation de sucre que quelques industriels, notamment Fleury Michon, ont été poussés à évoluer, mais d’autres essaient encore de contourner le Nutri-score. Madame Jasmin, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Vous dites que l’on va taxer les plus pauvres, reprenant ainsi un argument avancé par Mme la ministre voilà quelques mois. Or c’est précisément parce que ces sucres cachés touchent les plus pauvres et les plus jeunes qu’il faut agir ! C’est justement un moyen de leur permettre de sortir de la précarité. Certains jeunes consomment entre 80 et 100 kilogrammes de sucre par an, contre une moyenne nationale de 35 kilogrammes. I...