Interventions sur "enseignant" de Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quinze jours, Jean-Michel Jolion, président du Comité de suivi du master, remettait à Valérie Pécresse son rapport d’étape sur la mastérisation, qui constitue la clé de voûte de la réforme de la formation des enseignants. L’éducation de nos enfants constitue un élément fondamental de l’avenir de notre nation. C’est pourquoi l’école de la République se doit d’offrir les mêmes chances à tous. La formation des enseignants est bien évidemment la clef de voûte de cette réussite. Je veux tout d’abord saluer le formidable travail de nos enseignants, et ce à quel que niveau que ce soit. Ils sont les garants d’une éduc...

Pour la dixième fois, j'ai l'honneur de présenter le rapport sur le budget de l'enseignement agricole. Sans revenir sur les débats de l'an dernier, au cours desquels nous avons obtenu le rétablissement de 150 postes d'enseignants et l'apurement des reports de charges sur le rythme approprié en lois de finances rectificatives, je rappelle que nos amendements, du fait de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ponctionnaient l'Éducation nationale en faveur de l'enseignement agricole, quoique de façon modeste au regard des sommes en jeu. J'ai toujours regretté de devoir ainsi arbitrer entre des voies de forma...

L'enseignement agricole représente 2 % de la mission enseignement scolaire. Tous les ans, lors du débat sur le projet de loi de finances, je dois me battre contre le recul de son budget et de ses emplois, et tous les ans, je suis déçue. La période est certes à la rigueur, et l'élue que je suis sait bien que les choix sont souvent difficiles, mais le non remplacement d'un enseignant partant à la retraite sur deux a ses limites, monsieur le ministre. Dans l'enseignement agricole, aux dimensions réduites, les effets en sont ravageurs. Lors de la dernière loi de finances, j'avais cru comprendre qu'un engagement avait été pris de mener un travail conjoint avec le ministère de l'Agriculture, pour l'élaboration des diplômes, les lycées des métiers, la mise en oeuvre du Grenelle....

... programme 143 enregistrent donc une baisse de 15, 6 millions d’euros à périmètre courant. La situation des établissements du rythme approprié est particulièrement difficile : persiste en effet à leur détriment un report de charges de 8, 5 millions d’euros, et la dotation pour 2010 ne prévoit pas la poursuite du rattrapage. Or la subvention versée au rythme approprié comprend la rémunération des enseignants. C’est donc l’offre de formation et la capacité d’accueil des établissements qui sont directement touchées. De plus, les suppressions de postes d’enseignant sont extrêmement préoccupantes. Ainsi, ce sont 201 emplois d’enseignant qui seraient supprimés, pour 306 départs à la retraite. Deux départs à la retraite d’enseignant sur trois ne seraient donc pas compensés, ce qui est nettement plus sévè...

..., alors même que c’est lui qui forme les agriculteurs mais aussi les acteurs de la croissance « verte » de demain et couvre donc une grande variété de carrières dans l’industrie, les services et l’agronomie, pour ne citer que ces secteurs d’activité. J’apprécie en revanche le signe que vous envoyez en donnant un avis favorable à l’amendement de mes collègues permettant de « sauver » 50 emplois d’enseignant agricole. De même, je prends note de l’amendement gouvernemental de 8, 5 millions d’euros déposé à l’occasion de la discussion du projet de loi finances rectificative à l’Assemblée nationale. C’est parce que je ne doute pas de votre engagement pour l’avenir que notre groupe votera les crédits relatifs à la mission « Enseignement scolaire ».

...uscité une action précontentieuse, est total, il demeure encore un report de charges en 2010 de 8,5 millions d'euros sur le rythme approprié, soit environ 4 % de la subvention. La dotation 2010 ne prévoit pas la poursuite du rattrapage. Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a souligné que, à la différence du temps plein, la subvention versée au rythme approprié comprenait la rémunération des enseignants et que, dès lors, l'offre de formation et la capacité d'accueil des établissements étaient directement touchées. De plus, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a précisé que l'augmentation très modérée des crédits de personnel sur l'ensemble du programme 143 était due en réalité au compte d'affectation spéciale « pensions ». Elle a souligné, en revanche, des suppressions de postes d'enseig...

Après s'être réjouie de cette audition inédite, la commission n'ayant jamais reçu jusqu'ici le directeur général de l'enseignement et la recherche, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole, a noté que le rétablissement de 132 postes d'enseignants donnait raison rétrospectivement à la commission et au Sénat, qui avaient souligné l'impossibilité de supprimer des emplois supplémentaires dans l'enseignement agricole public, sans parvenir à convaincre le Gouvernement. Après avoir rappelé que l'amendement voté par le Sénat avait été « arraché », elle a ensuite formulé une première série de questions sur l'exécution de la loi de finances pour...

...nat devait être reconduit pour 2010. Elle s'est ensuite interrogée sur le point de savoir si la deuxième tranche de la revalorisation de la subvention versée aux établissements du temps plein serait effectivement versée en crédits de paiement. En outre, elle a demandé à connaître les intentions du ministère de l'agriculture et de la pêche vis-à-vis du processus de masterisation de recrutement des enseignants. De plus, elle a souhaité savoir si, pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche, les effectifs de l'enseignement agricole étaient appelés à progresser au cours des années à venir ou si une stabilisation était envisagée. Elle a conclu son propos en affirmant que les effectifs devaient déterminer les moyens, alors que la politique suivie par le ministère semble rigoureusement ...

...nement agricole, plus d’un élève sur trois est effectivement boursier. Du côté du privé, qui, pour des raisons historiques, est très présent dans l’enseignement agricole, la situation n’est pas meilleure, et ce pour chacune de ses composantes. Les établissements du temps plein, tout d’abord, ne sont toujours pas parvenus à obtenir de l’État qu’il respecte ses engagements. Outre les salaires des enseignants qu’il prend à sa charge, l’État leur verse une subvention de fonctionnement calculée sur la base des dépenses de fonctionnement des lycées agricoles publics. Tous les cinq ans, le coût de l’élève dans le public doit donc être réactualisé, pour revaloriser en conséquence la subvention. Cette actualisation revêt néanmoins les apparences d’une épopée : le plus souvent, l’enquête quinquennale prévue...

...erts de TOS, les personnels techniciens, ouvriers et de services, au ler janvier 2008, ainsi que par l'effet, en année pleine, des suppressions opérées pour 2007. Quant aux mesures propres au projet de loi de finances pour 2008, la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux s'appliquera, certes, aux personnels administratifs et techniques, mais sera assouplie pour les emplois d'enseignants, puisque deux sur trois seront maintenus. Dans un contexte de vigilance budgétaire renforcée, il a donc été tenu compte des singularités de l'enseignement agricole, et je m'en réjouis. Au total, ce sont 106 équivalents temps plein travaillé, les ETPT, qui devraient être supprimés en 2008, dont 25 ETPT de professeurs. L'impact sur les établissements restera donc mesuré, d'autant plus que l'Assem...

...ts de personnels TOS aux collectivités territoriales, dans l'extension en année pleine des suppressions d'emplois opérées en 2008, ainsi que dans les nouvelles suppressions prévues pour 2008. S'agissant de ce dernier point, Mme Françoise Férat, corapporteur pour avis, a précisé que l'enseignement agricole bénéficierait des mêmes aménagements que l'éducation nationale : un départ à la retraite d'enseignant sur trois ne sera pas remplacé l'année prochaine, et non pas un sur deux comme dans tous les autres programmes du ministère de l'agriculture et de la pêche et dans la grande majorité des autres missions, cet aménagement ne s'appliquant toutefois qu'aux seuls personnels non enseignants. Dans un contexte de vigilance budgétaire croissante, les effectifs de l'enseignement agricole ont donc été relat...

... 2005, le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement technique agricole, s'est interrogée sur les suites qui seront données aux propositions formulées par cette instance dans son premier rapport, visant notamment à prévoir des modules de formation en Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour les enseignants ou encore à créer des postes de conseillers pédagogiques en arts dans le premier degré. Elle a indiqué, ensuite, qu'elle avait était chargée, par la commission des affaires culturelles, d'un rapport d'information sur la place de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, rendu public en octobre 2006. Ce rapport met en avant les réussites de ce type d'enseignement et formule des proposi...

...lions d'euros étant annulés dans le cadre de décrets d'avances. Je me félicite de cette décision, mais je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter la confirmation de la réouverture de ces crédits. Ces gels ont en effet entraîné un manque de visibilité et des retards dans la mise en oeuvre de certaines mesures : ainsi, le décret fixant les conditions de reclassement des enseignants de catégorie 3 des établissements privés du temps plein reste en attente de publication. Or sa parution doit intervenir avant la fin de l'année pour rendre son application effective. Tout en saluant les efforts en faveur d'une remise à niveau des crédits inscrits pour 2007, je regrette que les capacités d'accueil des établissements soient encore contraintes, en fonction des moyens disponibles. ...

Aux côtés des personnels enseignants, les personnels d'éducation, au premier rang desquels les personnes en charge de la vie scolaire, jouent un rôle primordial dans le système éducatif. Est-il nécessaire de le rappeler ce soir ? Si certains profitent déjà des formations dispensées par les IUFM, d'autres n'y ont pas accès. Il est donc indispensable d'assurer une égalité de formation entre ces corps sur l'ensemble du territoire.

...l'intégration des enfants handicapés et mènent des actions de prévention en partenariat avec d'autres personnels, dont les médecins et les infirmières scolaires. Or, ces professionnels que sont les psychologues exerçant dans l'éducation nationale manquent à ce jour d'une protection statutaire, en rapport avec leur titre et leur profession. Ils sont encore considérés comme faisant partie du corps enseignant, avec un statut d'instituteur ou de professeur d'école qui ne correspond ni à leur fonction ni à leur qualification de psychologue. L'exercice de la psychologie est protégé par le titre de psychologue que possèdent effectivement les psychologues scolaires, lesquels sont soumis, comme leurs collègues, à l'obligation de s'inscrire sur les listes professionnelles. Le décalage entre leurs missions,...

...politique volontariste d'apprentissage linguistique : regroupement des élèves par paliers de compétences, groupes dédoublés en terminale, opérations « école ouverte en langues », développement des sections européennes et internationales, jumelage, correspondant étranger pour chaque collégien, appui aux établissements pour organiser des projets dans le cadre des programmes européens, formation des enseignants. Cependant, l'expérience m'incite à faire preuve de plus de réserve. En effet, cette litanie d'actions appelle des moyens financiers qui, bien que relevant de la loi de finances, devraient apparaître, tout au moins à titre symbolique, dans ce texte ! Ainsi, derrière chaque proposition se cache souvent une réalité différente. Devons-nous nous réjouir de la multiplication des sections européenne...

...crit dans la dynamique connue les années précédentes, confirmant ainsi l'enseignement supérieur comme une priorité gouvernementale. Pour autant, cette embellie budgétaire ne peut dissimuler les nombreuses carences de l'enseignement supérieur français, confronté à une absence historique de moyens. Je suis ensuite satisfaite de la création de plus d'un millier d'emplois, répartis comme suit : 700 enseignants chercheurs, 150 attachés temporaires d'enseignement et de recherche, 150 ingénieurs d'études et, pour la rentrée universitaire de 2005, 150 maîtres de conférence. Si je me félicite de l'ouverture de 750 postes supplémentaires pour les personnels non enseignants, je ne peux pas, pour autant, passer sous silence la faiblesse chronique du taux d'encadrement. Or, avec la réforme licence-mastère-do...