Interventions sur "outre-mer" de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prix trop élevés, marges abusives dans un contexte de grande pauvreté : ce n’est pas moi, ultramarin, qui le dis, mais l’INSEE, à travers des chiffres publiés en 2010. Ils révèlent que les produits alimentaires sont entre 30 % et 50 % plus chers dans les outre-mer que dans l’Hexagone, alors que le revenu disponible des ménages y est inférieur de 35 % en moyenne ! L’Autorité de la concurrence affirme également qu’il existe un écart tarifaire situé entre 43 % et 74 %, ce que confirment les résultats d’une enquête de l’association UFC-Que choisir. Des explosions sociales à répétition, de plus en plus graves depuis 2008, en Guyane, en Martinique, en Guadeloup...

Le prix du carburant est, au même titre que celui des produits alimentaires, une question très sensible dans mon département et dans les outre-mer en général. Au plus fort de la crise, le carburant a même été considéré, en Guyane, comme le plus cher du monde. Je salue donc l’initiative récente du Gouvernement, qui a fait baisser son coût de l’ordre de 6 centimes d’euros à la pompe, répondant ainsi à un engagement pour les outre-mer de François Hollande, qui a fait de la lutte contre la hausse des prix du carburant une priorité. Toutefois,...

...eur expertise, de leur indépendance et de leur autorité en matière de protection des consommateurs, sont des acteurs essentiels du dialogue socioéconomique et doivent, à ce titre, pouvoir participer à la négociation sociale sur la baisse des prix. Cette participation aurait également pour effet de faciliter leur développement, d’autant qu’elles ne sont pas très présentes dans les collectivités d’outre-mer. À titre d’exemple, l’UFC-Que Choisir, la doyenne des associations de France et d’Europe, créée en 1951, n’est représentée ni à la Guadeloupe ni à la Martinique. Les consommateurs sont les principaux acteurs économiques et, pour cette raison, ils doivent avoir leur mot à dire dans toute négociation les concernant afin de mieux protéger leurs droits. C’est pourquoi je serai très attentif à la tra...

Les incertitudes quant à l’avenir de l’octroi de mer suscitent de vives inquiétudes dans les collectivités d’outre-mer du fait de son importance. Il représente en effet le tiers des recettes de fonctionnement des communes des départements d’outre-mer. Cette taxe fait aussi l’objet de critiques, notamment de la part des socioprofessionnels, du fait de sa prétendue variabilité et de son impact sur les prix de vente des biens importés. Aussi, il est impératif que le Gouvernement réalise une analyse d’impact évalua...

Toutefois, force est de constater que cela fait plusieurs années que l’on nous dit que cette étude d’impact est prête et qu’elle a été transmise aux instances européennes. Pour l’heure, je constate que, personnellement, je ne dispose toujours pas de cette étude, ce qui me laisse perplexe sachant l’importance de l’octroi de mer pour nos collectivités d’outre-mer. Une échéance est prévue en 2014 ; or l’on sait que, tant sur le plan national que sur le plan européen, l’adaptation d’un texte requiert au préalable une longue procédure. Je commence donc sincèrement à m’inquiéter sur le devenir de cette taxe ou sur l’éventualité qu’une autre puisse lui être substituée et, surtout, sur le sort réservé aux collectivités d’outre-mer, qui sont très dépendantes de...

Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales d’outre-mer nécessitent une réelle adaptation aux réalités de ces régions. En Guyane, par exemple, les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d’assumer leurs responsabilités dans de nombreux domaines. Tous ces domaines font l’objet d’amples développements dans l’étude d’impact de ce projet de loi – et pour cause ! –, qu’il s’agisse de l’éducation, où l’on assiste à une inflation des dépenses scol...

J’ai déposé cet amendement en profitant de l’occasion fournie par l’article 8. Dans la mesure où l’on exonère les collectivités locales de l’obligation de participation minimale aux investissements, on ouvre la voie à une étude plus globale sur l’adaptation des concours financiers de l’État aux collectivités d’outre-mer. Je retire mon amendement, mais je vous annonce d’ores et déjà, monsieur le ministre, que je présenterai des amendements relatifs à la Guyane, notamment à la dotation superficiaire et au prélèvement sur l’octroi de mer, lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2013.

...ui reconnaît un statut particulier aux régions ultrapériphériques, devrait être plus largement utilisé, afin de mieux adapter les normes européennes à ces régions. En effet, trop de secteurs – hydrocarbures, pêche, riz, déchets, et j’en passe – pâtissent de l’application aveugle des normes européennes dans ces régions. François Hollande, dans le vingt-troisième de ses trente engagements pour les outre-mer, soutient cette idée, en précisant qu’il défendra « une plus large utilisation de l’article 349 du traité de Lisbonne pour adapter les normes européennes aux régions ultrapériphériques ». Cet amendement participe de cet objectif en proposant la réalisation d’une étude. M. le rapporteur m’avait laissé entendre qu’il pourrait y être favorable. Il me semble également que M. le ministre a indiqué, i...

...ûr de l'octroi de mer, chez nous amputé alors qu'il est versé en totalité aux communes dans les autres DOM, ou de la dotation globale superficiaire, plafonnée en Guyane et en Guyane seulement. C'est injuste, inique. Est-il envisageable de revoir ces deux dispositifs ? La somme en jeu est inférieure à 40 millions d'euros. La future Banque publique d'investissement (BPI) fera-t-elle une place à l'outre-mer ? Le ministre a évoqué un « absentéisme des banques outre-mer ». La BPI suscite logiquement des espoirs. Mais aura-t-elle dans nos territoires de simples représentations, ou de véritables antennes ? Les produits comme Oseo seront-ils distribués chez nous également ? Au titre du développement endogène, on a promu la culture du riz guyanais, consommé en partie par les Guyanais. La production, qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi visant à réformer les ports d’outre-mer s’imposait parce qu’il n’était pas concevable que la réforme de 2008 relative aux grands ports maritimes français ne prenne pas en considération les ports d’outre-mer, plus précisément ceux des départements d’outre-mer, sachant que le port de La Réunion est le troisième port français de conteneurs et que ceux de Fort-de-France et de la Guadeloupe sont respectivement les cinquième et sixième ports...

Autant je suis favorable à une égale représentation de la majorité et de l'opposition, autant l'idée d'associer par principe un sénateur de l'hexagone à un sénateur de l'outre-mer me laisse réticent. J'aurais l'impression d'être placé sous surveillance hexagonale...

Je partage le point de vue qu'a exprimé Maurice Antiste, en ajoutant que l'on ne peut passer sous silence la question récurrente des finances et de la fiscalité locale outre-mer, qui nous préoccupe tous - à l'exception, peut-être, de Saint Barthélemy...

...uyane. Hier, Mme Pécresse parlait même d’« enveloppe fermée » à propos de l’octroi de mer, laissant ainsi entendre qu’il n’y avait, pour l’heure, aucune perspective d’amélioration des finances locales guyanaises. Or, vous le savez, les comptes des collectivités de Guyane sont dans un état critique, compte tenu de l’expansion démographique, de l’étendue du territoire et du fait que les communes d’outre-mer en général, mais de Guyane en particulier, souffrent de nombreuses mesures discriminatoires. Je citerai simplement les 27 millions d’euros d’octroi de mer qui sont prélevés au détriment de nos communes ainsi que la dotation superficiaire qui est plafonnée uniquement pour ce département ! Pour une fois, il est possible de dégager une recette qui provient non pas d’une dotation d’État, mais de nos...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la vie chère, la vie toujours plus chère outre-mer qu’en métropole, de surcroît dans un contexte de plus grande pauvreté puisque les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté y représentent le quart de la population contre 13 % dans l’hexagone, alimente une tension sociale préoccupante. Rappelez-vous, madame la ministre : les graves crises de la fin de 2008 et de 2009 ont trouvé leur source dans l’augmentation des prix de l’énergie, en part...

En définitive, le budget adopté par l'Assemblée nationale est en diminution de 1, 5 % en autorisations d’engagement et de 0, 4 % en crédits de paiement par rapport à celui de l’année dernière, confortant le désengagement de l’État de la politique en faveur des outre-mer.

Notre présentation des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012 s'articulera en deux parties : tout d'abord, je vous présenterai le cadrage global du budget pour 2012, puis Eric Doligé vous présentera de manière plus détaillée l'évolution des crédits des deux programmes de la mission et vous proposera deux amendements portant articles additionnels rattachés. Tout d'abord, un point sur l'application de la loi pour le développement économique des o...

...résentation, je voudrais préciser, comme Eric Doligé l'a déjà évoqué au cours de son intervention, que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant les crédits de la mission de 48 millions d'euros en AE et de 56 millions d'euros en CP. Cette baisse s'inscrit dans le plan de réduction d'un milliard d'euros des dépenses de l'Etat et touche presque l'ensemble des dispositifs de la mission « Outre-mer ». Je n'étais déjà pas favorable au budget de la mission tel que présenté dans la version initiale du projet de loi de finances. Les modifications apportées à l'Assemblée nationale me confortent dans le souhait de proposer à la commission des finances de rejeter les crédits de la mission.

Si nous parlons autant de la défiscalisation, c'est qu'elle a constitué un outil privilégié de l'Etat pour agir en outre-mer, par facilité. Je suis d'accord avec les propos qui viennent d'être tenus mais il faut trouver des solutions palliatives pour ne pas pénaliser excessivement l'outre-mer.

La Cour recommande aussi d'améliorer la formation des conseillers d'insertion professionnelle. Des efforts ont-ils été faits en ce sens ? Le suivi des stagiaires ne serait pas systématique. On manque de données fiables sur la proportion de stagiaires ayant trouvé un emploi au terme de leur stage, sur la qualité des emplois trouvés en CDI ou en CDD, sur le taux de retour en outre-mer. Dans ces conditions, comment être sûr que l'action de LADOM est efficace ?

On peut se demander si la politique de continuité territoriale n'encourage pas les compagnies aériennes à augmenter leurs prix. L'article 50 de la LODEOM les contraint à communiquer des données sur la structure de leurs coûts et les prix qu'elles pratiquent sur les lignes soumises à obligation de service public entre la métropole et l'outre-mer. Cette disposition est-elle appliquée, et permet-elle de contrôler effectivement les prix ? En Guyane, pourquoi le taux de consommation ne dépasse-t-il pas 0,3 % du budget réservé ? Les aides relevant de la politique de continuité territoriale peuvent financer des titres de transport entre une collectivité et une autre, mais aussi à l'intérieur d'une même collectivité. Pourquoi n'a-t-on pas rec...