Interventions sur "outre-mer" de Georges Patient

...d'effectifs et de trésorerie, ou encore la création de nouvelles fonctions centrales sans véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Enfin elle plaide pour que les crédits affectés à la formation des ultramarins et relevant d'autres ministères, comme ceux de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), soient tous pilotés par la délégation générale à l'outre-mer.

L'application de la RGPP outre-mer entraîne des conséquences négatives comme en métropole, mais sont amplifiées en raison de notre situation particulière. Dans un rapport d'information récent, notre collègue M. Marc Massion a présenté les conséquences de l'application de la RGPP dans le secrétariat chargé de l'Outre-mer. Notre administration ne dispose plus des moyens nécessaires pour assurer ses ambitions, en raison d'un manque ...

L'application de la RGPP outre-mer entraîne des conséquences négatives comme en métropole, mais sont amplifiées en raison de notre situation particulière. Dans un rapport d'information récent, notre collègue M. Marc Massion a présenté les conséquences de l'application de la RGPP dans le secrétariat chargé de l'Outre-mer. Notre administration ne dispose plus des moyens nécessaires pour assurer ses ambitions, en raison d'un manque ...

La réforme de l'administration territoriale de l'État, entrée en vigueur en 2010 en métropole, s'applique depuis le 1er janvier 2011 à l'outre-mer. En tant que maire, j'ai simplement reçu un courrier le 26 janvier accompagné d'un dépliant à afficher dans un lieu public. Compte tenu de l'enjeu, le plan de communication est peut-être à revoir... Avant l'application officielle de cette politique, des décisions de réduction d'effectifs avaient déjà été prises. Ainsi, en Guyane, le nombre de géomètres experts est insuffisant. Or, au moment où l...

La réforme de l'administration territoriale de l'État, entrée en vigueur en 2010 en métropole, s'applique depuis le 1er janvier 2011 à l'outre-mer. En tant que maire, j'ai simplement reçu un courrier le 26 janvier accompagné d'un dépliant à afficher dans un lieu public. Compte tenu de l'enjeu, le plan de communication est peut-être à revoir... Avant l'application officielle de cette politique, des décisions de réduction d'effectifs avaient déjà été prises. Ainsi, en Guyane, le nombre de géomètres experts est insuffisant. Or, au moment où l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour nos outre-mer. Il s’agit d’ailleurs du premier texte consacré à l’ensemble des départements d’outre-mer depuis la loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, du 27 mai 2009. Depuis cette loi, le Parlement a examiné plusieurs textes comprenant des dispositions relatives à l’outre-mer, mais ces dernières figuraient à la fin des textes et il s’agissait essentiellement d’habiliter le Gouvernem...

À l’unanimité, la commission de l’économie a, sur mon initiative, réduit le champ de la section 1 aux départements d’outre-mer et à Saint-Martin en s’appuyant sur l’article 73 de la Constitution. En conséquence, l’avis est défavorable.

Je suis défavorable, et cela pour plusieurs raisons, à cet amendement qui vise à assouplir dans les départements d'outre-mer le seuil de 20 % fixé par l’article 55 de la loi SRU. En premier lieu, cet amendement n’a pas de lien avec la proposition de loi, qui porte, je le rappelle, sur la lutte contre l’habitat insalubre. En second lieu, il me paraît inopportun de toucher à l’article 55 de la loi SRU. Je rappelle d’ailleurs que, lors de l’examen de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusio...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport, ainsi que mes propositions d'amendement, sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier. Je souhaite au préalable vous remercier, Monsieur le Président, mes chers collègues, de m'avoir désigné rapporteur sur ce texte. Il s'agit en effet d'une grande première pour moi. J'en suis d'autant plus honoré qu'il s'agit du premier texte de fond consacré à l'outre-mer depuis la loi pour le développement économique des out...

Ce texte s'attaque à un sujet essentiel : l'habitat informel en outre-mer. De 150 000 à 200 000 personnes, selon le député Letchimy, sont concernées. Le chiffre est important à l'échelle de l'outre-mer : il équivaut à 6 millions de métropolitains. Le texte a des atouts ; je le soutiens. Néanmoins, après vous avoir entendu Mme la ministre, je continue de m'interroger sur certains points. Le champ d'application de la section 1 relative à l'octroi d'aides financières, da...

Cet amendement a pour objet d'abonder l'action 01, Logement, du programme 123, Conditions de vie outre-mer, de 57 millions d’euros, notamment au profit de la LBU et des autres dépenses à caractère social de ce programme. En effet, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 millions d’euros en ne créant pas le revenu de solidarité active – le RSA – en outre-mer dès 2009, comme en métropole, selon le rapport du député René-Paul Victoria. Il s'agit donc de s'assurer que cette économie réalisée sur les...

Madame la ministre, il y a une phrase que vous aimez prononcer depuis quelque temps : « L’outre-mer doit s’inscrire également dans l’effort national de maîtrise de la dépense publique ». C’est une phrase qu’apprécie fortement votre ministre de tutelle, puisqu’il n’a pas hésité à déclarer, s’adressant aux maires ultramarins lors du récent Congrès des maires : « L’État s’impose des règles très strictes pour limiter la casse, les déficits et ce qui peut nous arriver avec Bruxelles ; cela s’appliqu...

Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer puisque le conseil général bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part a été plafonnée, à partir de 2005, à 27 millions d’euros, montant perçu par le département en 2003. Exceptionnelle à l’origine, cette disposition prise par une loi de finances en 1974 à la suite des difficultés f...

Permettez-moi d’insister. Les communes de Guyane sont, en effet, dans une situation particulière, voire dérogatoire au droit commun. On l’a bien vu, s’agissant de l’octroi de mer : leur situation n’est pas celle des communes des autres départements d’outre-mer – Martinique, Guadeloupe et Réunion –, qui perçoivent entièrement cette dotation. Il y a encore une autre mesure unique et inique qui est celle de la part superficiaire de la dotation globale de fonctionnement. Tout à l’heure, certains ont demandé que le droit commun s’applique à tous les départements de France, quels qu’ils soient, métropolitains ou d’outre-mer. La Guyane en est donc ! Or voi...

...installations ayant été construites à l’issue d’une procédure d’appel d’offres peuvent bénéficier d’un tarif différent défini dans ce cadre. De plus, la centrale solaire thermodynamique, ou CST, peut être associée avec une centrale de production d’énergie à partir de la biomasse. Pour toutes ces raisons, cette technologie a toute sa place dans le bouclier énergétique de la Guyane, seule région d’outre-mer en mesure de l’accueillir, du fait de ses nombreux potentiels, du point de vue tant de l’ensoleillement que de la biomasse ou de ses particularités climatiques ; elle est en effet située en zone non cyclonique. En résumé, ces amendements ont pour objet de maintenir le dispositif d’incitation fiscale en faveur de l’énergie solaire thermodynamique.

Cet amendement vise à conserver le bénéfice de la défiscalisation au profit des installations destinées à l'électrification des sites isolés, ce qui serait particulièrement pertinent, notamment en Guyane. À l’inverse des autres départements d’outre-mer et de métropole, celui-ci présente en effet de très fortes disparités territoriales en matière d’électrification. En effet, on peut globalement dire que l’électrification est encore inachevée sur une grande partie du territoire, qui est coupé en deux zones : le littoral et l’intérieur. Le littoral est bien desservi par un réseau de transport interconnecté, de Cayenne à Saint-Laurent du Maroni ;...

...dépôt de la demande d’agrément. Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 23 de l’article 13 conduirait à de nombreuses défaillances d’entreprises dès la fin de l’année, celles-ci ayant planifié leur budget en fonction de la législation existante à ce moment. L’adoption de notre proposition représenterait une nouvelle source de sécurité juridique pour des investisseurs de plus en plus réticents à investir outre-mer, où la législation fait l’objet de réformes trop fréquentes ; trois réformes en deux ans, lois de finances pour 2010 et 2011 et LODEOM. Il est donc nécessaire de prévoir une transition qui donne suffisamment de temps aux professionnels pour restructurer leurs entreprises en fonction des nouvelles dispositions. La date du 31 aout 2010 correspond à la date à laquelle les développeurs de projets o...

Je me permets d’insister sur le maintien de la défiscalisation dans les sites isolés, notamment en Guyane. Je n’ai pas du tout apprécié la réponse de M. le ministre, qui s’est réfugié derrière l’argument selon lequel il n’y aurait pas de définition juridique des sites isolés. Monsieur Baroin, vous avez été ministre de l’outre-mer, vous connaissez très bien la Guyane et savez parfaitement que dans cette partie de Guyane plus de 50 000 personnes vivent sans électricité. Est-il concevable que dans un département français, même s’il est outre-mer, depuis le territoire duquel sont lancées des fusées, une forte partie de la population demeure sans électricité ? Vous savez très bien qu’EDF ne tient pas à aller dans cette partie...

La pêche, comme de nombreux secteurs, traverse une crise profonde dans les outre-mer. Comme on peut le lire dans le rapport de la commission, « le contraste est saisissant entre l’importance de la zone économique exclusive », régulièrement citée comme atout pour notre pays, car elle représente plus de 11 millions de kilomètres carrés, et la faible activité de la pêche ultramarine. En dépit des nombreuses ressources halieutiques qui y ont été recensées, les collectivités ultrama...

L’une des plus grandes faiblesses du secteur de la pêche dans les départements d'outre-mer réside dans la sous-organisation et le manque de structuration de la filière. Les spécificités sont importantes et les situations de chaque département sont différenciées. Par exemple, tous les départements d'outre-mer ne sont pas pourvus d’organisation de producteurs. Seules la Guyane et la Guadeloupe en disposent, depuis peu d’ailleurs. Ce fait est reconnu par tous les professionnels et les s...