Interventions sur "l’environnement" de Gérard Le Cam

...sseurs est un danger réel ; le rapport qu’a la chasse vis-à-vis de la société évoluera-t-il ou non en sa faveur ? C’est donc dès aujourd’hui qu’il nous faut anticiper ce que sera la chasse de demain. Nous avons pour l’instant la force du nombre et celle de l’ancrage populaire au sein de nos collectivités locales. Ce texte conforte notamment le rôle de la chasse en faveur de la biodiversité et de l’environnement. C’est dans cette voie qu’il faut poursuivre, en maintenant les équilibres, en réintroduisant des souches naturelles et résistantes pour le petit gibier, en consacrant encore davantage de temps et de moyens à l’entretien des espaces naturels. Une nature morte, c’est très beau sur un tableau, mais une nature vivante dans une ruralité vivante, c’est encore plus beau. Le groupe CRC-SPG votera cette...

Cet amendement tend à renforcer la responsabilité des sociétés. Là encore, l’engagement n° 197 du Grenelle de l’environnement prévoyait que le texte devrait « assurer que les entreprises déjà concernées assument pleinement leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de la pleine application de la loi NRE ». Cette responsabilité doit comprendre notamment une exigence de transparence et un devoir de prévention en ce qui concerne les conséquences sociales et environnementales de l’activité des entrep...

Il s’agit d’inscrire dans l'article la notion de « consolidation comptable », qui avait été retenue dans l’engagement n° 197 du Grenelle de l’environnement. Ce dernier vise notamment à étendre les obligations de reporting prévues par la loi relative aux nouvelles régulations économiques au périmètre de consolidation comptable. Ainsi, la société mère se trouvera dans l’obligation de communiquer les informations extra-financières concernant non seulement ses activités, mais également celles de son groupe.

...ices. Il transpose en partie l’engagement n° 217 du Grenelle. Cet amendement concerne plus particulièrement la publicité. L’alinéa 5 du projet de loi prévoit que la régulation de la publicité sera développée après concertation entre les professionnels et différentes associations. Ainsi, cette réglementation reste à la charge de ceux-là mêmes qui en tirent les bénéfices. Devant les risques pour l’environnement et la santé des personnes et les enjeux financiers en présence, nous considérons nécessaire d’apporter une précision. Il nous semble essentiel que la publicité proscrive toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement les consommateurs sur la réalité des avantages des produits, de leurs propriétés écologiques ou des actions que l’annonceur conduit en matière d’environnement et...

... l’écologie. Malheureusement la généralisation de ce type de pratiques n’est pas encore effective. L’agriculture durable, qui est souvent – certes, ce n’est pas toujours le cas – en opposition avec les agricultures classique et intensive, largement en place aujourd’hui, n’a pas du tout les mêmes objectifs, ces deux dernières donnant souvent la priorité à la rentabilité économique au détriment de l’environnement. On se souvient des derniers débats autour des OGM, dans lesquels les chercheurs, les acteurs du monde politique, mais également le monde paysan, étaient partagés. Les mises en garde sur les pollutions par pollinisation accidentelle de terres ou les différents risques, réels ou supposés, pour la santé humaine par les OGM suscitaient énormément d’inquiétudes. Aujourd’hui, il faut également avoir...

...é et de mutualiser les pertes des secteurs les moins attractifs pour le capital ? Dernière touche au contexte, la crise alimentaire mondiale, qui touche désormais près d’un milliard d’individus. Sont-ils encore considérés comme des hommes dans ce monde devenu fou ? La crise financière y ajoutera bientôt 100 millions de personnes, à en croire les fameux experts. Je vous fais grâce du Grenelle de l’environnement, qui demeure pour l’instant un pavé de bonnes intentions et qui donne bonne conscience à celles et ceux qui en parlent avec gourmandise, mais sans ouvrir le porte-monnaie. Le tableau est dressé, il n’est pas brillant ; il est même dramatique. Mais il traduit plutôt bien ce à quoi nous pouvions nous attendre au regard des multiples dispositions prises ces dernières années, tant par la France que ...

En vertu du texte proposé pour l’article L. 162-11 du code de l’environnement, l’exploitant soumet les mesures de réparation qu’il juge les plus adaptées à l’approbation de l’autorité administrative. Il est prévu, dans le texte prévu pour l’article L. 162-12 du même code, que « l’autorité administrative compétente les soumet pour avis aux collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics et associations de protection de l’environnement qui sont conc...

Le texte présenté à l’article 1er du projet de loi pour l’article L. 161-1 du code de l’environnement précise la notion de dommage environnemental. Ainsi, constituent des dommages causés à l’environnement les modifications négatives mesurables affectant gravement la conservation ou le rétablissement dans un état favorable à leur maintien à long terme, dans les sites Natura 2000, des habitats et des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la classification de ces sites. La notion de...

...vancé pour justifier la responsabilité de l’activité économique en question. Si cette théorie du risque de développement est déjà inscrite dans le droit français, elle ne s’applique qu’aux produits défectueux, selon le principe de responsabilité pour faute présumée. La disposition du projet de loi, en étendant cette théorie aux dommages environnementaux, constitue une grave régression du droit de l’environnement et doit donc être supprimée. Ainsi, le patronat a obtenu satisfaction sur l’exonération de l’exploitant pour risque de développement. Les représentants du MEDEF ont expliqué, lors du colloque sur la responsabilité environnementale qui s’est tenu à la Cour de cassation, que cette exonération était une condition nécessaire au maintien de la compétitivité des entreprises françaises, dans la mesure ...

...ée, vous nous avez expliqué que ce débat européen était en cours, puisqu’une déclaration conjointe récente rappelait que l’Allemagne et la France souhaitaient une évolution du mode d’expertise européen relatif aux autorisations de mise sur le marché, aux risques de dissémination des OGM et au contrôle de cette dernière. Certes, cette déclaration correspond à une avancée, puisque les ministres de l’environnement des deux pays ont formulé le souhait que l’Autorité européenne de sécurité des aliments, d’une part, s’engage avec force pour renforcer l’expertise et améliorer la transparence des procédures d’autorisations européennes pour les OGM et, d’autre part, prenne davantage en compte les positions des États membres dans ces procédures. Cependant, je veux insister sur la dimension citoyenne de notre ame...

...trer si le Sénat est en harmonie ou en décalage total avec l’opinion majoritaire au sein de notre pays. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution verte n’aura pas lieu. La multiplication des paroles vertueuses, sans traduction sur le terrain, a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement. Les masques tombent, révélant les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont impudemment aux antipodes des objectifs du développement durable. Pour réduire les gaz à effet de serre, on abandonne le fret en faveur du tout routier, …

...ntifique n’a pas tranché la question de l’innocuité ou de la nocivité des OGM. Mais, en présence de doutes, il appartient aux politiques de prendre leurs responsabilités, dans l’intérêt général de nos concitoyens. La peur des conséquences des OGM sur la santé publique et sur la faune et la flore n’est pas irrationnelle. Le Président de la République, dans un discours faisant suite au Grenelle de l’environnement, affirmait d’ailleurs : « la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM ». Prenons l’exemple des OGM pesticides. Leurs défenseurs les présentent souvent comme une alternative aux ...

...garde-fous nécessaires à leur culture, à leur commercialisation et à leur utilisation généralisées voulues par le Gouvernement et sa majorité. Après les déclarations de principe et les mesures d’affichage du Gouvernement et du Président de la République, il nous est très difficile de ne pas considérer cet article avec amertume. En effet, monsieur le ministre d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, vous aviez annoncé un gel de la commercialisation des semences d’OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire. Le Président de la République avait justifié l’activation de la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 en soulignant que ne pas prendre cette décision controversée eût été « choquant » au regard des orientations du Grenelle de l’environnement. Mais la pratiq...