Interventions sur "taxe" de Gérard Longuet

Je souhaite poser deux questions. D'une part, M. Boulle, quelle est, en valeur absolue, la charge fiscale supplémentaire pesant sur les activités commerciale ? D'autre part, une partie de la taxe professionnelle pesait sur des investissements industriels obsolètes, qui avaient parfois même cessé d'être utilisés par les entreprises. Est-il possible, M. Jacob, d'évaluer le fardeau dont l'industrie s'est libérée grâce à la suppression de cette imposition ?

...ateurs de l’UMP qui se sont engagés très activement, tant au sein de la commission des finances qu’en séance plénière, pour participer à l’élaboration de ce budget, pour en soutenir les lignes générales – je m’en expliquerai – et pour participer activement, avec M. le président et M. le rapporteur général de la commission des finances, à une réécriture du texte sur le projet de remplacement de la taxe professionnelle. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les éléments de force du budget lui-même. C’est un budget raisonnable, puisque les dépenses de fonctionnement n’augmentent qu’au rythme de l’inflation et que, par ailleurs, un soutien continu et affirmé est apporté au plan de relance. Je voudrais cependant évoquer deux points qui ont attiré l’attention, l’un de la commission des finances,...

Après les interventions de M. Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis, président, la commission a décidé d'adopter sans modification l'article 30 quinquies (nouveau) relatif à la compensation de contribution carbone au profit des biocarburants. Puis, elle a adopté sans modification l'article 30 sexies (nouveau) relatif à l'adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à la filière « papier ». Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 30 septies (nouveau) relatif à l'exonération de taxe d'embauche en faveur de certains organismes faisant appel à des chercheurs ou des universitaires étrangers. Elle a adopté sans modification les articles 30 octies (nouveau) portant diverses mesures d'harmonisation de ...

Mes chers collègues, ayez la gentillesse de me laisser poursuivre mon intervention ! Je voudrais maintenant revenir sur les réformes que nous avons engagées dans le cadre de ce budget de sang-froid. La taxe carbone nous permet d’aller au rendez-vous de Copenhague avec sérénité.

...nalerai aussi la réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie, réalisée à la demande de M. le rapporteur général. Celle-ci a permis d’ouvrir un débat au moment même où les CCI ont choisi courageusement d’engager une importante réforme de structure. Elles peuvent être assurées que le Parlement les accompagnera dans cet effort. Enfin, je conclurai mon propos avec la réforme de la taxe professionnelle. Tout d’abord, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont permis cette réforme, à commencer par le président et le rapporteur général de la commission des finances et l’ensemble de leurs collaborateurs. Ceux-ci, ainsi que vos collaborateurs, madame la ministre, messieurs les ministres, ont travaillé dans des conditions astreignantes, largement plus de trente-cinq heures, ce do...

...ct de la mise en œuvre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER. Cet amendement a d’ailleurs été adopté à l’unanimité, ce qui prouve que nous pouvons parfois trouver des points de convergence. Nos collègues socialistes, quant à eux, ont fait preuve d’une grande discrétion au cours de ce débat. Je n’ai pas souvenance qu’ils aient amendé la deuxième partie du texte sur la taxe professionnelle. Cette discrétion, à laquelle il ne nous avait pas habitués lors des débats précédents, en particulier lors de l’examen du projet de loi relatif à La Poste ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale, exprime soit une grande pudeur à l’égard du travail collectif de la majorité et du Gouvernement

Ce sous-amendement vise à permettre l’indemnisation des pertes de bases de cotisation économique territoriale, à l’instar du dispositif qui existe pour les pertes de bases de taxe professionnelle.

...non que je remette en question son orientation générale, mais je doute de notre capacité, à cette heure avancée, après l’évocation de multiples sujets, à apporter aux chambres de commerce et d’industrie de notre pays, pour les périodes postérieures à l’année 2010, une solution définitive. Monsieur le rapporteur général, dans l’objet de l’amendement, il est proposé que la cotisation de base de la taxe additionnelle à la CFE prenne en charge les missions de service public – cela paraît de bon sens – et que la contribution complémentaire – celle-ci ayant un caractère en quelque sorte plus volontaire –, qui serait désormais fixée à la majorité qualifiée, prenne en charge ce qui ne ressortit pas au service public. Dans le même temps, s’agissant de la cotisation de base, vous évoquez une « convent...

... le dispositif pouvait ne pas être « vertueux » ; il a toutefois souligné la nécessité de garantir aux départements un niveau de ressources permettant d'assumer les charges particulièrement élevées, qui résultent de la couverture de certains dispositifs sociaux ; - l'application au vote de la contribution foncière des entreprises (CFE) des règles de liaison des taux actuellement applicables à la taxe professionnelle, sous réserve d'une limitation du dispositif général de « déliaison » à 1,25 fois l'augmentation de la taxe d'habitation ; - la suppression du dispositif de prise en charge par les collectivités territoriales d'une partie du coût du plafonnement à 3 % de la cotisation économique territoriale ;

M. Muller vient, avec beaucoup de conviction, de me fournir les raisons pour lesquelles je vous suggère, mes chers collègues, de ne pas adopter, une fois n’est pas coutume, l’amendement de Mme Morin-Desailly, pourtant intelligemment défendu à l’instant par M. About. En effet, si les deux amendements ont pour objet de remplacer l’expression « taxe carbone » par celle de « contribution climat énergie », leurs auteurs n’envisagent pas le même champ d’application et n’ont pas la même motivation. Pour M. About, le choix de ce terme générique permet de condamner tous les gaz à effet de serre. Nous aurions pu le suivre, si M. Muller ne venait pas de défendre une conception très différente, d’ailleurs tout à fait respectable, bien que ce ne soi...

Mes chers collègues, si vous souhaitez que notre pays puisse continuer à se développer en utilisant des formes nouvelles d’énergie qui ne laissent pas d’empreinte carbonée, je vous demande, avec toute la force de conviction dont je suis capable, de vous en tenir à la proposition du Gouvernement et à l’appellation « taxe carbone ». Il est vrai que le mot « taxe » n’est pas agréable, mais il a justement l’immense mérite de nous rappeler à une discipline, à savoir qu’il convient de toute façon d’économiser l’énergie. En tant que pères de famille, nous expliquons tous les jours à nos enfants qu’il faut éteindre les lampes lorsqu’ils quittent une pièce, sans succès pour ce qui me concerne. Mais si nous nous retrouvo...

...L’amendement de la commission, contre laquelle je ne nourrissais évidemment aucun grief, a été ainsi victime, sur ce point, d’un « dégât collatéral ». Nous avons simplement manifesté notre volonté d’ouvrir un débat, qui, j’en suis convaincu, sera repris en commission mixte paritaire. Comment aurait-il pu en être autrement dans une discussion qui, outre l’enjeu financier lié au remplacement de la taxe professionnelle à hauteur de 29 milliards d’euros, touchait 36 000 communes, plus de 2 200 intercommunalités, 100 départements, des régions métropolitaines, des régions d’outre-mer, ainsi qu’environ 2 millions d’entreprises, dont plus de 300 000 cotisent d’une façon significative ? Il n’était pas complètement anormal que, au cours de ces deux jours et demi de débat, surgissent des rendez-vous im...

Madame la ministre, votre réponse n’est pas vraiment satisfaisante, dans la mesure où elle n’ouvre pas de perspective et ne replace pas le problème dans son contexte historique. Nous avons le privilège de compter parmi nous Jean-Pierre Fourcade, qui fut à l’origine de la taxe professionnelle, laquelle a ensuite été détournée de sa logique et de sa cohérence.

Pourquoi les bénéfices non commerciaux ont-ils échappé à la taxe professionnelle et, par conséquent, ne seront pas soumis demain à la cotisation économique territoriale ? C’est parce que la situation des professions libérales était très différente en 1976 : elles tenaient, à cette époque, une comptabilité recettes-dépenses très éloignée d’une comptabilité de bilan qui aurait pu permettre, par exemple, de faire apparaître une valeur ajoutée, en comptabilisant l...

Permettez-moi de vous rappeler que, en 1997, lorsque M. Strauss-Kahn, à l’époque ministre de l’économie et des finances, a supprimé la part salariale de la taxe professionnelle, …

… il a maintenu à 10 % du chiffre d’affaires la base de calcul de la taxe professionnelle pour les BNC.

Ce n’est que six ans plus tard, en 2003, que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a amorcé un mouvement de décrue. C’est la raison pour laquelle, vous avez eu raison de le rappeler, madame la ministre, les professions soumises aux BNC ne sont assujetties à la taxe professionnelle, au-delà des valeurs locatives, que sur 6 % de leur chiffre d’affaires. § Parler d’effet d’aubaine n’est pas une réponse à la hauteur du problème. Vous connaissez trop ces professions pour l’accepter vous-même en votre for intérieur. Si vous nous offriez une perspective de convergence s’inscrivant dans le temps, car nous comprenons les difficultés budgétaires du Gouvernement, no...

...e la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous rendre attentifs au fait que, dans cette première partie de la réforme fiscale, nous nous intéressons à l’allégement des prélèvements qui pèsent sur les entreprises, en particulier sur les entreprises industrielles. Je vous le rappelle, les entreprises industrielles supportent plus de 40 % à 45 % de la charge totale de la taxe professionnelle, alors qu’elles représentent moins de 20 % du PIB français. Aujourd’hui, selon votre rapport, monsieur le rapporteur général, l’avantage que l’ensemble des entreprises pourraient retirer de cette réforme s’élèverait à 4, 8 milliards d’euros. En augmentant le plafond de la valeur ajoutée, nous venons de leur reprendre 250 millions d’euros. Si nous suivions la proposition intermédi...

a appelé ses collègues à se saisir du débat sur la réforme de la taxe professionnelle afin d'éviter que l'Assemblée nationale n'apparaisse comme le seul interlocuteur du Gouvernement sur ce sujet, même si la qualité de ce débat est entamée par l'absence de simulations financières sur les effets de la réforme, d'une part, et par le fait que le réforme des finances locales sera examinée avant la réforme de leurs compétences, d'autre part. Il a estimé possible de fix...

Après avoir rappelé que le calendrier de mise en oeuvre de cette importante réforme est « difficile », M. Gérard Longuet a souligné deux problèmes : - le manque de clarté dans l'articulation entre cette réforme de la taxe professionnelle et la réforme globale des collectivités territoriales, qu'il est pourtant « impossible » de dissocier l'une de l'autre ; - le fait que, même après la réforme proposée, l'Etat sera le premier contribuable local ce qui est discutable puisque, en pratique, cela revient à faire payer au contribuable national le coût des politiques locales.