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M. le secrétaire d’État a développé un certain nombre d’arguments. Nous en prenons note, mais s’agissant de la pénibilité – Claude Domeizel peut peut-être le confirmer –, selon les études de la CNRACL, une infirmière sur quatre est en invalidité au moment de son départ à la retraite et 30 % des aides-soignantes sont en invalidité à environ 48 ans.
...gne et des personnels navigants. Le Gouvernement avait fait le choix de repousser à 65 ans l’âge limite pour l’exercice de la profession de pilote dans le secteur du transport aérien. Nous nous étions alors opposés à cette mesure, considérant déjà qu’elle participait d’un long et minutieux processus d’allongement de la durée de cotisation. D’une certaine manière, nous anticipions le débat sur la pénibilité que nous aurons bientôt. Plusieurs études scientifiques attestent de la nocivité, pour l’organisme humain, d’une exposition prolongée et répétée aux vibrations et aux radiations cosmiques. Selon une étude commanditée par Santé Canada, c’est-à-dire par le ministère fédéral canadien de la santé, le rayonnement cosmique est cent fois plus fort aux altitudes de vol qu’au sol et cette exposition accr...
... Gouvernement, notamment à l’article 7 du projet de loi, sont dépourvues de toute justice sociale et aggravent encore la situation des retraités agricoles. Nous avons expliqué les raisons de notre opposition à tout allongement de la durée de cotisation ou à tout recul de l’âge de départ à la retraite. Ces mesures sont particulièrement inadmissibles dans le domaine de l’agriculture, du fait de la pénibilité des activités concernées – tous les effets négatifs que nous avons soulignés y sont amplifiés –, en dépit de la mécanisation, et des maladies professionnelles qui touchent de plus en plus de travailleurs agricoles, notamment en raison de l’usage de pesticides. D’ailleurs, en février 2010, l’Institut de veille sanitaire a annoncé le lancement, avec la Mutualité sociale agricole, la MSA, d’une gra...
...aire. Aux Minguettes, le commissariat se trouve dans le même immeuble que ma permanence. Je puis vous affirmer, pour côtoyer les agents de police, que bien souvent, notamment la nuit, ils se rendent sur le terrain stressés et la peur au ventre. Après avoir reçu ce courrier, les policiers ont attendu, mais ils n’ont rien vu venir. Le ministre disait vouloir tenir compte des éléments relatifs à la pénibilité et à la dangerosité de leur profession, intégrer les sujétions bien particulières des missions qui leur sont confiées. Cinq mois plus tard, force est de constater que ces engagements sont tous restés des vœux pieux. Et les policiers, que vous êtes si prompts à défendre dans les médias, se retrouvent bien seuls dès lors qu’il s’agit de passer des mots aux actes.
La pénibilité aurait dû faire l’objet d’un autre texte !
...ation et, d’autre part, de la gratification, et ce sans le chantage scandaleux que vous leur faites. Le rôle et le nombre des infirmiers sont essentiels dans la vie des services des hôpitaux publics. Or, aujourd'hui, vous entendez y porter atteinte. L’article 30, s’il était adopté, reviendrait, au final, à faire travailler plus les infirmières et infirmiers de notre pays, dans des conditions de pénibilité accrue et avec une perspective de retraite raccourcie dans un corps affaibli. En effet, il s’agit non pas de la pénibilité au sens physique du terme, mais de celle qui est liée au stress, …
...a ministre ! Vous êtes venue récemment à Lyon. Or, à l’hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron, hôpital ultramoderne, des services entiers ne peuvent fonctionner, car vous ne leur attribuez pas suffisamment de moyens. D’ailleurs, cet hôpital devait être agrandi à la suite de la fermeture de plusieurs autres hôpitaux. Aujourd’hui, nous devons faire face à une pénurie d’infirmiers. Ce n’est pas tant la pénibilité physique de ce métier qui est en cause, en dépit du travail de nuit, que le stress consécutif à la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui a des conséquences très importantes sur les conditions de travail.
...t très courte, car ils font très rapidement le choix de se recycler. Pis, pour le Gouvernement, cette petite revalorisation salariale et ce changement de catégorie seraient suffisants pour que les personnels en poste soient capables de travailler cinq années de plus. C’est ignorer totalement les réalités de leur travail. Une augmentation ne peut pas tout ; elle ne permet pas de faire oublier la pénibilité, le travail de nuit, l’urgence et toutes ces sujétions et contraintes qui demeurent. Nous voulons souligner un autre point : la pénibilité et les contraintes de travail pesant sur ces personnels sont aussi largement dues aux sous-effectifs, très importants dans le secteur public hospitalier. Revaloriser en catégorie A les postes d’infirmier et les autres personnels paramédicaux est une bonne ch...
...crutés devront travailler jusqu’à 60 ans, mais les personnels qui, âgés de 54 ans et titulaires de quinze années en catégorie B active, pensaient pouvoir partir à la retraite l’année prochaine devront trouver la force de continuer à travailler encore cinq années. Pourtant, chacun le sait, les dernières années sont les plus dures dans tous les métiers, en particulier dans les emplois d’une grande pénibilité. Nous dénonçons cette perte du bénéfice de droits acquis à la retraite ; elle est inacceptable. Notre amendement, qui vise à réserver la perte des droits à la retraite anticipée aux nouveaux emplois pourvus après l’adoption de ce texte, rendrait cette réforme un peu moins injuste, si toutefois c’est possible. C’est un amendement de repli, qui pose bien le problème et augure de ce que seront les...
...t pas n’importe quoi ! C’est juste ! Si vous allez à Lyon, venez voir ! Aussi, nous considérons que le Gouvernement doit véritablement se demander pourquoi les infirmiers et personnels paramédicaux quittent leur emploi. Quand une réponse claire aura été apportée à cette question, un pas aura été fait, qui nous permettra de connaître les conditions d’évolution des salaires de ces personnels. La pénibilité, le travail de nuit, l’urgence, le sous-effectif, les sujétions de service toujours plus fortes, telles sont les conditions de travail que connaissent ces personnels. Je crois qu’une revalorisation salariale ne suffira pas. D’après des estimations, la durée moyenne d’exercice des infirmiers au sein des établissements publics serait de douze ans. Cette moyenne semble faible, même si je veux bien ...
...alors qu'on observe une dégradation générale du pouvoir d'achat. N'est-il pas optimiste d'envisager un solde excédentaire de l'Unedic à l'horizon 2015 ? La mobilisation de nouvelles recettes ne peut se limiter à un prélèvement incertain sur les revenus du capital ; il faut remettre en cause les niches sociales et les exonérations de charges ; un peu plus de CSG n'est pas la bonne solution. Sur la pénibilité, revoir les critères actuellement définis n'est pas acceptable de même que l'individualisation des solutions. Le rapport fait-il des propositions sur la prise en compte des périodes d'études et de stages dans l'ouverture de droits pour la retraite ? Toutes ces incertitudes le conduiront à s'opposer à l'adoption du rapport.
...alors qu'on observe une dégradation générale du pouvoir d'achat. N'est-il pas optimiste d'envisager un solde excédentaire de l'Unedic à l'horizon 2015 ? La mobilisation de nouvelles recettes ne peut se limiter à un prélèvement incertain sur les revenus du capital ; il faut remettre en cause les niches sociales et les exonérations de charges ; un peu plus de CSG n'est pas la bonne solution. Sur la pénibilité, revoir les critères actuellement définis n'est pas acceptable de même que l'individualisation des solutions. Le rapport fait-il des propositions sur la prise en compte des périodes d'études et de stages dans l'ouverture de droits pour la retraite ? Toutes ces incertitudes le conduiront à s'opposer à l'adoption du rapport.
a fait valoir que plusieurs sujets étroitement liés aux retraites méritent d'être traités : la pénibilité, l'emploi des jeunes, la précarité des personnes âgées, les inégalités hommes/femmes, les régimes spéciaux, les exonérations de charges sociales, etc. Il faudra également expliquer et justifier l'affirmation selon laquelle il existerait une parité de niveau de vie entre les retraités et les actifs. Par ailleurs, comment se fait-il que le conseil de surveillance de l'Acoss ne se soit toujours pas ...
a fait valoir que plusieurs sujets étroitement liés aux retraites méritent d'être traités : la pénibilité, l'emploi des jeunes, la précarité des personnes âgées, les inégalités hommes/femmes, les régimes spéciaux, les exonérations de charges sociales, etc. Il faudra également expliquer et justifier l'affirmation selon laquelle il existerait une parité de niveau de vie entre les retraités et les actifs. Par ailleurs, comment se fait-il que le conseil de surveillance de l'Acoss ne se soit toujours pas ...
...ammée des retraités lié à la politique actuelle d'écrasement des salaires et des retraites. Cette question est liée à celle du million de personnes bientôt en fin de droits dont 400 000 ne bénéficieront d'aucune allocation. Est-il possible de pousser un peu plus loin l'analyse sur la notion de « retraités pauvres » dont on estime qu'ils pourraient représenter 15 % des retraités ? Le dossier de la pénibilité doit-il être dissocié ou réglé en préalable à la réforme des retraites ? Pourrait-il entraîner une réforme des retraites « par le bas » ?
...ammée des retraités lié à la politique actuelle d'écrasement des salaires et des retraites. Cette question est liée à celle du million de personnes bientôt en fin de droits dont 400 000 ne bénéficieront d'aucune allocation. Est-il possible de pousser un peu plus loin l'analyse sur la notion de « retraités pauvres » dont on estime qu'ils pourraient représenter 15 % des retraités ? Le dossier de la pénibilité doit-il être dissocié ou réglé en préalable à la réforme des retraites ? Pourrait-il entraîner une réforme des retraites « par le bas » ?
...éparation soit reportée sur la collectivité, alors que celle-ci devrait être prioritairement assumée par les entreprises. En effet, ce sont elles qui sont responsables des situations de travail pénible, en raison de l'organisation du travail qu'elles mettent en place et les employeurs ont trop tendance à vouloir s'exonérer de cette responsabilité. Il a ensuite souhaité avoir des précisions sur la pénibilité qui touche le monde ouvrier et le personnel intérimaire. Aujourd'hui, les emplois atypiques sont le lot commun d'un grand nombre de travailleurs.
...éparation soit reportée sur la collectivité, alors que celle-ci devrait être prioritairement assumée par les entreprises. En effet, ce sont elles qui sont responsables des situations de travail pénible, en raison de l'organisation du travail qu'elles mettent en place et les employeurs ont trop tendance à vouloir s'exonérer de cette responsabilité. Il a ensuite souhaité avoir des précisions sur la pénibilité qui touche le monde ouvrier et le personnel intérimaire. Aujourd'hui, les emplois atypiques sont le lot commun d'un grand nombre de travailleurs.
s'est déclaré inquiet face au risque d'une attaque frontale contre les régimes de retraite et plus particulièrement ceux des fonctionnaires dans un contexte où les déficits publics sont mis en avant pour justifier une remise en cause des services publics. Il s'est demandé si le rendez-vous 2010 ne conduira pas à une prise en compte minimale de la pénibilité.
s'est déclaré inquiet face au risque d'une attaque frontale contre les régimes de retraite et plus particulièrement ceux des fonctionnaires dans un contexte où les déficits publics sont mis en avant pour justifier une remise en cause des services publics. Il s'est demandé si le rendez-vous 2010 ne conduira pas à une prise en compte minimale de la pénibilité.