Interventions sur "alimentaire" de Henri Cabanel

...cinq ans, le législateur est amené à réglementer les relations entre fournisseurs et distributeurs, ce qui témoigne du climat de défiance qui règne lors des négociations commerciales. » Il faut donc partir des enjeux et ensuite avoir une vision transversale pour les actions ; sinon, c’est de la stratégie à la petite semaine. Je déplore le manque de vision pour poser les enjeux : la souveraineté alimentaire, évidemment, mais aussi la santé que procure la qualité de notre alimentation, l’environnement, les emplois non délocalisables, le foncier, etc. Les problématiques sont transversales : comment assurer le bien-être de nos agriculteurs via une agriculture raisonnée et rémunératrice ? Et comment, demain, donnerons-nous à manger aux 10 milliards d’habitants de la planète ? Nous devons être à ...

...té sociétale des produits : le monde agricole se braque à cause de votre utilisation de ces termes. Pourrait-on envisager d'autres termes que celui de « viande » ? À quelle autre appellation commerciale pourrez-vous recourir ? Par ailleurs, quels impacts cette technologie pourrait-elle avoir sur la concentration du marché de la viande ? M. Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, exprime des réserves car il ne veut pas de mastodonte de la viande. Si ces technologies se déployaient à grande échelle, ce secteur pourrait connaître une très forte concentration, alors que son amont était jusqu'alors plutôt décentralisé, du moins en France. Les géants européens et américains de la viande, comme Bell, Cargill, JBS ou Tyson, se positionnent en investisseurs. Dans le contexte de ...

...nsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle agriculture voulons-nous et quels moyens sommes-nous prêts à lui accorder ? Depuis que je siège dans cet hémicycle, j’essaie inlassablement de sensibiliser aux enjeux du secteur agricole et de la méthode à adopter ensemble pour des résultats efficaces. Les enjeux sont externes, qu’il s’agisse de santé publique, d’indépendance alimentaire, d’adaptation au réchauffement climatique, de préservation de l’environnement et de la ressource en eau, d’emplois non délocalisables, de préservation du foncier, de recherche et d’innovation ; ils sont aussi internes quand ils portent sur les revenus, l’emploi rémunérateur, le bien-être ou la transmission. S’agissant de la méthode, nous n’appliquons pas suffisamment celle d’une évaluation des e...

...t pour principal objet de sanctuariser les matières premières agricoles lors des négociations commerciales, il est important qu’une majorité des filières puisse participer à cet effort. C’est une demande de la plupart des organisations représentatives des exploitants agricoles. Comme Franck Menonville l’a rappelé, le texte prévoit cependant un champ d’exclusion pour un certain nombre de produits alimentaires dont la liste serait définie par décret.L’amendement vise à encadrer les modalités d’adoption de ce décret afin que sa publication soit précédée de l’avis de l’interprofession. Si l’on peut comprendre que soient sortis du dispositif certains produits, en particulier les fruits et légumes frais vendus en l’état ou à la filière viticole, il faut prévoir pour d’autres produits que les opéra...

...t leur donner envie de s’installer en l’absence d’une véritable vision partagée ? Cette proposition de loi comporte quelques mesures positives, comme la non-négociation du prix des matières premières. Règlera-t-elle pour autant la problématique de la rémunération des agriculteurs ? Réformons la LME : c’est l’une des solutions. À l’heure où l’e-commerce a su se saisir des perspectives du marché alimentaire, notamment celui du bio, il est urgent d’agir. Les entreprises du net et les plateformes de distribution comme Microsoft et Amazon se sont rapidement implantées dans ce secteur. La part de marché de ce mode de distribution, qui est de près de 8 %, a explosé avec la crise sanitaire et ne va cesser d’augmenter. N’avons-nous pas déjà un train de retard ? Tout ce qui va dans le sens de l’amélioratio...

Le présent amendement a pour objet de réduire le gaspillage alimentaire en précisant que les délais minimaux de durabilité sont fixés par décret, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme et d’améliorer l’information du consommateur quant à la possibilité de consommer ces produits au-delà de cette date. En effet, contrairement à la date limite de consommation, la date de durabilité minimale n’est qu’indicative, puisque le produit reste consommable sans entraîner de r...

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 59 quater du projet de loi propose de lancer une expérimentation visant à mettre en place une solution de réservation de repas dans la restauration collective publique. Une telle mesure est bienvenue, puisqu’elle permettrait d’adapter l’offre de repas à la demande et de lutter ainsi contre le gaspillage alimentaire. Comme on peut le lire dans le rapport de la commission des affaires économiques, l’expérimentation est ici superfétatoire. Plus nous proposons d’options dans le cadre de la restauration collective, plus le risque est réel pour le gestionnaire de commander des repas qui seront finalement jetés. Dans la perspective de la généralisation à terme des menus végétariens quotidiens, nous considérons q...

Monsieur le ministre, dans un contexte de second confinement, avec une première période, de mars à mai, très tendue durant laquelle une grosse partie de l’économie a été paralysée, les agriculteurs nourrissent les Français. Cette crise sanitaire nous rappelle le cap à tenir, à savoir l’indépendance alimentaire, vous l’avez souligné. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 avait abordé cette problématique en créant les projets alimentaires territoriaux (PAT). Les états généraux de l’alimentation ont entraîné en 2018 l’adoption de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à to...

À l’instar de celui de nos collègues, cet amendement vise à rétablir – en partie seulement – l’article 11 septies A, supprimé en commission, qui prévoyait, à partir du 1er janvier 2023, certaines mentions obligatoires sur les denrées alimentaires mises sur le marché français. Toutefois, nous ne reprenons pas la mention relative au nombre de traitements par produits phytosanitaires sur les fruits et légumes, car, d’une part, nous nous interrogeons sur la faisabilité et la fiabilité d’un tel dispositif et, d’autre part, nous n’estimons pas souhaitable de cibler uniquement cette catégorie de produits. En outre, nous savons que la puissanc...

La mise en œuvre de ce plan d’action contre le gaspillage alimentaire repose sur un diagnostic qui doit être connu des élus, des assemblées représentatives comme des usagers. Il s’agit en effet de permettre aux élus de prendre en compte ce diagnostic et les objectifs de réduction du gaspillage alimentaire dans les cahiers des charges qui pourraient être soumis aux gestionnaires de services de restauration publique ou influencer des décisions relatives à l’organisa...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur en cas de crise sanitaire liée à des denrées alimentaires. Il s’agit de permettre à chaque citoyen, de façon rapide et claire, d’avoir accès à l’ensemble des informations. Le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit certes déjà un dispositif de communication, mais son accès, de l’aveu même de M. le ministre, est très difficile et mériterait d’être retravaillé pour plus de clarté. Compte tenu des scandales sanitaires survenus ce...

...lisation de la population et des professionnels aux maladies vectorielles, ou encore à des besoins spécifiques liés à la situation géographique. Le lien entre santé et alimentation étant extrêmement fort, nous proposons que chaque schéma régional de santé intègre demain un volet consacré à l’alimentation, notamment en termes de sensibilisation de la population et d’éducation aux bonnes conduites alimentaires auprès des plus jeunes.

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où l’amendement n° 545 rectifié serait rejeté. Nous connaissons l’argument du Gouvernement, qui revient à considérer qu’il appartient à la charte alimentaire du CSA d’aborder la question de la limitation ou de l’encadrement de la publicité en faveur de certains produits manufacturés. Par ailleurs, nous avons bien pris connaissance de la deuxième charte alimentaire du CSA, signée en 2013, qui comporte un volet visant à promouvoir une alimentation saine et une activité physique. Cependant, outre le fait que cette charte, selon nous, ne va pas suffisam...

Cet amendement a pour objet la mise en place, dans les établissements de restauration collective, d’un plan de progrès qui ferait état de l’amélioration de la qualité des repas servis, selon l’origine des aliments et des produits, de leur composition nutritionnelle, ainsi que des mesures prises pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Actuellement, l’article L. 230-5 du code rural précise que ces établissements sont tenus de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent et de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison. Cet amendement vise donc à accompagner cet objectif en fixant des points d’étape, afin de mesurer l’avancé...

...introduire ce caractère facultatif, laissant la porte ouverte à une construction des indicateurs par toutes les parties du contrat. Contrairement à ce qui est indiqué dans son objet, nous considérons qu’il ne va pas du tout dans le sens d’un renforcement des interprofessions. De plus, votre rédaction retire toute possibilité pour l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de proposer des indicateurs, mesure qui nous semble plutôt intéressante en cas de défection d’une OP. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous ne voterons pas en faveur de votre amendement.

... les acteurs du monde agricole, des producteurs jusqu’à la distribution, autour d’une même table, afin de dresser un constat. Ils ont peut-être aussi permis à chacun de comprendre l’autre pour préserver ensemble une agriculture française de qualité. Monsieur le ministre, lors de la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres, vous avez développé trois axes : assurer la souveraineté alimentaire ; promouvoir des choix alimentaires au service de la santé ; réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Assurer la souveraineté alimentaire, c’est être certain que demain il y aura suffisamment d’agriculteurs qui pourront vivre de leur métier. Promouvoir des choix alimentaires en termes de santé, c’est avoir une volonté de changer de paradigme, c’est prévenir au li...

...r les spécificités qui en font la richesse. Pour l’instant, le XXIe siècle est celui de la mondialisation, de la libéralisation des échanges et de la concurrence économique. Dans ce contexte, nous devons mettre en place des garde-fous dans un certain nombre de secteurs stratégiques. L’agriculture fait partie de ces secteurs, car elle nous renvoie à la question fondamentale de notre souveraineté alimentaire, sujet particulièrement important à l’heure des changements climatiques et des inquiétudes qui en découlent. C’est en outre un marqueur culturel fort, que chaque pays devrait avoir à cœur de défendre. Dans les années quatre-vingt, la France obtenait la reconnaissance d’une « exception culturelle ». Nous pensons que, trente-cinq ans plus tard, il est temps de faire de même pour notre agriculture....

Sans engager mon groupe, je précise, à titre personnel, que je suis d'accord avec les auteurs de l'amendement, parce qu'il ne s'agit pas de produits de consommation alimentaire, et parce que les ristournes n'ont rien à voir avec le volume de produits phytosanitaires utilisé par les agriculteurs. Les amendements COM-404, COM-38, COM-274 rectifié et COM-47 rectifié sont adoptés. L'article 14 est supprimé. Les amendements COM-165 et COM-170 deviennent sans objet.