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Quatre ans après le vote de la loi LRU, le bilan apparaît plus que contrasté, comme en témoigne le dernier rapport du comité de suivi. Bien qu’ayant très peu pris en compte les réflexions des premiers acteurs de l’université, à savoir les enseignants-chercheurs, les` personnels et les étudiants, il confirme les analyses de ces derniers quant à l’incidence de la loi sur le paysage universitaire national, marquée en particulier par l’émergence de quelques pôles richement dotés parmi nombre d’établissements confrontés à une insuffisance de moyens financiers et humains. Sans établir explicitement un tel constat, le comi...
Quelles que soient ses origines sociales, chaque jeune doit pouvoir accéder à l’université, et donc prétendre à l’excellence scientifique. Assurer l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur suppose également de remédier à la précarisation croissante des personnels des universités. Faute de crédits suffisants, les moyens humains et l’emploi sont devenus la principale variable d’ajustement des budgets. La dégradation des conditions de travail n’est évidemment pas sans incidence sur la...
Madame la ministre, je vous trouve bien optimiste, y compris s’agissant des universités du Nord-Pas-de-Calais ! Dans l’ensemble, l’université française ne se porte pas bien. Il faudrait écouter davantage les enseignants-chercheurs, les personnels des établissements, les étudiants. La mise en œuvre de la loi LRU et le passage aux responsabilités et compétences élargies ont obligé les universités à opérer d’importants choix en matière de ressources humaines. Le transfert de la gest...
Oui, cela serait très intéressant. Parmi les freins cités, je souhaite évoquer les inégalités entre les territoires. En effet, la loi LRU arrive sur un tissu territorial très inégalitaire, certaines universités disposent de laboratoires de recherche, d'autres ont très peu de moyens de recherche. Je me pose la question de savoir quelles sont vos propositions pour réduire ces inégalités, sans utiliser des mesures autoritaires. Par ailleurs, se pose également la question de la mobilité physique ou virtuelle (liaison par les nouvelles technologies). Les universités sont le reflet de l'économie. Ainsi, par ...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « engagement tenu » : chaque année, une propagande soutenue essaie de faire accréditer l’idée qu’un effort exceptionnel serait consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Les universités et les organismes de recherche seraient noyés de crédits, et il ne tiendrait qu’à eux de se saisir de cette manne pour financer leurs projets Selon un leitmotiv du Gouvernement, l’enseignement supérieur et la recherche bénéficieront de 9 milliards d’euros supplémentaires entre 2008 et 2012, conformément à la volonté du Président de la République. Si la répétition fixe la notion, le discou...
...urs simple, car les expositions organisées à la Cité des sciences et de l’industrie sont parfois trop importantes pour être accueillies par de petits centres de culture scientifique. Si Universcience était financé par la création d’un budget supplémentaire, il n’y aurait pas de problème. Mais la LOLF nous oblige à transférer les crédits. En l’occurrence, ces transferts se feront au détriment des universités, des laboratoires…
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, à l’été 2007, nous avions affirmé notre opposition à un texte qui, sous couvert d’autonomie, fragilisait les universités et leurs personnels. Ce rappel est d’autant plus nécessaire que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se situe dans la continuité de la loi de 2007. Elle s’inscrit pleinement dans un schéma de recomposition, à marche forcée, du paysage universitaire national, ...
...’objet est similaire à celui que vient de présenter notre collègue Jean-Luc Fichet, est de bon sens. Nous ne cessons d’évoquer la loi LRU et ses conséquences dans le cadre de ce débat comme dans les rapports qui l’ont précédé. Cette proposition de loi, parce qu’elle vise à compléter la dévolution du patrimoine universitaire contenue dans la loi LRU, parce qu’elle tend à renforcer l’autonomie des universités, aurait pour le moins mérité d’être précédée d’une analyse approfondie de la mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans cette même loi, ainsi que de leurs conséquences. Je me permets d’ailleurs de rappeler, à ce titre, que l’article 51 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités prévoyait que soit rendu un rapport annuel dont nous n’avons, pour notre part, ja...
...e compétence primordiale. Nous ne souhaitons pas que la possibilité de délivrer des diplômes leur soit accordée, et ce pour deux raisons. La première, nous l’avons déjà évoquée, concerne la nature antidémocratique de ces structures. Celles-ci ne sont pourvues que d’un conseil d’administration qui accorde une moindre place aux étudiants, aux personnels et aux enseignants-chercheurs que celui des universités. Contrairement aux universités, les EPCS ne possèdent donc ni conseil scientifique ni même conseil des études et de la vie universitaire, lequel est pourtant consulté sur les orientations des enseignements et les nouveaux diplômes que l’on s’apprête à déléguer. La seconde raison réside dans la composition de ces EPCS. Ce sont en effet des groupements d’intérêt de grandes universités : ils délai...
Il nous sera bien difficile de souscrire à cet amendement qui est pour le moins opaque et confus, comme vient de le souligner M. Plancade. Le dispositif proposé ressemble à une poupée gigogne, à une matriochka ! Ce qui est plus lisible, en revanche, c’est que ce dispositif, quoi qu’il contienne dans le fond, s’inscrit dans la volonté d’accroître coûte que coûte les fonds propres des universités tout en bénéficiant aux donateurs privés qui seront avantageusement fiscalisés. Il s’agit encore une fois de développer toutes les possibilités permettant d’accueillir de nouvelles sources de financement privées, dans l’objectif de compenser ou d’augmenter le désengagement financier de l’État, lui-même dans une situation financière dramatique. Quoi qu’il en soit, nous voterons contre cet amend...
Je m'interroge sur la réalisation des opérations réalisées dans le cadre de partenariats public-privé. Dispose-t-on d'un bilan de ceux qui ont été mis en oeuvre en 2010 ? Quels moyens sont prévus pour 2011 ? La Conférence des présidents d'université a noté l'absence de prise en charge du coût du GVT (glissement vieillesse technicité), alors que dans le cadre de l'autonomie, les établissements, qui disposeront de compétences élargies, ont la responsabilité de la masse salariale. Le CIR laisse en suspens une contradiction qui marque l'investissement en matière de recherche dans notre pays : alors que nous disposons désormais du dispositif fis...
Je suis préoccupé par la situation actuelle et je me pose la question suivante : comment, en quelque sorte, apporter des réponses inégalitaires pour retrouver une égalité de situation entre les universités sur l'ensemble du territoire ? Il convient à la fois de favoriser l'excellence et d'assurer l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. Comment le patrimoine immobilier peut-il y contribuer ?
Je suis préoccupé par la situation actuelle et je me pose la question suivante : comment, en quelque sorte, apporter des réponses inégalitaires pour retrouver une égalité de situation entre les universités sur l'ensemble du territoire ? Il convient à la fois de favoriser l'excellence et d'assurer l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. Comment le patrimoine immobilier peut-il y contribuer ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, partant du constat que la participation aux élections universitaires est dramatiquement faible, des parlementaires de la majorité, soutenus par le Gouvernement, ont souhaité introduire le vote par voie électronique lors des scrutins destinés à élire les membres des conseils d’administration des universités. Ainsi la mise en œuvre de ce mode de votation permettrait-elle de répondre à la désaffection des jeunes pour les élections universitaires. Nous pensons que l’abstention des étudiants, dont personne ne saurait s’accommoder, ne pourra pas être freinée par une simple mesure technologique. Permettez-moi de vous citer plusieurs exemples afin d’illustrer mon propos. En 2009, la mise en place d’un v...
Nos collègues de la majorité souhaitent apporter une réponse à l’abstention massive des étudiants lors des élections des conseils des universités en introduisant une nouvelle modalité de vote : le vote électronique. Si l’on en croit vos propos, chers collègues, une des raisons expliquant cette faible participation, établie actuellement entre 10 % et 15%, serait la contrainte du déplacement dans les bureaux de vote, autrement dit celle de l’accessibilité géographique. Comme je l’ai déjà indiqué, nous ne partageons pas cette analyse. La r...
... élections. Il s’agissait donc de leur communiquer le jour, la durée ainsi que le lieu de l’élection, mais également, dans le même temps, de leur envoyer une information plus globale sur l’élection des conseils, les pouvoirs de ces derniers et, enfin, les enjeux de l’élection. Cette campagne institutionnelle devait être personnelle, mais également globale, en s’affichant dans tous les locaux de l’université. Le second amendement, décapité celui-là, s’inscrivait dans la même logique et tendait à mettre en place une véritable campagne électorale au sein de l’université. La connaissance institutionnelle est indispensable, mais ne suffit pas ; il faut donc que les listes en présence puissent au moins faire connaître leurs propositions. Je me suis trouvé amputé de ces deux amendements et, de fait, tout...
...re dans la loi plutôt que de laisser un décret les déterminer, afin de leur conférer toute la solennité et l’importance qu’elles ont, et nous saisissons pour le faire cette proposition de loi, dont l’objectif affiché en la matière semble identique au nôtre. Cette fois, il s’agit de permettre que la propagande électorale puisse s’effectuer avant et pendant le scrutin, dans tous les bâtiments de l’université, excepté le bureau de vote pour éviter les pressions, afin que la campagne soit la plus visible possible. Nous ne voyons, pour notre part, aucune raison d’interdire la propagande les jours de scrutin, comme cela est actuellement le cas. S’il est précisément un moment où cette propagande a du sens, c’est bien le jour des élections. En général, celles-ci se déroulent le mercredi et le jeudi, ce qu...
Nous avons les plus extrêmes réserves sur les textes de ce type, qui fixent une réponse technique à des problèmes politiques de fond, en l'occurrence celui de la faible participation des étudiants aux scrutins visant à désigner leurs représentants aux conseils d'université. Ce texte nous paraît d'autant plus dangereux qu'il laisse subsister deux façons de voter : comment assurer l'égalité d'accès au scrutin si le mode de votation est différent d'une université à l'autre ? Le problème de la participation se pose non seulement pour les élections à caractère social, mais aussi pour les élections politiques. Nous sommes face à un phénomène de « panne civique », auquel...
...e est dorénavant, je cite le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, « le plus bas des pays de l’OCDE » et « significativement en dessous de la moyenne OCDE ». Comment pourrait-on alors se satisfaire de choix budgétaires qui prévalent à nouveau dans le projet de budget de la MIRES pour 2010 ? En premier lieu, je tiens à saluer les chercheurs enseignants-chercheurs et personnels d’universités et d’organismes, à plus d’un titre : d’abord, pour la qualité de leur travail. Malgré la faiblesse des moyens budgétaires qui leur sont attribués, en dépit d’un manque de considération de la part de leur autorité de tutelle, ils permettent à notre pays de se maintenir au sixième rang mondial pour les publications et au deuxième rang européen pour le nombre de lauréats du Conseil européen de la r...
...e des jeunes concernés et de leurs parents. En outre, il s'est déclaré préoccupé par les suppressions de postes. Par ailleurs, s'agissant de la vie étudiante, il a évoqué la question de la médecine universitaire, les étudiants consultant généralement peu et un certain nombre d'entre eux se trouvant en mauvais état de santé. Après avoir regretté que, dans le cadre des opérations « Campus », les universités soient inégalement traitées, il a abordé le problème des relations entre les IUT et les universités. Il a demandé si la position des directeurs d'instituts et celle de leurs personnels étaient les mêmes, ces derniers semblant plus favorables à l'intégration au sein de l'université. Il a relevé que l'expérience de professionnalisation des IUT et leurs réussites en matière d'insertion professionne...