Interventions sur "l’environnement" de Jacques Muller

Cet amendement vise à associer les associations de protection de la nature et de l’environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Le Grenelle de l'environnement a donné lieu à la signature d'un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts ». Les fonctions écologi...

...in d’assurer une cohérence entre la politique de l’eau et celle de la forêt. Il est ainsi proposé d’inscrire dans la loi l’obligation de compatibilité entre planification forestière et planification environnementale, comme cela existe, d’ailleurs, pour la planification urbanistique. En outre, en ce qui concerne la biodiversité, la trame verte et bleue est l’un des apports majeurs du Grenelle de l’environnement, et les schémas régionaux de cohérence écologique en sont les principaux outils en termes de mise en œuvre. Il est donc capital de donner à ces schémas le poids nécessaire pour que la trame verte et bleue ait une réalité sur le terrain. La compatibilité des plans pluriannuels régionaux de développement forestier avec ces schémas régionaux de cohérence écologique permettra d’abord de garantir une...

Le développement d’une stratégie locale de développement forestier nécessite la participation de toutes les associations dans leur diversité, tant celles qui regroupent les usagers de la forêt, que les associations de protection de la nature et de l’environnement qui portent un regard différent et complémentaire. L’enjeu, vous l’aurez compris, est d’équilibrer la représentation des trois aspects de la forêt : économique, écologique et social.

Je ne puis, à cet instant, cacher ma profonde amertume – et c’est un euphémisme. L’article 15 consacre une approche productiviste pure et dure de la forêt. Une nouvelle fois, le Grenelle est enterré ! Manifestement, comme cela a été dit en haut lieu, « l’environnement, ça commence à bien faire ! », et pas seulement dans l’agriculture !

... produits et des possibilités de valorisation possible sous forme de matière ou d’énergie des déchets générés. Une signalétique pédagogique sera mise en place sur les produits pour informer le consommateur afin de l’orienter dans sur ses choix en consommation. » Si nous ne parvenons pas à inscrire dans ce projet de loi un tel dispositif, c’est que nous n’avons pas saisi les enjeux du Grenelle de l’environnement ! Enfin, monsieur le rapporteur, prendre l’exemple des bananes et des cotons-tiges ne me paraît guère heureux !

...ai moi-même été un peu provoqué –, j’ajouterai, monsieur le rapporteur, que le bilan des émissions de gaz à effet de serre dans cette filière est meilleur que celui d’une centrale nucléaire. Qu’attendons-nous donc pour nous engager dans cette direction ? Pour conclure, j’évoquerai un aspect auquel les agriculteurs ne peuvent qu’être sensibles. D’un côté, on leur demande de faire des efforts pour l’environnement, de l’autre, les urbains leur demandent d’accueillir leurs déchets, plus ou moins triés. Or les terres agricoles ne doivent pas être un dépotoir ; elles doivent accueillir un produit noble. Un compost de cette qualité est un produit noble qui s’intègre dans une filière cohérente.

...efus d’instituer l’obligation de justifier le dimensionnement des unités de tri mécano-biologique ou des incinérateurs, avec un objectif de réduction à échéance de quinze ans, me paraît tout à fait emblématique. S’agissant de la biodiversité, nous n’avons pu que nous étonner du refus de la compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale, les schémas de cohérence régionale écologique de l’environnement et les plans Climat territoriaux. Nous avons également dû profondément regretter que le Gouvernement et le Sénat, dans sa majorité, refusent de se positionner sur un sujet représentant un enjeu planétaire, à savoir le pillage des ressources génétiques dans le monde et des savoir-faire des populations autochtones ; une disposition affirmant notre volonté de lutter contre cette bio-piraterie avait...

...pe de libre accès au résultat des mesures de champs ne saurait être justifiée. La loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs suffit, de notre point de vue, à équilibrer l'accès aux données environnementales et la protection de la vie privée. Cette disposition n'a donc pas lieu d'être. Plus fondamentalement, elle entre en contradiction avec l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, dont je rappelle les termes : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Elle entre également en contradiction avec la convention d'Aarhus du 25 juin 1998,...

...ette conversion massive à l’écologie, même si je m’interroge parfois sur sa sincérité, surtout quand elle est ostensiblement affichée par certains groupes industriels ou financiers… Depuis un certain temps s’est développée une pratique de marketing, appelée greenwashing ou, en français, éco-blanchiment, visant à donner à entendre qu’une marque, une société ou un produit est respectueux de l’environnement. J’avais abordé cette question lors de l’examen du Grenelle I, mais M. Sido, rapporteur, arguant du fait qu’une loi de programme n’a pas pour vocation d’introduire de nouvelles réglementations, m’avait alors invité à attendre la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Nous y sommes, et je reviens donc sur ce sujet. En effet, les industriels trichent de plus...

… mais aussi pour éviter que la communication des entreprises qui proposent des produits réellement respectueux de l’environnement ne soit discréditée, par amalgame avec des publicités fallacieuses.

La directive 85/337/CE du 27 juin 1985 sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2001/42/CE du 27 janvier 2001 sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement laissent aux États membres le choix de la procédure de consultation du public. La France soumet les projets, plans ou programmes, selon les cas, à une mise à disposition du public ou à une enquête publique. Il importe, en tout état de cause, qu’une consultation du pu...

L’essentiel a été dit : c’est une question de cohérence et de transparence. Dès lors que des entreprises sont soumises à l’obligation de faire état de leur politique environnementale dans leur rapport, celles qui s’engagent de manière volontaire dans cette démarche doivent respecter les mêmes règles. La raison en est très simple : aujourd’hui, l’environnement est devenu à la mode, je n’ose pas dire « une tarte à la crème », et à partir du moment où les entreprises manifestent leur volonté de communiquer sur ce thème, elles doivent respecter les mêmes règles.

...leurop aurait dû puiser dans ses actifs pour rembourser les factures des sous-traitants. Elle aurait aussi dû assumer la dépollution du site dont la terre a été imbibée de poussières de plomb, de cadmium, de zinc, d’arsenic depuis pratiquement un siècle, un cocktail dont la facture s’élève à plus de 100 millions d’euros. De tels comportements sont inadmissibles, autant pour les salariés que pour l’environnement. Le présent article ne répond pas suffisamment au problème et n’impose pas de véritables règles de bonne conduite à ces sociétés. Pourquoi laisser le choix aux sociétés de s’engager à prendre à leur charge tout ou partie des obligations qui leur incombent ? Metaleurop détenait plus de 99, 5 % des parts de la filiale de Noyelles-Godault. Elle aurait dû être contrainte de prendre à sa charge les...

... second lieu, sur le plan économique, ces surfaces sont parfois stratégiques pour de petits producteurs bio implantés le long des cours d’eau. Ils pourraient être gravement pénalisés par les dispositions du présent projet de loi, avec les conséquences sociales que l’on imagine. Alors que la France connaît toujours un grand déficit de produits bio et que nous souhaitons, à la suite du Grenelle de l’environnement, développer ce type d’agriculture, il serait tout à fait dommageable de mettre en difficulté les exploitations bio situées le long des cours d’eau.

... faites, car je souhaite tout de même qu’une telle précision figure dans la loi. Dans la mesure où il est question de planification, cette disposition, je le concède, trouve davantage sa place dans le Grenelle I que dans le Grenelle II. C’est pourquoi je propose de compléter par le texte de mon amendement le II de l’article 19 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Puisqu’il n’est pas possible d’inscrire la planification dans le Grenelle II, inscrivons-la dans le Grenelle I !

Cet amendement vise à instituer un régime de sanctions véritablement dissuasif. En effet, les produits phytopharmaceutiques ne sont pas des produits banals. Ils peuvent présenter un danger pour l’environnement ainsi que pour la santé publique, le chlordécone nous en a malheureusement fourni une illustration. Nous estimons donc que le non-respect de la loi en matière de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d’application ou de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques constitue une faute grave. De là ma proposition.

Comme ceux qui ont examiné avec attention cet amendement l’auront remarqué, je propose d’aligner la sanction réservée à la fraude aux produits dangereux sur celle qui frappe ce que nous avons qualifié ici même, voilà quelques mois, de « délit de fauchage ». En effet, je fais partie de ceux qui considèrent qu’il est au moins aussi grave de répandre du poison dans l’environnement que de faucher quelques épis de maïs…

..., pour ma part, je ferai le parallèle avec le dispositif prévu aujourd'hui pour les véhicules de plus de quatre ans, qui exige un contrôle technique tous les deux ans. Dans ce débat, les produits phytopharmaceutiques ne sont pas considérés comme ils devraient l’être. Ils sont assimilés à des produits qui ne méritent guère plus qu’une surveillance, alors qu’il s’agit de molécules dangereuses pour l’environnement, pour l’eau, pour l’air, dont on ne parle d’ailleurs pas assez. Nous savons en outre que l’utilisation de telles substances pose un véritable problème de santé publique. La mesure prévue par cet amendement me paraît d’autant plus opportune que, d’ici à 2020, ces contrôles devront avoir lieu tous les trois ans, ainsi que le prévoit la réglementation européenne. Puisque la France aime bien prendr...

Madame la secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre argumentation, que je peux comprendre. Cela étant, il me paraît vraiment essentiel de préciser dans ce texte, qui s’annonce comme une loi fondatrice dans le domaine de l’environnement, que les préparations naturelles peu préoccupantes sont exclues du champ des articles 39 et 40, sans pour autant entrer dans le détail. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

En préparant mes amendements sur l’article 42, j’ai examiné avec beaucoup d’attention l’exposé des motifs, qui fait apparaître que l’enjeu est de développer une agriculture « à la fois plus productive et plus respectueuse de l’environnement », prenant en compte le changement climatique et capable de répondre aux besoins d’une population en croissance. Ces objectifs eux-mêmes me laissent perplexe. Viser à une agriculture plus productive signifie très clairement chercher à augmenter les rendements, par hectare ou par animaux. Or, en 2009, ce n’est plus une priorité sociétale. Le temps de la politique agricole commune née en 1962 es...