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Interventions sur "défendu" de Jean-Baptiste Blanc
19 interventions trouvées.
Il est défendu.
Le présent amendement porte sur les inondations et le risque assurantiel. J’avais déjà défendu une telle mesure l’an dernier. Il vise à instituer, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation d’aide à l’assurance contre les inondations dans les territoires où il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale. La dotation servirait à rembourser au groupement de communes en charge de la compétence « défense contre les inondations » une part d...
Défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est également défendu.
Défendu !
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
... ambitieux que le suivant, vise à porter de trente à trente-six mois le délai de principe imparti pour l’achèvement des travaux dans le cadre d’un dispositif Pinel, l’actuel délai de trente mois étant trop souvent insuffisant. Il a également pour objet d’accorder une année supplémentaire pour les opérations n’emportant aucune artificialisation nette. Enfin, s’inspirant en partie d’un amendement défendu en 2019 par notre collègue Philippe Dallier et qui avait reçu un avis de sagesse de la commission, il tend à autoriser au cas par cas des prolongations, strictement encadrées dans le temps, en cas de circonstances indépendantes de la volonté du constructeur ou d’actions en justice.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
