Interventions sur "l’énergie" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, facteur déclenchant de la crise des « gilets jaunes », l’augmentation du prix de l’énergie amplifiée par l’application de diverses taxes sur une même assiette demeure peu intelligible et peu acceptable pour nos concitoyens. Le gel des tarifs de l’électricité et du gaz annoncé en janvier 2019 par le Premier ministre lui avait permis de lâcher du lest, le temps de l’hiver. L’extension du bénéfice du chèque énergie de 3, 6 millions à 5, 8 millions de personnes a de plus redonné du pouvoi...

Je ferai deux rappels historiques. En premier lieu, Fabien Gay a demandé un plan Marshall pour l’énergie. Quand on connaît l’enthousiasme du parti communiste à l’époque où ce plan a été lancé, cette formulation est assez amusante !

Le présent amendement vise à valoriser le recours au financement participatif dans le cadre des dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur étant des projets par essence locaux, réalisés dans une logique de décentralisation de l’énergie et d’implication des citoyens, il est également pertinent qu’ils fassent appel à des outils de financement participatif.

... de loi devrait contribuer enfin à ce que cette solution soit de plus en plus répandue par la fixation d’un cadre légal et par l’adaptation de la tarification de l’accès au réseau de distribution aux petites installations d’une puissance inférieure à 100 kilowatts. Celles-ci sollicitent moins le réseau et pourront bénéficier d’un « micro-TURPE », qui sera établi par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE. Nous sommes également favorables à la dérogation à l’obligation de conclure un contrat de vente avec un tiers pour le surplus d’électricité non consommée, ce qui simplifiera le régime de l’autoconsommation. La seconde ordonnance comporte des mesures importantes en matière d’énergies renouvelables telles que l’extension de la priorité d’appel pour les installations dans les zones non in...

...oyens d’y parvenir feront toujours l’objet d’intenses débats, de prises de position tout à fait respectables et respectées. Leur expression est saine en démocratie, où la représentativité de tous les intérêts doit concourir à l’intérêt général, bien qu’en l’espèce nous n’ayons pas pu transcender nos clivages. Comme vous ne l’ignorez pas, le groupe auquel j’appartiens reste profondément attaché à l’énergie nucléaire : sans elle, la France ne serait pas une puissance énergétique indépendante, elle pâtirait d’une baisse de compétitivité bien plus grave et le pouvoir d’achat des ménages serait fortement grevé. C’est pourquoi nous confirmerons notre soutien au compromis adopté par la Haute Assemblée visant à réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française à terme et évitant ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après en avoir enrichi l’article 1er d’un alinéa rappelant la nécessité de contribuer à la mise en place d’une Union européenne de l’énergie. Hasard du calendrier, cette préoccupation figure en tête de l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Comme vous le savez, mes chers collègues, les questions énergétiques ont été au fondement du projet européen, avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier puis le traité Euratom sur l’énergie. Plus d’un demi-siècle plus tard, on évoque donc plus concrètement la néce...

Je voterai en faveur de cet amendement, bien qu’il vise surtout à exprimer une bonne volonté. En effet, l’énergie est un tout ! Comment pourrait-on étudier les énergies nouvelles indépendamment des énergies anciennes ? Cela reviendrait à apprendre la conjugaison du présent avant celle du futur !

...aux nouveaux mécanismes de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable, en permettant de prolonger l’exploitation d’énergies renouvelables existantes, sous conditions d’investissement. À cette fin, un certain niveau d’investissements de rénovation serait requis. Le dimensionnement du juste complément de rémunération devra être arrêté par le ministre, ou la ministre, en charge de l’énergie.

L’article 26 bis permet aux régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière de créer des sociétés commerciales de production d’électricité ou d’entrer dans leur capital. Le présent amendement vise à permettre aux régies concernées de valoriser l’énergie produite par des installations situées en dehors de leur territoire, en bénéficiant strictement des mêmes possibilités que celles qui sont offertes aux autres opérateurs, publics ou privés.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La compétitivité des prix de l’énergie constitue l’un des objectifs assignés à la politique énergétique française. Il convient toutefois de préciser que, si cette compétitivité représente un enjeu international, c’est aussi un enjeu national. La garantie du prix – relativement bas – de l’énergie permet, à la fois, de préserver le pouvoir d’achat des ménages et d’assurer la compétitivité de nos entreprises.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions bavardes, qui alourdissent le texte et nuisent à sa lisibilité. Il convient ici de supprimer l’expression « bien de première nécessité », utilisée pour qualifier l’accès à l’énergie, car il s’agit d’une précision inutile et dépourvue de portée juridique.

...nce énergétique de la France et contribue à assurer la sécurité de notre approvisionnement en énergie, objectif visé à l’alinéa 5 de l’article 1er du projet de loi. Par ailleurs, quoi qu’on en dise, l’électricité d’origine nucléaire demeure compétitive par rapport à celle qui est produite à partir des énergies renouvelables, grâce à un parc de centrales nucléaires largement amorti. Or le prix de l’énergie est un élément d’autant plus crucial que la facture énergétique de la France s’élève à 70 milliards d’euros par an environ. L’énergie nucléaire permet ainsi de produire de l’électricité à des prix relativement bas, ce qui constitue un atout majeur à la fois pour lutter contre la précarité énergétique et pour préserver la compétitivité de nos entreprises. Enfin, l’énergie nucléaire présente comme...

Monsieur le secrétaire d’État, au menu du prochain Conseil européen, vous aurez deux plats de résistance : d’une part, l’énergie et le climat ; d’autre part, l’économie. Néanmoins, vous pourriez ajouter au dessert, entre la poire et le fromage bruxellois, quelques considérations sur diverses questions de politique étrangère. Aussi, je saisis cette occasion pour revenir sur les difficultés chroniques que connaît l’Europe pour montrer un visage uni dans ce domaine. En effet, malgré les encouragements institutionnels opérés ...