Interventions sur "outre-mer" de Jean-Claude Requier

...ics depuis la fin des années 1970, combinée à une démographie défavorable dans certaines communes, a en effet conduit à des réformes rationalisant à l’excès le maillage territorial des services publics. Comme vous le savez, mes chers collègues, ces réformes ont touché aussi bien les administrations de sécurité sociale que les trésoreries ou La Poste. Tout le territoire a été concerné, y compris l’outre-mer pourtant déjà mal loti. Bien que, dans son rapport intitulé L ’ accès aux services publics dans les territoires ruraux, la Cour des comptes considère qu’il n’y a pas eu d’abandon généralisé des territoires ruraux par les grands réseaux nationaux de services publics, elle relève toutefois que le niveau d’implantation varie selon les réseaux considérés. C’est vrai, les schémas départementa...

...re de législation en commission, en présence du ministre délégué Jean-Noël Barrot. Autant dire que nous n'avons pas beaucoup eu l'occasion de nous pencher sur ce texte, dont l'examen apparaît comme une quasi-procédure simplifiée. Qu'est-ce que ce livre VII du code monétaire et financier ? Il s'agit du dernier livre de la partie législative de ce code, qui concerne le régime spécifique applicable outre-mer. Les territoires ultramarins se caractérisent par une diversité de statuts juridiques : les cinq départements et régions d'outre-mer, qui sont régis par le principe d'identité législative avec la métropole, à l'inverse de la Nouvelle-Calédonie, qui est une collectivité sui generis, en passant par les collectivités d'outre-mer, les anciens territoires d'outre-mer (TOM), dont le statut est ...

...es témoignages sont édifiants ! Il faut retrouver le chemin d’un dialogue apaisé, plutôt que de poursuivre une escalade violente. Surtout, le rétablissement de l’ordre public est un impératif que notre groupe soutient sans réserve aux côtés du Gouvernement. Il va également sans dire que les membres de mon groupe, au premier rang desquels Stéphane Artano, qui préside la délégation sénatoriale aux outre-mer, sont, comme le reste de la Nation, plus que préoccupés par cette crise, qui va au-delà de la seule question sanitaire liée au covid-19. La défiance vaccinale cristallise un mouvement de réticence plus large à l’égard de la puissance publique. On pense forcément au scandale du chlordécone, qui a marqué durablement les esprits. Par ailleurs, nos compatriotes ultramarins sont frappés par des diffi...

...hode retenue, qui consiste à appliquer de fortes réductions budgétaires – à hauteur de 70 millions d’euros l’an prochain, dont 40 millions pour France Télévisions – avant même de redéfinir les missions des structures visées, nous laisse assez dubitatifs. Nous continuons en outre de regretter les disparitions prochaines de France 4 dont l’offre jeunesse est précieuse, et de France Ô qui donne aux outre-mer une visibilité qu’il sera difficile de rétablir, alors que ces disparitions n’auront qu’une incidence mineure sur les comptes du groupe. À ce titre, le bien-fondé de la baisse de la redevance l’an prochain, pour un montant de 1 euro, nous paraît discutable. Nous souhaitons également rappeler que pour la deuxième année consécutive, l’audiovisuel public se verra intégralement privé des ressources...

Je salue les efforts de l'État. Comment sont ressenties sur place les Assises des outre-mer, qui devraient aboutir à un livre bleu outre-mer ? La population est-elle impliquée ?

...local et de parlementaire. Le texte corédigé par Jean-Jacques Hyest et les autres membres de la commission mixte paritaire est consensuel. S’il ne constitue pas une réforme en profondeur, il permettra tout de même de procéder à des mises à jour nécessaires. À la lecture du projet de loi, ce qui frappe, c’est la diversité des situations particulières de chacun des départements et collectivités d’outre-mer. La plupart sont issus du premier empire colonial français. Napoléon les qualifiait avec mépris de « confettis d’empire ». Pour ma part, je préfère parler de territoires éparpillés à tous les vents, sur toutes les mers. La diversité est d’abord géographique. Les territoires concernés étant répartis sur trois océans, ils s’inscrivent dans des contextes régionaux distincts. Ils sont souvent insula...

...n réels dans les deux cas. C’est pourquoi je plaide pour l’intercompréhension entre métropolitains et ultramarins, afin de faire en sorte qu’aucun territoire de la République ne soit exclu du développement économique, de la croissance, de l’emploi, pas plus que de l’accès aux services publics : éducation, transport, énergie... Le groupe CRC nous invite aujourd’hui à débattre de la situation des outre-mer. Il me semble difficile d’aborder en quelques minutes tous les aspects économiques, sociaux, sanitaires, sécuritaires des territoires ultramarins, dans la diversité de leurs situations. Aussi, à la lumière de l’actualité récente des outre-mer, je me contenterai de vous interroger, monsieur le ministre, sur les perspectives de renforcement du développement économique de ces territoires, les autre...

Nous avons conscience du caractère un peu provocateur de cet amendement. Je le précise, il ne s’agit aucunement pour nous de supprimer tout soutien aux outre-mer, tant nous sommes conscients des difficultés particulières de ces territoires, difficultés qui ne sont d’ailleurs pas nécessairement les mêmes d’un territoire ultramarin à l’autre. Toutefois, nous considérons que le soutien aux outre-mer doit prendre une forme autre que celle des défiscalisations mentionnées aux articles 199 undecies A et 199 undecies B du code général des impôts. ...

Avec cet amendement quelque peu provocateur, nous avons voulu tirer la sonnette d’alarme. En tant que vice-président de la délégation à l’outre-mer, je connais bien les difficultés de ces territoires. Je suis convaincu que la métropole doit aider l’outre-mer. Nous souhaitons surtout dire que cette aide doit être plus efficace, mieux ciblée. La délégation travaille notamment sur la possibilité de mettre en place des prêts à taux zéro : ils permettraient d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain, tout en coûtant moins cher à la collectiv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 1981, la proposition n° 58 du candidat François Mitterrand était ainsi rédigée : « Pour les peuples de l’outre-mer français qui réclament un véritable changement, ouverture d’une ère de concertation et de dialogue à partir de la reconnaissance de leur identité et de leurs droits à réaliser leurs aspirations. » À l’issue de bouleversements institutionnels nombreux et confus, ainsi que de violents conflits, qui devaient atteindre leur apogée lors de l’embuscade de Hienghène et la prise d’otages d’Ouvéa, la Nou...

...fonctionnement des institutions et de l’administration que la France se conforme à l’esprit de l’accord de Nouméa. C’est grâce à cette neutralité qu’un climat de confiance peut être maintenu entre l’État et la Nouvelle-Calédonie et que les liens, qui ne sont plus exclusivement historiques, mais qui sont aussi affectifs, peuvent être préservés. Il en est de même des différents textes relatifs à l’outre-mer. C’est pourquoi le groupe RDSE approuvera le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire.

...outés plus élevé, jusqu’à parfois plus de 50 %, quand il est destiné aux consommateurs ultramarins. L’obésité et le surpoids, qui peuvent avoir les conséquences dramatiques que nous connaissons sur la santé, touchent très durement les populations ultramarines. En mettant fin à la pratique commerciale injustifiable consistant à sucrer davantage, car le sucre est moins cher, les produits vendus en outre-mer, la présente proposition de loi contribuera à la réduction d’un tel fléau. Certes, la réduction du taux de sucre dans les yaourts ou les sodas ne résoudra pas à elle seule l’obésité et les risques pour la santé qui en découlent : diabète, hyper-tension, accidents cardio-vasculaires… Il faudra également renforcer la prévention et l’éducation alimentaire. Le ministre délégué chargé de l’agroalimen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet des agences « des cinquante pas géométriques » peut sembler a priori assez technique et circonscrit, puisque celles-ci existent uniquement en Martinique et en Guadeloupe. Pourtant, cette proposition de loi, tout comme celle qui est relative à la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer et que nous venons tout juste d’adopter, porte sur des enjeux essentiels pour tous. Dans le cas présent, il s’agit notamment d’enjeux sociaux, au travers de la délivrance d’un titre de propriété pour des personnes qui en sont dépourvues et ne peuvent, de ce fait, accéder à un certain nombre de prestations publiques ou privées, telles qu’un crédit bancaire. Mais le régime applicable à la zone des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques semaines avant son élection à la présidence de la République, François Hollande avait présenté trente engagements pour les outre-mer. Au terme de l’examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, nous allons concrétiser trois de ces engagements visant à lutter contre la vie chère. L’adoption de ce texte permettra ainsi de marquer une première étape en faveur du rétablissement de l’équité dans les territoires subissant des écarts de prix avec l’Hexagone, insoutenables pour beaucoup de nos concitoyens ultr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en préambule, je tiens à préciser que, bien que ne faisant pas partie des sénateurs ultramarins, je suis particulièrement sensible aux questions relatives à l’outre-mer et suis très honoré de faire partie de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, qui me fait ainsi apprécier cette lointaine France des grands horizons. Je me réjouis que le projet de loi que nous examinons aujourd’hui soit l’un des premiers textes présentés par le nouveau gouvernement. C’est un signal fort qui est adressé à nos concitoyens ultramarins. Mais c’était aussi une nécessité, comme vou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. À la suite de cette réforme, sept ports autonomes de métropole sont devenus des « grands ports maritimes », leurs missions ont été précisées et resserrées et leur gouvernance modernisée. Ce texte ne concernait pas les ports d’outre-mer, notamment à cause de la spécificité de leur statut, mais aussi, semble...

Félicitations ! Nouvellement arrivé au Sénat, je me réjouis que mon premier chantier soit dédié à l'outre-mer.