Interventions sur "taxe" de Jean Desessard

Dans cette première hypothèse, le montant cumulé des deux taxes sera donc de 300 euros. Or 5 % de 2 000 euros – le prix de cession – font 100 euros. Seconde hypothèse, si un terrain acheté 1 000 euros est revendu 1 200 euros, la taxe de 15 % sur la plus-value de 200 euros s’élève à 30 euros, et le montant cumulé des deux taxes, à 60 euros, soit un montant égal au plafond de 5 % du prix de cession qui est de 1 200 euros. Par conséquent, celui qui aura réali...

...multiplie les transports en commun, parce qu’ils sont beaucoup plus écologiques et respectueux de l’environnement. Pour ma part, je pensais donc qu’il fallait aider et développer les transports en commun et que, face à la congestion de leur région, les Franciliens devaient moins utiliser leur voiture. Je croyais que c’était la logique dans laquelle nous nous inscrivions, et que nous allions donc taxer l’automobile pour développer les transports en commun. Or l’article 9 montre la conception écologique de ce gouvernement et de cette majorité. C’est formidable ! On taxe les transports en commun, déjà déficitaires, alors que les régions, les départements et les villes sont déjà mis à contribution pour les développer. Honnêtement, si certains voulaient des preuves que le Gouvernement et nous-mê...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’engagement 65 du Grenelle de l’environnement portait sur la création d’une « contribution climat-énergie ». En conséquence, cet article 5 institue la « taxe carbone ». M. le ministre du budget l’a réaffirmé lors de la discussion générale : le débat sur la taxe carbone est enfin ouvert et un signal est désormais adressé à nos concitoyens. Oui, mais quel signal ? En voulant ménager la chèvre et le chou, vous brouillez ce signal aussi bien sur le plan environnemental que sur le plan social. Sachons dépasser le discours simpliste « anti-taxe » et cons...

Madame Keller, votre tentative de « conciliation » partait d’un bon sentiment. J’ai cependant un peu de mal à vous suivre. M. le rapporteur général l’a dit, une taxe est un impôt. Toutefois, dans le cas précis qui nous occupe, j’avais cru comprendre que cette taxe sur l’énergie consommée devait être restituée aux citoyens, grâce à la mise en place d’un mécanisme de compensation. Il ne s’agit donc pas d’une imposition traditionnelle visant à alimenter les caisses de l’État, et elles en ont pourtant bien besoin, après toutes les exonérations qui ont été accord...

Lorsque nous avons commencé l’examen de l’article 5, Mme la ministre s’est réjouie que la France puisse présenter pour la première fois lors du sommet de Copenhague cette proposition en matière environnementale de taxe carbone, devenue depuis « contribution » carbone. Vous aviez d'ailleurs marqué votre préférence pour le terme « taxe ».

S’agissant de ce qui relève de l’économie captive, c'est-à-dire sur le plan national, vous dites qu’il faut appliquer la taxe, madame la ministre. Mais dès que nous abordons l’examen des secteurs en concurrence avec des entreprises d’autres pays, vous déclarez qu’il importe de les exonérer afin de favoriser nos entreprises !

Madame la ministre, j’espère que les pays participant au sommet de Copenhague vont se mettre d’accord et que la France va demander que les secteurs concurrentiels à l’échelon international soient taxés. Si des mesures concernant les échanges économiques mondiaux ne sont pas prises à Copenhague, alors ce sommet n’aura servi à rien ! Si l’on ne veut taxer que les petits artisans en France, je crains qu’il ne soit difficile d’y parvenir à l’échelle de la planète… Si un pays comme la France ne donne pas l’exemple, qui va le faire ? À quoi allons-nous arriver si l’on ne taxe que le marché captif, le marché concurrentiel international ne l’étant pas ? Comment pourra-t-on obtenir la taxation du marché concurrentiel international si nous le refusons, a...

...1 500 kilomètres de couloirs de bus et de lignes de tramway à 4 milliards d’euros. Le Grenelle n’en prévoyait déjà plus que 2, 5 milliards d’euros et, au final, il n’en reste plus grand-chose dans le budget que vous nous proposez. Ces inquiétudes sont renforcées par la menace que font planer certains parlementaires de la majorité – je ne l’ai pas entendue tout à l’heure – sur le dispositif de la taxe « poids lourds » prévu à l’article 60. Madame, monsieur le secrétaire d’État, je salue votre résistance face aux multiples amendements qui ont été déposés par votre majorité à l’Assemblée nationale et qui visaient à affaiblir ce dispositif pourtant essentiel. Cependant, des concessions trop importantes ont déjà été faites : diminution de la fourchette de perception – qui a été ramenée de 5-30 ce...

... patrimoine immobilier. Au niveau de l’arsenal fiscal, on ne va pas se gêner, il n’y aura pas de bouclier fiscal. On ne part pas avec ce handicap, monsieur le haut-commissaire. Donc, ce revenu est servi sans condition de ressources, ce qui évitera tout effet de seuil. Ainsi, on pourra donner 600 euros au riche directeur qui a mis la banque en faillite et qui a touché 4, 5 millions d’euros si on taxe à 50 ou 60 % les sommes qu’il a perçues quand il est parti. Si on taxe le parachute doré à 50 %, cela fait 2 millions pour l’État ; on peut sans problème lui accorder 500 euros.

Il faut mettre en œuvre une autre politique, qui taxe effectivement les riches. Dès lors, il importe peu de leur donner un revenu d’existence.

...te à promouvoir une répartition mieux équilibrée de la surface de bureaux dans l'ensemble de la région en aménageant des exonérations au profit des zones urbaines les moins favorisées. [...] « Le risque est grand que l'exonération exerce un simple effet d'aubaine au profit d'opérateurs qui auraient en tout état de cause mené des opérations obéissant à des critères autrement plus impérieux qu'une taxe au taux modeste. » Que faut-il ajouter au réquisitoire de M. Carrez ?

...nces de l'eau, j'aimerais attirer votre attention sur le combat que mène le CEDAPA, le centre d'étude pour un développement agricole plus autonome, une association d'éleveurs bretons engagés depuis vingt-quatre ans dans une agriculture durable ou biologique, près de Saint-Brieuc. On nous dit souvent, à nous les écologistes, que nous sommes contre les agriculteurs et que nous voulons toujours les taxer. Eh bien non, il y a des agriculteurs qui mènent ce combat ! Depuis le 8 septembre dernier, ils font d'ailleurs une grève de la faim deux jours par semaine pour soutenir la mise en place d'une politique de développement durable et dénoncer les aides de la politique agricole commune, la PAC, à des cultures polluantes. Leur lutte contre les modalités d'attribution des aides de la PAC rejoint nos ...

Pourtant, je préfère quand même les taxes : quand les industriels risquent de les payer, ils font attention. C'est la raison pour laquelle il faut taxer davantage les pollutions.

...ogiste du projet de loi que nous examinons actuellement. Ainsi, si l'on veut être écologiste, il faut fixer des règles. Et si l'on convient de ne pas dépenser inutilement l'eau, il ne faut pas permettre la dégressivité. Certes, retenir un taux de redevance progressif serait une meilleure mesure mais, à défaut, un taux constant serait acceptable. La mise en place de la dégressivité du taux de la taxe susvisée est contraire au respect de l'environnement et au principe visant à considérer l'eau comme une matière qui ne doit pas être gaspillée.

...de la redevance pour pollutions diffuses et de le relever de manière très substantielle. La forte pollution de l'eau nécessite en effet d'utiliser l'outil de l'incitation fiscale. Dans le rapport remis par l'INRA, l'Institut national de la recherche agronomique, et le CEMAGREF, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en décembre 2005, le relèvement de la taxe sur les produits phytosanitaires est considéré comme l'un des meilleurs leviers permettant la réduction de la pollution par les pesticides. Ce rapport s'inspire notamment du succès de cette politique au Danemark. Dans le projet de loi, le taux proposé pour la redevance pour pollutions diffuses est identique à celui qui est applicable dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes...

On pourrait appeler cet amendement « amendement irrigation », puisqu'il vise à taxer davantage l'irrigation de façon à faire évoluer certaines pratiques agricoles, en particulier à obtenir l'adaptation des pratiques et des productions au climat et, justement, à la possibilité de disposer de l'eau ou non. Nous proposons d'encadrer le coefficient de la redevance pour prélèvement et consommation et de le relever de manière très substantielle. La répétition, depuis quelques années,...

Cet amendement vise à instituer une taxe sur les ventes d'eau en bouteille. Les dirigeants du business du secteur de l'eau en bouteille prétendent que le niveau d'imposition sur leurs eaux a atteint des taux insupportables. Les faits montrent une tout autre réalité : les taux de profit net du secteur demeurent parmi les plus « intéressants » du domaine des boissons et de l'alimentation, ce qui explique la précipitation mise par les gra...

Vous vous engagez à organiser un groupe de travail et vous demandez à Mme Létard de vous faire confiance, or je doute que vous vous accordiez sur le principe même d'une taxe, sinon il serait facile de voter l'amendement dès aujourd'hui. En réalité, le fait de taxer les producteurs de textile, qu'ils soient à l'étranger ou en France, suscite un véritable désaccord. Et vous vous trompez ! C'est une mesure écologique, puisqu'elle permet le recyclage des vêtements qui peuvent encore servir - c'est une mesure d'économie, c'est une mesure écologique. C'est une mesure so...

J'étais favorable à cette taxe !

...loi finances, dans laquelle on a fait le choix d'une thématique par ministère, sous une apparence plus claire, est en fait particulièrement confuse. La protection de l'environnement et la promotion du développement durable sont par essence des politiques transversales. Par conséquent, les mesures concernant l'environnement se retrouvent éparpillées, sans compter que les affectations de certaines taxes sont pour le moins obscures. Quant aux crédits qui sont réellement accordés à l'environnement, il faut les chercher non seulement dans la mission « Écologie et développement durable », mais aussi dans la mission « Recherche », sans compter que les établissements publics ont leurs ressources propres. A cela s'ajoute, sans qu'il soit vraiment possible d'en vérifier l'affectation et la gestion, u...