Interventions sur "climatique" de Jean-François Husson

...amnation du nucléaire. J'espère que nous revenons vers plus d'objectivité. Ce rapport y concourt. La Cour a établi ce rapport avant l'introduction par le Gouvernement, dans la navette parlementaire du texte relatif à la construction de nouvelles centrales nucléaires, d'un projet de fusion entre l'ASN et l'IRSN. Quelles en seraient les conséquences sur l'adaptation du parc nucléaire au changement climatique ? Ensuite, il est difficile d'isoler les dépenses d'adaptation au changement climatique du parc. Quels obstacles faut-il lever pour progresser sur ce sujet ? Madame la présidente, votre rapport souligne le besoin d'une démarche commune aux acteurs concernés pour adapter le parc au changement climatique. Comment mieux coordonner l'action ? Faut-il une structure spécifique, existante ou nouvelle,...

...nterrogeait sur la compatibilité de la réglementation financière française avec les accords de Paris. Les récentes évolutions législatives et réglementaires vous paraissent-elles aller dans le sens d'une mobilisation des nouveaux flux financiers en direction des actifs de transition ? Comment les acteurs financiers peuvent-ils mieux tenir compte des risques financiers que fait peser le changement climatique sur l'économie ? Qu'en est-il pour les acteurs de la supervision ? Les modalités de la transition seront essentielles : pensons à l'écotaxe qui a débouché sur le mouvement des bonnets rouges, et à la trajectoire de la taxe carbone qui s'est heurtée à celui des gilets jaunes.

...ntera de 2, 1 milliards d’euros l’année prochaine, du seul fait du départ d’un des principaux contributeurs nets. À combien estimez-vous aujourd’hui l’effet d’un no deal sur le produit intérieur brut de la France en 2021 ? L’économie britannique a-t-elle réellement plus à craindre que la nôtre d’un retrait sans accord ? Les débats du Conseil européen ont également porté sur le changement climatique et, plus précisément, sur la proposition de la Commission européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. En ma qualité de rapporteur général de la commission des finances, mais aussi comme ancien rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie », je salue la conduite d’une telle réflexion. À cet égard, la mobilisation du levier budgétaire semble...

... pour commencer, à saluer le travail de grande qualité effectué par la mission d’information sous l’autorité de son président, Michel Vaspart, et de sa rapporteure, Nicole Bonnefoy, dont le rapport a parfaitement mis en exergue les immenses difficultés rencontrées par les sinistrés. De la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’indemnisation en passant par la prévention des risques climatiques, les sinistrés sont souvent confrontés à un véritable parcours du combattant. Comme nous l’ont encore rappelé les récentes inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes, lorsqu’une catastrophe naturelle dévaste une résidence principale, ce sont, dans bien des cas, les économies de toute une vie qui disparaissent ; la dimension affective de la catastrophe n’est pas négligeable : elle laisse les ...

...es particuliers pour les encourager à faire des efforts sur des dépenses de prévention. L’idée serait d’avoir un plafond de 5 000 euros pour une personne seule, de 10 000 euros pour un couple et de 250 euros supplémentaires par personne à charge. Cette disposition s’inspire du mécanisme du crédit d’impôt pour la transition énergétique. On pourrait l’appeler le « crédit d’impôt pour la transition climatique ».

... fiscales et celles du code des assurances, qui relèvent traditionnellement des compétences de la commission des finances. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de la mission d'information, dont le rapport a mis en exergue les immenses difficultés rencontrées par les sinistrés. De la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l'indemnisation, en passant par la prévention des risques climatiques, ils font souvent face à un véritable parcours du combattant. Comme nous l'ont encore récemment rappelé les inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes, lorsqu'une catastrophe naturelle dévaste une résidence principale, ce sont, bien souvent, les économies de toute une vie qui disparaissent, avec une charge affective que chacun d'entre nous peut comprendre. En reprenant certaines recommandat...

...r le président, madame la ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois nous sommes réunis pour aborder des questions relatives à l’environnement, et une nouvelle fois l’actualité nous rappelle l’impérieux devoir d’agir qui est le nôtre. L’été dernier, en plein épisode caniculaire, nous votions la loi relative à l’énergie et au climat. Ce soir, nous débattons de la prise en charge des risques climatiques, au moment où certains de nos concitoyens, dans le sud de la France, sont touchés par des inondations de grande ampleur. Le rapport de notre collègue Nicole Bonnefoy, issu des travaux de la mission d’information présidée par Michel Vaspart, fera date. Je vous le dis, de nombreux acteurs de terrain m’ont témoigné leur grande satisfaction de voir enfin prises en compte et bien identifiées les tro...

...ous invite à entendre ce que j’appellerai la supplique des territoires, de leurs élus, au nom de la cause agricole. Dans un temps d’agri-bashing, la période est trop grave pour balayer notre supplique d’un revers de main ou céder aux expressions les plus violentes. Il faut remettre de la raison dans le débat, et il est vraiment important que vous et vos collègues adoptiez, pour aborder les enjeux climatiques, notamment autour de l’eau, une vision beaucoup plus panoramique, avec un grand-angle à 360 degrés. Enfin, quels financements sont-ils prévus, promis et, je l’espère, consacrés aux agences de l’eau, dont l’État a trop longtemps fait les poches ? Il faut vraiment que cela cesse !

...xte préoccupant pour l’avenir de notre planète, je me réjouis de voir que l’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur un texte commun. Cela préfigure-t-il une forme d’union sacrée qu’il nous faudrait continuer d’inventer et de construire dans le respect de nos différences, mais au-delà de nos querelles partisanes ? Nous devons en effet trouver ensemble les réponses pour relever le défi climatique. Le texte que nous examinons ce matin n’est pas parfait, puisqu’il résulte d’un compromis. Il manquait d’ambition lors de son dépôt par le Gouvernement, mais, malgré quelques difficultés, un examen dans des délais très courts notamment, ou le fait que le Parlement ait dû ratifier une programmation pluriannuelle de l’énergie déjà rédigée, madame la ministre, il ressort considérablement enrichi de...

...e. Le texte que nous nous apprêtons à voter après plusieurs mois de procédure législative ne règle pas tout, tant s’en faut. Pour autant, je crois que le Parlement a tenu son rôle, et nous devons collectivement nous en satisfaire. Madame la ministre, le vrai rendez-vous est pour bientôt : c’est celui du projet de loi de finances et des moyens que vous consacrerez à la lutte contre le changement climatique dans votre budget. Comme d’autres, je ne crois pas à l’écologie théorique de certains utopistes ou à une écologie du très long terme. Je crois à une écologie pragmatique, consentie, pour laquelle des moyens sont accordés par les États.

Je ne voterai pas pour cet amendement, mais je tiens à dire que le sujet abordé est important, s’agissant à la fois du domaine intérieur, qui relève de notre responsabilité, et du domaine extérieur. Permettez-moi de rappeler l’enjeu aujourd’hui en termes de pollution simplement – je ne parle même pas de lutte contre le réchauffement climatique. À l’échelle de la planète, la pollution résultant du trafic maritime est équivalente à la pollution due au trafic automobile. Alors j’entends dire que ce n’est pas le moment, qu’on propose trop de feuilles de route, mais on n’affronte pas le problème comme il conviendrait de le faire. Que l’État réalise donc un état zéro, madame la ministre – ce sera plus facile –, avec l’ensemble des partenai...

...’Arenh, le renforcement des contrôles sur les certificats d’économies d’énergie et l’introduction, par la commission du Sénat, d’objectifs plus réalistes, qui permettront notamment à nos collectivités territoriales, en première ligne pour la transition écologique, de s’appuyer sur des points d’étape pragmatiques. Tout cela, néanmoins, ne fait pas une grande loi sur l’énergie, répondant aux défis climatiques qui sont devant nous. Où est, en effet, la « vision grand-angle » du Gouvernement sur le sujet ? Où est le dispositif courageux qui permettra de dépasser la vision punitive de l’écologie pour concilier intelligemment croissance économique, attractivité des territoires et respect de l’environnement ? Madame la secrétaire d’État, nos territoires, nos chefs d’entreprise, nos concitoyens et les élu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment peut-on encore douter du rôle déterminant des territoires dans la lutte contre le changement climatique ? C’est par cette question élémentaire que je souhaite commencer mon intervention. Le « territoire », notion simple s’il en est, recouvre pourtant deux acceptions. La première – son étymologie nous l’apprend – désigne la terre et ses ressources, dont l’homme ne s’émancipera jamais. La seconde acception, plus moderne, désigne le territoire sur lequel s’exercent une administration, un pouvoir, un...

...r ensemble, elles pourraient peut-être sécuriser leurs décisions et se fixer collectivement des objectifs ambitieux. La France, malheureusement, semble avoir baissé les bras. Il ne faut pourtant pas manquer l’occasion unique de lui conférer un rôle de leader dans la négociation internationale devant mener à la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21, qui se tiendra à Paris en décembre 2015. D’ailleurs, pour être crédibles lors de cette conférence et faciliter l’émergence d’un accord international accélérant la réaction face au dérèglement climatique, les chefs d’État européens doivent réaffirmer l’ambition d’une stratégie climatique européenne forte, en fixant dès à présent des objectifs réalistes de réduction des émissions de g...

...ratique européenne, dans quelques jours, aurait dû être de convaincre nos concitoyens de la nécessité de refonder ensemble, par-delà les différences locales et nationales, les bases d’une économie européenne, comme en 1951, lors de la signature du traité instituant la CECA, sur cette grande révolution énergétique : tirer les justes bénéfices d’une volonté collective de lutter contre le changement climatique, objectif que l’Europe aura – faut-il le rappeler ? – été la première à ériger en priorité. La construction d’une politique européenne de l’énergie est non plus une option, mais un devoir. L’enjeu n’est ni plus ni moins que la reprise en main par l’Union européenne de son destin énergétique et, in fine, économique et stratégique. Madame la ministre, la France se doit d’être à la hauteur d...