Interventions sur "défendu" de Jean-François Husson

S'il était adopté, l'amendement défendu par le sénateur Levi représentait un coût de plusieurs milliards d'euros. Il créerait un effet d'aubaine hallucinant. Au regard de la situation de nos finances publiques, la commission émet un avis très, très défavorable sur cet amendement.

...mparti n'y suffirait pas. Je souhaite juste rappeler la règle que le président de la commission a fixée à plusieurs reprises au cours de nos débats, compte tenu du nombre important d'amendements qu'il nous faut examiner. Mes chers collègues, nous vous demandons, lorsque vous présentez des amendements identiques, de n'intervenir que sur le premier d'entre eux et de considérer que les autres sont défendus. Ensuite, la priorité est donnée aux explications du ministre et de la commission. Pour ma part, j'essaie de respecter cette règle afin que nous puissions achever sereinement l'examen de la première partie. Je vous indique par ailleurs que 2 000 amendements ont été déposés à ce stade sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Or il sera impossible de les examiner si nous ne nous disc...

La commission est bien évidemment favorable aux amendements identiques à l'amendement n° I–210, que j'ai défendu. Je demande le retrait de tous les autres amendements. L'exonération d'accise pour le gaz renouvelable et bas-carbone rencontre une difficulté : il n'est techniquement pas possible, avec l'interconnexion des réseaux, d'identifier le gaz renouvelable et bas-carbone. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette exonération a été supprimée dans la loi de finances pour 2021. L'amendement n° I-135...

L’avis est défavorable. Je suis cependant un peu gêné : j’ai le sentiment que vous avez défendu un amendement dont l’objet ne correspond pas au dispositif de l’amendement n° I-2061 rectifié. En effet, celui-ci vise à modifier l’article 199 quater B du code général des impôts, lequel précise les conditions de la réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés. J’ai pourtant écouté votre présentation avec attention ; il me semble que l’article ...

Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président.

... quelle va être l’issue du vote sur ce texte… Chers collègues de gauche, lors de notre examen du projet de LPFP, c’est vous qui avez demandé cette limitation à trois ans ; aujourd’hui, vous demandez l’inverse : un peu de cohérence ! Pour ma part, je recherche la cohérence avec les textes que nous venons de voter – je ne dis pas pour autant qu’ils sont parfaitement adaptés à la cause qui est ici défendue. L’ancien président de la commission des finances et l’ancien rapporteur général de l’Assemblée nationale nous avaient seriné que cette LPFP allait révolutionner les choses… Force est de constater que cela ne commence pas très bien ! Cette situation me donne le sentiment d’avoir mobilisé du temps et du personnel pour un résultat bien modeste. Pis, certaines des premières mesures sur lesquelles...

... hors taxes par an. Se pose également la question de la TVA, le régime de franchise en TVA, prévu pour les bénéfices non commerciaux dès lors qu’ils ne dépassent pas 44 500 euros par an, n’ayant pas vocation à perdurer en cas de requalification en salaire. Un taux moins avantageux et des plafonds moins avantageux : je penche pour le maintien du dispositif, au contraire des auteurs des amendements défendus de part et d’autre de l’hémicycle, dont je sollicite le retrait.

...es n° I-1720 rectifié et I-1723 rectifié, qui ont trait à l’augmentation du seuil de revenu au-delà duquel la contribution peut être calculée pour les systèmes de production d’électricité, dans les unités de valeur énergétique par incinération ou par combustion de biogaz. Des éléments ont été fournis par la CRE, mais l’avis du Gouvernement me paraît nécessaire. Quant au sous-amendement n° I-1727 défendu par Mme Lavarde, il vise à majorer le seuil unitaire déclenchant la contribution : je sollicite de nouveau l’avis du Gouvernement. J’en viens aux deux sous-amendements n° I-1719 rectifié bis et I-1718 rectifié bis, défendus par le sénateur Bascher. Le premier concerne les installations de biomasse, notamment l’unité industrielle de Gardanne : l’avis est favorable. Il l’est aussi ...

J’ai précédemment défendu un amendement visant à soustraire 1, 8 milliard d’euros aux crédits de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI). Dans le droit fil de cet amendement, je propose à présent de réduire de 3 milliards d’euros l’enveloppe ouverte pour les participations financières de l’État : après l’opération EDF, il devrait encore rester quelques dizaines de millions d’euros.

Je demande le retrait de cet amendement, au regard des positions que j’ai défendues précédemment.

Défendu !

Ces amendements, portés par une association d’élus et défendus par la quasi-totalité des groupes du Sénat, ont des objets presque identiques. Il s’agit d’une mesure dont nous débattons chaque année, car les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur posent effectivement une difficulté. Mes chers collègues, le nouveau dispositif que vous proposez d’introduire présente un handicap majeur : la nouvelle contribution s’applique...

J’ai défendu cet amendement par anticipation.

Cet amendement a déjà été défendu.

M. Capo-Canellas a parfaitement bien défendu son amendement, sur lequel j’émets un avis favorable.

...mobilisation des assureurs, afin de faire face aux garanties, notamment pour couvrir les charges fixes des entreprises dans ces conditions. La participation des assureurs se justifie pleinement. Pendant cette période, les assurés ont versé des primes, et il y a eu peu de sinistres. Manifestement, il y a donc eu une espèce d’effet d’aubaine. Ensuite, reconnaissons-le, la profession s’est très mal défendue, car elle a tardé à réagir. Elle a tout d’abord mis 200 millions d’euros au titre du fonds de solidarité, puis 400 millions d’euros, et elle a pris un certain nombre d’engagements. Le Parlement a demandé au Gouvernement, qui a donné suite, un rapport sur l’évolution de la sinistralité. Ce rapport précise qu’un effet se dégage en avril et en mai, puisque l’on constate une baisse des sinistres de...

La commission est favorable à cette cause juste et grave, brillamment défendue devant notre assemblée par cet excellent avocat qu’est Philippe Dallier. Je pense que vous avez bien écouté, monsieur le ministre, la demande de compensation qui a été formulée : si le Gouvernement choisissait de ne pas y donner suite maintenant, cela mettrait vraiment en difficulté l’objet même d’une telle requête. J’espère, monsieur le ministre, que vous-même et le chef du Gouvernement y ser...

Il est défendu.

Il est défendu !

Il est défendu.