Interventions sur "taxe" de Jean-François Husson

De notre côté, nous proposons de cibler la mesure sur les six premiers déciles, alors que vous choisissez de supprimer globalement la taxe, quel que soit le niveau de revenu. Dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, nous souhaitons modifier le dispositif actuel, tandis que nous avons prévu, dans le cadre de la deuxième partie du texte, des chèques énergie. Quels sont les atouts desdits chèques ? Pour les bas déciles, ils seront plus élevés que ce que qui existe aujourd’hui ; pour les quatrième, cinquième e...

Je partage certaines des réserves émises, mais au regard de ce que nous connaissons de l’avis du Conseil d’État, il semble qu’il y ait une place pour créer une telle taxe. Je le rappelle, une commission d’enquête sénatoriale a conduit un travail au sujet des concessions autoroutières. On ne peut pas balayer d’un revers de la main ses conclusions. Il y a des difficultés : au départ, seule une taxation des autoroutes était envisagée. Si l’on va chercher d’autres exploitants d’infrastructure de transport, notamment les aéroports, il y a naturellement un effet domin...

... à l’entretien de leur voirie, tandis que les communes de plus de 3 500 habitants consacraient 3, 6 milliards d’euros à l’entretien de la leur, soit une augmentation respective de 5 % et 7 %. Nous le répétons régulièrement dans cette enceinte, les départements et communes ont de plus en plus de difficultés à entretenir leur patrimoine routier. Il est donc logique de prévoir qu’une fraction de la taxe prélevée sur les concessions autoroutières privées revienne, par solidarité, à ces collectivités. Concrètement, nous proposons une enveloppe de 100 millions d’euros, répartie à parité entre le réseau communal et le réseau départemental.

Parmi ceux-ci, 19 amendements identiques relatifs à la franchise en base de TVA ont été examinés hier. J'ai également dénombré pas moins de 94 amendements visant à abaisser un taux de TVA ou à exonérer de cet impôt tel bien ou tel service. Au vu de la situation de nos finances publiques, affaiblir encore le produit de cette taxe, qui est l'impôt de rendement par excellence, ne me paraît pas opportun. L'adoption de l'ensemble de ces amendements aurait pour effet d'entraîner une perte de recettes de grande ampleur, que j'ai évaluée à 10 milliards d'euros. Je vous appelle au réalisme, mes chers collègues : les taux réduits de TVA n'ont souvent qu'un impact limité sur les prix et ne sont jamais la solution miracle à un prob...

Monsieur Lurel, je vous rassure, aucun territoire n'est exclu par principe du bénéfice de cette fraction du produit de la taxe.

...s aujourd’hui, en tout cas certains d’entre eux, occupent une place de choix dans le concert mondial. Par ailleurs, cela ne vous a pas échappé, il y a eu effectivement des résultats et des profits exceptionnels pendant dix-huit mois. Toutefois, si vous suivez l’actualité, vous aurez noté que nous en sommes revenus à la situation antérieure. D’aucuns pourront dire que mieux aurait alors valu les taxer davantage : c’était une possibilité.

En ce qui concerne l'amendement n° I-1420 rectifié, je vois des incohérences. Ainsi, il est indiqué dans l'objet que cet amendement « prévoit la baisse progressive du seuil d'entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n'est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j'en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j'espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules ther...

Mon cher collègue, vous auriez dû privilégier la « taxe soda ». Je ne suis pas certain du caractère incitatif d'une augmentation de la TVA pour ce qui est de moins consommer ces boissons. Avis défavorable.

L'article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l'ancienne taxe sur l'ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l'occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

L'article 16 quater prévoit l'institution à compter du 1er janvier 2025 d'une taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans les transports. J'ai essayé d'avoir les éléments du dossier. Nous ne disposons pas d'étude d'impact. Le dispositif a été voté à l'Assemblée nationale grâce au 49.3, nous n'avons pas de cadre législatif, l'essentiel étant renvoyé au pouvoir réglementaire. On fait donc ici les choses à l'envers. Ce disp...

...ment vise à supprimer certaines dispositions manifestement inconstitutionnelles et ayant vocation à contourner le Parlement et ses pouvoirs, ce qui est bien regrettable. Des dispositions de l'article 16 sexies visent, à compter de 2025, à profondément réviser les modalités de fixation par l'exécutif des tarifs qui s'appliquent aux aéroports au titre du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers. Le Gouvernement disposerait ainsi d'une latitude quasi totale pour fixer par arrêté les tarifs propres à chaque aéroport. Le Parlement et le Sénat vous rappellera toujours les bons principes. C'est le sens de cet amendement.

De notre côté, nous proposons de cibler la mesure sur les six premiers déciles, alors que vous choisissez de supprimer globalement la taxe, quel que soit le niveau de revenu. Dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, nous souhaitons modifier le dispositif actuel, tandis que nous avons prévu, dans le cadre de la deuxième partie du texte, des chèques énergie. Quels sont les atouts desdits chèques ? Pour les bas déciles, ils seront plus élevés que ce que qui existe aujourd'hui ; pour les quatrième, cinquième e...

Je veux confirmer les propos de Vincent Capo-Canellas : la fiscalité sur les carburants des jets privés a, de fait, doublé en 2023. Elle peut encore augmenter, et c'est sans doute ce que vous allez me répondre, monsieur Gay, mais je tenais à faire ce rappel, très factuel, de la juste réalité. Cette fiscalité pourrait d'ailleurs augmenter, puisqu'a été adopté précédemment le principe d'une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transports aériens, dont le produit pourrait représenter plusieurs dizaines de millions d'euros, voire dépasser les 100 millions d'euros l'an prochain. Monsieur Jacquin, par votre amendement, vous proposez tout simplement d'instaurer une taxe de 2 000 euros par passager. Certes, elle concernerait les personnes fortunées. Mais, honnêtement, vous n'y allez...

En ce qui concerne l’amendement n° I-1420 rectifié, je vois des incohérences. Ainsi, il est indiqué dans l’objet que cet amendement « prévoit la baisse progressive du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n’est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j’en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j’espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules ther...

L’article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l’occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L’amendement, tel qu’il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

...s aujourd'hui, en tout cas certains d'entre eux, occupent une place de choix dans le concert mondial. Par ailleurs, cela ne vous a pas échappé, il y a eu effectivement des résultats et des profits exceptionnels pendant dix-huit mois. Toutefois, si vous suivez l'actualité, vous aurez noté que nous en sommes revenus à la situation antérieure. D'aucuns pourront dire que mieux aurait alors valu les taxer davantage : c'était une possibilité.

Vous proposez l’augmentation d’une taxe. C’est vrai que vous y êtes parfois encouragés par le Gouvernement ; j’évoquais ce matin les quelques dizaines de révisions et d’augmentations de périmètre de taxes et crédits d’impôt. Je ne souscris pas à une telle proposition. La France s’est en effet engagée à retirer la taxe sur les services numériques, dès que les règles du pilier 1 entreront en vigueur. Entretemps, les entreprises assujet...

...ne me semble pas pertinent. L’attention doit porter plutôt sur le statut et les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes. Un travail est d’ailleurs mené en ce moment même à l’échelle européenne autour d’une proposition de directive. C’est ce véhicule, concernant l’ensemble de la filière, qui doit être prioritairement utilisé. Sur le second amendement, l’avis est aussi défavorable. La taxe proposée porte non sur les plateformes, mais sur les livraisons. Un effet domino est à craindre, analogue à celui que j’ai décrit ce matin en réponse à la proposition de rehausser le plafond de déductibilité des frais funéraires. Si une contribution supplémentaire est demandée sur le coût de chaque livraison, c’est au bout du compte le consommateur, autrement dit l’usager, qui la paiera. Dans le...

Ma défense de cet amendement sera parfaitement en phase avec les propos de notre collègue Jean-Raymond Hugonet. Je ne suis pas, par nature, un adepte des taxes…

...e ronde avec les acteurs du secteur. L’ambiance était certes parfois électrique, mais une nette majorité s’est manifestement exprimée en faveur de ce dispositif. Monsieur le ministre, nous vous remettons une copie. Je souhaite pour l’ensemble de ce secteur que le travail du Sénat soit suivi d’effet. Nous n’avons pas l’habitude de faire des promesses pour le plaisir. Nous proposons de créer cette taxe ; on verra ensuite comment ce dispositif évoluera.