Interventions sur "ferroviaire" de Jean-François Longeot

...résidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’être devant vous aujourd’hui pour exposer la position du groupe Union Centriste sur la proposition de résolution présentée par nos collègues du groupe CRCE. Comme président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je n’ai eu de cesse de rappeler l’impérieuse nécessité du développement ferroviaire de notre pays. Le secteur du transport est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre en France. Or une tonne de marchandise transportée par voie ferroviaire émet neuf fois moins de CO2 que par la route. Le développement massif du ferroviaire pour le fret comme pour les personnes représente donc un levier considérable de décarbonation à l’échelle de notre pays. Lors de l’audition du présiden...

Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Stéphane Demilly étant souffrant – je lui souhaite d’ailleurs un prompt rétablissement –, il m’a prié de vous poser la question suivante. Parler de politique ferroviaire aujourd’hui nous amène à dresser un bilan, et celui-ci est clair : selon leur territoire, nos concitoyens ne sont pas égaux face à la mobilité ferroviaire. L’année 2021 a été particulièrement difficile pour les voyageurs TER des Hauts-de-France. Notre région est en dernière place du classement de régularité, tandis que les plaintes pour retards, annulations et dysfonctionnements ne cessent de se...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à remercier chacun des intervenants de ce débat riche et nécessaire. Comme l’a indiqué notre collègue Philippe Tabarot, nous sommes à une période charnière de mise en œuvre des dernières réformes ferroviaires. L’ouverture à la concurrence du transport national des voyageurs, que celui-ci soit conventionné ou non, la possibilité pour les régions de reprendre des lignes de desserte fine du territoire, ou encore la signature d’un nouveau contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau sont autant de paramètres qui modifient en profondeur le système ferroviaire national et son modèle économique et qu...

...une zone d’ombre subsistait quant aux effets de bord, qui sont d’ailleurs, par exemple en Alsace, à l’origine d’une écotaxe régionale, mais qui se répercute de nouveau dans les départements limitrophes aux régions qui choisiraient de mettre en place d’une telle écotaxe. Nous avons une ambition – réussir la transition – et nous avons des atouts : notre expertise, nos champions et notre expérience ferroviaire. Nous proposons, dès lors, une méthode : favoriser le report modal.

Ces deux amendements, déposés par Hervé Maurey, visent à compléter l’article 30 ter du présent projet de loi, qui prévoit, sur l’initiative du rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, un objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici à 2030. L’amendement n° 1059 rectifié prévoit que la stratégie gouvernementale pour le développement du fret ferroviaire et du transport fluvial soit assortie d’une programmation financière pluriannuelle. Quant à l’amendement n° 1060 rectifié, il vise à ce que le Gouvernement, dans sa stratégie relative au fret ferroviaire, donne de l...

...anniversaire, passe en premier lieu par un diagnostic précis de l’impact de nos politiques publiques sur l’environnement et sur le climat. Ma deuxième remarque est également un point de satisfaction. Un effort réel est consacré, dans le cadre de ce projet de loi de finances, à la transition écologique. Les crédits de la mission augmentent : plus de moyens – enfin ! – pour le secteur du transport ferroviaire ; une importante hausse des dépenses d’investissement en faveur du transport fluvial ; un renforcement des aides à l’acquisition de véhicules propres ; plus de moyens pour l’entretien des infrastructures routières et la mise en œuvre des projets routiers des contrats de plan État-région ; des crédits supplémentaires pour les aires protégées et des moyens budgétaires inédits pour les agences de l’...

...ns. Enfin, en octobre dernier, la Cour des comptes déplorait un état dégradé du réseau et un service insuffisant pour un transport coûteux. Où en est-on des efforts de transformation du TER en ce début d’année 2020, qui marque l’ouverture à la concurrence ? On le sait, deux chantiers sont prioritaires. Le premier est celui de la réorganisation des rôles respectifs des régions, du groupe public ferroviaire et de l’État dans le financement des infrastructures. Le second chantier de modernisation du TER est celui de son attractivité. Il doit être valorisé, car il constitue un mode de transport s’ancrant dans les territoires de nature à accompagner la transition énergétique. Au passage, mes chers collègues, je vous fais remarquer que cette transition est malmenée depuis quelques semaines par la grève...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que de temps perdu ! Alors qu’en 2016 l’État annonçait la suppression de la totalité des trains de nuit, rebasculant ainsi une partie du trafic ferroviaire sur la route via les solutions de covoiturage ou les cars Macron, la priorité qui taraude la Commission européenne, et à laquelle je souscris pleinement, est bien de savoir comment transférer les passagers de la route vers le rail afin de réduire les émissions polluantes. Si les émissions du secteur des transports représentent actuellement plus d’un quart de l’empreinte carbone totale de ...

Comment comptez-vous améliorer les liaisons ferroviaires quotidiennes entre la France et la Suisse ?

...é. D’abord, un enjeu de mobilité nationale : il s’agit de la première ligne à grande vitesse de province à province et d’un projet contribuant à la décarbonisation des transports sur un axe caractérisé par des déplacements massifs par la route. Ensuite, un enjeu européen : ce projet s’inscrit dans le plan de travail du corridor mer du Nord-Méditerranée et s’avère essentiel pour l’interconnexion ferroviaire en Europe. D’intérêt général, cette ligne à grande vitesse, une fois achevée, couvrira pas moins de 10 % du trafic TGV national et desservira 32 destinations, dont 8 à l’étranger. À l’heure actuelle, les usagers dénoncent une desserte incomplète et surtout incohérente. Économiquement, le projet est rentable et utile pour la collectivité, mais sa pleine rentabilité ne sera atteinte qu’avec la ré...

Cet amendement vise à réaffirmer la prééminence de l’État dans l’organisation des services de transport ferroviaire, en cohérence avec la position qui a été adoptée par la commission.

Cet amendement a pour objet de privilégier les solutions de compromis entre l’autorité organisatrice et l’entreprise ferroviaire cédante.

Au travers de cet amendement, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur une difficulté : inscrire le mot « allocations » dans ce projet de loi sans prévoir l’application du traitement fiscal et des taux de cotisations salariales et patronales actuellement pratiqués par le groupe public ferroviaire aurait des conséquences négatives, non seulement pour les nouveaux opérateurs, mais aussi pour les salariés. Il serait donc plus sage de supprimer ce terme : à mon sens, mieux vaut débattre de ce sujet lors de la négociation de la convention collective.

L’objectif de cet amendement est de prévoir, dans le même temps que la transposition des directives européennes relatives à l’interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité ferroviaire, la simplification de la réglementation en vigueur. En effet, ce travail de simplification réglementaire doit être mené parallèlement à un travail sur la simplification des référentiels de maintenance et d’exploitation aujourd’hui appliqués par SNCF Réseau. En ce sens, l’Association des régions de France a demandé au ministère des transports, dans un courrier daté d...

Du fait d’un souci de sécurité optimale, la réglementation ferroviaire en vigueur est très complexe et parfois trop complexe. Or le chevauchement de nombreuses règles nuit non seulement au développement du transport ferroviaire, de voyageurs comme de marchandises, mais également à une bonne sécurité. À titre d’exemple, un conducteur qui devrait quitter le réseau ferré national pour rejoindre une voie de service portuaire pourrait être confronté à plusieurs régimes...

Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec les éléments de définition de la notion de « soutenabilité », pour les activités ferroviaires conventionnées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, contre toute attente, le Sénat aura fini par apporter sa pierre, et peut-être une pierre angulaire, à l’édifice de la réforme ferroviaire. Cette réforme, la Haute Assemblée l’avait anticipée de longue date. Dès après l’adoption du quatrième paquet ferroviaire, en décembre 2016, nos travaux ont débouché sur une proposition de loi, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur et que le Sénat a adoptée il y a deux mois. Je saisis cette occasion pour féliciter les auteurs de ce texte, Hervé Maurey et notre ancien collègue Louis Nègre, ...

Ces deux amendements visent à supprimer la possibilité, pour les régions, de récupérer la propriété des matériels roulants. Je rappelle que cette disposition ne fait que renforcer une mesure qui avait été introduite dans la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, et qu’il s’agit d’une simple possibilité offerte aux régions, et non d’une obligation. Les régions ont investi plus de 11 milliards d’euros, entre 2011 et 2015, pour renouveler plus de 80 % du matériel roulant ; il me semble donc normal qu’elles puissent en récupérer la propriété si elles le souhaitent. Je ne serais pas opposé à ce qu’on précise le dispositif, si cela s’avérait nécessaire, pou...

La question soulevée par cet amendement est une nouvelle fois très importante. Il faut effectivement trouver des ressources pour le système ferroviaire comme pour le financement des infrastructures de transport. Mais, là aussi, des actes sont préférables à un rapport. Le Gouvernement a déjà conduit un certain nombre de réflexions dans le cadre des Assises nationales de la mobilité et à travers les rapports de MM. Duron et Spinetta. Nous espérons que la loi d’orientation sur les mobilités proposera des solutions concrètes dans ce domaine. Madam...

Cet amendement vise à généraliser le versement transport dans les zones qui ne sont pas couvertes par une autorité organisatrice de mobilité et à créer un versement transport additionnel au profit des régions, afin de leur permettre de financer le développement du transport ferroviaire de voyageurs. Examiner un tel amendement dans le cadre de cette proposition de loi est à mon sens prématuré, puisque les questions relatives à la couverture de l’ensemble du territoire par une autorité organisatrice de transport et à la généralisation du versement transport seront traitées dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités, dont les premières pistes ont été dévoilées...