Interventions sur "médecin" de Jean-Noël Cardoux

J’ai déposé cet amendement pour la première fois à la suite des remarques de certains médecins qui ne souhaitaient pas être exonérés de cotisations de retraite après avoir repris une activité à temps partiel, mais qui critiquaient le fait de devoir cotiser sans pour autant bénéficier de points de retraite. Il n’était pas possible, techniquement, de leur accorder des points de retraite dans ces conditions. C’est pourquoi nous avions présenté cet amendement visant à les exonérer de charges ...

Madame la ministre, avec mon collègue Yves Daudigny, je vous avais présenté il y a quelque temps un rapport sur la désertification médicale, dans lequel nous formulions un certain nombre de propositions. À notre grande satisfaction, vous avez fait avancer les choses ; je citerai ainsi la pratique des auxiliaires médicaux et la tarification de la télémédecine. Nous avions aussi proposé d’exonérer de charges sociales – je signale d’ailleurs une erreur de rédaction figurant dans l’amendement : il s’agit bien de charges sociales, et non fiscales – les médecins retraités qui reprennent une activité partielle, dans la mesure où ces cotisations ne produisent pas de retraite. Vous avez porté, au 1er janvier dernier, à 40 000 euros le plafond en deçà duque...

...me comparaison, l’amendement de M. Longeot ne porte que sur les cotisations de retraite, alors que le mien, qui est différent, concerne l’ensemble des cotisations sociales. Ce n’est pas tout à fait la même chose, puisque c’est beaucoup plus favorable. Surtout, l’amendement de M. Longeot n’est pas limité dans le temps, alors que le mien prévoit une durée ne devant pas excéder vingt-quatre mois. Un médecin retraité peut certes reprendre son activité pour plus de vingt-quatre mois s’il a une forte constitution, mais donner à un amendement une pérennité sans limites n’a, dans le cas présent, pas beaucoup de sens. Pourquoi le plafond est-il de 90 000 euros ? Précisément parce que la mesure est limitée dans le temps. Prenons l’exemple d’un médecin retraité qui se rend compte des problèmes auxquels son...

Mais allez l'expliquer aux médecins traitants.

Les dispositions de cet amendement diffèrent un peu de celles qui viennent d’être présentées par M. Leroux, mais je dois préciser qu’elles ont été votées par le Sénat à trois reprises au moins, parfois à l’unanimité, lors de l’examen des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Les dispositions de cet amendement récurrent procèdent d’un constat : les médecins retraités qui continuent partiellement une activité libérale, par vacations, cotisent à taux plein aux charges sociales sans bénéficier, en contrepartie, de l’attribution d’aucun point de retraite, ce qu’ils jugent profondément injuste. C’est pour lutter contre cette injustice que nous avons présenté cet amendement. La pénurie de médecins que nous connaissons va s’accentuer, puisque, dans les c...

...'initiative du précédent gouvernement, une révision est en cours, sur le critère, plus objectif, du nombre de consultations disponibles par habitant, ce qui devrait permettre de donner une plus grande cohérence à l'action des pouvoirs publics. Lorsqu'on discute avec les élus, on voit bien que le zonage ne correspond pas aux réalités locales, par exemple en ne prenant pas en compte le fait que des médecins ne travaillent qu'à temps partiel. En outre, il n'est pas toujours mis à jour. D'une manière générale, nous avons constaté un décalage considérable entre les positions et les réflexions des acteurs de terrain et les institutionnels, en particulier les différentes agences concernées et les ARS. De plus, les politiques mises en oeuvre peuvent varier sensiblement entre les ARS et selon leurs direc...

... interlocuteurs, comme l'association des maires ruraux et les représentants d'associations d'usagers ou certains de nos collègues, encore récemment Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ dans un rapport au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, soutiennent la mise en place d'un conventionnement sélectif. Il s'agirait de n'autoriser le conventionnement d'un médecin dans les zones surdotées qu'en cas de remplacement d'un départ à la retraite. Cette mesure s'imposerait, face à la faible efficacité des mesures incitatives, par le fait qu'elle s'applique à d'autres professions de santé et qu'elle est justifiée par l'intérêt des populations et par une surconsommation de soins dans les zones surdotées. Au terme de nos auditions, nous restons sceptiques sur cette...

Le financement est également le principal frein au déploiement de la télémédecine. Introduite dans le code de la santé publique par la loi HPST de 2009, la télémédecine offre un potentiel considérable pour les zones sous-dotées, comme nous avons pu le constater dans le Loiret, au cours d'une démonstration sur le fonctionnement d'un chariot de télémédecine. Celui-ci fait intervenir un infirmier ou auxiliaire médical pour l'examen physique du patient, tandis que le médecin n'e...

Mme Deroche nous a dit que son ARS s'opposait à la mise en place de la télémédecine. Dans mon département, ce n'est pas du tout le cas. Il y a donc divergences entre ARS. Les nouveaux zonages que sont en train de définir les ARS devront être réactualisés régulièrement : pour ce faire, l'expérience de terrain des élus locaux sera indispensable. Nous ne disposons pas de statistiques sur le devenir des jeunes médecins, monsieur Watrin. Nous avons reçu les représentants d'un ...

...nt estimé qu'il est possible de pousser plus loin la mutualisation entre deux agences : deux seulement, sur 21 agences, 25 250 salariés et 3,5 milliards de budgets par an ! Vous avez appartenu à un certain nombre de ces agences, cela n'influencera-t-il pas votre position par rapport aux mutualisations ou aux suppressions ? Les décisions sont prises par les permanents dans les bureaux, non par les médecins ; les petites agences n'ont pas une influence suffisante et il manque une stratégie globale.

Le nombre d’amendements ayant été déposés pour substituer le mot « orthoptiste » à l’expression « auxiliaire médical » montre que la formulation actuelle suscite une très vive opposition. Le projet de loi relatif à la santé prévoit, à juste titre, une meilleure reconnaissance des orthoptistes, qui viennent en aide aux ophtalmologistes. Compte tenu de la pénurie de médecins et de la longueur des délais d’obtention d’un rendez-vous dans ce domaine, il n’est certainement pas opportun de remettre en cause cette revalorisation, au risque de décourager des vocations et de mal reconnaître l’effort et le mérite. Pourquoi, en effet, des jeunes motivés par la carrière d’orthoptiste se donneraient-ils de la peine pour passer des diplômes si, in fine, ils peuvent être ...

Mes chers collègues, aujourd’hui moins aujourd'hui que d’habitude, le Sénat ne doit se montrer autiste ! Ce n’est pas votre faute si les médecins manifestent ce jour même dans la rue, pour protester contre l’instauration du tiers payant. C’est là un pur hasard du calendrier ! Toutefois, adopter un tel amendement dans ces circonstances reviendrait à émettre un signal catastrophique, alors même que les praticiens sont extrêmement inquiets quant à l’avenir de leur profession.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer, en commission, au sujet de la permanence des soins. L’équilibre actuel fait appel au volontariat. Il se heurte à de nombreuses difficultés. À ce titre, j’ai récemment assisté à une réunion organisée dans une petite commune de mon département, laquelle compte 6 000 habitants. Il y a dix ans, les médecins y ont créé une maison médicale de garde qui, jusqu’à présent, a parfaitement fonctionné. Ils souhaitent cependant supprimer leurs permanences de semaine pour la raison suivante : exception faite des week-ends, sur six mois, ils sont intervenus en moyenne pour moins d’un malade par semaine. Ces médecins appellent donc de leurs vœux une réorganisation. Il faut revoir l’organisation de la permanen...

Cela mérite une réflexion plus sérieuse. En outre, ce n’est pas le bon jour pour envoyer ce mauvais signal à des médecins déjà meurtris par les textes proposés par le Gouvernement !

Dans ma petite commune du Loiret, les médecins veulent arrêter les gardes dans la maison médicale car ils sont saturés. Réformons sur la base du volontariat, en tenant compte des disparités des territoires, car la situation est différente en zone rurale et dans les établissements publics hospitaliers urbains. Imposer une obligation de permanence des soins pour alléger les urgences me parait risqué.

Il y a quelques jours, onze médecins d'une maison médicale de garde ont demandé à être dispensés de permanence des soins en semaine : sur six mois de permanence jusqu'à 1 heure du matin, ils n'ont eu en moyenne que 0,95 malade par semaine, alors qu'ils sont saturés à force de tourner dans deux Ehpad. S'ils n'obtenaient pas une dérogation, certains menaçaient de partir en retraite. J'approuve la proposition du président : réfléchiss...

...l’élaboration du programme de formation par les départements. Remarquez que ce n’est pas tant la formation qui est en cause que les conditions d’un éventuel financement par les départements, que nous souhaitons voir précisées. Vous constaterez que nous avons légèrement modifié dans ce sens l’amendement que nous avions présenté en commission. À l’article 4, nous proposerons que l’institution d’un médecin référent pour la protection maternelle et infantile reste optionnelle. Bien entendu, il faudrait un médecin de PMI dans chaque département. Seulement, indépendamment même de la charge supplémentaire qu’une obligation ferait peser sur les départements, en particulier sur ceux qui ont le moins de moyens, il faut encore pouvoir trouver un tel médecin, à l’heure où frappent la pénurie de praticiens e...

Le problème du manque de médecins est bien connu ; je l’ai vécu dans mon département, à une époque. Rendre obligatoire la présence d’un médecin de PMI pourrait aboutir à mettre certains départements hors la loi : en effet, malgré leurs efforts pour recruter un médecin, ils n’y parviendront pas nécessairement. Bien que s’inscrivant dans la même logique que l’amendement précédent, mon amendement présente une légère variante : il ...

Il vaudrait bien mieux accorder des points retraite aux médecins qui poursuivent leur activité après l'âge légal de la retraite.

Je rappelle que, même si nous n’avons pas atteint la situation des États-Unis, où les avocats savent faire de l’argent sur le dos de leurs clients, nous vivons aujourd'hui dans un monde procédurier. Imaginons donc ce qu’il se passera si nous conservons dans le texte la formulation : « Le médecin traitant informe ses patients », laquelle signifie que le médecin a obligation de le faire. Sachant comment procèdent aujourd'hui, à juste titre d’ailleurs, les médecins face aux charges et aux responsabilités de plus en plus grandes qui leur sont imposées, il est clair qu’ils feront signer à leurs patients, si ceux-ci sont en état d’exprimer leur volonté, ou, à défaut, à leurs familles, un docum...