Interventions sur "l’étranger" de Jean-Pierre Cantegrit

Tous les orateurs, sur quelques travées qu’ils siègent, ont souligné l’importance du rôle joué par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui est pour notre pays un pôle de rayonnement absolument considérable. En revanche, personne n’a mentionné les mesures de sécurité et de garde que les écoles françaises dans le monde vont être obligées de prendre ; or ces mesures, nécessaires pour éviter que ne se reproduisent des incidents qui ont déjà eu lieu et pour assurer la sécurité de nos enfants, seront coûteuses. Il convient de prendre ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français résidant à l’étranger bénéficient de plusieurs structures d’appui : un réseau consulaire, des établissements d’enseignement, des associations, dont deux reconnues d’utilité publique – l’Union des Français de l’étranger et l’Association démocratique des Français de l’étranger –, et une caisse de sécurité sociale. Seules la France et, dans une moindre mesure, la Belgique ont d’ailleurs créé une telle structure pour les ...

Cet amendement, cosigné par les sénateurs représentant les Français de l’étranger du groupe Les Républicains, vise à supprimer l’article 1er. À travers cet article, il est proposé, notamment, de modifier l'article L. 766–5 du code de la sécurité sociale qui fixe la composition du conseil d'administration de la Caisse. Comme nous l’avons largement indiqué, la mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF a pour objet une évaluation des performances, du rôle, de la nature et du périm...

Je soutiens l’amendement présenté par M. Frassa. Je trouve que, depuis le début de l’examen de ce texte, les sénateurs, et particulièrement ceux qui représentent les Français de l’étranger, sont maltraités. J’ai eu l’occasion d’indiquer, lors de la première lecture, combien il me paraît surprenant que les parlementaires, qu’ils soient sénateurs ou députés, ne puissent pas siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cela me semble vraiment stupéfiant ! Nous sommes des élus des Français de l’étranger, députés ou sénateurs, mais nous ne pourrons pas participer – sauf sur invitat...

Comme au cours de ma première intervention, et même si je souhaite éviter de me répéter, je rappellerai l’ancienneté de mon mandat. Elle m’a permis d’être le témoin de nombreuses réformes de la représentation des Français de l’étranger et m’autorise à dire que les dernières modifications d’importance ont été précédées de consultations entre les différentes sensibilités politiques et votées à la quasi-unanimité. Comme je l’ai également dit, j’ai considéré tout à fait légitime et normal que le Gouvernement et sa nouvelle majorité décident de la réformer à nouveau. Un dialogue s’est établi, et les choses semblaient en bonne voie....

...pare. Nous avions été choqués par la mise en place, dans la loi électorale de 1982, de la proportionnelle au plus fort reste pour les circonscriptions à deux sièges. Ici, c’est à la plus forte moyenne, mais cela n’y change rien : la proportionnelle à deux sièges, nous ne l’acceptons pas ! Un pas, un seul, reste donc à faire ; s’il est fait, une grande étape pour la représentation des Français de l’étranger sera franchie.

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai connu en 1982 la loi instituant le suffrage universel pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ce fut une bonne initiative. Quoi qu’il en soit, ce texte prévoyait pour certaines circonscriptions une l’élection à la proportionnelle pour deux sièges au plus fort reste. Autrement dit, un représentant pouvait être élu avec 74, 9 % des voix et un autre avec 25, 1 % des voix. Je rappelle à mes collègues de gauche que cela ne les avait pas avantagés. Ce qui m’étonne avec cette proposition de p...

Je pense que vous devinez la tonalité de mon propos puisque, toute à l’heure, j’ai dit avec une certaine force à quel point j’étais choqué que députés et sénateurs ne puissent, même sans voix délibérative, être membres de l’Assemblée des Français de l'étranger. Je l’ai fait spontanément et avec cœur car, étant le plus ancien des sénateurs des Français de l’étranger et siégeant à l’Assemblée des Français de l'étranger depuis 1975, je n’ai jamais connu une AFE – et elle a vu beaucoup d’évolutions, y compris celle de 1982, dont nous avons parlé toute à l’heure – où ne siègent pas les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Je viens d’entendre vos propos, monsieur le président de la commission des lois, et je les respecte. Mais vous avez co...

...’État », en particulier du programme 151, s’inscrit dans la rigueur imposée par le contexte économique international. En effet, les crédits sont stables par rapport à l’an dernier, la seule progression enregistrée étant due à la ligne budgétaire destinée à financer les élections de 2012 auxquelles participeront nos compatriotes expatriés. On dénombre actuellement plus de 2 millions de Français à l’étranger. Peut-on sincèrement croire, comme se plaisent à le véhiculer certains médias, voire certains parlementaires, que ce sont tous des exilés fiscaux ou fortunés ? Non ! Et vos services, monsieur le ministre d’État, en particulier la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, le savent très bien, eux qui les connaissent et les côtoient au quotidien. Je souhaite d’ailleurs ...

Mes chers collègues, je voudrais vous expliquer en toute franchise les raisons pour lesquelles je suis en désaccord avec Christophe-André Frassa, et pourquoi je le suis moins avec Richard Yung : je préside la Caisse des Français de l’étranger depuis sa création ; je me sentais donc personnellement visé par l’amendement n° 1 rectifié. Récemment, sachant qu’une telle proposition serait formulée, j’ai été pris d’un doute et j’ai interrogé le bureau du Sénat sur la compatibilité de mon mandat de président bénévole de cette caisse avec celui de sénateur. Après délibération, le bureau du Sénat a bien voulu me répondre que les deux fonction...

Madame le ministre d’État, permettez-moi tout d’abord de vous dire combien je suis satisfait de votre nomination à la tête du ministère des affaires étrangères, ministère de tutelle des Français de l’étranger, que je représente. Je sais l’attachement qui est le vôtre à l’expatriation française dans le monde. J’ai participé à de nombreux colloques concernant les Français de l’étranger dont vous étiez l’invitée d’honneur, et vous avez toujours su faire comprendre à nos compatriotes expatriés combien vous étiez proche de leurs préoccupations. Je vous le dis d’autant plus volontiers que je m’occupe part...

...Mme Christiane Kammermann et à moi-même, car nous siégeons au conseil d’administration de la Caisse, que je préside. Jusqu’à maintenant, l’État assurait la totalité du financement de cette troisième catégorie aidée. Lors d’un conseil d’administration extraordinaire, il nous a été demandé de participer. Nous avons donc voté sur un cofinancement. En tant que président de la Caisse des Français de l’étranger, je suis obligé de traduire ce qui a été dit par le conseil d’administration et ne peux pas manquer à ma mission. Je confirme donc ici le souhait qui a été exprimé par la Caisse.

...France. Je dois vous avouer ma grande perplexité, ma grande interrogation, et votre réponse sera précieuse pour me permettre de comprendre les motivations qui amènent votre ministère à diminuer les crédits du pôle social inscrits au programme 151 de votre ministère. Je ne comprends pas davantage la quasi-suppression de la troisième catégorie aidée de la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger, la CFE, mise en place par la loi de modernisation sociale de janvier 2002 et examinée en décembre 2001, l’un des derniers textes du gouvernement Jospin. Certes, il me serait difficile d’ignorer que la situation financière de la France est extrêmement préoccupante, que l’on cherche des réductions budgétaires partout et que ce sont les ministères des finances et du budget qui sont les instigateur...

Enfin, nous parlons dans cette enceinte de protection sociale pour nos compatriotes expatriés les plus démunis ! Vous imaginez bien que l’enseignement, la couverture sociale ou les frais de scolarité intéressent au plus haut point le représentant des Français de l’étranger que je suis, et que le débat que nous avons me satisfait. Cela dit, dans le domaine de la protection sociale, sujet que je remercie MM. Cointat et Yung d’avoir abordé, nous étions quelque peu absents... Monsieur le ministre, vous avez entendu l’intervention que j’ai faite tout à l’heure. Cet amendement, déposé avec Mme Christiane Kammermann, vise à faire face aux demandes qui seront présentées p...

Mon explication sera simple. Mme Kammermann et moi-même sommes administrateurs de la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger. Dès le 1er janvier prochain, notre direction devra prendre une décision concernant la troisième catégorie aidée, conformément à la loi de modernisation sociale adoptée en 2002. N’ayant reçu aucune directive du Gouvernement visant à supprimer cette catégorie, nous nous voyons contraints de défendre la logique de notre conseil d’administration, qui nous fait confiance, en maintenant l’amendement ...

...ur que, sous votre conduite, cette action soit menée. À cet égard, depuis votre entrée en fonction, je me demande si votre ministère n’a pas qu’une seule priorité, à savoir la scolarisation des enfants des Français établis hors de France. Il s’agit d’un sujet extrêmement important, pour lequel le Président de la République a fait un choix simple : assurer la gratuité de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements conventionnés de notre important réseau pour les élèves de terminale et de première, et, prochainement, pour ceux de seconde. Je suis de ceux qui pensent qu’un tel choix est à la fois porteur et bénéfique pour les Français de l’étranger, lesquels peuvent ainsi faire scolariser leurs enfants pratiquement dans les mêmes conditions que nos compatriotes de métropole. Je cons...

Les représentants des Français de l’étranger sont partagés. Toutefois, nous nous rappelons que la promesse de François Mitterrand en 1981…

…d’assurer la gratuité totale de l’enseignement pour tous les Français de l’étranger s’est soldée, à la fin de son mandat, par le doublement des frais de scolarité pour ces familles.

...ne action. Soyons encore plus clairs : le Président n’a pas décidé d’augmenter les bourses scolaires. Ne détournons donc pas sa décision. Je soutiendrai donc l’amendement de mon collègue Robert del Picchia, qui a le mérite de vouloir dresser un bilan avant toute décision. Mais un autre problème, monsieur le ministre, me guide dans mon intervention : celui de la couverture sociale des Français de l’étranger.

...-il que les crédits du fonds d’action sociale stagnent de façon dramatique depuis votre arrivée ? Permettez-moi simplement de citer les montants attribués ces dernières années : 16, 810 millions d'euros en 2006, 16, 340 millions d'euros en 2007, 16, 343 millions d'euros en 2008, soit une diminution en euros constants. Je siège à la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger depuis sa création. Or la réunion annuelle dont l’objet est de répartir les crédits entre les comités consulaires se résume à une gestion de la pénurie, gestion bien faite, d’ailleurs, par les fonctionnaires de votre ministère. Sur le pôle social de votre ministère, l’adoption internationale, dotée de 160 000 euros, n’a bien entendu qu’une fonction indicative. L’aide de 16 millions d’euros mise ...