Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Fourcade

a souligné que les enjeux liés au changement climatique sont désormais bien cernés en Chine, mais qu'il sera probablement plus difficile de convaincre des Etats tels que l'Inde, le Brésil ou la Russie de souscrire à des engagements contraignants. S'agissant du produit de la taxe qui sera obtenu des entreprises assujetties, il a jugé plus opportun de l'affecter au désendettement que de le redistribuer.

a souligné que les enjeux liés au changement climatique sont désormais bien cernés en Chine, mais qu'il sera probablement plus difficile de convaincre des Etats tels que l'Inde, le Brésil ou la Russie de souscrire à des engagements contraignants. S'agissant du produit de la taxe qui sera obtenu des entreprises assujetties, il a jugé plus opportun de l'affecter au désendettement que de le redistribuer.

a souligné la difficulté de la réforme et s'est interrogé sur le devenir des cotisations sur le chiffre d'affaires de certaines professions libérales et de celles soumises au régime des bénéfices non commerciaux. En outre, l'ensemble du mouvement de regroupement intercommunal ayant été fondé sur le principe de la taxe professionnelle unique, comment justifier que les intercommunalités ne bénéficient pas du tout de la contribution complémentaire, alors qu'elles ont massivement investi pour attirer les entreprises ?

...ade, ni ses finalités, ni son montant, ni ses modalités ne sont encore définies. En vue d'éviter que le dispositif ne pèse excessivement sur l'endettement de l'Etat, il a proposé que cet emprunt consiste dans une levée de fonds limitée, de 30 à 50 milliards d'euros, et soit réalisé par des émissions confiées à la Caisse de la dette publique, l'amortissement étant financé à partir du produit de la taxe « carbone » sur une durée inférieure à dix ans. Le taux d'intérêt pourrait être fixé entre 3 % et 3,5 % et assorti ou non d'avantages fiscaux.

a rappelé que si les entreprises de service sont aujourd'hui privilégiées dans le dispositif fiscal de la taxe professionnelle, c'est en raison de la suppression de la part de cette taxe portant sur les salaires mise en oeuvre par M. Dominique Strauss-Kahn, lorsqu'il était ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

...e respecter les dispositions de l'article 2 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, aux termes duquel la contribution climat-énergie sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. A cet effet, une diminution à due concurrence de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) serait un bon vecteur.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi d’un sujet très important pour l’ensemble de nos collectivités. À ce stade du débat, je me bornerai donc à faire trois constats et une proposition précise. Premièrement, lors de sa création, la taxe professionnelle reposait sur trois piliers et un petit strapontin. Les piliers étaient la valeur foncière, les salaires, l’équipement et les biens mobiliers ; le strapontin était les cotisations versées par les professions libérales, les agents commerciaux et un certain nombre de petites entreprises. La part « salaires » représentait un peu plus du tiers de l’assiette de la taxe professionnelle ...

a observé que la taxe professionnelle n'est pas une taxation ex ante dans la mesure où les actifs sont pris en compte à l'année n+2 dans l'assiette. Il s'est interrogé sur les raisons qui conduisent le patronat à s'opposer à la prise en compte de l'amortissement dans le calcul actuel de la taxation des actifs et sur l'importance relative des allègements de charges et de taxe professionnelle pour l'entreprise Souriau.

a craint que le projet gouvernemental de taxation de la valeur ajoutée ne conduise à une augmentation permanente des taux. Il a considéré que la réforme actuelle ne répond pas à l'objectif d'homogénéisation des bases selon les secteurs économiques. La taxe professionnelle résiduelle et la taxe sur la valeur ajoutée doivent être réservées aux communes et intercommunalités. Le système proposé par l'Institut de l'entreprise paraît pouvoir résister aux évolutions si toute liberté est donnée aux collectivités territoriales sur la part foncière. Il s'est interrogé sur une possible réintégration dans ce nouveau système du versement transport et de la taxe...

s'est déclaré favorable à une redistribution aux collectivités du produit d'un ou plusieurs grands impôts nationaux. Le remplacement de la taxe professionnelle par une taxation de la valeur ajoutée n'a pas de sens. Les tableaux fournis par le Gouvernement omettent la part taxable qui touche les bénéfices non commerciaux. Cette catégorie représente seulement 4 % du produit de la taxe professionnelle mais concerne un grand nombre de contribuables. De manière générale, les moyennes sont trompeuses et méconnaissent les réalités du terrain.

Cette obsolescence est renforcée par la décision du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle dès l’année prochaine. Or la question qui se pose à tous les gouvernements depuis une vingtaine d’années est celle de l’actualisation des valeurs locatives. Dans ces conditions, je souhaite vous poser une question toute simple : êtes-vous décidée à vous engager dans cette voie ou accepteriez-vous – et cela permettrait d’avancer plus rapidement – que les intercommunalités volonta...

...vrir le marché, que l’on pourra introduire des produits raffinés, de l’essence super ou du gazole, dans des conditions tout à fait normales. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe UMP, à l’exception peut-être de Mme Michaux-Chevry, dont je respecte la position, nous ne voterons pas l’amendement de M. Gillot, si jamais il le maintenait. Mes chers collègues, la création d’une taxe dans un système monopolistique ne peut avoir qu’un effet de majoration des prix. L’objectif dans la négociation entamée et dans la remise à plat qui est réclamée de toutes parts est d’ouvrir à la concurrence les Antilles, la Réunion et la Guyane, qui ne doivent pas rester des marchés captifs. C’est à cette condition que l’on pourra avoir une régulation et une baisse des prix.

Cette solidarité est fondée sur deux prélèvements : l’un sur l’ensemble des ressources fiscales des communes, que toutes les villes paient, Paris étant le premier contributeur et Boulogne-Billancourt le second ; l’autre sur la taxe professionnelle qui dépasse un certain coefficient. Cependant, il existe des difficultés. En effet, la base n’est pas le montant de base de taxe professionnelle par habitant dans la région d’Île-de-France, ce qui serait logique, mais le montant de base de taxe professionnelle nationale. Dès lors, on juge un système de péréquation régionale à l’aune d’un taux national, d’où les chiffres que l’on ...

...ndat – on aura oublié le grand coup d’accélérateur des premières années – leur bonne gestion. Il faut lutter contre cette tentation, qui risque de se traduire par des majorations d’impôts considérables. Comme nous le verrons lors de la discussion des articles non rattachés du projet de loi de finances, le Gouvernement a eu la bonne idée de prévoir une revalorisation des valeurs locatives pour la taxe d’habitation et la taxe foncière de l’ordre de 2, 5 %. Cela améliore l’élasticité d’une matière fiscale assez immobile. Il faut tout faire pour éviter, dans les mois qui viennent, une multiplication des majorations d’impôts sur les ménages, qui pourraient être de l’ordre de 4 % à 6 %, mais qui pourraient aussi atteindre 10 %, voire davantage : je connais des maires qui veulent augmenter de 15 % ...

On continuera donc à prélever les excédents de taxe professionnelle sur les communes riches.

… qui accepteront de rester en séance. La première réforme à engager, qui me paraît correspondre à la volonté de responsabilisation des élus, et qui aurait dû être mise en place dès 1990, concerne donc la réévaluation des valeurs locatives. Dix-huit années ont été perdues, sauf pour le Trésor public, qui a continué de collecter la taxe sur la révision des valeurs locatives, …

… laquelle rapporte un milliard d’euros par an, soit au total – excusez du peu – 18 milliards d’euros ! Comme je l’ai dit, il faut, à mon avis, associer à cette réforme les groupements de communes, car chaque situation est différente. À chacun de prendre ses responsabilités. Ma seconde proposition, beaucoup plus difficile à mettre en œuvre, concerne la taxe professionnelle. Il n’est pas un chef d’État de ce pays qui n’ait qualifié cet impôt, qui de « stupide », qui de « dangereux pour l’économie », qui de « particulièrement singulier en Europe ». Voilà quelques années a été supprimée la part salaire ; aujourd'hui, on parle de supprimer partiellement ou totalement la part investissements ; demain, on parlera de supprimer la part valeur locative. Qu...

A l'article 6 précédemment réservé, après les interventions de MM. Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux entreprises pétrolières assujetties à la taxe exceptionnelle sur leur provision pour hausse des prix, d'imputer cette taxe les deux années suivant la réintégration de leur provision pour hausse des prix. A l'article 7 ter, elle a procédé à la rectification de son amendement I - 6 déjà adopté lors de sa première réunion du mercredi 12 novembre 2008.

A l'article 9, après les interventions de M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse et Albéric de Montgolfier, la commission a adopté trois amendements tendant à : - introduire une réduction des tarifs applicables aux installations de stockage pour les tonnages acheminés au moyen de modes de transport alternatifs à la route ; - affecter la moitié du produit de la taxe générale sur les activités polluantes sur les matériaux d'extraction aux départements, communes et groupements concernés par ces activités ; - moduler la taxe générale sur les activités polluantes frappant les installations d'incinération les plus performantes sur le plan environnemental et introduire une réduction des tarifs applicables aux installations d'incinération.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que la taxe professionnelle a remplacé la patente, en 1975, et en dépit de tous les ajustements qui ont été faits depuis, tout le monde a mesuré la difficulté d’une réforme de l’assiette de cet impôt, compte tenu des conséquences en termes non seulement de transferts de charges entre secteurs économiques, mais aussi de financements des collectivités locales. La taxe professionnelle est en effet une ressourc...