Interventions sur "médecin" de Jean-Pierre Michel

...emporter une majorité souhaitée. Quoi qu’il en soit, le contrôle par le juge judiciaire peut se révéler difficilement praticable, comme d’autres dispositions du projet de loi. En effet, les moyens sanitaires et judiciaires très importants qui seront requis par l’application de ce texte contrastent fortement avec les effectifs actuels, tant de la magistrature que des intervenants en psychiatrie, médecins et personnels infirmiers. À cet égard, l’étude d’impact n’apporte pas de réponse satisfaisante, bien au contraire. Je voudrais d’ailleurs rappeler que, dans le rapport que Christiane Demontès, Gilbert Barbier, Jean-René Lecerf et moi-même avions consacré, voilà un an, aux troubles mentaux en milieu carcéral, nous n’avions pas retenu la solution imposée par le Conseil constitutionnel, qui ne nou...

Nous sommes en pleine contradiction. Tous les médecins et les représentants d’associations que nous avons entendus au cours des débats sur le don d’organes auxquels nous avons participé nous ont dit que, dans les faits, il n’y avait pas de prélèvement d’organes lorsque le consentement du défunt était seulement présumé. En effet, il est très difficile d’obtenir l’accord d’une famille plongée dans la douleur : elle ne répond pas à la question que l’on...

Ce sont les médecins qui ne veulent rien dire !

... a vraisemblablement l’accord du ministère de la santé, qui a même dû participer à son élaboration, je suppose que le Gouvernement inscrira la fin de son examen sur son ordre du jour prioritaire. Pourquoi cette urgence ? On peut s’interroger, mais l’auteur de la proposition de loi nous donne lui-même la réponse lorsqu’il déclare qu’il souhaite supprimer, dans la loi HPST, toutes les mesures anti-médecins. On ne peut être plus clair !

...nes, sont gravement touchés par la désertification médicale ? Le Gouvernement soutient cette proposition, comme l’a souligné un grand quotidien du soir : « Les déserts médicaux avancent, le Gouvernement recule ». Par ailleurs, on ôte aux directeurs d’ARS les quelques maigres mesures dont ils disposaient pour agir contre ce fléau qu’est la désertification médicale, et on accrédite l’idée que les médecins dits « libéraux » – je ne sais d’ailleurs pas très bien ce que signifie ce terme – …

...nisations libérales, mais elle ne semble pas à la hauteur des enjeux démographiques des différentes professions de santé et des choix d’exercice observés, comme le montre l’étude récemment publiée par les éditions du groupe Moniteur, Solidarités et territoires, sous la signature du professeur Emmanuel Vigneron, de la faculté de Montpellier. D’ailleurs, la comparaison de la cartographie des médecins dits « libéraux » et de celle des pharmaciens libéraux exerçant en officine est très éclairante sur ce point. Puisque l’on modifie certaines dispositions de la loi HPST avant même que le comité de suivi ait produit ses conclusions et rédigé son rapport, le groupe socialiste aurait pu déposer des amendements sur tous les articles de la loi sans que l’on puisse parler de cavaliers, puisqu’il s’ag...

Le Gouvernement, pas plus que la majorité et le rapporteur, ne comprend ni la situation de nos concitoyens ni leur état d’esprit. Les Français pensent qu’il existe un service public de santé auquel participent tous les professionnels de santé : l’hôpital public, les établissements gérés par des associations, les cliniques privées et les médecins de ville, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Nos concitoyens qui habitent dans des zones où la désertification grandit ne comprennent pas pourquoi des professionnels ayant fait des études longues et pratiquement gratuites, qui tirent leurs revenus des cotisations patronales et salariales, donc de « leurs » cotisations, ne sont pas incités, et même contraints à s’installer dans des zone...

Monsieur le ministre, les élections cantonales sont proches. Lors des réunions que nous commençons à organiser dans les territoires, on nous pose des questions concernant les services publics. Or, que vous le vouliez ou non, pour nos concitoyens, la santé est un service public ! Alors, le discours sur « l’insupportable planification » est peut-être compris par les syndicats de médecins, mais par nos concitoyens, absolument pas ! Vous qui êtes un homme de terrain et l’élu d’un département qui n’est pas l’un des plus favorisés de France, ...

Mon problème, ce sont ceux de nos concitoyens qui n’ont pas de médecin !

...orteur, dans nos départements, nos concitoyens se demandent comment fonctionnerait l’éducation nationale si les enseignants, à l’issue de leur formation, pouvaient exercer leur métier où bon leur semble, par exemple sur la Côte d’Azur ; comment fonctionnerait la justice si, à l’issue de leur formation, les magistrats étaient libres de choisir leur affectation… La situation est identique pour les médecins, ne vous en déplaise, chers collègues ! Leurs études sont financées par les impôts et ils sont rémunérés par la sécurité sociale.

Cela est vrai, monsieur le rapporteur, sauf pour les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires ou qui refusent les patients affiliés à la CMU, praticiens que je stigmatise ici publiquement. Les autres participent à un service public et doivent s’installer là où leur présence est nécessaire pour répondre aux besoins de nos concitoyens ; c’est cela, le service public ! Mais cette notion est inconnue de nos collègues de droite !

Nous soutenons l’amendement de M. About. Nous aurions préféré que la rédaction s’arrête après le mot : « condamné », mais au moins ce texte clarifie-t-il les choses : le juge donne une injonction de soins ; ensuite, il appartient au médecin traitant de la mettre en œuvre et de proposer un protocole au condamné. Ces protocoles peuvent avoir des effets paradoxaux, mais c’est vrai de tout protocole : lorsqu’on reçoit une chimiothérapie pour un cancer, elle a aussi des effets indésirables ; c’est ainsi. Si le condamné refuse le protocole, le médecin traitant saisira le médecin coordonnateur, qui saisira le juge de l’application des pei...

Cet amendement est la conséquence de l’adoption des amendements présentés par M. About, qui banalisent le traitement. Le médecin choisit le traitement, lequel peut être médical, chimique, somatique psychologique, etc., et le patient doit accepter l’ensemble de ce dernier. Cet amendement en tire les conséquences juridiques, et nous y sommes donc favorables.

... qui sous-tendait ce texte. Tout d’abord, on confondait la dangerosité psychiatrique et la dangerosité pénale. Il faut en effet distinguer ces deux notions qui sont bien différentes, tous les psychiatres s’accordent à le reconnaître. Grâce aux amendements et aux explications de M. About, cette confusion a, nous semble-t-il, été levée. Ensuite, on confondait les rôles du juge, du procureur et du médecin, quelle que soit la spécialité de ce dernier. Les explications qui nous ont été apportées, ce matin encore, par MM. Lecerf et About, ont permis d’éclaircir la situation. Néanmoins, nous voterons contre ce texte. Lutter contre la récidive : oui, trois fois oui ! Qui pourrait d’ailleurs s’y opposer ? Mais nous récusons les deux méthodes utilisées par le Gouvernement. En premier lieu, il ne recou...

Madame le garde des sceaux, vous et moi avons été députés : nous savons bien ce qu’il en est à cet égard ! Une étude d’impact aurait été nécessaire. Aujourd’hui encore, nous avons besoin d’informations supplémentaires, ne serait-ce que sur le traitement destiné à atténuer la libido, au sujet duquel les médecins et M. le rapporteur ont exprimé leur grande interrogation. Un certain nombre d’individus, qu’ils soient ou non délinquants, d’ailleurs, suivent ce traitement : quels résultats donne-t-il ? Peut-on vraiment traiter ces personnes ? Sont-elles toutes consentantes ? Voilà autant de questions sur lesquelles nous n’avons pas obtenu de réponse, alors que nous nous apprêtons à inscrire cette disposition...

..., c’est exact, par rapport aux années précédentes ? Je crains que non ! La prise en charge des victimes, qui est le point le plus important, ne figure pas dans la loi parce que l’attribution des moyens, tant humains que financiers, qui doivent être mis à la disposition de toutes celles et tous ceux qui connaissent ou suspectent des cas d’inceste est de nature réglementaire. Je pense d’abord aux médecins scolaires, car c’est souvent à l’école que l’on détecte les cas de violences, notamment sexuelles, au sein de la famille, mais aussi aux membres du corps judiciaire, de la police et de la gendarmerie. À cet égard, madame la ministre d’État, j’en conviens, beaucoup de progrès ont été accomplis ; en particulier, l’arrivée de nombreuses femmes au sein des personnels concernés a permis un meilleur a...

...ssés à ne pas participer. Ce débat n'avait fait honneur ni au Parlement ni au ministre de triste réputation qui le conduisait. C'est ensuite parce que la loi Leonetti ne résout rien. La meilleure preuve en est qu'elle n'aurait pas permis de résoudre le cas de Vincent Humbert, dont l'histoire a suscité une émotion qui est pourtant à l'origine de la proposition de loi. C'est un texte fait pour les médecins, qui légalise des pratiques existant dans tous les hôpitaux. Il permet donc aux médecins de faire maintenant dans un cadre légal ce qu'ils pratiquaient hier dans l'hypocrisie. C'est enfin parce qu'il nous a semblé utile de redonner sa place au Parlement et plus particulièrement au Sénat. Les parlementaires ont seuls le mandat de faire la loi. Ils doivent décider sereinement, sans céder à la pre...

... l'avait préconisée en 2000, mais, en 2003, c'était trop pour le gouvernement de l'époque. En fait, il s'agit d'aider une personne qui le demande à abréger sa vie si elle ne peut le faire seule - si elle peut le faire seule, elle se suicide ! - et à lui permettre de mourir dans la dignité comme elle le souhaite. Cette dignité, mes chers collègues, seule cette personne peut en être juge et non le médecin, qui, au nom de je ne sais quel serment, refuserait de l'accompagner. Voilà quel est le sens de ce débat pour moi ! Il s'agit non pas, comme je l'ai entendu dire imprudemment - je préfère de ne pas retenir le nom de ceux qui l'ont dit -, du droit de tuer, mais de reconnaître la volonté de la personne humaine et son autonomie. Madame la ministre, vous avez souvent défendu des positions, que cert...

Deuxièmement, concernant le développement de la pédopsychiatrie, aujourd'hui, le délai de réponse des pédopsychiatres aux demandes de rendez-vous, notamment des médecins scolaires - lorsqu'ils existent -, est très long, trop long. Or chacun sait que, si le délai est de trois ou six mois pour un rendez-vous, celui-ci devient inutile. Une réponse doit être apportée immédiatement aux adolescents qui la demandent, car, ensuite, cela peut poser un certain nombre de problèmes graves à la société et également représenter pour eux-mêmes un danger. Troisièmement, en ce ...

...es centres de distribution de méthadone et de Subutex, au vu et au su de la police ? Privilégiez-vous au contraire la prévention et les soins, ainsi que le donnent à penser les circulaires du ministère de la santé et des solidarités ? À mon avis, il y a là une incohérence que vous auriez pu, et même dû, soulever. Avec l'autorisation de Mme la présidente, je voudrais enfin aborder la question des médecins, notamment sur deux points. D'une part, hier, les étudiants en médecine générale ont manifesté dans les rues de nos villes. Pour ma part, j'ai reçu une délégation de ces étudiants l'année dernière. Nous le voyons bien, une réforme de ces études s'impose, faute de quoi aucun étudiant en médecine n'optera pour la médecine générale, ce qui aggravera les problèmes de démographie médicale que nous c...