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...n évidence qu’il est important de disposer d’un maillage territorial d’officines suffisamment dense pour répondre aux situations de crise. Néanmoins, force est de constater que, chaque mois, vingt-cinq pharmacies ferment en France. Entre 2007 et 2023, notre pays a perdu 4 000 officines. Cette situation reste préoccupante dans les petites communes, dont les habitants ont bien souvent déjà vu leur médecin généraliste partir. En juillet 2019, j’avais alerté le Gouvernement au sujet des seuils « démo-géographiques » limitant la création de nouvelles officines, en déposant plusieurs amendements lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. De nombreux élus considèrent que le droit actuel fait véritablement obstacle à l’installation d’une nouv...
Cet amendement est également rédactionnel. Il vise à préciser que la faculté d’adressage s’inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une coopération étroite entre, d’une part, les médecins et les personnels de santé scolaires et, d’autre part, les professionnels de santé scolaire et les professionnels de santé de ville.
À l'heure où, selon un rapport sénatorial, plus d'un Français sur dix est sans médecin traitant, cet article limite le nombre de jours d'arrêt de travail pouvant être prescrits en visioconférence lorsque la téléconsultation n'est pas assurée par le médecin traitant. En France, au début de l'année 2023, le ministère de la santé et de la prévention estimait que plus de 700 000 patients en affection de longue durée (ALD) étaient sans médecin traitant. Pour ces personnes, notamment c...
Cet amendement est également rédactionnel. Il vise à préciser que la faculté d'adressage s'inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une coopération étroite entre, d'une part, les médecins et les personnels de santé scolaires, et, d'autre part, les professionnels de santé scolaire et les professionnels de santé de ville.
...e académie. En effet, certains territoires peuvent être plus proches géographiquement d'une université dépendant d'une académie qui n'est pas celle de rattachement. Dans ce cas, les étudiants demandent des dérogations pour étudier au plus près de leur domicile, mais leur cursus ne les fait pas revenir sur leur territoire d'origine, où ils ont pourtant des attaches. Ainsi, les jeunes étudiants en médecine nivernais dépendent de la faculté de Dijon, mais demandent souvent des dérogations pour étudier à Clermont-Ferrand ou à Tours. Ils sont issus d'un territoire terriblement sous-doté qui a cruellement besoin d'eux. Pourtant, les stages, en particulier ceux de fin de cursus, ne leur sont pas ouverts. Dans le même temps, alors que la Nièvre dispose de nombreux maîtres de stage, les places de stage ...
... sur l'accès aux soins qui n'ont pas encore produit tous leurs effets ! Si l'on peut reprocher à ce texte un manque de vision d'ensemble et des mesures de faible portée, comme des évolutions décevantes pour les conseils territoriaux de santé, certaines dispositions, sensiblement enrichies par les travaux de la commission, nous semblent de bon sens : rehaussement à 75 ans de l'âge limite pour les médecins exerçant en cumul emploi-retraite en établissement public de santé ou dans un centre de santé géré par une collectivité territoriale ; préavis de trois mois pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes cessant leur activité pour lutter contre le nomadisme, qui n'est le fait que d'une minorité des professionnels de santé ; suppression de certains freins dans la gestion des sociétés in...
...des soins ambulatoires. Il a également contribué à limiter la durée de recours au dispositif à trois mois, durée renouvelable deux fois. Ainsi, les fonctionnaires mis à disposition ne sauraient se substituer durablement au personnel des cabinets libéraux et des maisons de santé. Afin de pallier tout risque de détournement, le dispositif est conditionné à une installation récente, s’agissant des médecins exerçant en cabinet libéral. Cette disposition contribue à accompagner les médecins à leur arrivée sur un nouveau territoire et à les soutenir, en leur faisant bénéficier d’une forme d’avance de trésorerie au cours de leurs premiers mois d’exercice. Cela ne vaudrait que pour les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telles qu’elle...
Il est toujours intéressant de vouloir avancer et trouver des solutions, mais je crains le développement d'une concurrence entre les territoires, entre ceux qui auront les moyens de mettre à disposition des fonctionnaires et ceux qui ne le pourront pas. Lorsqu'un employé d'un CCAS complète son mi-temps en travaillant au cabinet médical, c'est le médecin qui paie, et non la collectivité.
On risque d'inciter les médecins à changer de commune. Certaines communes fournissent déjà les locaux du cabinet médical, la voiture, etc. Mais je comprends l'intention des auteurs et nous voterons le texte.
...nts. Cette situation inadmissible, qui continue à se dégrader depuis l’été 2022, est le révélateur de la crise profonde que traverse notre système de santé et témoigne du poids important de l’hôpital, en particulier de l’hôpital public, dans la prise en charge des urgences. L’engorgement des urgences résulte d’une conjonction d’éléments défavorables. D’abord, l’accès à une consultation chez un médecin généraliste dans un délai raisonnable devient de plus en plus compliqué. La question du temps médical disponible continuera de s’aggraver avec la croissance des départs à la retraite non remplacés. Ensuite, les praticiens ne s’installent pas de façon harmonieuse sur le territoire. Le problème des déserts médicaux est récurrent, non seulement en secteur rural et en outre-mer, mais aussi en zone u...
Madame la ministre, notre retard est significatif. N’attendons plus ! Alors que plus de six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, une transformation ambitieuse de notre système s’impose. Celle-ci nécessite l’engagement de toutes les professions de santé dans une démarche collaborative pour améliorer l’accès aux soins et garantir la qualité des pratiques. À l’aube de cette nouvelle année, reconstruisons ensemble notre système de santé. Avec mes collègues du groupe Union Centriste, je souhaiterais que vous nous ex...
Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui rend les sociétés commerciales de téléconsultation éligibles au remboursement par l’assurance maladie, via un système d’agrément. Si la téléconsultation, comme outil de maintien d’un lien entre un patient et son médecin – a fortiori son médecin traitant –, a montré son intérêt lors de la crise sanitaire de la covid-19, la télémédecine comme pratique reste un champ trop peu encadré. En particulier, les sociétés commerciales de télémédecine respectent rarement les règles de publicité liées à la déontologie médicale et se placent dans une perspective consumériste assumée. Certains équipements, comme les cab...
Le sujet que nous allons aborder à présent devrait susciter moins de débats. Mon amendement vise à renforcer le soutien à l’usage des outils numériques en améliorant l’équilibre des différentes aides financières entre professionnels de santé. Le soutien de l’assurance maladie à l’équipement informatique et aux usages des services numériques des médecins libéraux, via le forfait structure, est actuellement quatre à huit fois supérieur à celui qui est accordé aux autres professionnels de santé. Alors que les bénéfices liés à l’usage des outils numériques doivent servir à améliorer le décloisonnement des acteurs et à développer des pratiques coopératives et coordonnées, une telle différence n’encourage malheureusement pas une adhésion égal...
Cet amendement vise à supprimer les cotisations de retraite dues à la Caisse autonome de retraite des médecins de France par les médecins en exercice libéral dans une situation de cumul emploi-retraite. Son objectif est de mettre en œuvre l’engagement suivant, pris par le Président Emmanuel Macron, le 26 octobre dernier : « Tous les médecins qui arrivent à la retraite, on va leur permettre de prendre la retraite, mais, au premier jour de leur retraite, de pouvoir continuer leur activité et de garder tous...
Qu'en est-il des Ehpad ultramarins, dans des territoires où il y a très peu de médecins ? Il faut plus de bienveillance face à la vie mais aussi face à la mort, et aider les aidants à accompagner leurs proches.
Vous avez évoqué l'augmentation du recours aux urgences, sans entrer dans le détail. A l'heure actuelle, on construit de plus en plus de maisons médicales ou de maisons de santé, mais les médecins ne font pas de gardes. Comment éviter les urgences, surtout pour de la bobologie ?
...er dans l’organisme pendant des mois. Publiée le 20 décembre 2021 sur la plateforme du groupe Nature, cette analyse repose sur l’autopsie de patients décédés de la covid-19. Le contexte est donc dominé par d’immenses incertitudes. Il nous reste beaucoup à apprendre, qu’il s’agisse des délais, des symptômes, de l’attribution ou des critères. Faute d’informations et de formations spécifiques, les médecins peinent à établir des diagnostics et à offrir à ces patients une prise en charge adéquate, si bien qu’ils peuvent demeurer dans une errance thérapeutique difficile à vivre. Les symptômes dont ils sont affectés peuvent être cycliques, c’est-à-dire disparaître, puis se déclarer à nouveau, avec une intensité variable. Selon une étude du Bureau national des statistiques du Royaume-Uni, au 6 décembr...
Il me semble opportun d’évoquer le rôle central du médecin traitant dans l’accompagnement et la prise en charge des patients atteints de symptômes post-covid depuis le début de la crise sanitaire. Sur le fond, cette proposition de loi n’a que très peu évolué dans sa rédaction depuis son dépôt en octobre 2020, et les sénateurs du groupe Union Centriste le regrettent profondément. En effet, on peut reprocher au présent texte un décalage entre les intentio...
Un retour d'expérience : sur mon territoire, deux hôpitaux ont fusionné ; on nous parlait alors d'économies. Or des problèmes se sont posés entre médecins, chacun voulant rester sur le territoire où il exerçait. Dix ans plus tard, c'est toujours compliqué. La fusion s'est accompagnée de la fermeture d'une maternité, les deux maternités étant regroupées dans l'un des deux hôpitaux. Résultat : des mères sont allées accoucher ailleurs et la maternité restante n'est pas tellement plus occupée. En tout cas, le résultat n'est pas celui qui était attendu...
Le premier objectif de cet amendement est de permettre à tous les patients, dans un souci de démocratie sanitaire, d’accéder à l’expertise médicale dans un délai court sous peine d’incompatibilité avec une prise de décision médicale. Il s’agit d’éviter ainsi l’engorgement actuel des rendez-vous médicaux physiques, dans un souci de justice sociale et d’efficacité. En effet, la rareté des médecins experts, qui ont des délais de consultation physique de plusieurs mois, est source de problèmes. Si une téléconsultation est obligatoire pour un remboursement par la sécurité sociale, elle devrait être programmée au même titre que les consultations physiques. Cela entraînerait l’allongement des délais d’avis médicaux en engorgeant les consultations, physiques ou en visioconférence. Lorsque l’av...