Interventions sur "l’étranger" de Joëlle Garriaud-Maylam

...e Cerisier-ben Guiga a trouvé, avec le groupe socialiste, la très belle appellation « FLAM ». Ces écoles sont magnifiques, cela ne fait aucun doute, mais je veux revenir sur la question de la composition du conseil d’administration. Sénatrice depuis dix-huit ans, j’ai assisté à la création de l’AEFE en tant qu’élue des Français de Grande-Bretagne et d’Irlande au Conseil supérieur des Français de l’étranger, il y a trente-deux ans. Je constate que l’on veut toujours ajouter des postes dans les conseils d’administration. C’est souvent démagogique, on pense surtout à ses électeurs… Ce n’est pas à l’honneur du Sénat. Je soutiens donc le rapporteur dans sa sagesse : un conseil d’administration pléthorique est en effet inefficace ! Mieux vaut tard que jamais, mais j’aurais dû faire cette remarque dès ...

… avec le plus petit temps de parole – quatre minutes seulement –, je ne répéterai pas ce qui a été dit et redit par tous mes collègues pour louer nos compatriotes de l’étranger. Bien évidemment, je partage leurs propos et tiens à remercier notre ministre des affaires étrangères de son action inlassable en faveur des Français de l’étranger pendant cette crise. Je regrette cependant que ma proposition d’aide aux tout petits entrepreneurs français de l’étranger dans le cadre du fonds de solidarité aux entreprises ait été refusée non par le Gouvernement, mais par la commis...

Dans l’exposé des motifs de ce texte, je rappelais alors par honnêteté intellectuelle les efforts de nos collègues de l’UMP dans les années 1980 pour mettre en place une assurance indemnisation spécifique – j’avais participé à ces travaux dès 1988 au sein du Conseil supérieur des Français l’étranger (CSFE). Cela s’était fait pour les expatriés suisses, j’avais trouvé les documents afférents à l’époque, mais cela s’était révélé impossible en France. Je tiens à le répéter : si une proposition de loi sur l’assurance volontaire des Français de l’étranger a été déposée par Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung, qui l’a rappelé, il n’a jamais été question pour nous de créer un fonds de solid...

...’apprêtais d’ailleurs à le dire –, puisque j’ai moi-même déposé, sur le droit au compte bancaire, cinq amendements, dont je pensais qu’ils seraient en discussion commune avec celui-ci. Je veux exprimer, donc, mon soutien à cet amendement, ce qui me permettra d’aller plus vite lors de la présentation des miens. Je veux néanmoins rappeler que cela fait des années et des années que les Français de l’étranger souffrent de ce problème d’accès aux droits bancaires. En 2011, dans le cadre de l’examen du texte devenu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le Sénat avait adopté un amendement dont j’étais l’auteur, portant, justement, sur cet accès aux droits bancaires – la disposition que je proposais avait été introduite dans le code monétaire et financier. Le dr...

Compte tenu de la discussion qui vient d’avoir lieu et de la décision qui a été prise, je vais retirer plusieurs de mes amendements, à commencer par cet amendement d’appel, qui a pour objet une mesure particulièrement courageuse, mais quelque peu dérogatoire au droit européen. Il s’agissait de signaler combien il est important que les Français de l’étranger bénéficient de mesures dérogatoires. Comme M. le secrétaire d’État a cité les propos tenus par le Président de la République à Abidjan, je citerai, moi, ceux que le président du Sénat avait prononcés dans cette même ville d’Abidjan en février 2011 : s’adressant aux Français de l’étranger et évoquant la débancarisation, il dénonçait la « fermeture arbitraire, car tel est le mot, de comptes bancai...

Cet amendement me paraît très important : il s’agit d’une mesure très simple. Les Français de l’étranger, lorsqu’ils subissent une décision de résiliation, ont droit à deux mois de préavis, comme les Français de France. Les choses, évidemment, changent avec l’adoption de l’amendement de mon collègue Leconte, mais passer de deux à quatre mois se justifie totalement dans la mesure où les administrations, tenant compte de la spécificité de la situation des Français de l’étranger, leur accordent déjà de...

...ller dans ce sens. Je veux bien le retirer, peu importe ; l’essentiel est que l’on avance. Comme je l’ai dit, depuis 2011, il n’y a pas eu le moindre progrès dans ce domaine. Espérons que cette fois-ci, les choses iront plus vite. Mais je regrette : le passage de deux à quatre mois de préavis était une disposition très simple à adopter, et un avantage considérable, vraiment, pour les Français de l’étranger. Je ne suis pas certaine que la mesure défendue par mon collègue Leconte puisse être mise en œuvre aussi rapidement qu’il le souhaiterait. Cela dit, si la commission et le Gouvernement s’accordent à demander un retrait, je ne vais pas me battre…

...on auteur n’est pas présent aujourd’hui –, vise à simplifier la procédure d’inscription pour les candidats aux élections consulaires. Certains candidats se trouvent très éloignés, souvent de centaines de kilomètres, du chef-lieu de la circonscription électorale. Il leur est difficile de s’y rendre pour faire enregistrer leur candidature. Mme Renaud-Garabedian souhaiterait donc que le Français de l’étranger candidat à une élection consulaire puisse s’inscrire auprès du poste consulaire de sa circonscription ou auprès d’un consul honoraire.

Les conseillers consulaires sont les élus locaux des Français de l’étranger et perçoivent à ce titre des indemnités, calculées sur la base d’une indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, à laquelle s’applique un indice de base dit « indice Mercer », permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents pays. Ce calcul ne prend aucunement en compte la...

...e carbone. Autre enjeu sur lequel notre budget manque de vision à long terme : la francophonie. La France ne consacre que 32 % de son APD à des pays francophones – presque deux fois moins que ce que le Royaume-Uni flèche vers son espace géolinguistique. L’ensemble des seize pays identifiés comme prioritaires, tous situés en Afrique, ne représentaient en 2017 que 7, 2 % des engagements de l’AFD à l’étranger ! Une plus grande implication dans l’aire francophone serait doublement vertueuse, puisqu’elle permettrait de renforcer notre ancrage dans une zone en forte croissance tout en nourrissant cette dernière. Dans un contexte de forte concurrence internationale, notamment chinoise, il est important de jouer toutes nos cartes. Je défendrai tout à l’heure un amendement visant à sécuriser des financemen...

...s par rapport aux engagements pris par le Gouvernement dans le contrat d’objectifs et de moyens. C’est énorme ! Cette situation d’urgence fait que, si France Médias Monde n’obtient pas au début de 2019 des crédits suffisants, elle se trouvera rapidement dans l’obligation de supprimer un certain nombre d’émissions, à un moment où jamais il n’a été aussi important d’avoir une présence médiatique à l’étranger, notamment en Afrique. Mon cher collègue Assouline, nous sommes contraints d’inscrire nos propositions dans le cadre défini par la LOLF. En outre, ma demande ne revient pas à retirer quoi que ce soit au budget de l’aide au développement, puisque, précisément, c’est de l’aide au développement que fait France Médias Monde. Avec ses émissions en peul, ses émissions sur la santé, sur l’égalité entre...

...nte. Pour l’année prochaine, il lui est demandé de contribuer à 8 % de la baisse totale des emplois de l’État, alors qu’il ne représente que 0, 7 % de l’ensemble de ses emplois ! Alors qu’il a déjà perdu 12 % de ses effectifs au cours de la dernière décennie, il reçoit cette fois l’injonction de conduire d’ici à 2022 une réduction de 10 % de la masse salariale de l’ensemble des réseaux français à l’étranger. Bien sûr, les Français de l’étranger ont un pouvoir de blocage limité, très inférieur à celui des gilets jaunes. Bien sûr, la saignée que l’on fait subir à nos ambassades et à nos réseaux culturels et économiques à l’étranger ne laisse que peu de traces visibles sur le sol français dans l’immédiat. Mais c’est là faire preuve d’une bien courte vue de la part du Gouvernement. Cynisme de Bercy ou ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce PLF est le tout premier depuis l’élection d’Emmanuel Macron, mais ceux qui s’attendaient à y trouver une traduction budgétaire de la vision internationale esquissée, non sans talent, au gré des déplacements présidentiels ou devant l’Assemblée des Français de l’étranger en seront pour leurs frais. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est, peu ou prou, une copie de celui du dernier PLF de François Hollande, marquant une stabilisation au point bas des crédits d’un ministère qui a été bien plus que la plupart des autres mis à contribution, ces dernières années, pour réduire la dépense publique. À titre d’exemple, les crédits du programme 185 ava...

...onc cosigné un amendement en ce sens, mais nous ne pouvons plus continuer de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Il semblerait plus judicieux de créer une fondation, de manière à permettre à l’État d’y investir une somme minimale destinée à servir d’amorce pour lever d’autres fonds, d’origine privée. Il existe aussi un moyen peu coûteux de renforcer l’enseignement du français et en français à l’étranger, tout en ouvrant des perspectives internationales à des jeunes ou moins jeunes. Le volontariat international en entreprise connaît un succès impressionnant ; pourquoi ne pas en imaginer une déclinaison dédiée à l’enseignement francophone ? Financée par les structures d’accueil et pilotée par notre réseau culturel, elle ne pèserait pas dans le budget de l’État, augmenterait notre exposition intern...

...s quant au sous-financement chronique que subit l’Institut français. J’ajoute que, au titre du projet de loi de finances pour 2018, la subvention aux alliances françaises chute de 11, 3 %. Cet assèchement budgétaire est encore aggravé par la suppression de la réserve parlementaire, qu’il me semble indispensable de remplacer par un fonds de dotation spécifiquement dévolu à la présence française à l’étranger. Je rappelle que, via la réserve parlementaire, quelque 425 000 euros ont été attribués l’an dernier aux alliances françaises ! L’une des pistes envisagées est le rapprochement entre l’Institut français et le réseau des 840 alliances françaises, grâce à la création d’un groupement d’intérêt économique, ou GIE. C’est une solution que j’approuve. Créer des synergies et développer des compl...

... remercie Mme la secrétaire d’État pour ses propos, qui prouvent qu’elle a compris l’enjeu de la disposition que je propose, mais je tiens à revenir sur les obstacles qui ont été évoqués. Mon amendement vise la portabilité des services de contenu en ligne, en l’occurrence des livres numériques. Le fait est que la plupart des éditeurs refusent les achats réalisés depuis une adresse IP localisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française. Voilà des années que je soulève le problème au Sénat, par le biais tant de questions écrites et orales que d’amendements d’appel. Ainsi, comme Mme la rapporteur pour avis l’a rappelé, j’ai présenté en 2014 un amendement d’appel ayant le même objet que celui-ci, avant de le retirer. Aujourd’hui, je crois qu’il est temps d’aller au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans autodénigrement ni optimisme béat, comment évaluer l’influence de la France à l’étranger ? Parts de marché, densité du réseau diplomatique, nombre d’expatriés, attractivité de l’enseignement en français... les indicateurs sont multiples, et souvent imprécis. Une chose est sûre : la diplomatie d’influence nécessite de mobiliser une grande variété d’acteurs économiques, politiques et culturels. Les contraintes budgétaires minent la capacité de la France à fonder son influence sur son ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’espère pouvoir prononcer mon discours malgré une extinction de voix. Assurer un service public de proximité et de qualité a toujours constitué un défi considérable à l’étranger. La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, a d’ailleurs été menée au prétexte d’améliorer le maillage territorial de nos communautés à l’étranger. Résultat : un nombre accru d’élus de terrain, mais une baisse de 20 % du budget affecté à cette instance. Les nouveaux élus auront-ils réellement les moyens d’assumer leur mandat sur l’ensemble de leur circonscription ? Bien sûr, no...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre à nouveau de cette réforme de la représentation des Français de l’étranger, du fait de l’échec de la commission mixte paritaire. L’engagement de la procédure accélérée – alors même que la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, puis l’échec de la commission mixte paritaire ont largement retardé nos travaux – était injustifié et n’a servi qu’à museler le débat. Nous étions nombreux à souhaiter une réforme, ne serait-ce que ...

...mposition des conseils consulaires et aux prérogatives de leurs membres, élus ou non élus, revient à laisser une large marge d’appréciation pour les règlements intérieurs des conseils consulaires. Ainsi, on risque d’observer une hétérogénéité de pratiques d’un consulat à l’autre, y compris au sein d’un même pays. Se pose notamment la question du rôle laissé aux grandes associations de Français de l’étranger, qui détiennent une expertise unique dont il serait très regrettable de se priver. Un autre point mériterait d’être approfondi : la possibilité d’associer à ces réunions, à titre consultatif, d’anciens élus à l’AFE qui, en tant que conseillers honoraires, pourraient enrichir les débats de leur expérience.