Interventions sur "ferroviaire" de Marc Laménie

...nçon de 22 kilomètres dont les travaux sont interrompus depuis de nombreuses années. Ce sont principalement mes collègues élus des départements proches, comme la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, qui sont intervenus sur le texte qui nous intéresse aujourd'hui. J'ai quelques souvenirs de l'époque où j'effectuais mon service militaire à Nancy, dans les années 1978-1979. J'utilisais alors une ligne ferroviaire Thionville-Metz-Luxembourg. Il y avait aussi à l'époque ce que l'on appelait le Métrolor, une desserte cadencée sur le sillon lorrain. Le temps a passé, et il faut s'adapter constamment. Mais je reste un défenseur inconditionnel du rail, comme bon nombre de nos collègues. Je salue le travail qui a été mené sur ce texte par la commission des affaires étrangères et son rapporteur, mais on aurait ...

Je n’interviendrai pas souvent sur la question du ferroviaire, mais je tiens tout de même à prendre la parole pour abonder dans le sens des rapporteurs. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport très dense, qui a demandé beaucoup de travail, de mes deux collègues de la commission des finances, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel. Nous souhaitons qu’une suite soit donnée aux différentes recommandations qui y sont formulées. Je salue également le travail des...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette modeste prise de parole porte sur l’article 9, qui vise à transférer les petites lignes ferroviaires et leurs installations de service aux régions. C’est un sujet qui passionne nombre d’entre nous, parce que nous sommes attachés à l’aménagement du territoire, ce qui passe notamment par la préservation d’un certain nombre de lignes ferroviaires faisant partie du maillage du territoire. Je salue bien entendu le travail des rapporteurs de la commission des lois et, dans le cas présent, de Daniel...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Philippe Tabarot, qui connaît extrêmement bien le secteur ferroviaire. Il vise à répondre à des problèmes, mais aussi à des inquiétudes, autour des marchés qui seront passés par les autorités organisatrices de transport avec d’autres acteurs que la SNCF, opérateur historique, à la suite de l’ouverture à la concurrence décidée dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et dans la LOM. Priorité doit être donnée aux moyens humains ! On peut mesurer les inquiétude...

L’article 29 vise à renforcer l’attractivité de la tarification des trains régionaux (TER) – vous le savez, le ferroviaire est un sujet qui me passionne ! La région – ou Île-de-France Mobilités pour ce territoire – est l’autorité responsable des services de transport ferroviaire d’intérêt régional et de la politique tarifaire qui leur est liée. Dans son rapport, fort bien rédigé – j’en profite pour le féliciter de son travail –, le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durab...

Cet article s’inscrit dans la lignée des dispositions importantes que nous venons d’examiner. Tous les orateurs se sont accordés sur la nécessité d’utiliser les transports collectifs ferroviaires plutôt que la voiture individuelle pour la protection de l’environnement. À cette fin, il convient que les tarifs soient attractifs, notamment en ce qui concerne les abonnements. Il est vrai que trop de personnes n’utilisent pas encore les transports en commun, notamment ferroviaires. Il y a un triple enjeu à cet égard : social, économique et environnemental. L’industrie ferroviaire est import...

...ent résumé cet article important. Tous les articles ont leur importance, mais celui-là a un caractère financier – la commission des finances et la commission des affaires économiques s’en sont d’ailleurs saisies pour avis. Nombre d’entre nous ont été sollicités par les transporteurs routiers et par les fédérations qui ont fait part de leur vive inquiétude. Même si, personnellement, je défends le ferroviaire et le fluvial, je reconnais que le transport routier maille le territoire et assure la desserte de l’ensemble des entreprises, permettant en cela l’activité économique, ainsi que la desserte des villages, des bourgs, des villes, ce qui a été particulièrement apprécié lors des différents confinements. La crise sanitaire a également mis en évidence les inquiétudes de l’ensemble des transporteurs, q...

Cet article 30 bis vise à soutenir et à développer le fret ferroviaire et fluvial. Je remercie bien entendu le rapporteur et ses collègues de la commission d’avoir introduit cet article, qui permet notamment de mettre l’accent sur les voies fluviales. Durant les vingt dernières années, le trafic des péniches a fortement baissé sur nos canaux, fleuves et rivières navigables. Nous ne pouvons que le regretter. Le Gouvernement entend soutenir le transport fluvial de ma...

Nous sommes au coeur de l'activité économique, de l'emploi et des entreprises. M. Duchange a rappelé que les 50 000 entreprises de la filière dont une majorité des petites entreprises. Nous sommes tous concernés dans nos départements. Je m'intéresse beaucoup au ferroviaire. Lorsque l'on construit une ligne TGV, ou que l'on refait des rails sur une ligne de moindre importance, l'interlocuteur est SNCF Réseau. Cela demande une grande organisation. Vous avez cité la présence de 300 entreprises dans le secteur ferroviaire.

... me doute que la concurrence hors France est importante. Les constructeurs de voitures et locomotives ont des partenariats avec les régions, l'État et les collectivités de manière générale. Quel devenir pour ces emplois ? La sous-traitance, importante dans ce secteur, ne doit pas être oubliée. Ainsi, dans les Ardennes, certaines petites entreprises font de la sous-traitance pour de grands groupes ferroviaires. Enfin, nous sommes tributaires des financements et des donneurs d'ordre que sont SNCF Réseau, le groupe SNCF et d'autres futurs acteurs, avec l'ouverture de la concurrence.

...estion des petites lignes, mais, malheureusement, beaucoup de mal a déjà été fait depuis un certain nombre d’années. Nombre de lignes ne sont plus réhabilitables, et la circulation y est suspendue, tant pour le trafic de voyageurs que pour le fret. On déplore que trop de camions circulent sur nos routes. Personnellement, je ne suis pas contre ce mode de transport, mais, quand des infrastructures ferroviaires existent, il est tout de même dommage qu’elles ne soient pas utilisées. Pour rétablir ces lignes, de lourds investissements sont nécessaires, et les collectivités territoriales ne seront pas forcément toutes d’accord pour réaliser ces travaux. Le fret capillaire est un enjeu de développement économique : il faudrait que les chargeurs acceptent de participer.

J’ai cosigné l’amendement présenté par notre collègue Jean-François Husson ; naturellement, je le voterai. Le mérite des comités des partenaires est de ne pas se limiter au domaine ferroviaire ; c’est à propos de ce dernier domaine, néanmoins, que je souhaite brièvement intervenir, en commençant par préciser que nous sommes là, avant tout, pour simplifier les choses. Le pacte ferroviaire a été adopté, même si j’ai voté contre. Auparavant existaient les comités de ligne ; ils ont été remplacés par les Corest – j’ai participé, hier soir, à une réunion organisée dans les Ardennes, à Char...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Daniel Gremillet, vise à réaffirmer la défense des dessertes ferroviaires et la réhabilitation des petites lignes ferroviaires durement affectées par des retards d’investissements importants. Nous en connaissons tous de nombreux exemples. Malgré la politique mise en place par SNCF Réseau dans le cadre de son contrat de performance signé avec l’État, dans le but de réduire le déficit chronique de l’établissement public, qui a confirmé le désengagement du gestionnaire ...

Je soutiens moi aussi ces amendements. Le sujet est particulièrement sensible, et cela fait malheureusement des années qu’on en parle, sans constater beaucoup de changement… Le nombre des camions augmente sur nos routes, tandis que le réseau dédié au fret ferroviaire, dont je suis ici un modeste défenseur, se réduit. Quant à la voie d’eau, elle souffre également : dans mon département, le canal des Ardennes est impraticable ; en raison d’une écluse hors d’usage, plus aucun bateau ne peut circuler. Ces amendements soulèvent un réel problème de société, mais il faut se donner les moyens d’y répondre effectivement, en passant de la théorie à la pratique. Il res...

Je serai bref sur un sujet qui me passionne de longue date, étant un nostalgique du rail. On ne peut que regretter l'abandon progressif du rail hors TGV. La fermeture des petites lignes est contradictoire avec les exigences de l'aménagement du territoire. C'est aussi vrai pour les lignes capillaires de fret ferroviaire. Quelle est votre position sur le sujet ?

Pour ma part, je soutiens cet amendement. On voit trop souvent, et de longue date, substituer des autocars au service ferroviaire. Autrefois, même en période de travaux, les trains ou les autorails continuaient de circuler.

...eloppement durable d’avoir clairement rappelé, dans leur rapport, les dispositions du droit en vigueur. Il faut bien reconnaître la complexité du système que constituent les différentes redevances. J’ajoute qu’un chiffre doit nous interpeller : au titre de l’année 2017, le total de ces redevances s’élève à un peu plus de 5, 8 milliards d’euros. Ce montant est payé par les différentes entreprises ferroviaires. Le rapport le rappelle également, SNCF Mobilités acquitte 60 % du total des sommes perçues, en la matière, par SNCF Réseau. C’est là un autre élément de complexité. L’évolution de ces différentes redevances inspire des craintes, pour ce qui concerne certaines dessertes de TGV, auxquelles les collectivités territoriales ont participé financièrement. Nous en avons déjà beaucoup parlé hier soir, ...

...ntres de maintenance, les « ateliers SNCF ». Cela tient à l’automatisation, dans une large mesure, aux changements de méthodes, à la modernisation du matériel, désormais très informatisé. Il faut rappeler l’effort consenti par nos régions en matière de matériel roulant. Cependant, il faut rester particulièrement prudents, car il y va aussi de l’activité économique et des emplois dans l’industrie ferroviaire. Cela étant, je suivrai l’avis de M. le rapporteur.

...anisation de ces services conventionnés entre les Intercités et les TET, sans compter l’intervention des nouvelles régions. On finit par s’y perdre ! Tout en respectant l’esprit de ces amendements, qui ont le mérite de poser de réels problèmes en matière d’aménagement du territoire, liés à la disparition progressive des services, et alors même que nous nous battons vraiment pour défendre l’outil ferroviaire, le rail et l’ensemble du réseau, dans lequel les Intercités et les TET ont toute leur légitimité, je suivrai l’avis de M. le rapporteur. Cela étant, je le ferai avec prudence et vigilance, tant ces lignes méritent d’être soutenues.

Nous sommes toutes et tous solidaires de la défense, ou de la bataille, du rail, comme en témoigne cet amendement, qu’un certain nombre d’entre nous ont cosigné. On ne peut que le regretter, les camions et les cars sont de plus en plus nombreux à sillonner les routes. Certes, ils ont également leur utilité, mais l’infrastructure ferroviaire est malheureusement sous-utilisée dans bon nombre de cas. Le rail est un bon exemple du combat permanent qu’il nous faut mener en faveur du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est une bataille qu’il nous faudra gagner, dans le temps. Cet amendement relève tout à la fois des notions de solidarité et de santé publique.