Interventions sur "mobilité" de Marc Laménie

...sagers et dont nous devons considérer la réalité concrète. Je m’appuie sur le rapport d’information que nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont consacré à ce sujet au terme d’une mission extrêmement intéressante, notamment au regard des auditions auxquelles elle a donné lieu, rapport intitulé Transports du quotidien : comment résoudre l ’ équation financière ? Île-de-France Mobilités est l’autorité organisatrice unique des transports publics en Île-de-France. Sa gouvernance est assurée par la présidente de région et, plus largement, par un ensemble d’élus, auxquels s’associent les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les responsables des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de la région et les représentants d’associations d’usagers. Le ver...

... ce texte. Je reste fidèle à mes convictions. Le texte de 2018 était un projet de loi, alors que le texte que nous examinons aujourd’hui est une proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas, bon connaisseur de ces dossiers. Là encore, la commission a fourni un travail important. Aussi, je tiens à souligner son engagement. Concernant l’article 2 relatif au personnel d’Île-de-France Mobilités et au dialogue social, les AOM de la région, la structure juridique d’établissement public à caractère administratif et la création d’un comité social unique vont réellement dans le bon sens. Il faut également apporter un soutien aux moyens humains et rester attentif aux conditions de travail du personnel. Je suivrai l’avis de la commission.

... tiens à rappeler les importants efforts réalisés par les collectivités pour renouveler les matériels, maintenir et gérer les infrastructures de réseaux. Les investissements existent : quid des recettes ? Quelles ressources devraient, selon vous, être perçues par les régions, hormis la TVA et éventuellement l'IS ? Enfin, pensez-vous que la fusion des régions a eu des effets positifs en matière de mobilité ? M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes. - Tout d'abord, je tiens à dire que nous sommes tout à fait conscients des difficultés financières que pourraient rencontrer à terme les régions du fait d'une fiscalité essentiellement assise sur les hydrocarbures - la TICPE et la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. C'est du reste l'une des raisons ...

L’article 29 vise à renforcer l’attractivité de la tarification des trains régionaux (TER) – vous le savez, le ferroviaire est un sujet qui me passionne ! La région – ou Île-de-France Mobilités pour ce territoire – est l’autorité responsable des services de transport ferroviaire d’intérêt régional et de la politique tarifaire qui leur est liée. Dans son rapport, fort bien rédigé – j’en profite pour le féliciter de son travail –, le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable rappelle que, selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2019...

...is ». Je comprends l’intention et les attentes qui ont conduit au dépôt de ces amendements, qui ne sont pas sans fondement et qui visent à faire évoluer ce projet de loi. Pour ma part, je défends les transports en commun, notamment le ferroviaire, et les véhicules légers. Reste que nous devons aussi soutenir notre industrie automobile. Il faut trouver le bon compromis entre les autres formes de mobilités et la voiture, qui reste indispensable pour beaucoup de familles. J’ai entendu les arguments relatifs au prix et au poids qui ont été avancés par certains de nos collègues, mais je fais confiance à notre rapporteur.

Je ferai quelques remarques objectives sur ces amendements. Après le bail mobilité, nous évoquons désormais les résidences juniors ; notre collègue a aussi parlé des résidences seniors. Tous ces amendements visent à faire évoluer le code de la construction et de l’habitation, qui est déjà fort complexe, comme d’ailleurs tous nos codes. On nous dit toujours que les gouvernements successifs ont eu la volonté de simplifier les choses. Il est vrai que les relations entre propriéta...

...ençons l’examen de ce texte important, qui succède à la réforme ferroviaire du 4 août 2014, dont notre ancien collègue Michel Teston était rapporteur et qui avait aussi donné lieu à des débats particulièrement intéressants dans cet hémicycle. L’article 1er A a trait à la gouvernance. Sur ce sujet, pour s’y retrouver, ce n’est pas simple, car il faut distinguer le groupe SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Pour ma part, je peux comprendre les interrogations et les craintes de beaucoup de membres du personnel de la SNCF, pour lesquels, cela a été rappelé dans la discussion générale, nous avons beaucoup de respect. Elles sont légitimes, puisqu’il est question de passer du statut d’établissement public à celui de société anonyme. On parle de capitaux publics, mais de quoi s’agit-il ? La question de...

... encore la chance d’en conserver une. Certaines gares vivent ; d’autres, malheureusement, vivent beaucoup moins, parce que les personnels sont de moins en moins nombreux. Je me permets donc d’évoquer l’aspect humain de cette affaire. Je voterai l’article 11, c’est-à-dire la proposition de transformer Gares & Connexions, filiale de l’établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Mobilités, en société anonyme. Malgré tout – je suis peut-être un nostalgique, mais il en faut, au moins quelques-uns ! –, je veux rappeler que ce dont il est question ici, c’est de l’image, de la vie et de l’aménagement de notre territoire. Les gares, c’est la vie de tous les jours ! Certaines gares reçoivent beaucoup de passagers – c’est le cas en région parisienne et dans les grandes villes – et d’aut...

...il des auteurs de la présente proposition de loi, Hervé Maurey et notre ancien collègue Louis Nègre, ainsi que celui de M. le rapporteur et de l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ce texte vient après la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, qui a institué des entités dont nous avons largement parlé, comme SNCF Réseau, SNCF Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Je crois qu’il y a un schéma d’ensemble à préserver. On peut comprendre les inquiétudes du monde cheminot – c’est le fils d’un ancien cheminot qui vous parle. Elles sont légitimes, et il faut les respecter. Les personnels concernés sont attachés à leur travail, quel que soit leur niveau de responsabilité : je pense autant aux personnels roulants qu’aux agents de serv...

Cet amendement soulève le problème, essentiel, de la dette. Cela me rappelle que nous avons adopté la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, dont Michel Teston était le rapporteur au Sénat. À l’époque, on parlait de RFF, devenue SNCF Réseau. Le groupe SNCF comprend également SNCF Mobilités et Gares & Connexions. Le problème du financement des infrastructures et le poids de la dette sont évoqués chaque année en commission des finances au moment de l’examen du projet de loi de finances. Une réforme est nécessaire, c’est sûr, comme Mme la ministre l’a rappelé. On comprend tout à fait que, sans réforme, la dette, qui est de l’ordre de 50 milliards d’euros aujourd’hui, pourrait être ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer les auteurs de cette proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires. Il s’agit d’un sujet important, qui mérite une attention toute particulière. Ce texte doit, à mon sens, être rapproché des projets de loi que nous avons examinés l’été dernier, en juillet et début août, en présence de Mme le garde des sceaux, sur la transparence de la vie politique. Beaucoup de sujets concernant députés et sénateurs avaient alors été évoqués : la réserv...

...t commercial, en plus de l’EPIC de tête. Il semble donc, avec ces dispositions, que vous souscriviez au mouvement de libéralisation. § D’un autre côté, dans le même temps, vous créez un EPIC de tête au-dessus des deux établissements public originels, ce qui aura pour conséquence directe de rendre votre projet de loi contraire aux exigences communautaires. Concernant la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, le texte dispose que « ces trois entités ont un caractère indissociable et solidaire ». Que veut dire cette précision selon laquelle ces trois entités sont « solidaires » ? S’agit-il aussi d’une solidarité sur le plan comptable ? Certaines questions demeurent donc sans réponse. Autre exemple de disposition que nous combattons, la précision selon laquelle l’EPIC SNCF est considéré comme employe...